Archives pour août 2022

Lors du dernier comité technique ministériel (CTM), extraordinaire, qui s’est déroulé le 7 juillet dernier, la CFDT-MAE a rappelé son opposition totale à la fin des commissions consultatives locales (CCL) qui impacterait négativement le champ professionnel de plus de 8 000 de nos collègues recrutés locaux.

En effet, il était revenu à notre organisation syndicale que l’avis donné au CTM du 11 avril 2022 – sur le projet de texte relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement des CCL devant remplacer l’accord-cadre de 2014 (pm. 1 voix pour, 1 voix contre et 11 abstentions des représentants du personnel) pourrait servir de justification à l’administration pour ne pas publier le projet d’arrêté au JORF.

Ainsi, la CFDT-MAE a rappelé, à l’occasion d’une intervention sur un texte portant sur l’organisation du vote électronique aux prochaines élections professionnelles, que si elle s’était abstenue sur le projet d’arrêté relatif aux CCL, malgré quelques avancées obtenues en séance, cet avis n’exprimait que le besoin naturel et légitime d’améliorer le texte réglementaire, qu’elle jugeait encore perfectible, et certainement pas pour en demander le retrait.

• La CFDT-MAE revendique fermement le maintien des CCL

Pour notre organisation, cette abstention ne pouvait constituer un socle sur lequel s’appuyer pour justifier la non-reconduction du dispositif des CCL dont nous revendiquons fermement le maintien. En effet, nous tenons à souligner la vocation essentielle de cette instance qui constitue l’unique lieu formel où sont évoqués et traités les questions individuelles des agents de droit local des réseaux diplomatique et consulaire, culturel et de coopération.

La CFDT prône et défend un dialogue social de qualité, le plus large possible, au bénéfice de tous nos collègues recrutés locaux.

• L’existence des CCL et le rôle des élus pour traiter des questions individuelles demeurent essentiels

Alors qu’ils sont parfois présentés par l’administration comme garants du traitement des cas individuels, la CFDT-MAE reconnaît le rôle primordial joué par les secrétaires généraux d’ambassade (SGA) et les secrétaires généraux (SG) d’instituts en matière de préparation et d’animation du dialogue social et, d’une manière plus générale, leur expertise sur l’ensemble des sujets RH et leur capacité à être force de propositions en ce domaine.

Néanmoins, notre organisation considère que les SGA et SG, dont la charge de travail est par ailleurs excessive, ne sauraient remplacer les interventions des élus du personnel local, au sein d’une instance règlementairement encadrée, et de se substituer à eux pour défendre ou porter les revendications individuelles des agents face à l’administration des postes.

Ce sont les élus qui représentent et soutiennent leurs collègues, pour toutes les questions individuelles, au sein des commissions consultatives locales. Cela n’aurait plus été le cas si l’administration avait décidé de ne pas reconduire le dispositif actuel des CCL et de confier ce rôle aux seuls SGA.

• Faire remonter l’information est indispensable

Bien que parfois perfectibles dans leur fonctionnement, l’existence des CCL, dont les échanges sont régulièrement transmis à la DRH, à l’inspectrice en santé et sécurité au travail (ISST) et aux organisations syndicales, permettent aux différents intervenants de mieux connaître les problématiques locales, d’y apporter des solutions et d’appréhender les éventuelles situations de blocage ou d’opposition.

Finalement, en séance, l’administration confirme que le projet d’arrêté relatif à la création, aux attributions et au fonctionnement des CCL fera bien l’objet d’une publication, ce dont nous nous félicitons !