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Archives pour 17 décembre 2021

Le point sur les bonifications pour service hors d’Europe

17 décembre 2021

Les organisations syndicales ont demandé à l’administration, lors du comité technique ministériel des 22, 23 et 24 novembre 2021, de faire le point sur les bonifications de dépaysement pour les services rendus hors d’Europe (BSHE). Le bureau de la médecine statutaire, des retraites et des nouveaux modes de travail (RH1E) nous a transmis les éléments de réponse suivants.

Principe et application

  • Les bonifications de dépaysement pour les services rendus hors d’Europe sont encadrées par les articles L12, R11, R12, D8 et D9 du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
  • Elles permettent d’ajouter des trimestres non effectifs aux services effectivement accomplis, selon un taux et une répartition géographique définis par la liste pays BSHE.
  • Si elles ne sont plus prises en compte pour le calcul de la surcote depuis 2009, elles restent prises en compte pour réduire la décote.

Les services effectifs retenus sont :

    • les services titulaires accomplis dans un pays ouvrant droit à bonifications,
    • les services militaires accomplis sous la forme de l’aide technique ou de la coopération à compter du 1er juillet 1966 dans un pays ouvrant droit à bonifications,
    • les services de non-titulaire validés, accomplis dans un pays ouvrant droit à bonifications,
    • les congés administratifs et congés de maladie s’ils sont pris sur place,
    • les sorties du pays d’affectation sur appel par ordre (APO),
    • les missions accomplies hors d’Europe pendant une durée de trois mois au moins ou si le total annuel cumulé est au moins égal à trois mois.

Fiabilisation des données

  • Les BSHE sont mises à jour dans SIRHIUS de façon annuelle, au dernier trimestre après les mouvements d’été, afin de coïncider au mieux avec les prises de poste et ruptures d’établissement effectives.
  • Elles sont également vérifiées l’année des 55 ans des agents, date à laquelle le bureau RH1E met à jour les comptes retraite de tous les fonctionnaires du MEAE.
  • Elles sont enfin certifiées par le bureau RH1E et le service des retraites de l’État https://retraitesdeletat.gouv.fr/ dans les six mois qui précèdent le départ en retraite.

 

 

Thèmes : APO, Bonifications, BSHE, compte retraite, Retraite, RH1E, service hors Europe, sirhius

Sortie de crise des recrutés locaux en Tunisie ?

17 décembre 2021

Les représentants du personnel CFDT et CGT avaient déposé le 22 septembre dernier un préavis de grève (voir communiqués précédents) pour protester contre la compensation insuffisante de la baisse des salaires, et la perte du pouvoir d’achat qui aurait résulté de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2022.

Face à l’absence de proposition satisfaisante de l’administration, la grève a donc démarré le 7 octobre. Au total, 116 agents sur 175 se sont déclarés grévistes, soit près de 66%, ce qui représentait un succès non négligeable.

En réponse à cette grève, reconduite le 13 octobre, l’Ambassadeur a reçu les représentants du personnel le 15. A l’issue de cette réunion, l’ambassade a indiqué qu’elle travaillait à de nouvelles propositions « afin de préserver au mieux les revenus des agents de droit local ».

Ainsi, lors du CTPE du 10 novembre, les mesures suivantes ont été annoncées :

  • Atténuation ou neutralisation de l’impact du prélèvement à la source, équivalant à une amélioration du salaire net pour près de 85% des agents concernés (ambassade, consulat, Institut français de Tunisie et Institut de recherche sur le Maghreb contemporain) ;

Ces mesures ont toutefois des contreparties :

  • Impact négatif maximum de 4% sur les salaires les plus élevés ;
  • Gel du coût-vie en 2022 et 2023 ;
  • Réduction des effectifs au sein de l’IFT (sept emplois sont concernés, dont 2 CDI).

La section CFDT-MAE s’est dite globalement satisfaite de ces résultats pour le collectif, mais a regretté le fait de sacrifier certains postes à l’IFT. Elle demande à cet effet que les agents concernés puissent être replacés en priorité dans les services français lors des prochains appels à candidature, ces agents disposant déjà une expérience au sein d’un service français. L’administration s’est dite à l’écoute de cette proposition. La section espère que cela ne restera pas lettre morte et sera vigilante sur ce point.

Elle a également regretté que l’impact négatif se répercute une fois de plus sur les fonctions d’encadrement, qu’elle juge être les plus lésées par toute mesure ayant une répercussion sur les salaires y compris lorsqu’il s’agit de revalorisation.

Thèmes : Grève, IFT, impôt, prélèvement à la source, Tunisie

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