Le comité d’hygiène sécurité et conditions de travail ministériel est présidé par la directrice générale de l’administration. La CFDT est représentée par Anne Colomb, Denise Dariosecq et Franck Laval (titulaires) ainsi que Nadine Monchau, Philippe Toulout et Rodolphe Paulin (experts).
Rapport annuel de prévention : ne pas oublier les postes à l’étranger
La CFDT regrette que seule la mention « information non collationnée » figure au paragraphe « modifications d’organisation du travail », qui englobe de facto les questions d’externalisation visas, de licenciement de personnel de résidence, de réduction d’effectifs dans les postes de présence diplomatique (PPD), autant de « modifications » potentiellement porteuses de stress et génératrice de risques psycho-sociaux. L’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) reconnait que sur ce point le document devra être amélioré dans la version prochaine.
La CFDT suggère qu’une synthèse des comptes rendus des CHSCT des postes soit également incluse dans ce bilan. Il fournirait une base d’échanges intéressante.
Rapport annuel de la médecine de prévention : même observation
La CFDT prend bonne note de l’assertion du médecin de prévention selon laquelle les volontaires internationaux (pour des raisons de nombre et de logistique) et les recrutés locaux (pour des raisons juridiques) ne peuvent être pris en compte dans ce rapport. Elle déplore cependant qu’ils soient également exclus des tableaux d’accidentologie. Elle souligne la responsabilité du MAEDI envers les VI et leur relative « exposition » en poste : le VI est souvent celui ou celle qui « court à droite à gauche », qui prend des taxis locaux…
La CFDT considère aussi qu’avec l’exclusion des RL, également surexposés tant en service (chauffeurs-démarcheurs, techniciens) que pendant le trajet (domicile souvent éloigné du poste), le tableau est incomplet puisqu’il ignore 40 % de nos collègues. La CFDT réitère donc sa demande de mise en place d’un suivi des accidents de travail global en poste, faute de quoi on assiste à une sous-déclaration de ces accidents à l’étranger.
Comité médical – prévalence des affections psychologiques
La CFDT souligne l’importante prévalence des affections psychologiques soumises au comité médical (54%) et parmi elles de 90% de « syndromes anxio-dépressifs ». Aucun commentaire n’accompagnant ces chiffres, elle demande qu’une étude (respectant le secret médical) sur ces cas soit réalisée pour le prochain CSHCT.
Amiante à l’étranger
La CFDT rappelle que si le dossier nantais avance grâce à une intersyndicale active et à la bonne coopération de l’administration, le Département ne semble pas être en mesure de mesurer le problème « amiante » à l’étranger. Comme elle l’a fait au CHSCT nantais de décembre 2015 . La CFDT demande qu’une cartographie des postes potentiellement exposés soit entreprise. Pour le moment, 3 villes ont été citées, un point est indispensable.
Visite médicale en cas d’affectation poste à poste
La CFDT rejoint la CGT sur sa demande d’assouplissement de l’obligation de passer la visite médicale d’affectation en France lors de mouvement poste à poste, dès lors que le système de santé du pays de départ est bon, qu’il y a un médecin référent et que l’agent ne présente pas de pathologie spécifique. Le médecin de prévention parle « d’assouplissements possibles » sans autre engagement à ce stade.
Rapport annuel ISST : une action à déployer aussi dans les postes
La CFDT remercie l’ISST pour son rapport, dont elle partage les analyses. Il y a une réelle avancée de la mobilisation des acteurs SST, autant du côté de l’administration que des représentants du personnel pour la démarche d’évaluation des risques en administration centrale. La CFDT se félicite de la bonne coordination des membres du CHSCT avec l’ISST et les assistants de prévention, ce qui permet d’avancer dans la réalisation des DUERP.
En Ile de France, qui partait avec un grand retard sur Nantes, le travail à réaliser reste important avec des sites éclatés et une possible extension du périmètre aux représentations permanentes.
Parmi les autres faiblesses pointées par ce rapport, on relève l’action SST dans les postes, qui regroupent 2/3 des agents du MAE. A cet égard, la CFDT demande que la mission de l’ISST puisse se déployer dans les postes, en particulier par des missions. Selon l’ISST, ces outils pourraient être validés très rapidement par la DGAM. Un pré-calendrier de ses missions est en cours à l’Inspection.
La CFDT demande également une même qualité de dialogue confiant en IDF qu’à Nantes, avec une appropriation de la démarche par tous les services du MAE. Il est possible de progresser pour les visites de sites et pour la production des documents de séance des CHSCT dont on déplore la transmission plus que tardive.
La CFDT demande une circulaire « amiante » au MAEDI
La CFDT demande où en est l’élaboration d’une circulaire « amiante » au MAEDI. Elle avait en effet fait valoir lors du CHSCT-M de décembre 2015 , qu’à la suite de la parution de la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique. Le ministère de la culture avait immédiatement élaboré la circulaire du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives. Dans la mesure où le MAE assure lui-même la conservation et la communication de ses archives, la CFDT demande à l’administration de se livrer au même exercice, afin de compléter les mesures existantes.
L’ISST indique que l’administration souhaite prendre un peu de temps pour proposer un dispositif cohérent, car des difficultés sont apparues dans la mise en œuvre de la circulaire au ministère de la Culture. Il précise qu’il est impossible d’extraire des fibres d’amiante si elles se trouvent dans du papier.
Encadrement du vapotage
La CFDT note que le vapotage est maintenant encadré par l’article L. 3511-7-1 du code de la santé publique . Il devrait en conséquence faire l’objet d’un affichage d’interdiction dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif en administration centrale et dans les postes et être traité, au même titre que l’usage du tabac, dans le règlement intérieur dont la CFDT demande l’élaboration pour l’administration centrale. L’administration répond que ce sera fait.
De timides progrès pour la prise en compte des questions HSCT par le dialogue social dans les postes
En ce qui concerne les points HSCT des comités techniques des postes à l’étranger :
– certains postes parlent des questions HSCT sans le savoir et celles-ci sont réparties tout au long du PV et donc des discussions :
– une question qui revient dans pratiquement l’ensemble des PV est celle de la sécurité incendie : affichage des consignes, exercices d’évacuation, formation incendie, information et communication à l’ensemble des agents mais aussi manque d’intérêt de leur part des agents : des formations sont programmées mais les agents n’y viennent pas.
– certains pays ont intégré le registre santé sécurité au travail.
– un seul pays évoque les visites de sites et les programme en 2016 dans les consulats, mais soulève un problème budgétaire. La CFDT pose donc la question concernant les visites de sites dans les pays à réseau, qui les prend en charge ?
Une méthodologie devrait être mise en place avant de se lancer dans les visites de site ce qui conduit la CFDT à souligner l’excellent travail réalisé par les représentants du personnel d’un poste qui ont envoyé un questionnaire anonyme à l’ensemble des agents sur les différents sites afin de recenser les risques qui se posent. Ils ont de plus mis en place une adresse générique. A l’inverse, il existe encore des PV où aucune question de sécurité, d’hygiène, ou de conditions de travail n’est abordée./.