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Archives pour 26 juin 2017

Les questions DSP en bonne place au CHSCT ministériel – 7 juin 2017

26 juin 2017

Le CHSCT ministériel (CHSCT-M) est dorénavant un espace de dialogue important pour les questions santé sécurité et conditions de travail à l’étranger, qu’il s’agisse de l’analyse synthétique des procès-verbaux de CTPE, de la présentation par l’inspecteur santé sécurité (ISST) de ses rapports de mission, du suivi des travaux dans le réseau, de l’évocation de situations particulières de risques psychosociaux, de la prévention de risques sanitaires ou des questions sécuritaires, entre autres sujets.

La CFDT est intervenue sur ces différents points dans un état d’esprit constructif mais vigilant et a relayé les problèmes qu’elle avait identifiés ou qui lui avaient été rapportés par les élus des comités technique de proximité à l’étranger (CTPE) ou les agents en poste.

Elle a ainsi, en particulier :

  • appelé l’attention de l’administration sur les conditions de sécurité lors de la réalisation de travaux (ex de la Tunisie) ;
  • constaté l’amélioration régulière de l’exercice CTPE mais relevé à nouveau la mauvaise prise en compte des établissements à autonomie financière (EAF) dans cet exercice et les conditions de travail anormales de certains personnels (ex chauffeurs) ;
  • alerté sur les conditions de réalisation des visites de site avec un risque d’autocensure ;
  • relayé plusieurs cas particuliers de souffrance au travail ;
  • demandé quelle suite avait été donnée aux risques les plus importants transcrits dans les DUERP de New York et Washington ;
  • insisté sur les conséquences à tirer du rapport de l’ISST en Egypte (pollution de l’air, bruit, problèmes immobiliers) en particulier pour le service des visas ;
  • posé la question de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en demandant à l’administration d’élaborer une fiche réflexe pour garantir aux agents l’efficacité de la procédure ;
  • questionné à nouveau sur la formation SST à donner aux élus des CTPE ;
  • en référence au télétravail possible en administration centrale, demandé que des pistes soient explorées pour assouplir l’organisation du travail en poste en réponse à certaines situations (alerte pollution, difficultés d’acheminement, risque sécuritaire…).

Sur certaines de ces questions, l’administration s’est déclarée pragmatique, en fonction de la diffusion de la culture SST dans les postes. La CFDT, qui reste une force de proposition en CHSCT comme dans les autres instances de dialogue social, sera attentive aux suites qui seront données à ses interpellations.

Thèmes : CHSCT ministériel, Santé au travail

Besoin de pédagogie pour une bonne appropriation par les services de la démarche SST – CHSCT-S IDF du 7 juin 2017

26 juin 2017

La démarche santé sécurité au travail (SST) suppose le partage d’une culture commune, l’implication de tous les acteurs, qu’ils soient de l’administration ou représentants syndicaux, et une bonne organisation.

Le CHSCT francilien (CHSCT-S IDF) du 7 juin a été l’occasion, entre autres sujets traités, de présenter le compte rendu de la visite de site effectuée par la délégation HSCT à ANMO, d’examiner trois documents uniques (DGM-DCERR, DGM-DPO, DGP-DCSD) ainsi que 7 projets de règlements intérieurs (EUC, DUE, PRO, AR, RP Strasbourg, DAF, DIL) et de valider le programme de visites de site jusqu’au CHSCT de décembre 2017.

S’agissant d’ANMO, la délégation y a constaté, malgré la charge de travail importante, la pression inhérente aux dossiers traités et les horaires étendus, des risques psychosociaux globalement maîtrisés grâce à des facteurs organisationnels : recrutement de profils adaptés, existence de postes d’adjoints au directeur et sous-directeurs, binômats efficaces permettant le plus souvent la prise des congés, RTT et REHV.  La CFDT a souligné pour la délégation ce point positif, clé d’un bon fonctionnement des services, c’est-à-dire de l’atteinte des objectifs dans un environnement de travail correct et apprécié des agents.

En ce qui concerne les documents uniques, DCERR avait fait l’objet d’une précédente visite de site et il s’agissait de suivre les suites données aux risques alors cotés. La CFDT a relevé les points d’amélioration et les points de vigilance à conserver.

Les deux autres documents uniques étaient examinés pour la première fois dans le format répondant aux normes législatives en cours. Leur examen confirme que sans l’aide active d’acteurs expérimentés (ISST, assistant de prévention, délégation du CHSCT), les services ne peuvent à l’heure actuelle que remplir imparfaitement l’exercice qui leur est demandé, faute d’information/formation suffisante, ce qu’avait anticipé la CFDT en demandant une réunion de formation spécifique à l’intention des chefs de service.

La CFDT a donc proposé et obtenu la validation d’un programme comprenant une réunion à visée pédagogique des chefs de service pour qu’ils s’approprient l’exercice. En outre sont prévues des visites de sites (DAOI, DSD, DPO) ainsi qu’un déplacement avec la DIL au siège de l’entreprise JLL  pour y découvrir des espaces de travail modulables dits « intelligents ».

En matière de règlements intérieurs (RI),  la CFDT a constaté une amélioration des projets présentés en séance, notamment suite aux remarques transversales qu’elle avait émises sur le nécessaire ajout de la référence à la Charte du temps et sur celui bienvenu de la mention « les encadrants veillent particulièrement à l’atteinte de ces objectifs pour les agents placés sous leur autorité comme pour eux-mêmes ». Moyennant certaines modifications de forme, la CFDT a donné son accord sur ces RI, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une réunion de concertation en amont, au cours de laquelle les agents auront été en mesure de dialoguer sur un projet de texte (vérification en cours pour l’un d’entre eux).

Le point de situation DIL a marqué l’un des autres temps forts de ce CHSCT. La CFDT en retient des incertitudes à ce stade sur le chantier du quai d’Orsay (qui attend une validation du nouveau ministre pour sa partie ayant fait l’objet d’un concours d’architecture) et sur le restaurant administratif du QO possiblement impacté par un projet de la Ville de Paris.  Les travaux au QO, après sélection du projet et études préalables, débuteraient en 2020. Le MEAE est en contact avec la Ville de Paris pour le restaurant. La DIL a par ailleurs confirmé que les agents de l’îlot Saint Germain auraient accès à la cantine de l’Education nationale, suite aux désaccords survenus avec le ministère de la Défense sur ses conditions tarifaires.

Thèmes : CHSCT francilien, Santé, Santé au travail

Commission restauration – Restaurants franciliens : quand on a touché le fond, on ne peut que remonter… – 20 juin 2017

26 juin 2017

Cette commission restauration pilotée par la délégation pour la politique sociale (DPS) avait pour principal objet la restitution aux organisations syndicales de l’audit des restaurants franciliens (Quai d’Orsay, Convention et La Courneuve) réalisé par le cabinet conseil en restauration collective, CANTINEO. La société ELIOR et le médecin coordonnateur de prévention, étaient également présents. La CFDT-MAE était représentée par Rodolphe PAULIN.

La synthèse de l’audit, particulièrement sévère à l’encontre du prestataire ELIOR, est déclinée en 6 items, l’organisation, l’offre alimentaire, les approvisionnements, le respect de l’hygiène et des règlements, la qualité de prestation et enfin la satisfaction des convives.

Pour mémoire, de nombreux dysfonctionnements avaient été relevés dès janvier 2017  par nos adhérents et les agents franciliens lors de l’ouverture d’un nouveau marché de restauration collective passé auprès de la société ELIOR (La commission restauration réunie en urgence pour ramener le calme dans les cantines parisiennes).

L’audit présenté en commission confirme une instabilité organisationnelle dans les restaurants franciliens engendrée par un renouvellement de l’encadrement et une absence de coordination sectorielle. De plus, le recours important à l’intérim, le renouvellement fréquent des équipes de service et des problèmes d’accessibilité aux sites pour certains agents, aggravent cette situation.

Une offre alimentaire faible

L’audit relève une offre alimentaire faible avec des entrées et hors d’œuvre peu variés, l’absence de pizza, peu de fruits et des pâtisseries « maison » en faible proportion.

Les approvisionnements (hors engagement) pour les viandes certifiées et labellisées sont en défaut sauf pour les produits préparés qui sont eux, en amélioration. Les approvisionnements locaux sont minoritaires avec une incidence significative sur le bilan carbone, le calibrage et la qualité des fruits sont à surveiller (sous calibrés).

Hygiène et règlementation

L’hygiène des sites est respectée avec un suivi des plans de nettoyage. Cependant, il est à noter que le site de La Courneuve a fait l’objet d’un avertissement par les services vétérinaires dans le suivi de procédures mais sans contrevisite sanitaire. Ce site, qui est jugé « satisfaisant »,  présente une conformité « moyenne ».

Les modes opératoires pour les plats cuisinés et élaborés à l’avance (PCEA) font l’objet d’un défaut de contrôle. La gestion des déchets n’est pas respectée par le prestataire qui ne les trie pas.

Il est à noter que l’entretien des matériels de cuisine a été souscrit avec le prestataire Cuisine 3C.

L’audit sur la qualité de la prestation met en évidence des menus équilibrés mais répétitifs, les grammages ne sont pas respectés sauf pour les fruits et pâtisseries.

La qualité de service n’est pas bonne

En effet, l’audit relève que la fin de service est critique à partir de 12H45, on constate des erreurs de facturation jusqu’en mai 2017 et l’amabilité des personnels fait défaut. L’exploitation des cahiers de doléances du Quai d’Orsay (absent sur les autres sites et qui seront remis en place) montre qu’après une légère amélioration de la prestation, celle-ci a baissé à partir de mars 2017. Les agents ayant participé à cette remontée de doléances font état de problèmes de cuisson, d’assaisonnements, de qualité de certains plats. Par contre, les agents ont fait état d’un meilleur accueil et d’une plus grande disponibilité de la part des personnels de service.

Fréquentation en baisse : La Courneuve et le Quai d’Orsay sont les plus touchés

Un tableau de tendance de fréquentation a également été présenté et qui indique une baisse – parfois forte – de la fréquentation par restaurant. Ainsi, nous apprenons que le restaurant du Quai d’Orsay a subi une baisse de fréquentation sur 1 an de 17% (dont 7500 repas MEAE), celui de Convention moins 5% (2700 repas) et celui de La Courneuve moins 17% également (1400 repas).

L’administration voit rouge !

L’administration nous informe qu’elle a déjà mis en place des pénalités à l’encontre du prestataire ELIOR (à hauteur de 50.000 €) pour le non-respect des engagements contractuels et que si la situation de s’améliorait pas, une dénonciation du contrat pourrait même être envisagée.

Et le prestataire ELIOR dans tout ça ?

A l’issue de la présentation de l’audit par le cabinet conseil CANTINEO et sur demande de la CFDT-MAE, la société ELIOR s’est trouvée dans l’incapacité de pouvoir commenter l’audit présenté. Par contre, ELIOR indique avoir mis en place une série de mesures pour respecter ses engagements et un retour à la normale « au plus tard en septembre 2017 ». Parmi les problématiques constatées, ELIOR annonce l’arrivée d’un four à pizza, du changement de vaisselle sur Convention et Quai d’Orsay, d’une modification de l’agencement de la partie service du restaurant de Convention qui aujourd’hui ne permet pas une circulation aisée des personnels. ELIOR nous informe également, que l’attente en caisse, due au rechargement de crédits, devrait se tarir avec la mise en service prochaine de l’application « Time Chef » -actuellement en phase de test – accessible sur smartphone et PC, permettant un rechargement à distance et une consultation de la fréquentation.

Le restaurant du Quai d’Orsay sera fermé du 1er au 15 août 2017

La DPS informe les organisations syndicales que le restaurant du Quai d’Orsay sera fermé du 1er au 15 août 2017 en raison de travaux qui étaient programmés. A la demande de la CFDT-MAE, la DSP nous informe qu’aucune mesure ne sera mise en place pour pallier l’absence de restauration pendant cette période.

Quid des agents installés à  l’îlot Saint-Germain ?

Après des problèmes de tarification que rencontraient les agents à la cantine de l’Îlot Saint-Germain (ISG), la CFDT-MAE avait demandé une réunion du groupe de travail « restauration collective » afin de trouver une solution au plus vite agents installés à l’îlot Saint-Germain Depuis, une convention a été passée avec le Ministère de l’Education nationale ; à ce jour les demandes de badges d’accès des agents sont pour l’accès cantine, finalisées, et pour l’accès sécurité, en cours.  Les badges de contrôle de sécurité devraient être opérationnels d’ici lundi 26 juin 2017.

PPCR et facturation

A la suite du passage au PPCR  le Ministère de la fonction publique a précisé l’indice brut applicable pour que les agents concernés par la prestation-repas puissent continuer de la percevoir. L’indice majoré de référence pour l’attribution de cette prestation est de :

  • 474 à compter du 1er avril 2017
  • 477 pour l’année 2018
  • 481 à compter du 1er janvier 2019

Restauration strasbourgeoise

La DPS nous informe qu’une convention de restauration sera mise en place prochainement pour que nos collègues en fonction à Strasbourg (une dizaine d’agents) puissent aussi bénéficier d’une restauration collective.

L’avenir du restaurant du Quai d’Orsay en question

La DPS nous rappelle que le restaurant du Quai d’Orsay repose sur une convention d’occupation temporaire passée avec la SNCF (qui prend fin en 2020) et la Mairie de Paris (qui prend fin début 2021). A ce titre, la Mairie de Paris ne souhaite pas reconduire la convention d’occupation car elle projette de réaménager les sous-sols de 50 sites majeurs parisiens, dont ceux du bâtiment occupé par le restaurant collectif. Le Département réfléchit à la manière dont il pourrait « s’insérer » dans ce chantier dans l’optique de conserver le restaurant collectif et reste dans l’attente d’un rendez-vous avec la mairie de Paris. Si, aucune solution n’est trouvée, un rapprochement avec un autre restaurant collectif sera envisagé. (AURI -200 places).

Thèmes : restauration

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