Archives pour juillet 2023

Madame la Ministre,

Madame la Secrétaire générale,

Madame la Secrétaire générale adjointe,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chères et chers collègues,

Un fervent partisan du dialogue social

Tout d’abord, permettez-moi, au nom de la CFDT-MAE et de l’ensemble des collègues qui l’ont connu, d’avoir une pensée émue, en cette première journée du CSAM, pour notre camarade et ami Patrick Devautour, élu représentant du personnel de cette instance et fervent partisan du dialogue social, qui nous a quittés au mois de mars dernier.

• Le travail de transformation du Ministère

Nous avons bien noté, à la suite des états généraux, les mesures déjà engagées par le Ministère et celles à venir, d’ici 2024, que vous venez de présenter dans votre intervention, Madame la Ministre, portant notamment sur nos ambitions et notre influence, nos méthodes de travail, nos parcours professionnels et nos actions de formation, dans un contexte où le MEAE se réarme en moyens humains et financiers.

Le Ministère a besoin d’inclusion et d’un projet collectif

Le Ministère a besoin d’un projet collectif ambitieux inclusif pour pouvoir répondre aux légitimes inquiétudes des agents impactés par la mise en œuvre de la réforme statutaire et pour prendre en compte les très nombreuses attentes, plus anciennes, des personnels. Bref, permettre à chacun, quel que soit son statut et son grade, de se sentir valorisé et de pouvoir développer une trajectoire professionnelle épanouie qui bénéficie aussi au Département.

• Les états généraux de la diplomatie

Les propositions et les revendications concrètes d’amélioration qui ont été exprimées par la CFDT-MAE, lors des états généraux, en faveur de tous les agents, de toutes catégories, vous les connaissez et l’administration les connaît. Nous ne les aborderons pas à nouveau en séance mais nous souhaitons mettre en avant quelques axes de transformation positive des parcours qu’il nous semble utile de rappeler.

Le déroulé des carrières des cadres A et A+

Les collègues secrétaires des affaires étrangères, qui effectuent le même travail que les conseillers des affaires étrangères pendant les dix premières années de leur carrière, n’ont pas ensuite accès aux mêmes fonctions d’encadrement supérieur, ce qui suscite un manque de reconnaissance et un sentiment de frustration parmi les agents.

La récente réforme n’a fait qu’amplifier ce malaise et a exacerbé l’inquiétude des SAE de devoir se heurter à un « plafond de verre » pendant les trente dernières années de leur carrière et la crainte, pour ceux qui accèderont à la catégorie A+, de ne plus avoir l’assurance de continuer leur parcours professionnel au sein du MEAE.

Les collègues attachés des systèmes d’information et de communication revendiquent une promotion interne pérenne vers le corps de débouché des administrateurs de l’Etat. De même, les ASIC principaux doivent pouvoir, par similitude avec leurs collègues SAEP, accéder à certains emplois fonctionnels de sous-directeur, en particulier au sein de la direction du numérique DNUM.

Les lignes de gestion ministérielles

La CFDT-MAE sera particulièrement vigilante quant à l’adoption de lignes de gestion ministérielles garantissant aux collègues promus ou ayant opté pour l’intégration dans le corps des administrateurs de l’État (AE), anciennement SAEP, ASICP, CAE et MP, ainsi qu’aux lauréats du concours Orient de l’INSP, un parcours professionnel optimum au sein du Département. La CFDT-MAE considère que les postes de consuls généraux et de numéro deux d’ambassade doivent être occupés par des professionnels aguerris et formés et ayant effectué un temps de séjour à l’administration centrale et les collègues CAEMP qui auront choisi de rester dans le corps d’extinction doivent bénéficier de parcours professionnels identiques à ceux qu’ils avaient avant la réforme.

La reconnaissance, la fluidité et la valorisation des parcours des agents B et C

Ces deux catégories d’agents occupant des fonctions supports, consulaires, administratives et techniques ont en commun de souffrir d’un manque de reconnaissance, de perspectives limitées de carrière et de réelles possibilités de promotions et de valorisation de leurs parcours professionnels.

Le maintien de l’éligibilité à un avancement de grade des agents B

La CFDT-MAE avait dénoncé, très tôt, le caractère pénalisant de la réforme du statut des agents de catégorie B introduite par la mise en œuvre du Décret n°2022-1209 du 31 août 2022 et nous l’avions fait savoir avec force à l’intérieur comme à l’extérieur de nos structures. Ce travail de persuasion a porté ses fruits quant à l’éligibilité des conditions d’avancement de grade au choix ou par examen professionnel des agents, qui est maintenu depuis la publication du Décret n° 2023-448 du 7 juin dernier. Nous tenons à saluer les efforts couronnés de succès de la DRH, qui a obtenu de la DGAFP des mesures rectificatives, et les représentants de l’UNSA d’avoir voté, tout comme les représentants de la CFDT, en faveur de ce décret correctif, au conseil supérieur de la fonction publique qui s’est tenu le 16 mai dernier.

Les secrétaires de chancellerie constituent l’un des corps pivots du MEAE, associant encadrement intermédiaire, gestion administrative et budgétaire et affaires consulaires. La difficulté de leur positionnement en poste a été relevée par la CFDT-MAE dès 2015, qui attirait également l’attention sur le stress et la charge de travail induits par les doubles et triples casquettes. Si des dédoublements SGA/chancellerie consulaire ont bien eu lieu, il reste néanmoins beaucoup à faire pour soulager nos collègues qui demandent avant tout la reconnaissance de leur valeur professionnelle, des perspectives supplémentaires de promotion vers la catégorie A et des règles « transparentes » d’affectation s’imposant à tous.

Une IRE différenciée pour les SESIC

Les secrétaires des systèmes d’information et de communication sont, dans le droit fil de l’historique corps des « chiffreurs », des agents dont la technicité et les astreintes de service en poste ne sont pas reconnues à la hauteur de leur expertise et de leur engagement.

La CFDT-MAE rappelle son long combat, y compris lors du dernier CTM, pour que les SESIC bénéficient désormais d’une IRE différenciée incluant la valorisation de la fonction d’adjoint au chef de CRASIC, lorsque celle-ci est occupée par un collègue SESIC. Nous nous félicitons donc du projet de décision de l’administration même si cela ne constitue pas un véritable tableau des vocations.  

Les agents de catégorie C

La CFDT-MAE revendique l’ouverture d’un examen professionnel, un déroulé de carrière cohérent et satisfaisant et la reconnaissance de la valeur professionnelle des adjoints de chancellerie qui passe aussi par leur intégration au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

La CFDT-MAE demande un véritable tableau de vocation pour les emplois à l’étranger et la valorisation des parcours professionnels à l’administration centrale, que celles-ci concernent l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou le passage au groupe 1 de la prime RIFSEEP (IFSE). Nous pensons notamment à tous nos collègues officiers d’état civil à Nantes du département « Exploitation » du Service Central de l’Etat Civil et du Bureau de l’accueil et du courrier.

La convergence des salaires et des opportunités professionnelles entre les contractuels et les titulaires 

La CFDT-MAE ne peut que se féliciter des mesures récentes de convergence de la rémunération des contractuels (CDI, CDD « purs » ou fonctionnaires détachés sur contrat) en Centrale et à l’étranger, vers celles de leurs collègues titulaires.

La précarité injustifiée des CDD

Néanmoins, la CFDT-MAE invite le Département à aller plus loin. Les agents en CDD, après avoir été formés et après avoir exercé leurs fonctions souvent avec talent, se voient refuser le renouvellement de leurs contrats au bout de 4 ou 5 ans. Nous ne comprenons pas la poursuite de cette politique de précarité alors même que les besoins sont pérennes et que ces agents sont immédiatement remplacés par de nouveaux contractuels qui doivent à leur tour être formés par leurs collègues.

Négocier un accord majoritaire à valeur juridique contraignante qui définirait un socle de droits pour nos collègues ADL

La CFDT-MAE juge l’action du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, encore très en deçà des attentes, légitimes, de nos collègues recrutés locaux.

Le chemin vers une gestion unifiée, vers une politique sociale commune, vers des seuils minimum de droits, vers des formations généralisées dès le recrutement de l’agent, reste long à parcourir. Nous demandons à l’administration de pouvoir négocier un accord majoritaire à valeur juridique contraignante qui définirait un socle de droits pour nos collègues ADL.

En effet, la CFDT-MAE considère que les recrutés locaux doivent pouvoir bénéficier de véritables parcours professionnels, d’une rémunération décente et d’une protection sociale durable (santé, retraite, chômage).

L’actuelle incompréhension et insatisfaction des collègues RL de Londres

A titre d’exemple, la CFDT-MAE souhaite dénoncer l’incohérence en période de forte inflation d’une règle de gestion qui prévoit que dans les postes où le cadre salarial vient d’être revalorisé, les agents de droit local ne soient plus éligibles à une mesure de hausse au titre du coût de la vie. Ce principe induit des situations iniques et incompréhensibles pour les agents dans de nombreux postes, telles que celle que nous connaissons actuellement à Londres où malgré la revalorisation obtenue de 2 à 7% du cadre salarial en 2023, les salaires perçus par les ADL seront in fine inférieurs à ceux qu’ils auraient dû percevoir si le poste n’avait pas obtenu la revalorisation de son cadre salarial.

Il y a là une contradiction évidente et la CFDT-MAE plaide pour que l’administration revienne sur sa décision de ne pas accorder le coût-vie de 9,1% constaté en 2022 par le FMI et qui aurait dû s’appliquer en 2023.

• Faciliter l’expatriation notamment familiale

Deux grandes enquêtes, réalisées récemment par la CFDT auprès de tous les collègues, la première sur les frais d’écolage et la seconde sur les conditions d’expatriation des conjoints LGBT+, ont mis en exergue l’inégalité et les incohérences du dispositif des majorations familiales et souligné les grandes difficultés voire les discriminations subies par les collègues LGBT+ s’expatriant en famille. Notre organisation demande la mise à disposition généralisée par la DRH d’informations précises et concrètes sur les conditions d’expatriation de nos collègues LGBT+ et de leur famille.

• Négocier un accord collectif sur le temps de travail

La CFDT-MAE rappelle, au-delà de l’accord signé sur le télétravail et celui en cours de discussion sur la protection sociale complémentaire, qu’elle est ouverte à d’autres négociations, en particulier sur l’organisation du temps de travail (semaine des 4 jours, congés menstruels et sujétions exceptionnelles en poste).

L’exercice du droit syndical

Enfin, la CFDT-MAE compte sur votre soutien, Madame la Ministre, pour que le droit et les moyens syndicaux soient respectés au sein du réseau comme à l’administration centrale.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.