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Archives pour 27 février 2012

Heures supplémentaires effectuées à l’étranger à l’occasion des élections 2012. La CFDT réclame 2 jours de récupération.

27 février 2012

S’agissant des modalités de récupération à l’étranger, l’administration s’oriente vers la « norme minimale d’un jour de récupération par scrutin », et ce malgré notre ligne rouge fixée à 2 jours dans notre courrier, rappelée à plusieurs reprises lors des réunions. On relèvera à cet égard que la CFDT a été la seule à s’élever contre ce régime.

Cette norme minimale pourra certes être « recalibrée à la hausse localement » (de fait, on peut supposer que dans un certain nombre de cas le droit local prévoit de donner plus d’un jour de récupération pour plus de douze heures effectuées un dimanche…), tandis que, à l’initiative du chef de poste (enfin, on imagine), une « éventuelle fermeture du poste ou du service 1 jour après le 2ème tour pour faciliter la récupération sera proposée » (mais si on compte bien, ça ne fait jamais qu’un jour pour 2 tours travaillés…). On nous dit également qu’un « effort » des postes devra être fait en particulier pour la récupération des agents de catégorie C et celle des RL, et que ces derniers seront rémunérés en heures supplémentaires (or un sondage effectué dans les postes démontre que la plupart d’entre eux ne disposent pas de ces crédits).

La CFDT retire de ces réunions le sentiment tenace que le flou et l’improvisation des propositions le disputent aux risques de l’arbitraire et de l’inégalité flagrante entre les postes mais aussi entre les agents. Il eût été sans doute trop simple (ou trop social ?) d’accorder forfaitairement deux jours de récupération par tour de scrutin – à charge pour le poste de veiller avec soin au calendrier pratique de la mise en œuvre de ces récupérations. On en vient à se demander si le management du Département a vraiment conscience du poids écrasant que représente l’organisation de quatre tours de scrutin en poste, alors que dans le même temps les questions consulaires et politiques ne vont bien évidemment pas être suspendues comme par magie, et s’il a bien conscience aussi des conséquences de dysfonctionnements qui pourraient résulter de la lassitude ou du découragement des agents. Ce qui est sûr, c’est que cette aumône d’une journée est socialement inique, politiquement stupide et administrativement contre-productive. La CFDT va donc remonter au créneau pour s’employer à convaincre l’administration de tout l’intérêt administratif et républicain du bon déroulement de la logistique de ces élections ».

Lire le compte-rendu des deux réunions de concertation en le téléchargeant ci-dessous.
Compte rendu des réunions des 16 et 21 février 2012

Thèmes : Temps de travail

L’effort fait par l’administration en matière d’indemnisation pour les heures supplémentaires effectuées par les agents parisiens à l’occasion des élections de 2012 ne l’exonère pas de respecter la législation sur le temps de travail !

27 février 2012

Deux réunions de concertation se sont tenues les 16 et 21 février 2012 au sujet de l’organisation, à Paris et dans les postes, des élections présidentielles et législatives. Un barème d’indemnisation acceptable a été obtenu grâce à l’insistance des syndicats (forfait de 78 € bruts par tranche de 7h). Mais l’administration n’a pas voulu faire de distinction pour le travail nocturne ou dominical, concédant seulement un jour de récupération pour la rotation de nuit. Indemniser correctement les agents est une chose, mais respecter les garanties légales et réglementaires en matière de temps de travail en est une autre.

Le décret 2000-815 du 25 août 2000 fixe des durées maximales de service et des durées minimales de repos pour réduire la pénibilité du travail (durée maximale hebdomadaire : 48 heures, durée maximale quotidienne : 10 h, amplitude maximale de la journée de travail : 12 heures, repos minimum hebdomadaire : 35 heures y compris le dimanche,…)

La CFDT demande que la concertation (réussie) en matière d’indemnisation des heures supplémentaires effectuées à l’occasion des élections de 2012 soit suivie d’une concertation sur le temps de travail. Faute de quoi nous recommanderons aux agents volontaires de badger et de respecter strictement les bornes horaires réglementaires rappelées ci-dessus.

Lire le compte-rendu des deux réunions de concertation en le téléchargeant ci-dessous.
Compte rendu des réunions des 16 et 21 février 2012

Thèmes : Temps de travail

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