Archives pour 2024

Lettre ouverte aux Sénatrices, Sénateurs, Députées et Députés des Français établis hors de France

29 novembre 2024

La CFDT-MAE vous propose de prendre connaissance du courrier transmis par Nicolas Nouelle, élu CFDT à Dublin et Conseiller des Français d’Irlande, mercredi dernier, à tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger, pour les convaincre de rejeter l’amendement du sénateur Vincent Delahaye, en commission mixte paritaire.

De nombreux soutiens exprimés par divers canaux

En retour, de très nombreux sénatrices, sénateurs et député(e)s, de tous bords y compris ceux du groupe Ensemble pour la République ou apparentés (Vincent Caure et Stéphane Vojetta notamment), ont exprimé un avis défavorable sur la fiscalisation des IRE et nous pouvons citer, parmi les soutiens les plus actifs et les plus appuyés, la sénatrice Hélène Conway-Mouret et le sénateur Yan Chantrel (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain), les sénatrices Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires) et le député Karim Ben Cheikh, diplomate en disponibilité (groupe Écologiste et Social) ainsi que la sénatrice Olivia Richard et le sénateur Olivier Cadic (groupe Union Centriste) – le même groupe que celui du sénateur Delahaye – et la sénatrice Sophie Briante-Guillemont (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen).

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Lettre ouverte :

Comme vous le savez, un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2025 proposant l’imposition des indemnités de résidence à l’étranger des agents du ministère des affaires étrangères a été voté hier au Sénat.

En tant que Conseiller des Français de l’étranger, mais également agent de l’Ambassade de France à Dublin et représentant du personnel, je connais particulièrement bien cette problématique, tout comme vous, élues et élus des Français de l’étranger.

Comme chacun le sait, les motivations ayant abouti à l’adoption de cet amendement ne sont pas justes. Et le débat sur l’imposition des indemnités de résidence des agents expatriés des ministères repose sur des considérations erronées.

C’est la raison pour laquelle, je souhaiterais souligner plusieurs éléments qu’il semble important de rappeler :

Tout d’abord, il n’existe que très peu d’agents logés, et encore moins nourris et blanchis, l’immense majorité des agents devant se débrouiller par eux-mêmes pour assurer leurs conditions d’existence à l’étranger.

Ensuite, les indemnités de résidence (IRE) viennent compenser les coûts de la vie à l’étranger, permettent d’équilibrer les différences de pouvoir d’achat, et quelques fois de manière très partielle.

Les IRE servent également à garantir des conditions de vie adéquates, en tenant compte des variations des coûts d’alimentation, de logement, de sécurité, d’achat de billets d’avion pour rentrer en France ou d’accès aux services de base (scolarité, santé notamment).

Enfin, travailler dans des ambassades ou consulats implique des sacrifices personnels et familiaux, tels que l’éloignement, l’abandon de carrière des conjoints, l’instabilité géographique et parfois des conditions de vie difficiles (pollution, risques sanitaires, sécurité…) Si les indemnités étaient imposées, cela rendrait les postes à l’étranger beaucoup moins attractifs et dissuaderait des talents qualifiés de partir à l’étranger.

Il est à souligner que cette exonération est également prévue dans les contrats d’expatriation de droit privé, et la France n’est pas une exception, de nombreux pays accordant le bénéfice d’une exonération des indemnités de résidence afin de préserver l’équité et encourager la mobilité internationale.

L’économie de 100-150 millions présentées est inexacte car si ces indemnités devenaient imposables, l’État serait contraint d’augmenter leur montant brut pour maintenir le niveau de vie des agents, ce qui alourdirait paradoxalement les dépenses publiques. Cela aboutirait à un transfert d’argent inefficace entre deux enveloppes budgétaires de l’État.

Pour terminer, est-il nécessaire de rappeler que les agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et les agents des autres ministères concernés, ne sont pas de simples expatriés, mais des représentants de l’État français à l’international ? Leur statut et leurs conditions doivent être adaptés aux exigences de cette fonction, y compris la neutralité fiscale sur certaines indemnités nécessaires à l’exercice de leur mission.

Pour toutes ces raisons, je compte sur vous pour peser de tout votre poids politique afin de faire échec à cet amendement en commission mixte paritaire, à la fois dans l’intérêt du service public de la France à l’étranger mais aussi de celui de ses acteurs : les femmes et les hommes, agents de l’État au service de la France à l’étranger.

Respectueusement vôtre,

La CFDT-MAE et 9 autres syndicats demandent le doublement de la participation financière du MEAE à la complémentaire santé !

28 novembre 2024

Dans le cadre de la mise en œuvre conjointe, au Département et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), de la protection sociale complémentaire, la CFDT-MAE a adressé ce jeudi 28 novembre, avec 9 autres fédérations et syndicats (au MEAE : Solidaires, CGT, FSU, CFTC, USASCC et APMAE ; à l’AEFE : FSU, UNSA éducation, fonction publique et SGEN-CFDT étranger), un courrier au Ministre.

Ce texte intersyndical revendique la hausse de la participation financière de l’employeur de 15 à 30 euros, à compter du 1er janvier 2025, dans le droit-fil de la demande effectuée par la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, en avril dernier, auprès de l’ancien Ministre de la fonction publique.

Depuis 2022, le Ministère verse une participation forfaitaire aux agents

En effet, depuis le 1er janvier 2022, l’État employeur participe financièrement à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d’État en matière de santé (maladie, accident, maternité…), sous la forme d’un remboursement forfaitaire mensuel de 15€ versé aux agents.

Or, dans la fonction publique d’État, il était prévu que la participation financière obligatoire des employeurs publics soit portée = à hauteur de la moitié de la cotisation d’équilibre du régime collectif de couverture santé = au 1er janvier 2024.

Le non-respect du calendrier de mise œuvre de l’accord interministériel du 26 février 2022 impacte financièrement les agents

Pour mémoire, en raison notamment de la particularité du panier de soins étranger et de l’éventuel couplage du volet « prévoyance » (incapacité de travail, inaptitude, invalidité et décès) au volet « santé », la mise en œuvre du nouveau régime, au sein de notre ministère, avait déjà été reportée, une 1ère fois, au 1^er janvier 2025.

Ce report avait entraîné, de fait, le maintien du dispositif dérogatoire forfaitaire et avait différé d’autant l’obligation de l’employeur de prendre en charge 50% de la cotisation d’équilibre et de participer, pour le panier de soins « France », à hauteur de 5€ par mois à la garantie santé optionnelle choisie par les agents.

L’application de l’accord PSC est désormais repoussée au 1^er janvier 2026

Le nouveau report au 1^er janvier 2026, justifié par la complexité de la procédure de passation de marchés publics et par l’ajout de la couverture « prévoyance » à la couverture « santé » à l’accord ministériel (le précédent accord, signé le 7 mars 2024, ne comprenait que le volet santé), décale d’une année supplémentaire la prise en charge de l’employeur à hauteur de 50%, ce qui impacte financièrement les agents du Ministère.

Doubler la participation forfaitaire du MEAE permettrait de rétablir une équité de traitement avec les personnels d’autres ministères

Ainsi, doubler le forfait employeur ne constituerait qu’une simple mesure d’équité, en faveur des agents du Département et de l’AEFE – qui ne peuvent être tenus pour responsables de la situation – par rapport aux autres agents de la fonction publique d’État dont beaucoup bénéficieront d’une participation rehaussée de leur employeur, à compter du 1er janvier 2025 (notamment au ministère des Armées, de la Transition écologique, de l’Agriculture, de l’Intérieur, de la Justice, de la Culture, des services du Premier ministre, du Conseil d’État et de la Caisse des dépôts et des consignations).

En effet, dans l’attente d’une véritable prise en charge par l’employeur de la moitié environ du coût de la mutuelle dont l’offre santé sera retenue, cette revendication apparaît aujourd’hui indispensable afin que l’ensemble des personnels puisse bénéficier d’un meilleur accès aux soins.

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Pour la CFDT-MAE, l’allongement du délai d’entrée en vigueur de l’accord doit désormais être compensé par une augmentation de la participation forfaitaire versée aux agents du MEAE, dont le montant, actuellement de 15€, doit être a minima porté à 30€.

Car au-delà de la situation budgétaire contrainte que certains voudraient nous imposer, cette avancée constituerait un signe fort pour les agents de droit public de l’État, qui se sentent stigmatisés et injustement accusés d’absentéisme lorsqu’ils se trouvent en congé de maladie.

Dans ce contexte malsain, qui repose sur des comparaisons trompeuses avec le secteur privé, la CFDT-MAE veillera à combattre les arguments fallacieux qui polluent actuellement le débat public et à ce que les intérêts des agents soient préservés dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire au sein du Département.

Fiscalisation des IRE : vous pouvez compter sur la CFDT-MAE pour vous défendre !

27 novembre 2024

Grave menace sur les indemnités de résidence à l’étranger après le vote de l’amendement du Sénateur Vincent Delahaye sur leur fiscalisation, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, et le pire est probablement à venir…

Farouchement opposée à ce projet de réforme fiscale qui nie les conditions particulières d’exercice de nos métiers, les conditions de vie et de travail et les charges supplémentaires liées à nos fonctions à l’étranger, la CFDT-MAE est actuellement en première ligne pour vous défendre en menant des actions fortes et rapides auprès de nos autorités et des élus de la République.

Il est urgent d’agir !

La CFDT-MAE a exprimé sa totale désapprobation et l’a fait savoir auprès de nos correspondants de la Fonction publique. Notre organisation, en toute responsabilité et devant l’urgence de la situation, a choisi dès hier matin de passer à l’action, plutôt que rester dans la sidération et l’expectative, en faisant savoir, partout où cela est possible, et notamment dans les milieux politiques centristes, l’aberration et le caractère contre-productif de la fiscalisation des IRE pour la diplomatie française et donc pour la défense de nos intérêts et de nos ressortissants partout dans le monde.

Un sénateur coutumier du fait

Déjà dans un rapport d’information de 2019 (n°729) qui avait provoqué quelques remous au sein du Ministère, deux membres de la commission des finances, le sénateur centriste Vincent Delahaye ainsi que le sénateur socialiste Rémi Féraud avaient épinglé le système soit disant : « opaque et inflationniste des indemnités versées aux diplomates en poste à l’étranger« .

Nos deux sénateurs s’étonnaient que l’IRE ne soit pas soumise à l’impôt sur le revenu et avaient estimé que « le manque à gagner pour les caisses de l’État » était « compris entre 100 et 150 millions d’euros par an » (montant d’ailleurs repris dans l’objet de l’amendement du sénateur Delahaye).

Une dent contre les hauts diplomates

Certes, il semblerait que le sénateur Delahaye entretienne une relation particulière avec les hauts fonctionnaires de notre ministère et en particulier les chefs de mission diplomatique dont certains ou certaines ont pu, au cours de ses missions à l’étranger, le traiter avec un certain dédain voire mépris. On ne pourra que déplorer la légèreté avec laquelle quelques chefs de poste – certes très minoritaires – se croient autorisés à ne pas respecter le travail de nos parlementaires, ce qui peut expliquer, en partie, la situation actuelle.

Mais tout ceci ne saurait justifier cet amendement du Sénat dont la méconnaissance profonde de notre fonctionnement est flagrante, inadaptée et peu crédible face à la réalité vécue par l’ensemble des personnels engagés au service de la France au sein des ambassades, des consulats, des centres culturels et des Instituts français.

L’amendement du sénateur est passé inaperçu parmi les 2 000 amendements déposés

Certes, l’avis de sagesse du Sénat donné par la commission des finances et du gouvernement a permis d’adopter l’amendement mais il semblerait que celui-ci, s’il n’avait pas été noyé parmi les 2 000 qui ont été déposés sur le texte, n’aurait pas été présenté.

Des personnels nourris, logés et blanchis ?

En réponse, la CFDT-MAE a fait passer le message que sur les 4 550 expatriés du MEAE dans le monde, 1 000 étaient des contractuels CDD, 750 des VI/ETI/gardes de sécurité, 2 800 des fonctionnaires titulaires ou CDI dont l’immense majorité ne bénéficiaient pas, comme cela est faussement mis en avant dans l’amendement : « de logement de fonction ou de prise en charge des repas » et certainement pas à titre gratuit !

Nous avons également fait connaître au sénateur que la situation des agents de catégorie C, la moins favorable en termes d’IRE, n’était pas du tout la même que celle dont pouvaient bénéficier les ambassadeurs qui disposent par ailleurs d’une résidence et de frais de représentation !

Non, l’indemnité de résidence n’est pas un salaire supplémentaire !

S’agissant du niveau de l’IRE servie, le sénateur souligne que : « Cette indemnité est bien souvent décorrélée des conditions de vie réelles dans les pays concernés« . Cette affirmation démontre une totale méconnaissance de nos métiers, des difficultés de nos vies d’expatriés et de celles de nos familles. Pour votre gouverne, cette indemnité, Monsieur le sénateur, sert à nous loger, à compenser la perte d’emploi de nos conjoints et à prendre en charge les frais d’expatriation, quel que soit le pays où nos affectations nous conduisent (en guerre, en crise, pollués, dangereux, éloignés, au coût de la vie exorbitant ou présentant des risques de santé…), que nous n’aurions pas eu à engager si nous étions restés en France.

L’IRE prise en compte dans le calcul de la retraite ?

Alors que le seul intérêt de l’imposition des IRE serait de pouvoir augmenter le montant des retraites, là-dessus, aucune information ou communication n’a été faite ce qui dénote un manque total de compréhension des enjeux de ce projet, y compris en matière budgétaire pour le gouvernement.

Un cabinet aux abois et une hiérarchie prise au dépourvu

La haute hiérarchie du Département, dont certains membres se trouvaient hier à l’étranger, a tout de suite réagi en appelant notre Ministre ainsi que certains de ses collègues ministres dont les personnels sont également affectés à l’étranger. Par ailleurs, en privé, au moins un(e) ministre délégué(e) s’est prononcé contre cet amendement.

L’intervention de la Sénatrice Olivia Richard et du Sénateur Olivier Cadic

Par l’intermédiaire du conseiller des Français d’Irlande, Nicolas Nouelle, également agent local de l’ambassade et représentant CFDT du personnel, les sénateurs du groupe centriste se sont mobilisés sur la question.

La CFDT-MAE remercie particulièrement l’intervention de la Sénatrice Olivia Richard et du sénateur Olivier Cadic du groupe centriste UDI qui, non informés du dépôt de cet amendement, se sont immédiatement positionnés contre le projet de fiscalisation et l’ont fait connaître auprès de leur collègue, le sénateur Delahaye.

Des solutions sont actuellement en cours afin d’étudier les différentes options pour faire tomber cette disposition. Cela pourrait passer, notamment, par l’examen de cet amendement par la commission mixte (CMP), composée de députés et de sénateurs. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés du suivi de ces démarches.

Liberté – Egalité – LGBT : la CFDT-MAE pleinement mobilisée pour une défense vigilante des droits LGBT+

14 novembre 2024

Ce mercredi 6 novembre, l’ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, Jean-Marc Berthon, a rencontré les organisations syndicales pour présenter le bilan de ses deux premières années de mandat. Il était accompagné du Directeur des Ressources Humaines et de la responsable de la Task force Égalité-Diversité.

L’ambassadeur a rappelé la politique du MEAE en la matière, consistant non pas à demander des droits nouveaux ou spécifiques pour les personnes LGBT mais bien à s’assurer qu’ils bénéficient des mêmes droits reconnus à tous les citoyens.

Il a décliné ses 3 principaux axes de travail :

œuvrer pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité (11 pays appliquent la peine de mort et une soixantaine la criminalisent) ;

garantir les droits fondamentaux des personnes LGBT+ ;

renforcer la coopération avec les pays progressistes.

Le nouveau DRH a ajouté que le projet du Ministère était d’adhérer à la charte de l’association l’Autre Cercle, reconnue pour son travail dans la lutte contre toutes formes de discrimination, ce qui ferait du MEAE le 1^er ministère régalien à y souscrire¹ .

Il a également confirmé que la Cartographie des pays en fonction de leur sensibilité à la problématique LGBT + était à présent accessible depuis l’application Transparence.

D’autre part, la responsable de la Task force Égalité-Diversité a souligné que la Task force constituait la structure compétente pour étudier les plaintes des personnels LGBT+ de ce ministère, en cas de discrimination ou de conflit lié à leur genre ou orientation (la Cellule Tolérance Zéro étant un autre point d’entrée en fonction du type de problème rencontré).

Le congé gynécologique : c’est non pour la DGAFP par le biais des ASA

A la demande de mise en place d’un congé gynécologique, formulée par la CFDT, au bénéfice des agentes et des personnes transgenres, la Task force a indiqué avoir déjà saisi la DGAFP à l’effet d’obtenir des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour les agentes souffrant d’endométriose, ce qui lui a été refusé.

Seule la levée du jour de carence a été accordée, pour les agentes souffrant d’endométriose reconnue en affection longue durée.

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La CFDT-MAE ne peut que se réjouir de la rencontre avec l’ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, un sujet sur lequel notre organisation syndicale est pleinement engagée, depuis plusieurs années, et dont la mobilisation a permis d’obtenir des avancées concrètes en faveur de plus d’inclusion et d’égalité au MEAE, en particulier sur la question de l’accompagnement des agents LGBT+ à l’expatriation et l’accréditation des conjoints.

La CFDT-MAE continuera à se mobiliser et à porter sa revendication de congé gynécologique, pour une meilleure prise en compte de la santé féminine des agentes et des personnes transgenres travaillant au sein du Département, sous la forme d’un congé – et non pas d’une autorisation d’absence – et sans jour(s) de carence.

Pour rappel, la confédération CFDT et trente de ses unions régionales et fédérations – dont la nôtre Interco – ont signé, en février 2018, la charte LGBT + de l’association « l’Autre Cercle ». ↩︎

Prise de contact informelle avec le nouveau Ministre – le 8 novembre 2024

12 novembre 2024

La CFDT-MAE est intervenue Galerie de la Paix, vendredi 8 novembre, pour présenter au nouveau Ministre notre organisation, lui rappeler nos priorités revendicatives et lui faire part de nos sujets d’inquiétudes.

Cette première prise de contact informelle, en présence de huit autres syndicats, de la Directrice adjointe de cabinet de Jean-Noël Barrot, du Directeur général de l’administration et de la modernisation et du Directeur des ressources humaines, a permis d’aborder de nombreux sujets d’actualité et de fond, en amont du prochain comité social d’administration ministériel (CSAM).

Nous vous proposons, ci-dessous, de retrouver l’intégralité de notre intervention et les réponses du Ministre :

Monsieur le Ministre,

Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs,

Chers collègues,

Tout d’abord, Monsieur le Ministre, j’aimerais avoir une pensée pour les agents impactés par la situation dégradée au Proche-Orient, et je vous remercie d’avoir répondu à nos inquiétudes en engageant des mesures pour apporter protection et accompagnement aux collègues qui y travaillent, en particulier au Liban. Ils ont effectivement besoin de tout notre soutien et de notre solidarité.

Et, au nom de la CFDT-MAE, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre ministère.

Présentation succincte de la CFDT-MAE

La CFDT-MAE, qui a fêté ses 50 ans d’existence au MEAE en mai dernier, est également la 1^ère organisation syndicale du Département depuis 2005, avec 35% des voix obtenues aux élections professionnelles de 2022. Notre organisation compte 1 050 adhérents et plus de 700 élus représentants du personnel titulaires ou suppléants en France et à travers le monde.

Poursuite de la transformation du Ministère

En matière de poursuite de la transformation du Ministère, nos attentes sont doubles : d’une part continuer à améliorer les parcours professionnels des agents A et A+ impactés par la réforme de l’encadrement supérieur et d’autre part prendre en compte les revendications, parfois plus anciennes, de tous nos collègues de catégories B et C, des agents de droit local et également des contractuels de droit public.

Continuer d’infléchir la réforme de la haute fonction publique

En effet, si beaucoup de nos demandes pour infléchir la réforme de la haute fonction publique ont été satisfaites pour les agents de catégorie A et A+, il reste encore des revendications légitimes à prendre en compte, je pense en particulier à la réforme de l’examen professionnel des secrétaires des affaires étrangères et au nombre et aux modalités de promotions internes dans le corps des administrateurs de l’État, à la fluidité du passage dans le 2ème grade de ce corps et aux primes d’administration centrale des collègues ASIC et SESIC de la filière DNUM ainsi qu’aux primes des assistants de service social.

La transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels

Au-delà de ce constat, il apparaît essentiel, aujourd’hui, de pouvoir répondre aux revendications non moins légitimes des adjoints de chancellerie et des secrétaires de chancellerie ainsi que des agents de droit local, tous ces collègues qui représentent les 2/3 des 17 000 agents du Ministère et sans lesquels notre outil diplomatique, consulaire, d’influence et d’attractivité ne pourrait correctement fonctionner.

En effet, pour la CFDT-MAE, la transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels, y compris sur le sujet de la convergence des rémunérations des agents contractuels de droit public avec celles versées aux agents titulaires, en Centrale mais également au sein du réseau diplomatique et consulaire.

Le besoin de transparence des règles de gestion des affectations et des promotions

En matière d’affectation et de promotion, malgré certaines avancées indéniables, la CFDT-MAE regrette que les critères des nouvelles lignes directrices de gestion soient restés partiels et flous et ne répondent pas aux attentes des agents qui ont formulé le besoin de règles de gestion précises, vérifiables et opposables à tous.

Nos priorités liées à l’actualité sociale et salariale

Je souhaiterais rappeler ici, dans le sillage des états généraux, quelques-unes de nos priorités :

– la CFDT-MAE réitère ses revendications d’intégrer les agents de catégorie C au sein du statut diplomatique et consulaire et de créer un examen professionnel pour l’accès au grade sommital ;

– Par ailleurs, notre organisation demande la négociation d’une convention-cadre pour les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux des plus de 8 000 recrutés locaux qui travaillent au sein du réseau ;

– Notre organisation demande également que le télétravail à l’étranger, négocié localement dans les postes qui le souhaitent, soit autorisé pour tous les agents ;

– De même, il nous apparait indispensable de prévoir la compensation des astreintes et des interventions effectuées par nos collègues à l‘étranger comme cela est déjà le cas à l’administration centrale ;

– Enfin, la CFDT rappelle qu’elle est favorable à une véritable expérimentation au MEAE de la semaine en 4 jours pour les agents qui le sollicitent et qu’elle demande la mise en place d’un congé de santé gynécologique au MEAE.

Nos inquiétudes

Inquiétudes des agents sur les projets immobiliers en cours

La CFDT-MAE souhaite relayer les inquiétudes des personnels sur les projets immobiliers et rappeler la nécessité de mettre en place des mesures d’accompagnement et de compensation pour les agents concernés par la relocalisation vers le site de Spallis à Saint-Denis ou impactés par un déménagement triangulaire ou encore affectés par les travaux au Quai d’Orsay.

Inquiétudes pour les droits des agents

Pour conclure, la CFDT-MAE rappelle sa totale opposition à la mise en place de 3 jours de carence et la réduction des indemnisations en cas d’arrêt maladie, l’absence de revalorisation du point d’indice et la suspension de la GIPA.

Au nom de la CFDT-MAE, Monsieur le Ministre, je vous remercie./

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En réponse aux interventions et aux questions des organisations syndicales, le Ministre a rappelé en introduction que la diplomatie française, créative et agile, portait une voix singulière et qu’elle était au service des Français. Il a ensuite expliqué vouloir valoriser l’action diplomatique et consulaire des agents du Ministère en faisant mieux connaître leurs métiers et reconnaître leur activité au quotidien, et ceci en lien avec les attentes de nos concitoyens.

En matière budgétaire, le Ministre a évoqué un contexte compliqué et il a rappelé son objectif de défendre les effectifs du Département et de préserver la trajectoire de programmation du Ministère. Il a ensuite confirmé que l’essentiel de l’effort de réduction des crédits avait été effectivement porté sur le P209.

Par ailleurs, le Ministre a assuré avoir conscience de la part décisive qu’occupaient les recrutés locaux dans l’activité du ministère et avoir bien identifié la problématique propre aux secrétaires des affaires étrangères, dont une centaine ont pu déjà bénéficier ou bénéficieront, entre 2023 et 2025, d’une promotion au choix dans le corps des administrateurs de l’État.

S’agissant de la délocalisation de certains services au carrefour Pleyel à Saint-Denis, le Ministre a indiqué qu’un déménagement ne constituait jamais un moment agréable mais que ce projet permettait de réaliser les chantiers nécessaires et de renforcer la capacité de rayonnement du ministère. Il a souligné que 3 réunions avaient déjà eu lieu avec les organisations syndicales à ce sujet et, que d’une manière générale, de nombreuses réunions de dialogue social s’étaient tenues au ministère.

Enfin, pour la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), il a confirmé qu’un appel d’offres devrait être lancé au mois de décembre et que la demande exprimée par certaines organisations de déplafonner le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) serait soumise à la DGAFP.

La CFDT-MAE dénonce les conditions de travail à France Consulaire

8 novembre 2024

La CFDT MAE se réjouit de l’arrivée à Nantes de France Consulaire. L’installation du centre de crise et de France consulaire sont des marqueurs de la reconnaissance de l’administration vis-à-vis de l’expertise et de la technicité des agents nantais.

Elle est toutefois inquiète des conditions difficiles dans lesquelles ces agents exercent.

Sur l’étendue de la plage horaire :

Le projet d’étendre la plage horaire de réponse téléphonique pour couvrir une plage maximale de 7h à 22h nous questionne au plus haut point.

Existe-t-il un règlement intérieur qui permet à France consulaire de déroger aux dispositions du règlement intérieur d’administration centrale portant sur les bornes horaires fixées à Nantes entre 6h et 20h ? Les règlements intérieurs des directions peuvent prévoir la mise en place d’un système de veille mais celui doit faire l’objet d’une concertation avec les agents du service et les organisations syndicales.

Par ailleurs, si des agents nantais devaient rester sur leur lieu de travail jusqu’à 22 h, qu’en serait-t-il de la gestion de la sortie du site de Breil 4 qui normalement ferme à 20h à Nantes, à l’instar des autres sites nantais. L’équipe d’agents de sécurité étant réduite la nuit, y aurait-t-il un renfort en sécurité ?

Comment nos collègues pourraient-ils se restaurer à l’heure du diner et dans quelles conditions ? Qu’est ce qui serait prévu pour leur retour tardif à leur domicile qui peut être éloigné du lieu de travail.

Sur les conditions de travail :

8 collaborateurs en charge de la réponse téléphonique sont actuellement confinés dans un open space sans que les organisations syndicales n’en aient été préalablement informées ;
La productivité de ces agents est mesurée par un compteur des appels traités ;
Les agents ont pour instruction de traiter chaque appel en un temps fixé à 2 minutes trente ;
Les agents doivent en permanence travailler simultanément sur deux écrans afin d’effectuer trois taches à la fois :

la réponse téléphonique,
le traitement des messages électroniques,
et les démarches visant à intégrer de nouveaux pays.

Les agents de France consulaire ne sont pas autorisés à suivre des cours de langue car il ne serait pas possible de les libérer entre 9h et 17h, plage horaire durant laquelle ils sont contraints d’être en poste pour prendre des appels.

Pour la CFDT-MAE, une mesure d’un service visant à instituer une règle générale, celle de ne pas autoriser des agents à s’inscrire en cours de langue extensif est contraire aux lignes directrices de gestion en matière de logique des parcours et de mise en avant de la formation professionnelle. Nos collègues, lors d’une transparence, risquent d’être défavorisés si les affectataires leur opposent le niveau linguistique requis dans le cadre d’une mobilité vers l’étranger. C’est également préjudiciable pour l’administration, qui a tout intérêt à ce que ses agents soient formés avant un départ en poste. Pouvez-vous nous confirmer que la seule exception pour s’inscrire à un cours de langue dans ce service est le critère serait d’inscription à un concours du ministère

Des réunions d’équipe matinales seraient régulièrement organisées avant l’ouverture du service fixé à 8h30 le matin, obligeant les agents à y participer pendant qu’ils se déplacent vers leur lieu de travail dans les transports en commun ou plus grave encore pendant qu’ils conduisent leur véhicule. Par ailleurs, bien que la participation des agents à ces réunions de service constitue du temps de travail effectif, celui-ci échappe au compteur du temps de travail déclaré dans SAGHA puisque que ces réunions ont lieu en dehors des heures de présence badgée.
Il serait enfin demandé aux nouveaux agents, lauréats de concours, de suivre les modules de formations obligatoires sur Diplomatica sur leur temps personnel, à leur domicile, en dehors des horaires de travail déclarés, c’est-à-dire badgé. La raison avancée par la hiérarchie serait qu’ils n’auraient pas le temps de suivre ces modules obligatoires de formation professionnelle sur leur temps de travail.

La CFDT-MAE appelle solennellement les responsables de France Consulaire à revoir en urgence l’organisation du travail au sein de ce service. Les conditions de travail de nos collègues, florilège de mauvaises pratiques, contraires à la réglementation ou dangereuses pour la santé des agents, enterrent toute chance à venir de rendre attractif le service France Consulaire au sein de la communauté de travail nantaise.

Nous demandons l’organisation dans les meilleurs délais d’une visite de la délégation de la Formation Spécialisée de site de Nantes composée des représentants du personnel et de l’administration.

Enfin, compte-tenu des conditions particulières d’exercice dans ce service, les agents de catégories C de France consulaire devraient pouvoir bénéficier d’une IFSE de groupe 1 et à minima d’une NBI.

Une section nantaise d’une grande vitalité : retour sur l’Assemblée générale du 18 octobre 2024

8 novembre 2024

C’est dans une ambiance amicale que l’assemblée générale de rentrée de la section nantaise a été ouverte le 18 octobre 2024 par la secrétaire de section, Carole BARBIER (secrétaire générale adjointe du syndicat) et par la secrétaire adjointe, Linda HERBRON (commissaire exécutive en charge du dialogue social à l’administration centrale), en présence des membres du Bureau sortant et des adhérents.

La réunion s’est structurée autour de 4 points principaux :

Le bilan des avancées concrètes obtenues par la section de Nantes qui changent la vie des collègues au quotidien ;
Le vote pour renouveler les membres du Bureau de la section ;
L’adoption du nouveau règlement intérieur de la section ;
Un compte-rendu des points saillants du dernier CSAC .

1 – Bilan (non exhaustif) des avancées obtenues par la section cette année :

Travaux de sécurisation des sites nantais ;

Création d’un kiosque d’assistance SPIE à Nantes ;

Valorisation de l’expertise et de la technicité singulière des agents nantais qui a conduit à l’installation d’une antenne du centre de crise et de France consulaire ;

Mise en place d’un registre de santé et sécurité nantais conforme à la réglementation ;

Attribution d’une NBI aux gestionnaires consulaires du CTIV avec effet rétroactif ;

Une première campagne de revalorisation de l’IFSE de 35 gestionnaires consulaires du département Exploitation du SCEC (passage d’une IFSE du groupe 2 au groupe 1) ;

Un abaissement de la borne horaire minimale à 6h (au lieu de 7h) dans le règlement intérieur de l’administration centrale pour les agents nantais qui souhaitent commencer plus tôt dans le cadre des horaires variables ;

Un engagement de la direction du SCEC dans le cadre des aménagements des nouveaux espaces de travail de prévoir pour chaque agent un bureau attitré et de limiter l’occupation des bureaux partagés à 3 agents maximum : la CFDT-MAE est contre le flex office et les open spaces ;

La meilleure prise en compte de nos collègues en situation de handicap dans le cadre des affectations et des aménagements de leur travail (avec une formation désormais obligatoire pour les encadrants) et de nos collègues sourds et malentendants : la permanence nantaise s’est dotée d’un matériel permettant d’échanger avec nos collègues qui ont un handicap auditif grâce à l’aide d’un traducteur en langue des signes (Tadéo) ;

Un examen professionnel ouverts aux adjoints administratifs de chancellerie de deuxième classe pour accéder au grade de principal de 1ère classe: les agents de catégories C sont en grande majorité affectés dans les services nantais à l’administration centrale. Les modalités de cet examen sont actuellement à l’étude, cet examen pourrait être dématérialisé à l’instar des tests linguistiques ;

La nouvelle formation à l’apprentissage de la langue des signes proposée aux agents nantais ;

La formation rendue obligatoire pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La section nantaise est pleinement engagée sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la question des genres et continuera d’appuyer de toutes ses forces la revendication de la CFDT-MAE visant à mettre en place un congé de santé gynécologique au MEAE. La ville de Nantes vient d’adopter un congé menstruel pour les femmes victimes de règles douloureuses et d’endométriose, elle ouvre la voie à une meilleure prise en compte de la condition féminine au travail.

Vote pour renouveler le Bureau de la section :

Les candidates et candidats suivants ont été élus au Bureau de la section nantaise à l’unanimité des voix (32 voix exprimées sur 32 votants) :

Carole BARBIER, secrétaire de la section (SYNDICAT)
Linda HERBRON, secrétaire adjointe de la section (DAF)
Clotilde BAUDUIN-LEMAIRE, secrétaire adjointe de la section (SDV)

Et par ordre alphabétique :

BARBIER Julien (DAF)
BROCHARD Silvère (CADN)
DEBRET Jacki (PMI)
MERLET Emmanuelle (SCEC)

Toutes nos félicitations au nouveau Bureau et plus particulièrement à Clotilde, qui vient d’être élue nouvelle secrétaire adjointe de la section en remplacement de Rémy CORBEAU désormais affecté dans un poste à l’étranger.

Nous remercions chaleureusement notre camarade Rémy pour son engagement syndical au sein de la section locale nantaise, un engagement qui se poursuit au niveau du syndicat puisque Rémy est le commissaire aux comptes du syndicat de la CFDT-MAE.

Adoption du nouveau règlement intérieur de la section :

Le nouveau règlement intérieur a été adopté à l’unanimité (vote à main levée).

La section de Nantes avait en effet décidé à l’unanimité, lors de son assemblée générale du 20 octobre 2023 de modifier le règlement intérieur de la section en vigueur depuis le 8 novembre 2016 afin de l’adapter aux nouvelles réalités de l’organisation du travail dans les services nantais :

Il avait été décidé de limiter nos assemblées générales à une seule sur l’année en cours, de septembre à septembre, et de donner la priorité aux réunions de section et aux moments de convivialité annexes moins formels par essence ;

Il avait aussi été décidé d’alterner d’un mois sur l’autre nos réunions mensuelles de section les premiers mardis et jeudis du mois afin de permettre à celles et ceux qui télétravaillent de pouvoir être présents le jour où ils sont au bureau sur site.

Le nouveau règlement est entré en vigueur au lendemain de l’assemblée générale du 18 octobre 2024.

Nouveau calendrier des réunions des adhérents de la section nantaise (12h30-13h30/bureau R12) :

Jeudi 14 novembre 2024
Mardi 3 décembre 2024
Jeudi 9 janvier 2025
Mardi 4 février 2025
Jeudi 6 mars 2025
Mardi 1^er avril 2025
Jeudi 15 mai 2025
Mardi 3 juin 2025
Jeudi 3 juillet 2025

Compte-rendu des points saillants de nos interventions au CSAC du 9 octobre :

Sur la DNUM

Un groupe de travail a été mis en place à la suite de l’interpellation de la CFDT-MAE au dernier CSAM. Ce groupe de travail se réunira tous les deux mois. L’objectif est de trouver des solutions pour les années à venir, notamment pour être en mesure d’offrir aux agents de la DNUM, un véritable parcours et des progressions de carrière.

Sur les conditions de travail à France consulaire

La CFDT-MAE a interpellé l’administration sur les conditions de travail des agents affectés dans ce service. Il nous est revenu que leur productivité serait mesurée par un compteur des appels traités par chacun des membres de l’équipe qui seraient par ailleurs confinés dans un open space regroupant jusqu’à 8 agents en charge de la réponse téléphonique. Il serait aussi prévu d’étendre les horaires de travail jusqu’à 22h ! La CFDT-MAE reviendra en détail sur les conditions de travail de nos collègues de France consulaire à la formation spécialisée de Nantes du 7 novembre.

Sur la dématérialisation des procédures de travail au SCEC

A la suite de notre intervention, nous avons été informés qu’un cabinet d’audit sur le RECE en novembre permettra le transfert de SAGA vers le RECE. Le module initial de mise à jour est déjà opérationnel depuis juin 2024. A la fin du premier trimestre 2025, le 1^er module sera mis en place. Courant 2025, ce sera le tour de GRECO. PLANET et COMEDEC seront rattachés dès que l’ensemble du parc applicatif sera rattaché au RECE. A priori, ce ne sera pas avant début 2026.

Deux groupes de travail vont être organisées avec les organisations syndicales :

Comment repenser la délivrance généralisée ?
Comment repenser le volume des documents à traiter ?

Sur le CSRH

Le CSRH est un service où la charge de travail n’est pas adaptée à la taille des effectifs. Les agents qui y sont affectés ont, à l’instar des autres services nantais, une grande technicité. Au CSRH, elle couvre la gestion administrative et comptable. Les agents consacrent beaucoup de temps à la lecture et à l’application de la réglementation et des textes sur tous les aspects de la vie d’un agent et de sa famille. Cette règlementation est, vous le savez, en constante évolution, les agents du CSRH doivent s’adapter en permanence. Ils sont également chargés de la mise en place des questions comptables qui en découlent.

A cela s’ajoute un phénomène nouveau, celui des réformes statutaires qui s’enchaînent à pas de course et l’accroissement des détachements, disponibilités, congés parentaux, congés paternité et les désistements d’affectation au dernier moment. Les collègues sont à bout de souffle.

Les interventions des gestionnaires des personnels contractuels continuent de se faire manuellement, ce qui complexifie la gestion et rend compliqué la définition des tâches qui peuvent être exécutées dans le cadre du télétravail.

La fusion des chaines de rémunération en France et à l’étranger décidée par la DGFIP va inexorablement entrainer une surcharge de travail, la CFDT-MAE a demandé quelles mesures seront prises pour soutenir les équipes du CSRH qui seront mobilisés à la même période pour préparer la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire. Il nous a été répondu que le Département allait demander à la DGAFP une dérogation pour décaler le calendrier initial et par conséquent repousser la mise en œuvre de la fusion des chaines de rémunération.

La CFDT-MAE est très inquiète des nombreux arrêts de maladie et des congés maladie de longue durée au CSRH et la problématique des RPS dans ce service sous tension et a demandé la communication du rapport de la mission d’audit conduit par la DGAM au CSRH.

Même si nous saluons cette initiative, nous déplorons que les conditions de travail au CSRH (rappelons que 80% des agents ont exprimé un mal-être au travail à l’occasion de leur entretien professionnel) n’est fait qu’évoluer défavorablement malgré les alertes que nous formulons depuis de nombreuses années. Nous pensons que les sujets du manque d’effectif et des conditions de travail doivent être la priorité de l’administration dans la recherche de solutions adaptées pour faire cesser les situations de souffrance au travail, ces sujets doivent l’emporter sur les questions de restructuration ou d’organisation qui sont des voies qui ont déjà été expérimentées et qui n’ont malheureusement pas été porteuses d’améliorations pour les agents.

Sur la semaine en 4 jours

La CFDT-MAE a dénoncé la suspension de l’expérimentation de la semaine en 4 jours au SCEC, expérimentation qui n’a pas eu lieu et qui s’est limitée à un recensement du nombre et du profil des agents volontaires et des inquiétudes de leurs encadrants et de ces derniers.

Ces questions et préoccupations sur ce dispositif semblent logiques et même attendues et ne sont pas de nature à faire renoncer l’administration au projet.

La CFDT-MAE n’est pas surprise du bilan mitigé de cet exercice qui s’est déroulé sans consultation, en amont, des organisations syndicales et sans concertation dans son élaboration. La mise en place de cette mesure au département aurait dû être accompagnée d’un véritable dialogue social de qualité en ouvrant notamment des négociations sur l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle/familiale, le maintien des droits aux RTT et au télétravail et l’organisation des collectifs de travail. La CFDT-MAE regrette que le Département n’ait pas répondu favorablement à notre demande d’ouverture d’une négociation préalable sur le choix des services, le calendrier et les modalités de mise en œuvre ainsi que l’évaluation du dispositif.

Enfin, nous regrettons la suspension du calendrier d’une expérimentation qui, en raison de la façon dont elle a été menée était destinée à un enterrement de première classe !

Sur l’IFAAC

La CFDT revendique la revalorisation de la prime IFSE des 11 formateurs et des 3 gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC, avec un passage au groupe 1 et l’attribution d’une NBI. Par ailleurs, pour les agents formateurs, elle demande un soutien aux demandes de promotion (passage de catégorie B en catégorie A). L’administration nous a indiqué que la possibilité d’attribuer une NBI aux gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC sera examinée avant la fin de l’année en lien avec l’IFAAC, dans le cadre de la révision annuelle de la cartographie des NBI, nous y voyons là un début d’avancée.

L’assemblée générale des adhérents nantais s’est terminée comme c’est la tradition dans la bonne humeur 😊

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