Affaires étrangères
En application de la loi Sauvadet 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, le décret organisant les modalités d’accès aux corps de fonctionnaires vient d’être publié au JO. Il s’agit du décret no 2012-631 du 3 mai 2012 . Le décret précise notamment l’administration auprès de laquelle les agents concernés peuvent faire acte de candidature.
La CFDT de l’EPIC Institut Français proteste contre la nomination, par Nicolas Sarkozy et Frédéric Mitterrand, d’un délégué général à l’action culturelle internationale des outre-mers dont le financement n’est pas prévu. Elle alerte les institutions représentatives du personnel. Lire l’article paru sur le site d’Acteurs publics.
« Chers Tous,
Nous avons appris que par décision de l’actuel Président de la République et de son ministre de la Culture serait créé au sein de l’Institut français un poste de « délégué général à l’action culturelle internationale des Outre-mers ». Cette création de poste et cette mission nouvelle ne s’accompagne d’aucun moyen budgétaire nouveau. L’Institut français devra donc supporter sur son budget le salaire du titulaire du poste – d’ores et déjà désigné – avec les frais annexes (secrétariat, missions, nouveaux projets, etc.). Un CE extraordinaire est convoqué le 7 mai pour lui en faire l’annonce.
Sans juger à ce stade de l’opportunité de cette création de poste et de cette mission nouvelle, ni des qualités de la personne désignée, la CFDT usera de toutes les voies de recours pour s’opposer à ce que des charges nouvelles nous soient imposées sans qu’en regard des moyens nouveaux soient alloués.
Au moment où nous sommes engagés dans une longue négociation avec la direction sur la revalorisation de notre grille des salaires, que le plafond d’emploi pourtant voté par le législateur (190 ETPT votés, 145 ETPT actuellement) n’est pas atteint faute de moyens, que nous sommes en sous effectif patent dans TOUS les services, la CFDT estime dangereux pour l’équilibre économique de notre établissement et pour la santé même de nos collègues qui n’en peuvent plus d’essayer de remplir les missions liées à l’universalité du réseau, que la réforme en cours avec ses structures et ses procédures ad hoc ne sont pas encore en finalisées, que nous soit ajoutée cette mission sans aucun moyen correspondant.
C’est pourquoi la CFDT vous appelle à la soutenir dans les démarches qu’elle ne manquera pas d’entreprendre si le schéma que l’on nous annonce devait prospérer. Elle appelle de la même façon la CGT à la rejoindre pour y faire barrage.
Amitiés syndicales. »
Contrairement à la dernière réunion de concertation sur cette question (lire notre info du 21/11/11 – Une amélioration mais ce n’est pas le Pérou), l’administration n’est pas venue les mains vides à la réunion du 17 avril. Cette réforme constitue la «dernière grosse mesure» de la réforme des rémunérations à l’étranger. Le système n’avait pas bougé depuis 2002. Les représentants de la DAF détaillent l’actualisation des montants des majorations familiales.
Crédit : Digitalart
Le décret du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des EPA de l’Etat en service à l’étranger a été modifié le 1er août 2011. L’article 8 précise que les majorations familiales (MF) tiennent compte des frais de scolarité : «L’agent qui a au moins un enfant à charge peut prétendre aux majorations familiales qui lui sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en métropole et qui tiennent compte en outre des frais de scolarité des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents».
En contrepartie la règle de progressivité entre les tranches d’âge est supprimée. Les nouveaux montants tiennent compte au minimum :
– des frais de scolarité dans les établissements de l’AEFE, y compris les frais d’inscription annuelle et les frais de première inscription. Ces derniers ne sont dus par définition qu’une seule fois, mais ils sont pris en compte chaque année dans le calcul des MF. Dans les villes où les enfants sont scolarisés dans un établissement international, une augmentation forfaitaire est prévue mais il ne sera pas possible de s’aligner sur les frais de scolarité ;
– d’un forfait de 60 € par enfant et par mois, qui équivaut aux prestations familiales servies en France. L’administration fait remarquer que les MF sont plus avantageuses que les allocations versées en France car elles sont servies dès le 1er enfant et jusqu’à 21 ans tandis que les allocations familiales, en France, ne sont versées qu’à partir du 2ème enfant et seulement jusqu’à 18 ans.
Le financement de la réforme est assuré par un abondement d’1 M€, issu pour partie de l’abattement pour postes doubles et pour partie du retour catégoriel. Sur 3.500 enfants à charge concernés, 620 enfants, dans 50 postes, bénéficieront d’une augmentation.
A partir de 2013 les montants seront révisés progressivement, chaque année, pour couvrir l’augmentation des frais de scolarité dans les villes où les MF sont insuffisantes. Le financement sera assuré par redéploiement des majorations des villes où celles-ci dépassent significativement les frais de scolarité. Les syndicats font remarquer que les MF ne couvrent pas seulement les frais d’écolage mais qu’il faut prendre en compte aussi les frais parascolaires (cantine) et le logement.
La DAF répond qu’on ne peut prendre en compte que des critères objectif, or les frais de cantine varient énormément, tous les établissements ne sont pas dotés d’une cantine, beaucoup d’enfants rentrent déjeuner chez eux et ce genre d’info est difficile à obtenir ; le logement est déjà pris en compte dans les indemnités de résidence qui couvrent en principe la location d’un grand appartement ou d’une maison ; les majorations doivent conserver un caractère forfaitaire ; enfin le calcul détaillé ci-dessus, comprenant un forfait de 60 € et les frais d’inscription de la 1ère année, permet de couvrir plus que les frais d’écolage stricto sensu.
La CFDT demande ce qu’il est advenu de l’indemnité annuelle pour les billets d’avion, qui faisait partie du même «paquet social» que la réforme des MF et que tous, administration et syndicats, s’accordaient à trouver juste et légitime.
Réponse : le MAEE n’a pas eu gain de cause sur ce point à cause du risque de demandes reconventionnelles d’autres administrations, notamment de la part des DOM-TOM.
Le directeur général de la mondialisation, entré en fonction en janvier dernier, la chef de la mission du réseau, le chef du service des programmes et du réseau et la directrice des politiques de mobilité et d’attractivité ont rencontré les organisations syndicales le 25 avril, un mois avant le comité technique ministériel pour faire le point sur la réforme des outils d’influence : fusion des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) et des établissements à autonomie financière (EAF) et création des opérateurs.
La DGM est fière de sa fusion SCAC-EAF mais reste imprécise sur l’harmonisation des situations pour les recrutés locaux.
La réforme a atteint son rythme de croisière avec 80 fusions réalisées sur les 85 prévues. L’objectif est pratiquement réalisé. L’expérience est présentée comme très positive, principalement sur les postes à grand réseau (Maroc, Allemagne, Espagne…). Selon le DGM, la réforme permet de profiter d’effets de levier financiers importants, de créer des synergies entre les différents sites. Elle élargit la marge d’action des EAF grâce à une meilleure articulation entre les opérateurs. La réforme a permis d’améliorer l’efficacité et de réduire les cloisonnements au sein du réseau.
Le DGM estime que la réforme s’est mise en place sans difficulté majeure pour les personnels mis à part quelques postes où la situation de départ était complexe. La réforme se traduit par une unicité de gestion et une harmonisation des grilles de rémunération des recrutés locaux. La fusion permet de profiter de possibilités de progression de carrière nouvelles, notamment par la mobilité à l’intérieur d’un pays, au sein d’un établissement unique.
La DGM dispose pour l’instant d’une certaine souplesse dans la gestion des personnels des centres et instituts. La totalité des emplois prélevés sur les SCAC a été basculée sur les EAF dont le plafond d’emploi n’est pas soumis aux contraintes de la RGPP. La réforme n’a donc pas engendré de suppressions de postes.
Lors des redéfinitions des organigrammes, l’importance du poste de secrétaire général d’institut a été renforcée et des postes ont été créés. La complexité de la gestion des instituts appelle des compétences particulières qui sont devenues essentielles au fonctionnement des EAF, sans que cela entraîne pour autant une revalorisation de la rémunération de ces agents.
La CFDT fait remarquer que cet exposé n’est pas conforme aux usages du dialogue social, qui veut que les syndicats disposent d’un minimum de documents de séance. Comment pouvons-nous nous prononcer sur cette présentation idyllique de la situation ? Rien n’est chiffré sur l’harmonisation des grilles, ni sur le cadre général donné à la politique du personnel dans les EAF, laissés trop souvent dans le flou et improvisant les mesures en fonction des données locales et de moyens à disposition. Nous réitérons notre demande d’un point complet sur la situation du personnel de recrutement local dans le réseau, incluant les chiffres sur les harmonisations salariales et en terme de couverture sociale. Nous regrettons l’absence systématique des représentants de la DGM lors des discussions sur la gestion des recrutés locaux avec la DRH.
Le DGM assure qu’aucun recruté local n’a subi de baisse de revenus en raison de la fusion entre les SCAC et les EAF. Il émet le souhait que les agents des EAF soient gérés de la même manière que ceux des ambassades. Ce travail est en cours avec RH3 mais prend du temps et n’a pas pu être réalisé avant la mise en œuvre de la réforme.
Au constat partagé par une majorité des représentants du personnel d’une coopération en berne, d’un manque de visibilité et d’une perte de moyens décriés par les partenaires étrangers, le DGM répond que la fusion SCAC/EAF n’est à l’origine ni de ce manque de visibilité de l’activité ni d’une baisse des moyens. Les compétences transférées aux EAF concernent la coopération culturelle uniquement, la coopération technique restant du ressort des SCAC. On peut effectivement constater une baisse des moyens consacrés à la coopération technique, mais il s’agit surtout d’un transfert de compétences vers l’Agence française de Développement. Le DGM est conscient qu’il convient à présent de stabiliser les acteurs dans leurs missions et de réassurer les SCAC dans leurs fonctions.
Les personnels de CampusFrance ne partagent pas la vision idyllique de la tutelle La directrice des politiques de mobilité et d’attractivité explique que l’installation de l’opérateur est sur les rails. Une nouvelle direction est nommée et un organigramme transitoire est en cours d’élaboration, qui intègre les 22 personnes transférées du CNOUS pour la gestion des bourses. L’opérateur présente un projet de budget à l’équilibre, approuvé par les deux tutelles et qui traduit une volonté de maintien de la qualité de l’accueil des boursiers étrangers, notamment dans les résidences universitaires.
Un militant CGT de CampusFrance ne semble pas partager cet enthousiasme et déclare que, malgré la bonne volonté affichée, le dialogue social au sein de l’opérateur, né de la fusion d’Egide et de CampusFrance, aux histoires, aux missions et aux personnels différents, reste inexistant. Les personnels ne sont ni informés, ni consultés sur le projet d’entreprise, sur le futur organigramme, sur la grille de rémunération et sur les contrats de travail qui seront proposés aux salariés.
L’expérimentation du rattachement des EAF à l’Institut Français doit être menée « sans a priori » Depuis le 1er janvier, 12 pays sont en phase d’expérimentation. Des réunions régulières sont réalisées avec les conseillers de coopération et d’action culturelle (COCAC) concernés. L’expérimentation est menée sur 12 mois et sera évaluée au printemps 2013 pour permettre de décider de la généralisation ou de l’abandon du basculement des EAF dans l’EPIC. Les critères d’évaluation ont été transmis aux parlementaires qui devront juger de la pertinence du système. D’après le DGM, il ressort des premières réunions que la situation des personnels ne pose pas de problème puisqu’ils restent MAEE quel que soit leur statut. Le principal problème rencontré tient à la nécessité de mettre en place rapidement une nouvelle gestion administrative et financière, surtout dans les pays qui ne disposaient pas d’un EAF au préalable.
Le DGM réaffirme le caractère réversible de l’exercice et sa volonté de le mener sans a priori. La décision finale n’est pas prise. Il faudra évaluer la valeur ajoutée de l’établissement public à caractère industriel et commercial Institut français. Une étude pays par pays est menée sur les risques fiscaux encourus par un EPIC présenté comme un service de l’ambassade alors que sa personnalité juridique est bien différente.
Au final, il s’agira bien d’une décision politique. La politique culturelle et d’influence de la France fait-elle partie du cœur de métier du MAEE comme instrument des relations internationales et du rayonnement de la France ou considère-t-on que la logique culturelle rejoint aujourd’hui la logique commerciale ?
Pour cette seconde réunion, le 19 avril, qui tient plus de l’échange de vues que d’une réelle négociation, chacun est venu avec ses éléments de comparaison. L’administration produit un tableau comparatif des ratios promus-promouvables (voir nos infos du 19 avril) avec les ministères de l’intérieur, de la défense, de l’éducation nationale et de la culture, dont on retiendra :
– que les administrateurs civils ont été bien mieux traités, entre 2010 et 2012, que nos conseillers des affaires étrangères (CAE),
– que les taux de pro-pro pour les corps A-type tournent partout autour de 7 %,
– que les taux pour les corps de catégorie B varient de 5 à 12 % et que le rattrapage proposé pour les secrétaires de chancellerie (de 5% en 2010-2012 à 10% pour 2013-2015) n’est pas du luxe,
– que les taux de promotion pratiqués ailleurs pour les corps d’adjoints administratifs sont très disparates (de 12 % à 25 %), ceux du MAE se situant dans une honnête moyenne.
La CFDT-MAE fait état des chiffres communiqués par nos camarades de la CFDT des finances d’où il ressort que les taux en catégorie B grimpent jusqu‘à 30 % en classe supérieure et que les adjoints administratifs bénéficient de taux très avantageux : en 2011, 55 % pour le passage en 1ère classe, 55 % pour le passage en principal de 2ème classe (P2) et 24 % pour être promu en principal de 1ère classe (P1). Nous indiquons que s’il faut fixer une priorité pour éviter le saupoudrage, celle-ci doit concerner le corps des adjoints administratifs de chancellerie. Ces collègues subissent de plein fouet le gel du point d’indice, le plafonnement des primes à l’administration centrale, les difficultés pour se loger aussi bien à l’administration centrale que dans les postes, la précarité ou le chômage des conjoints…
Nous demandons à l’administration – qui dispose des données chiffrées, des coûts et des outils de mesure – de faire la simulation suivante : appliquer des ratios pro-pro de 20 % pour le passage en P2 et de 25 % pour l’avancement en P1 (au lieu des 16 % et 19 % proposés par la DRH) et imputer ce coût supplémentaire sur les ratios pro-pro proposés pour les CAE. L’administration répond qu’il doit être possible de trouver des ressources supplémentaires («plus de retour catégoriel») mais que ce n’est «pas seulement une question de financement». Et feignant d’ignorer notre proposition, l’administration nous demande plutôt d’arbitrer entre les différentes promotions à l’intérieur du corps des adjoints !
La CFDT réitère sa demande, qui consiste à ce stade à effectuer une simple étude d’impact sur le coût de cet effort supplémentaire pour les agents C qui serait imputé à due concurrence sur l’enveloppe des 200.000 € prévus pour le corps des CAE. Nous demandons également à l’administration de fournir ses propositions concernant les ministres plénipotentiaires. La CFDT promet de formaliser ses propositions par écrit. La CGT adopte une position assez voisine, en faveur des corps de catégorie C. L’ASAM-UNSA ne se prononce pas mais promet «de faire un petit courrier par écrit» et FO, qui ne veux pas être en reste, demande «20 % pour tous les C»…
Un groupe de travail sur l’accessibilité des bâtiments nantais du ministère aux personnes à mobilité réduite (PMR) a été constitué à la demande de la CFDT-MAE lors du dernier comité spécial d’hygiène, de sécurité et conditions de travail compétent pour les services nantais du ministère. Il comprend des représentants du personnel à ce CHSCT, l’inspecteur santé (ISST) et l’assistant de prévention. Il s’est réuni pour la première fois le 24 avril.
Crédit photo : Teerapun
La société Accesmétrie a réalisé un audit dont le rapport nous a été transmis la veille. Le MAE aurait choisi de réaliser le même audit pour l’ensemble des sites de l’administration centrale, ce qu’il faudra donc que nous vérifions à Paris. Il s’agit en fait d’une obligation réglementaire issue de la loi du 11 février 2005. Cette loi impose la mise en accessibilité effective des établissements recevant du public (ERP) avant le 1er janvier 2015. Les lieux de travail ne sont pas soumis à cette obligation.
Pour Nantes, les sites de Breil IV et de Casterneau, qui sont les seuls à recevoir du public, ne sont classés qu’en catégorie 6, ce qui n’est pas très contraignant et n’obligerait l’administration à procéder qu’à quelques petits aménagements. L’audit présente un bilan global du site, dresse la liste exhaustive des aménagements possibles pour rendre les locaux nantais accessibles aux visiteurs et aux travailleurs handicapés. Il s’agit de préconisations permettant au maître d’ouvrage de dépasser ses obligations pour accueillir des travailleurs en situation de handicap.
Pour le groupe de travail, obliger l’administration à réaliser l’ensemble de ces travaux pour la date prévue (2015) dont le coût est chiffré à près d’un millions d’euros, uniquement pour les services nantais, semble être un objectif difficile à atteindre en cette période budgétaire difficile, alors que la réglementation de l’y contraint pas. Celui-ci a donc décidé d’adopter la méthode de travail suivante, basée sur deux axes :
Cela implique de travailler avec Nantes Métropole afin d’améliorer les accès, d’aménager des places de parking adaptées, d’améliorer le cheminement des personnes depuis l’arrêt du tramway, etc. Un projet de lettre à la mairie à été transmis le 1er septembre 2011, qui portait sur les aménagements suivants :
Breil I : potelets non conformes présentant un danger dans le cheminement extérieur et création d’une place de stationnement réservée.
Breil III : potelets non conformes sur le cheminement et création d’une place de stationnement réservée sur la voirie.
Breil IV : remplacement des bornes non conformes par des potelets et pose de bandes d’éveil podotactiles, création d’un bateau près de l’emplacement réservé.
Casterneau : pose de bandes d’éveil podotactiles sur les traversées de chaussée.
Le groupe de travail demandera à DAGN de prendre l’attache de Nantes Métropole pour effectuer ces aménagements dont le coût est nul pour le MAE. Par ailleurs, des contacts seront pris avec les administrations voisines (TGE, CAF) pour connaître les démarches entreprises par celles-ci. L’amélioration de la circulation des visiteurs à l’intérieur des bâtiments sera aussi un axe de travail.
Une dizaine d’agents à mobilité réduite est recensée à Nantes. Chaque agent concerné sera contacté par le médecin de prévention pour déterminer, lors d’un entretien ou par un questionnaire, les aménagements à réaliser pour adapter son environnement de travail à son handicap. La prochaine réunion du groupe de travail est prévue en septembre et sera élargie au médecin de prévention et au représentant du BMI pour les questions budgétaires.
Les syndicats CFDT, CFTC, FSU-USASCC et ASAM-UNSA (ainsi que ses diverses composantes) ont écrit à la directrice générale de l’administration le 14 mars dernier pour lui demander de réparer une injustice tenant au fait que les lauréats du concours externe de conseillers des affaires étrangères (Orient) ne peuvent bénéficier d’une reprise de l’ancienneté de service public initialement acquise dans un corps du ministère (voir nos infos du 19 mars).
Réponse de la DGA : compte-tenu de la lourdeur (sic) de la procédure de modification du statut diplo, il est urgent d’attendre la fin de l’année 2012 !
Et l’administration aggrave son cas en proposant d’associer cette modification (simplissime) du statut avec une réforme de grande ampleur qui concerne l’adhésion des secrétaires des systèmes d’information et de communication (SESIC) au nouvel espace statutaire (NES). On vous fait grâce des détails techniques et statutaires, mais le moins que l’on puisse dire c’est que ce projet de réforme est encore très loin de faire l’unanimité parmi les agents concernés et parmi les organisations syndicales.
Lire la réponse de la DGA en la téléchargeant ci-dessous.