Longtemps annoncés, les outils relatifs au traitement des questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (HSCT) ont été adressés aux postes en PJ de la note diplomatique 2016-891366 du 13 décembre. Ils comprennent un mémento santé et sécurité au travail et dix annexes, également accessibles sur Diplonet parmi lesquelles une foire aux questions, des modèles (DUERP, registre santé sécurité, registre spécial danger grave et imminent) et les affichages obligatoires.
Chaque président de comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) devra présenter un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans le délai d’un an, ce qui constitue une grande avancée en matière de rapprochement des garanties offertes aux agents de l’étranger et à ceux de l’administration centrale. Cette avancée a été permise par les obligations législatives et réglementaires qui s’imposent à l’employeur public et est le fruit d’un travail de longue haleine auquel la CFDT a pris toute sa part dans les instances de dialogue social dédiées. Il est rappelé que le DUERP prend en compte tous les agents civils de droit public ou de droit local qui travaillent dans le réseau diplomatique, consulaire et culturel, y compris les personnels des EAF.
L’appropriation de ces outils et de la culture HSCT dans les postes nécessitera un accompagnement de l’administration. La formation des encadrants et des représentants du personnel est indispensable. La CFDT qui a, dès avril 2016, conçu et envoyé à ses élus un Guide pratique de l’élu DSP, continuera pour sa part à leur apporter, ainsi qu’à ses adhérents, toute l’assistance nécessaire. Ses représentants en CHSCT ministériel resteront vigilants sur ces questions.
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