La CFDT-MAE a souhaité axer son intervention sur deux points essentiels qui impactent le réseau et l’activité consulaires et plus particulièrement la délivrance des visas, à savoir la poursuite de l’externalisation du recueil des demandes et la montée en puissance du programme « France-visas ».
- Externalisation et centralisation des visas à Washington
La question de la centralisation des visas à Washington (et donc de la fermeture des services des visas dans les autres consulats des Etats-Unis) aurait dû faire l’objet d’un développement plus important dans le dossier de séance. En effet, la CFDT-MAE s’interroge sur la pertinence et le bien-fondé de cette décision, compte tenu :
– Des précédentes centralisations réalisées dans le domaine consulaire (pôles consulaires régionaux, centralisation des visas à Madagascar) qui ont montré que les économies d’ETP étaient dérisoires ;
– Du coût social de cette mesure ;
– Du risque de perte d’influence de la France : l’instruction des demandes de visas à Washington impliquera un délai plus long, compte tenu du temps d’acheminement du passeport. Les demandeurs de visa pourront donc préférer s’adresser au consulat d’un autre Etat membre présent dans leur ville pour demander leur visa Schengen.
La CFDT a donc posé des questions précises :
– Pour quelles raisons la centralisation des visas à Washington a-t-elle été décidée (sachant que le seul argument qu’il existe des mètres carrés vacants à Washington n’est pas, de notre point de vue, un argument recevable) ?
– Quel sera le coût social de cette mesure, en termes de licenciements de recrutés locaux et de changements d’affectation des titulaires ?
– L’administration a-t-elle d’autres projets de centralisation des services des visas ?
L’administration répond que l’idée est de constituer à Washington une plateforme où vont être regroupées toutes les compétences et non pas de réduire des ETP. Au niveau de l’organisation, le traitement des visas sera effectué dans la capitale et, au total, 10 centres externalisés ouvriront leurs portes aux Etats-Unis. Le site de Washington a été choisi parce que l’espace existe et que l’on y délivre des visas diplomatiques. A titre exceptionnel, il pourra être délivré des visas d’urgence, hors Washington.
Pour l’administration, il n’existe pas de conséquences sociales pour les agents titulaires puisque les affectations sont coordonnées avec la programmation annuelle des effectifs, très précise, de la DRH. Pour les ADL, il s’agit d’un regroupement et il a été estimé qu’entre 1 et 4 ADL « visas » y perdront leur emploi mais ils seront recommandés pour trouver un travail au sein des autres services français à Washington.
Nota bene : la note de l’administration mentionne également l’externalisation de la collecte des demandes de visa au Canada en 2018 (regroupement de l’activité visas à Montréal) et des projets à confirmer en Afrique de l’Ouest et en Asie du Sud-Est.
- Le mise en service de l’application « France-Visas »
En elle-même, « France-Visas » n’aura pas à court terme de conséquences sur les effectifs des services des visas. Néanmoins, cette application porte en elle les germes d’évolutions majeures car elle rendra possible l’instruction d’une demande de visa partout dans le monde, soit dans des postes à compétence régionale, soit à l’administration centrale, à Nantes ou à Paris. C’est donc l’existence même de nos services des visas qui pourra être menacée. Bien que l’administration se défende d’y penser, cela n’échappera sans doute pas à d’autres personnes.
Ainsi, la délivrance d’un visa sera une décision éloignée de la réalité locale : il s’agira de la seconde étape de l’industrialisation de la demande de visa (la première étape de cette industrialisation ayant été l’externalisation, qui a éloigné le demandeur de l’administration).
A plus court terme, il existe des inquiétudes des agents liées au déploiement proche du back-office de France-Visas :
– Quelles seront les conséquences sur les conditions de travail des agents, avec une étude des dossiers qui se déroulera exclusivement sur écran ?
– Comment lutter efficacement contre la fraude documentaire alors que les pièces justificatives seront numérisées et que les originaux ne seront plus produits ?
L’administration répond que cette application marche puisqu’elle a dépassé le cap d’un million de connexions et que la moitié du projet est financé par l’UE. Elle précise que 40% des demandes sont faites à partir d’un smartphone.
En ce qui concerne la crainte d’un grand back-office à Nantes : l’administration précise que ce n’est pas l’optique retenue. Selon elle, l’objectif est le traitement de masse et ce sont les sociétés prestataires « visas » qui seront touchées.
Comment réaliser le contrôle par le back-office ? Les passeports seront photographiés sous 3 lumières et les pièces jointes ne seront plus probantes puisque la « science des données » du « big data » permettra de repérer directement les personnes douteuses.
En cas de doutes sécuritaires ou de risques migratoires, les demandeurs de visas pourront être convoqués, même si une grande partie des visas seront délivrés directement.