Postes de présence diplomatique à format très allégé : le MAE confond vitesse et précipitation 4 juin 2014 Le DGA préside une réunion de concertation consacrée à l’extension du dispositif des postes de présence diplomatique à format très allégé (PPD-FTA). La CFDT est représentée par Carole Niquet et Hervé Goudal.
L’administration rappelle que le passage au format PPD-FTA est en cours de mise en œuvre pour 13 postes dont le processus de transformation doit aboutir en 2015. La réunion fait suite – sans y répondre – à l’engagement du ministre, lors du dernier comité technique ministériel (CTM), de dresser le bilan de l’expérimentation en cours avant d’étendre le dispositif à une douzaine de postes supplémentaires.
La première vague des PPD-FTA « n’est pas encore tout à fait en place »…
Le projet des PPD-FTA est un dispositif progressif qui s’inscrit dans le triennum 2013-2015 et qui vise à rationaliser et moderniser du réseau, tout en maintenant son universalité, à travers une réflexion sur ses missions et des formes innovantes de présence à l’étranger. Il se traduit par des économies budgétaires et des suppressions d’emplois qui contribuent pour près d’un tiers des réductions d’équivalent-temps plein (ETP) sur les 600 à rendre dans le cadre du triennum. La réduction des moyens entraîne une limitation des missions sur la base des propositions des postes et de leur réflexion sur les priorités dans leur pays de résidence.
Selon les postes, le dispositif revêt des formes différentes, dans un schéma d’emplois maximal 1+ 4 ETP (hors sécurité), avec des missions restreintes. Par exemple, au Népal qui comptait 22 ETP, les fonctions consulaires ont été abandonnées, mais le soutien d’urgence à nos compatriotes en difficulté a été maintenu. Au Libéria et en Erythrée, le schéma d’emplois retenu est de 1 + 2.
L’ensemble des emplois d’un poste sera touché par le passage au format PPD-FTA. Comme demandé par les organisations syndicales, la grille indemnitaire des agents de catégorie C amenés à exercer des fonctions ne relevant pas de leur niveau d’emploi sera revue à la hausse. A la question relative au temps de travail et aux congés, l’administration évoque la révision des règlements intérieurs des postes, la possibilité de supprimer les astreintes et permanences, et même la fermeture annuelle de l’ambassade durant trois semaines. Un travail de communication vis-à-vis des élus, qui votent les lois de finances, sera mené afin de leur faire prendre conscience que dans un contexte de diminution constante des moyens budgétaires, le maintien de la présence française dans le monde passe nécessairement par une réduction des missions et des services à nos compatriotes.
Concernant les consuls honoraires, un travail de refonte du décret permettant un élargissement de leurs compétences est en cours.
La CFDT demande que le schéma d’emplois de chaque PPD-FTA détaillant les catégories d’emploi impactées et le fonctionnement adopté par le poste lui soit communiqué afin de lui permettre d’identifier et d’évaluer les risques, notamment psychosociaux, liés aux conditions de travail et de vie.
La CFDT souhaite que l’on discute des emplois des chefs de poste qui représentent une masse salariale et des coûts sans commune mesure avec ceux des autres catégories d’agents maintenus dans un FTA. Il pourrait être opportun d’affecter aux fonctions de chef de poste des agents moins gradés ou des chargés d’affaires dès lors que la dimension politique du poste devient marginale. L’administration se dit ouverte à cette proposition.
Cette évolution nécessite la transformation du système d’information (DSI) qui doit accompagner le mouvement, mais également une adaptation du fonctionnement des postes, notamment sur le plan budgétaire et comptable. A cet effet, l’administration, avec l’aide de la TGE et du CBCM, a proposé à Bercy une série de mesures visant à simplifier les procédures comptables, à mettre en place un service comptable unique à l’administration centrale avec un agent dédié à Nantes. Une réunion avec la DGFiP est prévue le 18 juin prochain pour rediscuter de ces mesures et des modalités de leur mise en œuvre.
Concernant le dispositif immobilier, l’objectif est d’aboutir à une implantation unique avec un bureau établi dans la résidence, chaque fois que cela est possible, ou à une colocation avec l’Allemagne. L’esprit de système doit toutefois être écarté. Ce format est modulable selon le contexte sécuritaire ou historique local.
L’administration informe les organisations syndicales que la « bascule » pour au moins trois postes (Brunei, Tegucigalpa et Port d’Espagne) interviendra entre septembre et décembre 2014 et, pour les autres postes, d’ici septembre 2015. « La réforme a déjà commencé même si les choses ne sont pas tout à fait en place ». L’extension du dispositif à d’autres postes ne pourra se faire qu’après une expérience réussie sur les 13 premiers pays.
Mais le MAEDI se lance déjà dans l’extension !
L’administration annonce la poursuite de l’évolution du réseau sur le triennum 2015-2017, avec vraisemblablement d’autres objectifs de réduction des emplois. L’extension du dispositif des PPD-FTA à partir de 2016 sera de nature à rendre une partie de ces emplois. Il faut faire preuve d’anticipation dans la conduite du changement, avant même que les discussions budgétaires ne soient terminées. La deuxième salve de PPD-FTA devrait porter sur une douzaine de pays dans les 18 postes de présence diplomatique (PPD) restants dans les zones :
. Amérique : Nicaragua, Paraguay, Salvador, Suriname et Uruguay ;
. Afrique – Océan Indien : Botswana, Namibie, Seychelles et, Soudan du Sud ;
. Asie – Pacifique : Fidji et Mongolie ;
. Union Européenne : Andorre, Islande, Malte, Monaco et Monténégro ; .
. Europe continentale : Moldavie et Turkménistan.
Un télégramme leur sera envoyé afin de les interroger sur leurs missions prioritaires, sur la manière dont ils gèrent les demandes des Français, ainsi que des étrangers souhaitant venir en France, et sur les modalités d’un passage au format PPD-FTA. Le TD présentera aussi le cadre de référence des FTA (1+4 maximum).
L’administration précise que les évolutions actuelles ne sont pas réversibles et sont le fruit d’une longue évolution, avec des effets cliquet. Aucune décision ne sera prise sans ce retour des postes concernés.
Le mode de sélection des 12 nouveaux PPD-FTA, parmi les 18 PPD, demeure assez flou, malgré une tentative de proposition de critères présentés comme « objectifs » qui pourraient justifier le maintien de certains postes dans leur format actuel : l’Uruguay abritant le siège du Mercosul, Malte faisant partie de l’Union européenne, la Mongolie devant répondre au souhait du ministre d’un renforcement de la coopération…
La CFDT alerte l’administration sur le climat et les réponses que pourrait générer la réception du dit-TD dans les PPD qui se sauront sous la menace d’un redimensionnement drastique en FTA.
Commentaire : la CFDT s’interroge sur le calendrier de l’administration qui prétend dresser le « bilan » d’une réforme dont les contours sont toujours en cours de négociation et sur l’extension d’un dispositif dans lequel aucun poste n’a encore basculé. Le MAEDI néglige le temps nécessaire à la phase de transition et d’expérimentation, sans lequel il est impossible de mesurer toutes les conséquences de la réforme : risques psychosociaux, organisation du travail, congés…
