Grave menace sur les indemnités de résidence à l’étranger après le vote de l’amendement du Sénateur Vincent Delahaye sur leur fiscalisation, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, et le pire est probablement à venir…
Farouchement opposée à ce projet de réforme fiscale qui nie les conditions particulières d’exercice de nos métiers, les conditions de vie et de travail et les charges supplémentaires liées à nos fonctions à l’étranger, la CFDT-MAE est actuellement en première ligne pour vous défendre en menant des actions fortes et rapides auprès de nos autorités et des élus de la République.
Il est urgent d’agir !
La CFDT-MAE a exprimé sa totale désapprobation et l’a fait savoir auprès de nos correspondants de la Fonction publique. Notre organisation, en toute responsabilité et devant l’urgence de la situation, a choisi dès hier matin de passer à l’action, plutôt que rester dans la sidération et l’expectative, en faisant savoir, partout où cela est possible, et notamment dans les milieux politiques centristes, l’aberration et le caractère contre-productif de la fiscalisation des IRE pour la diplomatie française et donc pour la défense de nos intérêts et de nos ressortissants partout dans le monde.
Un sénateur coutumier du fait
Déjà dans un rapport d’information de 2019 (n°729) qui avait provoqué quelques remous au sein du Ministère, deux membres de la commission des finances, le sénateur centriste Vincent Delahaye ainsi que le sénateur socialiste Rémi Féraud avaient épinglé le système soit disant : « opaque et inflationniste des indemnités versées aux diplomates en poste à l’étranger« .
Nos deux sénateurs s’étonnaient que l’IRE ne soit pas soumise à l’impôt sur le revenu et avaient estimé que « le manque à gagner pour les caisses de l’État » était « compris entre 100 et 150 millions d’euros par an » (montant d’ailleurs repris dans l’objet de l’amendement du sénateur Delahaye).
Une dent contre les hauts diplomates
Certes, il semblerait que le sénateur Delahaye entretienne une relation particulière avec les hauts fonctionnaires de notre ministère et en particulier les chefs de mission diplomatique dont certains ou certaines ont pu, au cours de ses missions à l’étranger, le traiter avec un certain dédain voire mépris. On ne pourra que déplorer la légèreté avec laquelle quelques chefs de poste – certes très minoritaires – se croient autorisés à ne pas respecter le travail de nos parlementaires, ce qui peut expliquer, en partie, la situation actuelle.
Mais tout ceci ne saurait justifier cet amendement du Sénat dont la méconnaissance profonde de notre fonctionnement est flagrante, inadaptée et peu crédible face à la réalité vécue par l’ensemble des personnels engagés au service de la France au sein des ambassades, des consulats, des centres culturels et des Instituts français.
L’amendement du sénateur est passé inaperçu parmi les 2 000 amendements déposés
Certes, l’avis de sagesse du Sénat donné par la commission des finances et du gouvernement a permis d’adopter l’amendement mais il semblerait que celui-ci, s’il n’avait pas été noyé parmi les 2 000 qui ont été déposés sur le texte, n’aurait pas été présenté.
Des personnels nourris, logés et blanchis ?
En réponse, la CFDT-MAE a fait passer le message que sur les 4 550 expatriés du MEAE dans le monde, 1 000 étaient des contractuels CDD, 750 des VI/ETI/gardes de sécurité, 2 800 des fonctionnaires titulaires ou CDI dont l’immense majorité ne bénéficiaient pas, comme cela est faussement mis en avant dans l’amendement : « de logement de fonction ou de prise en charge des repas » et certainement pas à titre gratuit !
Nous avons également fait connaître au sénateur que la situation des agents de catégorie C, la moins favorable en termes d’IRE, n’était pas du tout la même que celle dont pouvaient bénéficier les ambassadeurs qui disposent par ailleurs d’une résidence et de frais de représentation !
Non, l’indemnité de résidence n’est pas un salaire supplémentaire !
S’agissant du niveau de l’IRE servie, le sénateur souligne que : « Cette indemnité est bien souvent décorrélée des conditions de vie réelles dans les pays concernés« . Cette affirmation démontre une totale méconnaissance de nos métiers, des difficultés de nos vies d’expatriés et de celles de nos familles. Pour votre gouverne, cette indemnité, Monsieur le sénateur, sert à nous loger, à compenser la perte d’emploi de nos conjoints et à prendre en charge les frais d’expatriation, quel que soit le pays où nos affectations nous conduisent (en guerre, en crise, pollués, dangereux, éloignés, au coût de la vie exorbitant ou présentant des risques de santé…), que nous n’aurions pas eu à engager si nous étions restés en France.
L’IRE prise en compte dans le calcul de la retraite ?
Alors que le seul intérêt de l’imposition des IRE serait de pouvoir augmenter le montant des retraites, là-dessus, aucune information ou communication n’a été faite ce qui dénote un manque total de compréhension des enjeux de ce projet, y compris en matière budgétaire pour le gouvernement.
Un cabinet aux abois et une hiérarchie prise au dépourvu
La haute hiérarchie du Département, dont certains membres se trouvaient hier à l’étranger, a tout de suite réagi en appelant notre Ministre ainsi que certains de ses collègues ministres dont les personnels sont également affectés à l’étranger. Par ailleurs, en privé, au moins un(e) ministre délégué(e) s’est prononcé contre cet amendement.
L’intervention de la Sénatrice Olivia Richard et du Sénateur Olivier Cadic
Par l’intermédiaire du conseiller des Français d’Irlande, Nicolas Nouelle, également agent local de l’ambassade et représentant CFDT du personnel, les sénateurs du groupe centriste se sont mobilisés sur la question.
La CFDT-MAE remercie particulièrement l’intervention de la Sénatrice Olivia Richard et du sénateur Olivier Cadic du groupe centriste UDI qui, non informés du dépôt de cet amendement, se sont immédiatement positionnés contre le projet de fiscalisation et l’ont fait connaître auprès de leur collègue, le sénateur Delahaye.
Des solutions sont actuellement en cours afin d’étudier les différentes options pour faire tomber cette disposition. Cela pourrait passer, notamment, par l’examen de cet amendement par la commission mixte (CMP), composée de députés et de sénateurs. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du suivi de ces démarches.