Par décret du 10 mai 2011, M. Yves Marek, conseiller des affaires étrangères hors classe, a été nommé ambassadeur auprès de la Principauté de Monaco. Il doit présenter ses lettres de créance dans quelques jours.
L’article 62 du décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires prévoit que les conseillers des affaires étrangères (CAE) ont vocation aux emplois de chef de mission diplomatique s’ils « justifient d’au moins dix années dans un corps de catégorie A, dont trois au moins à l’étranger » et s’ils ont démontré « notamment par l’exercice de fonctions d’encadrement, leur aptitude à occuper ces emplois ».
L’intéressé, qui n’a jamais exercé ses fonctions à l’étranger, ne satisfait pas à l’une de ces conditions statutaires. La CFDT-MAE, qui considère que le décret de nomination est illégal, en a demandé le retrait par un recours gracieux adressé aujourd’hui à ses signataires.
La CFDT ne se prononce ni sur la manière de servir, ni sur l’itinéraire professionnel de notre collègue, pas plus que dans ses recours précédents – annulation par le Conseil d’Etat, en 2006, du contrat d’assistance technique en faveur de Mme Zourabichvili, ministre des affaires étrangères géorgienne et annulation, la même année, du décret nommant M. Blatmann ambassadeur en Azerbaïdjan. La CFDT demande simplement l’application du droit, garantie contre l’arbitraire.
La CFDT tient à rappeler que l’article 62 précité a fait l’objet, en 2009, d’une modification qui visait à ouvrir la vocation aux postes d’ambassadeurs, jusque là réservés, s’agissant des CAE, aux CAE hors classe. Depuis 2009, les CAE du grade de base peuvent également y accéder aux conditions fixées par l’article 62 du statut tel que rappelé plus haut. Notre syndicat avait apporté son concours à la réforme et il entend que ce texte soit rigoureusement respecté.
La question est d’ailleurs posée de savoir si nos hautes autorités ont oublié de vérifier si M. Marek remplissait les conditions statutaires pour être nommé ambassadeur ou s’il s’agit d’un passage en force destiné à tester notre vigilance et notre réactivité. Désormais, la CFDT épluchera les nominations à venir alors que se profilent, à l’approche des échéances électorales de 2012, la multiplication des « sorties de cabinet » et la course à l’échalote qui s’ensuit traditionnellement en pareil cas. Elle ne manquera pas d’en tirer les conséquences juridiques qui s’imposeront et le fera savoir.
