Archives pour octobre 2013

Profitons de la disparition de la PFR pour sortir de l’arbitraire

15 octobre 2013

La CFDT avait fait inscrire à l’ordre du jour du comité technique ministériel du 1er octobre un point sur la cartographie des emplois éligibles à la prime de fonctions et de résultats (PFR) à l’administration centrale. La fiche figurant au dossier détaille le dispositif actuel qui concerne les agents titulaires de catégorie A et B. Rappelons que la PFR comprend une part fixe liée (en théorie !) aux fonctions exercées (F) et une part variable liée aux « résultats » (R).

Notre administration est pour l’instant dans l’attente des orientations négociées et décidées en interministériel. Elle n’en sait pas plus que lors de la réunion de concertation qui s’est tenue, sur ce sujet, au début de l’été.

La CFDT-MAE souhaite pourtant revenir sur cette question importante car elle concerne le pouvoir d’achat des fonctionnaires, qui se dégrade fortement depuis que les gouvernements successifs ont gelé durablement la valeur du point d’indice depuis trois ans. Nous rappelons que Marylise Lebranchu avait d’abord pourfendu la PFR lors de son entrée au Gouvernement avant, quelques mois plus tard, de rétropédaler et de souhaiter garder une part au mérite. Puis nous récapitulons nos revendications relatives à la mise en place prochaine d’un nouveau régime indemnitaire à l’administration centrale du MAE (IEF, aux dernières nouvelles).

Une part au mérite la plus minime possible

Sans revenir sur les multiples inconvénients du salaire au mérite, nous rappelons que l’articulation entre l’évaluation FANEV et le montant de la prime versée fin juin aux agents B et A, ne fonctionne pas correctement. Trop d’évaluateurs ne connaissent pas précisément ou n’ont pas le courage d’annoncer aux collègues évalués le montant de leur prime exceptionnelle de rendement.

La CFDT demande donc que le MAE, lorsque les contours de la nouvelle prime seront plus précis, de profiter des marges de manœuvre qui seront laissées aux départements ministériels, pour réduire au minimum minimorum la part R.

Des fonctions mieux définies

Nous rappelons que nous sommes favorables à la prise en compte des fonctions mais que celles-ci doivent être définies précisément. A l’heure actuelle les agents, à niveau hiérarchique et fonctionnel équivalent, sont mieux traités dans certains services par rapport à d’autres services – la vie est plus douce pour les chefs de bureau à la DRH que pour leurs collègues affectés à la DGM ou à la DFAE -. Faute de critères objectifs (il en existe au moins cinq !) des disparités et des injustices existent, même à l’intérieur de certaines directions. L’administration fait face à plusieurs contentieux – dont un au moins qu’elle a déjà perdu -. Pourquoi ne pas prendre exemple sur … Bercy qui a mis en place une grille simple et juste ?

La CFDT sera très attentive à ce que la mise en place du nouveau régime indemnitaire, qui devrait concerner aussi les agents de catégorie C, fasse l’objet au MAE d’une véritable concertation, pour réduire le plus possible l’arbitraire qui règne actuellement sur les deux composantes de la PFR. Lire notre article sur la PFR.

Lettre du syndicat n°229

9 octobre 2013

LDS n°229

Edito. Précarité au MAE/Affaires immobilières. Economie sur la masse salariale. Reclassement des agents C/Primes. Budget action sociale. Temps de travail a l’étranger. Impót/déclaration des IR. Fonction de représentation.

Lettre du syndicat n°229

Politique immobilière à l’administration centrale : un besoin urgent de pilotage.

9 octobre 2013

Le comité technique ministériel (CTM) était convoqué en séance extraordinaire, le 1er octobre à l’initiative des syndicats CFDT, CFTC et CGT, qui souhaitaient évoquer des questions relatives aux sites franciliens, trop négligées lors des CTM ordinaires. Parmi celles-ci nous avons fait inscrire un point « Politique immobilière à l’administration centrale ».

La fiche figurant au dossier de séance et préparée par la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) fait un point complet sur le Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du MAE, validé en 2009. Il en ressort principalement que l’incertitude reste forte pour ce qui concerne les travaux du Quai d’Orsay et notamment la rénovation de « l’aile des archives », libérée par le transfert des archives diplomatiques à La Courneuve. Ces travaux devaient permettre d’héberger les 350 agents logés actuellement au Bd des Invalides (bâtiment partagé avec l’Outre-mer).

La CFDT-MAE souligne la nécessité d’un véritable pilotage en matière immobilière, afin de ne plus reproduire les erreurs du passé, marqué par une gestion hasardeuse. En effet, la politique immobilière du Département n’a pas brillé par sa performance : le produit de vente des immeubles de la rue La Pérouse et de la rue Monsieur a été englouti par l’achat du bâtiment de la rue de la Convention, dont on connaît les malfaçons ; l’aménagement en espaces de bureaux de l’aile des archives du Quai d’Orsay a pris plusieurs années de retard, en raison des 69 millions d’euros dus par le Ministère de l’Ecologie et dont on ne verra sans doute jamais la couleur.

Le DGA répond que cette dimension de pilotage est bien prise en compte et que la décision a été prise de se concentrer sur les dossiers prioritaires (l’aménagement de l’aile des archives du Quai d’Orsay) et d’avancer avec les moyens disponibles.

Entretien avec le Directeur de Cabinet : une prise de contact qui tombe à pic pour faire le point sur quelques grands chantiers 2 octobre 2013

7 octobre 2013

M. Alexandre ZIEGLER, Directeur du cabinet du Ministre depuis le printemps dernier, a reçu le 2 octobre la CFDT-MAE représentée par Nathalie Berthy et Anne Colomb, pour évoquer l’actualité syndicale.

Evolution du réseau

La CFDT-MAE a rappelé que plusieurs réflexions ont été lancées l’année dernière et ont fait l’objet de réunions de concertation : la question de la réduction du format de certaines ambassades, l’évolution du réseau diplomatique en Europe, la modernisation de nos services des visas et l’évolution du réseau culturel. Si le premier point a évolué rapidement, avec l’annonce de la création d’ambassades de très petit format dépourvues de résidence, les trois autres dossiers semblent être restés lettre morte.

Le Directeur de Cabinet indique qu’il y a bien eu un suivi : du côté de nos ambassades « à format d’exception » en Europe mais aussi en Amérique du Nord, les ambassadeurs ont été impliqués pour faire des propositions de schéma d’emploi, en les incitant à organiser la concertation la plus large possible. Une méthode impliquant les acteurs sur place a été préférée à des décisions de suppression de postes venant de l’administration. Concernant les visas, M. Ziegler confirme que le rapport Barry de Longchamps/Fitoussi a bien été suivi d’effet : les moyens financiers ont été trouvés auprès du Ministère de l’Intérieur. Le projet de modernisation de l’architecture informatique des visas est lancé, sous une maîtrise d’ouvrage Intérieur/MAE, et sa mise en œuvre devrait être effective en 2017. S’agissant du réseau culturel, aucune réforme ambitieuse ne pouvait voir le jour avant l’annonce, attendue dans les prochaines semaines, de la décision concernant le rattachement (ou du non rattachement) du réseau culturel à l’Institut Français. Le Directeur de Cabinet confirme, comme cela a été annoncé aux organisations syndicales par la DGM, qu’une réelle concertation aura lieu et regrette que des articles de presse aient été publiés.

Sur ce dernier point, la CFDT prend acte de la volonté de concertation affichée par l’administration mais fait remarquer que ce dont la presse a fait état sur la fermeture d’antennes d’instituts a eu un effet désastreux sur les personnels. Si ces « informations » sont fausses, il serait souhaitable que l’administration communique avec les personnels concernés pour les rassurer.

Coût des cabinets

La CFDT-MAE s’est d’abord intéressée à la question du coût des sorties de cabinets des agents contractuels, qui s’est élevé à 270000 euros en 2010 et 361000 euros en 2012. Elle souhaite que le recours à des agents titulaires soit privilégié car ces indemnités pèsent sur la masse salariale. Par ailleurs, la CFDT attire l’attention de M. Ziegler sur le poids considérable des 5 cabinets ministériels dont nous sommes dotés. Au-delà de la question de savoir si le MAE fait mieux avec 5 cabinets qu’avec 3 auparavant, cette organisation pèse à tout point de vue sur l’administration. Tout est multiplié par 5 : le nombre de conseillers, de secrétaires, de chauffeurs, les frais de bouche et de déplacement. L’importance de ces moyens est mal perçue par de nombreux agents, dans un contexte où les moyens des services diminuent.

Le Directeur de Cabinet indique que les cabinets font des efforts de réduction des coûts. Ainsi, il a été demandé aux ministres délégués de ne pas saturer le plafond d’emploi qui leur est accordé par Matignon (limitation à 15 du nombre de conseillers). 4 emplois de secrétariat ont été rendus et des consignes sont données pour réduire la voilure sur les frais de déplacements. Il souscrit à notre demande de recourir autant que possible à des agents du Département, étant observé qu’il n’est pas toujours facile de priver les services de collaborateurs. Par ailleurs, certaines fonctions (communication, relations avec le Parlement) requièrent des compétences particulières qu’il est difficile de trouver en interne.

Dialogue social

La CFDT souligne que le dialogue social n’est pas un réflexe dans ce ministère. Il faut souvent insister pour la tenue régulière des groupes de travail et la préparation des réunions de concertation laisse à désirer : nous avons déjà réclamé à plusieurs reprises que ces réunions soient précédées de la diffusion, en temps utile, d’un document de travail aux organisations syndicales.

Enfin, la CFDT revient sur sa demande de création d’un comité central et d’un CHSCT de proximité à Paris, comme il en existe à Nantes. Les accords de Bercy de 2008 prévoient que les agents publics votent pour deux comités techniques (CT), ce qui n’est aujourd’hui pas le cas pour les agents parisiens. Par ailleurs, la création de ce CT de proximité permettrait de désengorger l’ordre du jour du CT Ministériel et du CHSCT central qui est principalement consacré aux questions d’hygiène et de sécurité à Paris, au détriment des problèmes rencontrés dans les postes.

Le Directeur de Cabinet entend bien ces arguments ; il estime que la difficulté de mise en œuvre tient surtout à la charge de travail pour les équipes de la DGA. La décision est dans tous les cas attendue pour le CTM des 6 et 7 novembre.

La CFDT-MAE est satisfaite de cet entretien qui a permis d’avoir des informations de première main sur des dossiers importants et souhaite que ces échanges avec le Cabinet soient réguliers. Si certains chantiers avancent positivement (modernisation des visas notamment), d’autres n’ont pas répondu aux attentes : le rapport de la mission Carré pour le réseau dans l’Union Européenne n’a manifestement pas permis d’ouvrir des pistes opérationnelles. Alors que la CFDT avait demandé une réflexion sur les missions et sur les méthodes de travail, les solutions appliquées (implication de l’ambassadeur pour réallouer ses ressources) font l’économie de cette remise à plat. Espérons en tous cas que l’ambassadeur associera les représentants du personnel à l’élaboration du schéma d’emploi du poste.

Sur la question des cabinets, nous prenons bonne note d’une convergence du vue sur la limitation du recours aux agents contractuels et nous serons vigilants sur sa bonne application. Nous pensons néanmoins qu’en dépit de tous les efforts de sobriété qui nous sont annoncés, le poids de ces cabinets, qui consomment plus de 150 ETP, reste excessif.

Réunion de rentrée de la section CFDT-MAE de Paris (17 septembre 2013)

7 octobre 2013

Après un tour de table des personnes présentes, le calendrier des réunions du dialogue social, ainsi que celles propres à la CFDT (réunion des permanents, conseil syndical et réunions à venir de la section parisienne) ont été passées en revue. L’arrivée de trois nouveaux permanents à Nantes et à Paris a ensuite été évoquée, ainsi que l’envoi d’une mission syndicale à Alger dans le cadre de l’action revendicative.

Puis deux points sont particulièrement développés.

Les services parisiens bientôt dotés d’instance de dialogue social ?

Le comité technique ministériel (CTM) du 1er octobre est réuni à la demande de la CFDT, de la CGT et de la CFTC afin d’obtenir la mise en place d’un comité technique et d’un CHSCT spécifiquement parisiens, réunissant des représentants parisiens et ne traitant que de dossiers parisiens : questions immobilières à Paris, conditions et temps de travail (expérimentation à NUOI et à la DAOI), locaux syndicaux, parc automobiles, etc.

En savoir plus sur ce sujet.

Action sociale au MAE : peut mieux faire !

L’action sociale du MAE et les missions dévolues à l’Association des Œuvres Sociales (ADOS) concernent les prestations sociales, les centres de santé et le restaurant administratif nantais. En savoir plus sur l’ADOS

Le devenir de l’ADOS, suite à un audit de l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), fait l’objet d’un dialogue fourni entre les adhérents et les permanents. La nécessité de maintenir au meilleur niveau les prestations sociales dans le contexte actuel de crise économique est réaffirmé ainsi que l’utilité des centres de santé pour les agents situés sur les mêmes sites (proximité, gain de temps, facilité …), ainsi que pour les collègues affectés à l’étranger (dans des pays sans structures médicales notamment), qui peuvent bénéficier des services de médecins traitants dans les centres et d’une logistique efficace pour l’envoi de médicaments (pharmacies référents et acheminement des médicaments par la valise.

Lire l’article sur l’avenir des dispensaires

Plusieurs adhérents font ensuite part de leur propre expérience et de leurs démêlées avec le Département de la politique sociale (DPS) pour obtenir un logement au retour de poste. Ils soulèvent la question des critères d’attribution de ces logements et regrettent le manque de communication et de transparence sur le sujet.

Au sujet des crèches un militant fait part de son expérience passée avec l’ancien titulaire du marché (Babilou) et de la mise en place du nouveau marché depuis peu avec la société People and baby. Le cahier des charges de ce nouveau marché n’a pas été transmis aux organisations syndicales et le comité de suivi du marché n’a toujours pas été constitué.

La nouvelle directrice générale de la mondialisation rencontre les syndicats 19 septembre 2013

2 octobre 2013

Mme Anne-Marie Descôtes, nouvelle directrice générale de la mondialisation (DGM) préside cette réunion de concertation, dont on nous annonce que la périodicité devient trimestrielle. La CFDT est représentée par Nadine Monchau et Thierry Duboc.

Fermetures de centres culturels : les journalistes ont dû avoir la berlue…

La CFDT et la CGT interpellent l’administration au sujet d’un article paru dans « Le Monde » du 30 août 2013, dans lequel il est fait état d’une liste d’établissements culturels dont la fermeture serait programmée [1], estimant qu’il s’agit d’un « gros problème de méthode » si de telles annonces sont faites dans la presse, avant tout dialogue social.

La DGM répond que « le ministre et le DGA n’ont pas pour habitude de faire de telles annonces par voie de presse », qu’il s’agit de « rumeurs », que « la presse a retenu des mots sortis de leur contexte » ; « les décisions ne sont pas prises, il n’y a pas de cartographie, pas de modèle établi, je n’ai pas connaissance de schémas concernant ces pays », etc.

La CFDT prend acte de cette mise au point et demande des assurances sur le fait que, quelles que soient les décisions prises ultérieurement, aucun agent de recrutement local ne subira de licenciement sec et qu’aucun contractuel en CDD ne se verra imposer une fin de contrat anticipée.

Réponse : « on fera tout pour éviter ce genre de situation ; il n’y aura pas de fin de CDD avant terme ; on a bien noté votre demande pour les recrutés locaux ». La DGM nous assure que ses services seront vigilants et qu’il y aura des plans de reconversion et d’accompagnement, voire des transferts vers d’autres structures françaises.

À propos des recrutés locaux, la CFDT rappelle qu’il reste beaucoup à faire, au quotidien, pour parvenir à l’harmonisation des situations (salaires, protection sociale) entre les RL du réseau culturel et de coopération et leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire. Nous demandons que la présence de représentants de la DGM dans le groupe de travail sur les recrutés locaux soit pérennisée.

Mais les syndicats ont des raisons de craindre des fermetures et des suppressions de postes

La directrice générale indique qu’une vingtaine d’établissements posent problème en raison de leur « fragilité ».

La CFDT demande que pour chaque institut ou antenne sur la sellette, l’administration détaille ce qu’elle estime être « une situation difficile » et « une influence non démontrée », pour reprendre les termes du ministre. Le critère de « rentabilité » n’est pas pertinent pour des établissements exerçant un service public et forcément dépendants d’une subvention d’équilibre versée par le MAE.

Réponse : le service compétent nous donnera des précisions sur les éléments retenus pour déterminer si un établissement est « fragile » ou non mais il faut être plus rigoureux sur ce qu’on retire des fonds investis. Il faut une certaine efficacité et des résultats. Les fermetures toucheront principalement les antennes, c’est-à-dire des établissements qui ne sont pas installés dans des capitales. Pour 2014, 89 ETP seront supprimés (76 à l’étranger et 13 en centrale).

Par ailleurs une réflexion est en cours sur les missions et l’adaptation du réseau :

– le réseau des conseillers et attachés scientifiques est-il bien en adéquation avec les objectifs de la diplomatie économique ?
– le format du réseau en Europe doit tenir compte des politiques communautaires ;
– la priorité doit être donnée aux pays émergents et à l’Afrique (d’où, en creux, les efforts demandés au réseau en Europe) ;
– dans le réseau des experts techniques internationaux (ETI – anciens assistants techniques / coopérants), 300 contrats arrivent à échéance en 2013, parmi lesquels une cinquantaine sera redéployée.

D’ici le 15 octobre, nous devrions avoir toutes les informations sur cette cartographie en cours de négociation.

MAE – Institut Français : enfin une clarification ?

La DGM confirme la fin de l’expérimentation du basculement des centres et instituts culturels dans l’EPIC Institut Français et précise qu’en tout état de cause on ne reviendra pas à la situation antérieure. Avant la fin de l’année, le ministre présentera lui-même la décision prise au sujet du réseau des EAF et des orientations extrêmement claires seront précisées sur les missions confiées à l’opérateur Institut Français.

La CFDT demande des nouvelles de l’engagement pris par le MAE pour favoriser les affectations croisées entre MAE et IF, et notamment la possibilité pour des collègues de l’IF – contractuels de droit privé – d’être affectés dans le réseau culturel.

L’administration explique qu’une réflexion est en cours entre la DRH du MAE et IF. La piste explorée serait de créer une « filière passerelle » entre les deux institutions. « On reviendra sur ce point quand on discutera du contrat d’objectifs et de moyens ».

Le caractère hybride [des EAF], c’est la modernité !

La CFDT demande également où en est la réflexion sur l’autonomie financière (les établissements culturels à l’étranger n’ont pas de personnalité morale mais disposent d’une large autonomie en matière budgétaire et financière).

La DGM reconnaît bien volontiers que le concept d’autonomie financière, en apesanteur juridique (sic) dérogeait à l’ordonnance de 1959 et continue de déroger à la LOLF. Une étude juridique a été effectuée, à la demande de la DGM, par un conseiller d’État et approuvée par le secrétaire général du MAE au printemps dernier.

Il semble qu’en toute hypothèse, si l’on modifie le statut de l’autonomie financière, on perdra quelque chose. Il faudra donc se résigner au caractère hybride des EAF, signe de modernité (sic). La solution la plus simple sera sans doute de profiter d’une prochaine adaptation de la LOLF pour régulariser le statut des EAF.

[1] À vendre : résidences d’ambassadeurs français (Le Monde du 29 août 2013)

« Page précédente