La DGM est représentée par la directrice générale et par quatre représentants de la direction des programmes et du réseau. La DRH (bureau du dialogue social) assiste également à cette réunion. La CFDT est représentée par Nadine Monchau, Anne Colomb et Didier Vuillecot (CFDT Institut français).
Schéma d’adaptation du réseau culturel : la chasse aux ETP s’accélère
Ce schéma d’adaptation fait suite aux comités techniques ministériels (CTM) de mai et novembre 2013. On en retient les éléments suivants :
– Présence renforcée dans certains pays et selon nos intérêts (politique et/ou économique),
. Contraintes budgétaires notamment sur la masse salariale. La DGM gère deux programmes (185 et 209). Pour 2014 : – 76 ETP dont 66 à l’étranger et 10 en centrale.
– 13 pays sont concernés : Brunei, Cap-Vert, Erythrée, Guinée Bissau, Honduras, Jamaïque, Kirghizistan, Libéria, Népal, Papouasie Nouvelle Guinée, Tadjikistan, Trinidad et Tobago, Zambie.
– Enfin, pour les très petits postes, en dehors des missions de représentation diplomatique, seules une ou deux missions leurs seront ajoutées (diplomatie économique, notamment).
La fusion SCAC/EAF est quasiment terminée, étant observé que pour la mutation du dispositif de coopération et d’action culturelle, on va parfois jusqu’à envisager le retrait, ou à laisser sur place un seul agent, VI ou expatrié, en fonction de la présence existante : Alliance française, Institut français ou ambassade. Pour les pays à grand réseau, principalement en Europe (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume Uni, États-Unis, Maroc) : il y aura une perte de 41 ETP. Ce « rééquilibrage » sera effectué en fonction des interventions françaises dans les domaines définis comme prioritaires par le ministre dans ces Etats où on est en présence d’une « diplomatie d’héritage ».
Sur la cartographie, deux aspects sont envisagés :
– redéploiement vers des priorités sectorielles telles que les questions climatiques et économiques,
– redéploiement géographique dont devraient bénéficier des Etats émergents, le Sahel et des pays en crise, définis comme les zones prioritaires. Cela passe par une articulation renforcée avec les autres structures de présence française, à savoir les Alliances françaises, les établissements scolaires et les représentations des opérateurs. Une étroite concertation avec le réseau consulaire est menée.
Un toilettage est effectué afin de faire disparaître les doublons ou les établissements ayant un trop faible rayonnement : 20 pays ont été étudiés. 15 antennes d’IF ferment, ce qui va entraîner la suppression de 9 ETP sous plafond d’emplois et de 13 recrutés locaux dans les Instituts français.
Les fermetures en Europe
– En 2013 : Venise (1 ETP), fusion de Cologne et Düsseldorf (1 ETP et 1 RL).
– En 2014 : Kosice en Slovaquie (1 ETP), Kharkov en Ukraine (1 ETP et 2 RL), Groningue (1 ETP).
– En 2015 : Varna en Bulgarie (1 ETP), Porto (1 ETP et 1 RL), Séville (1 ETP et 1 RL, le consulat est conservé), fusion de Dresde et Leipzig (1 ETP). En Bosnie, reformatage des antennes de Mostar, Tuzla et Banja Luka (2,6 RL). Fermeture en Grèce des antennes de Patras et Larissa. Des mesures d’accompagnement locales sont en train d’être mises en place (4 RL)
– Cracovie : une mission d’audit est programmée « pour regarder de plus près le paysage polonais ». La fermeture de Cracovie est dans la balance pour cause d’équilibre budgétaire. 12 recrutés locaux sont concernés par cette fermeture mais aucune décision n’a encore été prise.
Pour les RL des instituts français, les indemnités sont prévues dans le cadre du dialogue social. Chaque cas est vu individuellement, afin d’aider à la reconversion ou de réemployer les agents dans d’autres structures du réseau.
Les conseillers scientifiques, en Europe, se verront confier des missions régionales et un redéploiement va s’opérer sur l’Amérique latine et l’Asie. En ce qui concerne les experts techniques internationaux (ETI), il n’y aura pas de fermeture de poste mais des redéploiements (50 postes en 2013, et 30 en 2014). Pour le triennum 2015-2017 en cours de négociation, aucun secteur ne sera sanctuarisé. Par contre, en 2015, le MAE devra rendre 220 ETP. A la DGM, moins 74 ETP dont 69 sous contrat à l’étranger (et moins 4 à l’administration centrale).
La CFDT intervient pour exprimer son désaccord avec le défaut de méthode qui marque cette réunion où une nouvelle fois, un texte nous a été lu, d’abord à un rythme TGV, puis à un rythme (un peu) plus raisonnable… et nous n’avions d’autre choix que de prendre des notes alors que nous avions demandé avant la tenue de cette réunion si un document pouvait nous être envoyé. Cette méthode de travail semble être la seule que connaisse la DGM puisque ce n’est pas la première fois que cela se passe ainsi. Ce n’est que sur demande de la CFDT, qui a souhaité savoir comment la question avait évolué depuis le dernier CTM, que le « détail des opérations » a été donné.
Encore des remous autour du statut des EAF
Le non rattachement des établissements à autonomie financière (EAF) à l’Institut français a permis aux huit postes en expérimentation où il existait déjà un EAF – Cambodge, Chili, Danemark, Inde, Royaume Uni, Sénégal, Serbie et Géorgie – de réintégrer sans problème le MAE. En revanche, pour les 4 postes où des Instituts français ont été créés ex nihilo – Émirats Arabes Unis, Koweït, Singapour et Ghana – la DGFIP du ministère chargé des finances a refusé le rattachement au MAE.
Cette question est donc en débat au niveau des cabinets ministériels afin qu’une solution soit trouvée, même de manière provisoire (en tout cas pour Koweït et Émirats Arabes Unis) car se pose la gestion des personnels recrutés locaux et expatriés. Se pose surtout la question du statut juridique des EAF. Bercy se donne la fin de l’année 2014 pour préciser le cadre juridique.
Moral en berne au sein de l’EPIC Institut Français
Le représentant de la CFDT à l’IF souligne que, hors des considérations politiques qui ont pu prévaloir à la décision de mettre fin à l’expérimentation née du projet de la fusion du réseau et de l’Institut français, cette décision est perçue comme mettant en danger l’avenir de l’établissement même. La question que se posent aujourd’hui les salariés de l’établissement est : jusqu’où la tutelle va-t-elle « débrancher » l’expérimentation ? La CFDT rappelle que les salariés de l’établissement relèvent pour la plupart du droit privé. Ils sont donc soumis au code du travail et à sa souplesse en matière de licenciement pour motif économique.
Quelle est la stratégie de la tutelle vis-à-vis de son opérateur ?
Les salariés s’inquiètent légitimement de la dimension négative et improductive qui s’attache à la fin de l’expérimentation. Le ministre Laurent Fabius a parlé en juillet 2013 de conforter son opérateur. Or pour l’instant nous sommes face à des propositions stériles qui auraient pour objectif de nous conforter. C’est plutôt à nous réconforter que le ministre devrait s’attacher en venant en personne nous présenter la vision d’avenir que lui-même et son administration ont pour leur opérateur. La CFDT demande que cette invitation à venir s’exprimer devant les salariés de l’IF soit transmise au Ministre.
Les négociations en cours sont-elles sincères ?
La CFDT présente les négociations en cours qui sont la conséquence de la disparition de l’Association Culturesfrance et de la création de l’EPIC Institut français. Il s’agit de négocier un nouveau protocole d’accord qui porte essentiellement sur une nouvelle grille des salaires et son évolution. La CFDT indique qu’elle est prête, eu égard aux circonstances budgétaires, à négocier une pente moins forte de la « dérive salariale » et donc des mécanismes de sa variabilité mais à la condition expresse que soit négocié concomitamment avec Bercy et la tutelle un coût de passage de l’ancienne à la nouvelle grille des salaires qui permettrait une revalorisation réelle des salaires de l’établissement en partie ou en totalité. Cette revendication n’est pas nouvelle ; elle date précisément de la création de l’établissement en 2011. En réponse à l’intervention de notre camarade Didier Vuillecot, l’administration précise qu’aucun opérateur ne sera épargné et qu’avec le contexte budgétaire, il ne peut en être autrement. S’agissant de l’accord sur les salaires, en cours de négociation, des réunions conjointes IF/MAE ont lieu tous les 15 jours.
Les autres opérateurs
Pour l’ensemble des opérateurs le budget est diminué de 2 %. A Campus France, l’accord salarial a été signé en octobre 2013 et les choses semblent bien se passer. L’AEFE prépare son nouveau plan d’orientation stratégique avec deux changements dans le réseau : à Agadir fusion entre les établissements gérés par l’AEFE et ceux gérés par la Mission laïque ?? (MLF) et redéploiement de 20 ETP. A Mexico, plus gros réseau de l’AEFE, le travail actuel consiste à faire évoluer la convention qui lie les établissements avec le droit local (86 ETP)
Les titulaires du MAE dans le réseau
L’administration souligne que les postes proposés sont ouverts à tous les agents, mais rappelle que peu d’agents souhaitent partir dans le réseau et que la nature des emplois fait que les agents du Département ne se portent pas spontanément candidats en première intention. C’est très souvent à l’issue d’un dialogue avec l’agent que celui-ci accepte de revoir sa position notamment dans le cadre de la mobilité statutaire. Pour 2014, 13 agents de catégorie A partent dans le réseau (9 CAE et 4 SAE) principalement dans les fonctions de COCAC.
Le langage est l’outil de la pensée… nul besoin d’avoir lu Lacan ou Orwell pour constater qu’une novlangue étoffée habille le discours de nos hiérarchies depuis plusieurs décennies, quelle qu’en soit d’ailleurs l’orientation idéologique. L’axe en est clair : « imprimer » des idées simples à partir de mots choisis pour en retourner la perception. Il y avait ainsi les « cotisations » sociales devenues « charges », les agents de « droit » local, qui n’en n’ont en fait (presque) aucun, les « contraintes budgétaires » qui remplacent les « réductions de crédits », voici désormais « l’empreinte ETP ». 