Le ministre Jean-Marc AYRAULT a reçu ce matin, 16 septembre, les organisations syndicales ; la CFDT-MAE était représentée par Anne COLOMB, secrétaire générale-adjointe et Rodolphe PAULIN, commissaire exécutif. Vous trouverez ci dessous le texte de leur intervention.
Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,
Merci Monsieur le Ministre d’avoir proposé cette rencontre.
Lors du CTM des 18 et 19 mai, nous nous étions adressés à vous, par l’intermédiaire de M. le Secrétaire Général, sur le thème de l’exemplarité, qui doit être au centre des préoccupations de chacun.
Cette exemplarité va relever de la prouesse, voire de la mission impossible, si l’on persiste à amputer ce ministère des moyens nécessaires à la mise en œuvre de politiques de service public et de ressources humaines affichées comme ambitieuses.
Ceci est vrai pour les infrastructures, tant dans les réseaux qu’en administration centrale, pour la politique des ressources humaines, et pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail.
I – Pour ce qui est des infrastructures et des services :
- Dans les réseaux :
La CFDT, qui avait déploré la politique de cessions immobilières, partage l’avis de l’administration quant à l’urgence d’attendre en la matière, compte tenu des déconvenues récentes et majeures sur le non-retour vers le budget du MAEDI d’une partie au moins des produits des ventes (ex. Kuala Lumpur). Sur quoi le MAEDI va-t-il financer ses opérations de maintenance immobilière ? Dispose-t-on d’un volant disponible sur le programme 723 ? Quelles sont les ambitions en matière de colocalisations ? On a parlé de colocalisations avec l’Allemagne, avec l’UE, mais selon quels critères ? Ce n’est en effet pas neutre en termes de conditions de travail.
La CFDT a bien noté le fait qu’il n’y aurait pas de troisième vague de postes de présence diplomatique, ainsi que la circonspection annoncée en matière de création de bureaux de France. Elle aimerait en avoir aujourd’hui confirmation de votre part.
De vives inquiétudes existent aussi quant à l’avenir, voire à terme quant à la survie du réseau culturel, dont les moyens continuent de baisser (moins 5 % cette année). De plus la question essentielle du statut des établissements à autonomie financière (EAF) reste en suspens. Dès l’élaboration de la loi de juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, qui a créé l’Institut Français, la CFDT avait soulevé la question et demandé que le législateur règle la question.
S’agissant du réseau consulaire, il est question de donner des compétences accrues aux consuls honoraires. Quel champ a-t-on prévu pour la mise en œuvre de la mesure ? Il s’agit d’une vraie interrogation pour le réseau consulaire déjà soumis à rude épreuve avec les interventions des conseillers consulaires notamment.
- En administration centrale :
Les travaux, d’ampleur, de rénovation du site du Quai d’Orsay auront un impact sur la situation des personnels dont les services sont soumis à des déménagements, parfois définitifs. La CFDT a depuis plusieurs années indiqué son souhait de voir des services, actuellement franciliens, être relocalisés à Nantes. La réflexion sur ce point a-t-elle été initiée ?
II – Sur la politique des ressources humaines:
Sans méconnaître les efforts déployés par le Quai d’Orsay, on ne va pas, dans l’absolu, s’extasier sur le fait que Bercy tienne ses engagements, à savoir de ne pas aller au-delà de la suppression de 115 ETP sur le PLF 2017. Au rythme insoutenable où vont les choses, nous avons les plus vives inquiétudes sur le prochain triennium.
La CFDT a choisi de se concentrer aujourd’hui sur 3 thèmes relatifs à la politique des personnels : les catégories C, les recrutés locaux, la filière SIC.
La CFDT, qui demande l’intégration des personnels SIC dans les corps homologues généralistes du MAEDI, souhaite connaître enfin l’état des réflexions de l’administration sur l’avenir de la filière, notamment sur le plan statutaire.
Par ailleurs, alors que le MAEDI initie des travaux dans le cadre de la GEPEEC, nous avons tous été surpris par la suppression pour cette année du traditionnel concours d’adjoints administratifs de chancellerie. L’administration a indiqué que cela était purement conjoncturel, dû à la diminution du nombre de départs à la retraite, et que les recrutements par voie de concours reprendraient en 2017. Cela ne dispense pas d’une réflexion sur les personnels de catégorie C, thème que nous nourrirons lors du prochain CTM. Au ministère, il convient de ne pas perdre de vue que les concours, notamment internes, représentent pour les recrutés locaux qui le souhaitent, une véritable opportunité.
S’agissant des concours internes, la CFDT renouvelle son souhait que le MAEDI porte une réforme interministérielle permettant à nos collègues recrutés locaux de se présenter aux concours de catégories B et A, ouverts pour l’heure aux seuls agents publics et non pas, comme le sont les concours de catégorie C, aux agents de l’Etat.
S’agissant de la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux : Pour la CFDT, ce sujet ne doit pas se traduire par une opposition entre les catégories de personnels. Il importe à cet égard que vous nous confirmiez que cela se fera à périmètre juridique constant, en ce compris statutaire, compte tenu des règles applicables en matière de nationalité, de niveau, de nature des fonctions et des règles présidant aux nominations dans les emplois diplomatiques et consulaires, car la CFDT s’inquiète des conséquences de cette mesure sur l’offre d’emplois à l’étranger pour les agents titulaires : ceux de catégorie A et B qui font face depuis plusieurs années à une pénurie de postes à l’étranger, et ceux de catégorie C dont le concours de recrutement a été supprimé pour 2017, même si la mesure a été annoncée comme ponctuelle.
Pour ce qui est de la situation des recrutés locaux, nous constatons une tendance qui semble se dégager et qui consiste, de manière insidieuse, à imposer une polyvalence sans limite aux agents de recrutement local. Il nous revient, et nous constatons fréquemment, que des agents de recrutement local exercent des fonctions autres que celles pour lesquelles ils sont rémunérés et dont la définition ne correspond pas au cadre ou à la grille salariale du poste, permettant ainsi de faire l’économie de la réévaluation des fonctions et donc, de l’augmentation de la rémunération des agents.
Le chantage au licenciement économique devient l’argumentation de l’administration pour ne pas répercuter l’application du cout vie notamment au sein de notre réseau culturel. De nombreux Établissements à Autonomie Financière n’appliquent pas le coût vie et l’augmentation salariale obligatoire de 0.8%. Cette situation, qui va en s’aggravant, va à l’encontre des avancées visant à améliorer les conditions d’emploi des agents de recrutement local.
III – Pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail, la CFDT rappelle l’attention sur les conséquences d’une politique d’emploi et d’allocation des moyens qui persisterait à être draconienne, à l’heure même où les travaux sur l’actualisation du plan de prévention des RPS, à laquelle la CFDT a pris toute sa part, aboutissent de manière satisfaisante. Mais comme nous l’avons déjà souligné devant l’administration, un tel plan, aussi bon soit-il, ne peut avoir d’efficacité sans une réelle volonté politique de mise en œuvre.
Sur ce sujet de la santé au travail, la CFDT saisit l’occasion qui lui est donnée pour demander un traitement rigoureux de la problématique de l’amiante, qui, au-delà des services nantais, concerne l’ensemble des services du ministère, tant à l’étranger qu’à l’administration centrale.
Enfin, pour ce qui est de la sécurité, en écho à ce que nous avons souligné hier, même si des moyens budgétaires supplémentaires ont été alloués, et que la sous-direction qui en est chargée devient direction, la CFDT reste inquiète, compte tenu des besoins croissants et des difficultés rencontrées quant aux recrutements dans la filière. La CFDT saisit l’occasion de cette rencontre pour réitérer sa question sur la sécurisation des agents, et rappelle que l’AEFE prend en charge, pour ses agents de droit local, les frais de gardiennage proposés par des sociétés privées de sécurité.
La CFDT note avec satisfaction les propos que vous avez tenus sur l’exemplarité sous tous ses aspects, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, la charte du temps, et le droit à la déconnexion.
Je vous remercie.