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Rencontre avec Pierre Vimont, premier médiateur du ministère des affaires étrangères – 26 février 2016
Pierre Vimont, nommé médiateur du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2016, prend contact avec les syndicats du MAEDI en présence du sous-directeur RH1 et de la cheffe du bureau du dialogue social. La CFDT est représentée par Caroline Grelier, Denise Dariosecq et Anne Colomb.
Positionné auprès du SG, le médiateur s’inscrit dans une logique de complémentarité avec les services
Institué auprès du secrétaire général, le médiateur « est chargé de contribuer au règlement des différends entre le ministère des affaires étrangères et ses agents. »
Pierre Vimont déclare ne pas vouloir faire double emploi avec les structures et organisations existantes et s’inscrire vis à vis de ces dernières dans une logique de complémentarité. Des ajustements se révèleront très certainement nécessaires. Il s’appuie sur le service juridique du Département qui examine notamment si les cas qui lui sont soumis sont recevables.
La CFDT rappelle la position, exprimée en dernier lieu lors du CTM de novembre 2015 en tout point favorable à l’institution d’un médiateur, qu’elle appelait de ses voeux depuis 2008 et qui serait rattaché non pas à un directeur général ou à un directeur, mais au Secrétariat général du ministère, avec un spectre large d’intervention et avec des compétences transactionnelles. La CFTC, l’ASAM et l’ASAO se sont exprimées également dans ce sens.
Sans surprise, la CGT, l’USASCC et Solidaires réitèrent leur opposition de principe à l’institution. Le médiateur indique que si son existence se révélait superfétatoire, il serait le premier à demander la suppression de la fonction. Il prendra position après avoir examiné son utilité pour les agents, examinée notamment à l’aune des contentieux évités, et des portes de sorties favorables aux agents qui auront pu être trouvées .
Un large champ d’intervention
Son champ d’intervention a été voulu large, englobant tant les sujets relatifs au déroulement de carrière ou de parcours que ceux relatifs aux relations de travail, tout en évitant que le médiateur intervienne sur tout à tout bout de champ. Quelques cas nécessiteront un réexamen, d’autres révèleront des dysfonctionnements plus importants, et c’est là qu’il conviendra d’approfondir la recherche. En effet , si les saisines reçues aujourd’hui sont peu nombreuses, elles permettent déjà de voir ce qui peut être réglé facilement et ce qui nécessitera un travail de fond.
Le médiateur se déclare disposé à nouer en tant que de besoin un dialogue avec les organisations syndicales.
A ce jour, il est saisi de moins d’une dizaine de cas (9 cas), le plus souvent relatifs à des déroulements de carrière, et d’agents victimes de mesures individuelles dont ils ne connaissent pas les motifs. Pas encore de saisine sur l’organisation du travail.
Le premier bilan d’activité du médiateur sera examiné lors du comité technique ministériel de fin d’année.
Mise en place du RIFSEEP au MAEDI : la CFDT n’adhère toujours pas – 29 janvier 2016
La réunion est présidée par le sous-directeur de la politique des ressources humaines (RH1), accompagné du chef de bureau RH1C et, en visioconférence à Nantes, du directeur de projet SiRHius (DGA). La CFDT est représentée par Vanessa Reznik, Thierry Franquin et Yves Courant (ce dernier à Nantes).
L’administration dresse un bilan satisfaisant du basculement
Sur la base de ce qui avait été annoncé lors d’une précédente réunion, l’administration dresse un bilan positif de la mise en place, au 1er janvier 2016, du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
- Un calendrier respecté et sans accrocs
Le sous-directeur RH1 indique que la DGAFP, en relation avec la DGFIP, n’a pas constaté d’incidents notables lors du basculement vers le nouveau régime de primes RIFSEEP. Il rappelle que les corps de la filière des systèmes d’information et de communication (ASIC et SESIC), les ministres plénipotentiaires et les corps spécialisés devront intégrer au plus tard, le 1er janvier 2017, le nouveau dispositif. Les emplois fonctionnels, quant à eux, adhèreront, courant 2016. Le sous-directeur RH1 définit ensuite le calendrier à venir en indiquant que le prochain chantier est celui de la filière SIC et que les organisations syndicales seront consultées pour la cartographie de ces corps techniques.
- Une revalorisation catégorielle pour les agents B et C
La sous-direction RH1 souligne qu’elle a obtenu auprès de la DGAFP – par le biais du retour catégoriel – une revalorisation des primes d’AC pour les agents B et C (pm. respectivement de +40 euros mensuels bruts en B (secrétaires de chancellerie et assistants sociaux), de +27 euros à + 52 euros en C selon le classement de l’emploi dans le groupe de primes n°2 appelé « de base » ou dans le groupe n°1 dit « majoré »).
- La création, dans les délais impartis, d’une cartographie pour les C
Le sous-directeur mentionne, pour l’élaboration de la cartographie, que la logique fonctionnelle a été intégrée à l’exercice, sans toutefois, remettre en cause les critères « corps » et « grade ». Il affirme que les ministères qui ont essayé de se lancer dans une concertation syndicale n’y sont pas encore parvenus, ce qui les a contraints à classer d’office, dans un 1er temps, tous les agents dans le groupe 2, c’est-à-dire le moins favorable. Il rappelle l’importance que revêt pour un agent le bénéfice d’un classement au taux majoré et ce, dès le 1er janvier 2016 et il fait valoir la différence de 25 euros bruts mensuels, certes limitée mais néanmoins non négligeable, entre le groupe 1 (taux majoré) et le groupe 2 (taux de base). Il termine en indiquant que les agents du groupe de primes majorées percevront + 52 euros mensuellement, avec effet rétroactif.
- Une répartition favorable (30/70) des groupes de primes pour les C
Le sous-directeur précise que pour la cartographie des C, il a été possible d’aboutir à une répartition, entre les deux taux de primes, de l’ordre de 30% pour le groupe 1 (taux majoré) et de 70% pour le groupe 2 (taux de base) alors que les orientations fixées par la DGAFP préconisaient plutôt un ratio entre 10% et 20% (pour le groupe 1) et 80% à 90% (pour le groupe n°2).
- Le maintien de la NBI pour les agents C
Le sous-directeur réaffirme que la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est intégralement maintenue et qu’elle s’ajoute au régime indemnitaire RIFSEEP, quel que soit le groupe de primes dans lequel est classé le poste de travail occupé par l’agent.
- La « garantie indemnitaire » pour les primes des agents
Le sous-directeur rappelle le principe général de la garantie indemnitaire (pm. disposition du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP) qui assure qu’aucun agent du MAEDI ne doit perdre en termes de primes, suite au passage au RIFSEEP.
Le chef de projet SiRHius précise que 288 agents ont pu bénéficier de la garantie indemnitaire, au mois de janvier, pour des sommes assez modiques. En cas de doute, il convient d’attendre le bulletin de paie du mois de février 2016, à partir duquel le nouveau barème des primes, rétroactif au 1er janvier, est effectivement appliqué.
La réalité est, cependant, moins idyllique :
- Pas de dialogue avec les OS pour la cartographie des emplois
Le sous-directeur reconnaît que pour la cartographie des corps de catégories A, B, C ayant adhéré au RIFSEEP, au 1er janvier 2016, les organisations syndicales n’ont pas été consultées mais que la petite équipe RH1C a travaillé en concertation avec les directions afin de classer, au mieux, les agents entre les différents groupes de primes. La raison évoquée est que ce travail aurait été titanesque et sans rapport avec les effectifs mobilisables au sein de cette sous-direction.
- Toujours pas de définition claire des critères retenus et de leur pondération
Le sous-directeur rappelle les orientations de la fonction publique qui ont encadré l’exercice de classement des postes de travail au sein des différents groupes de primes : les questions d’encadrement, les sujétions particulières et le niveau d’expertise et ceci en particulier pour la catégorie C, les catégories A et B bénéficiant déjà d’une cartographie dans le précédent régime indemnitaire de la PFR. Il rappelle néanmoins que « rien n’est figé dans le marbre » pour la cartographie des agents A et B et que RH1 reste ouvert à son évolution, au cas par cas.
- Un « copier-coller » de la PFR pour les A et les B
La FSU relève, dans la nouvelle cartographie, que des agents de catégorie B occupant des fonctions identiques au sein d’un même service, ne bénéficient pas toujours du même niveau de primes et en demande la justification.
RH1 répond en indiquant que la cartographie des emplois A et B est identique à celle de la PFR. Les groupes majorés des agents, trois pour les A et deux pour les B (sujétions/expert) regroupent des critères tels que la fonction d’encadrement (nombre de collaborateurs encadrés), l’importance de la sous-direction, du bureau, du secteur ou bien encore la taille du pôle. Par ailleurs, RH1C indique que la cartographie est évolutive et que des réajustements sont toujours possibles. Pour les agents C qui encadrent, plus rares, ils sont systématiquement classés dans le groupe 1 (taux majoré).
- L’effet « ciseaux » pour les agents de l’état civil à Nantes
La CGT trouve dommageable, pour la cartographie des C, que l’on ne prenne pas en compte des spécificités comme par exemple les agents de l’état civil à Nantes qui sont pénalement responsables. Ces agents se retrouvent en groupe 2 et non en groupe 1.
RH1 répond que c’est l’un des effets « ciseaux » de la répartition 30/70 (groupe 1/ groupe 2) : classer les emplois d’officiers d’état civil dans le groupe 1 aurait eu, comme conséquence, de faire bénéficier d’une prime à taux majoré – plus de 200 personnes – ce qui aurait obligé la DRH à retirer un nombre équivalent d’agents de ce groupe afin de les reclasser en groupe 2. RH1 a fait le choix de laisser tous les OEC en groupe 2, non pas par ce que leurs fonctions ne méritaient pas d’être classées dans le groupe supérieur, mais bien parce que cela représentait un nombre d’agents très important.
- Peu d’avancée sur les enjeux de la filière SIC : primes informatiques et cartographie des emplois
Le problème qui se pose pour les corps des ASIC et des SESIC est celui de la prime informatique qui est à la fois une prime qualifiante – acquise suite au passage d’un examen ou d’un concours – et une prime fonctionnelle intégrable au nouveau régime indemnitaire. Pour le sous-directeur, il existe là une contradiction. A l’inverse, la fonction publique a indiqué clairement que cette prime informatique devait être intégrée au RIFSEEP. Le sous-directeur informe qu’il en demande son exclusion et espère que le guichet unique trouvera une solution satisfaisante. Contrairement aux autres cartographies, il précise que les OS seront associées, en amont, au processus de classement des postes de travail SIC.
- Augmentation des inégalités entre les agents de catégorie C
La CFDT regrette que la revalorisation de 52 euros pour les agents C du groupe 1 (taux majoré) et de 27 euros pour ceux classés en groupe 2 (taux de base) ait pour conséquence le renforcement des inégalités entre les agents (cf. selon nos propres calculs, 70 à 80% des agents classés au taux majoré de primes bénéficient déjà de 17 ou de 20 points de NBI).
Ainsi, l’écart de rémunération entre les agents de catégorie C va s’accentuer – jusqu’à concurrence de 118 euros mensuels bruts – entre les agents d’une part qui ne perçoivent le RIFSEEP qu’au taux de base (27 €) et ceux qui bénéficient à la fois d’une NBI (de 79 € ou de 93 €) et d’un taux majoré de primes (52 euros), d’autre part.
Commentaires :
Présenté comme un dispositif destiné à rationaliser et à simplifier le paysage indemnitaire – c’est-à-dire à se substituer à l’ensemble des primes existantes – le nouveau régime RIFSEEP ressemble étrangement à l’ancienne PFR, pourtant si décriée. Cette réforme indemnitaire, menée sans consultation des organisations syndicales, a mobilisé nos collègues de la DRH pour un résultat décevant qui s’apparente le plus souvent au statu quo.
C’est la raison pour laquelle la CFDT ne regrette pas son vote négatif, au dernier CTM de novembre 2015, sur les six projets d’arrêté d’application de ce nouveau régime au MAEDI.
Et le plus dur reste à venir, avec l’épineuse question des primes informatiques pour lesquelles les collègues ASIC et SESIC ont passé des épreuves qualifiantes et dont ils ne souhaitent évidemment pas perdre le bénéfice…
Amiante Nantes – préjudice d’anxiété – Réunion intersyndicale le 11mars à 10h15
L’Intersyndicale de Nantes organise une « HMI » (heure mensuelle d’information) sur la procédure pour « préjudice d’anxiété » lié à l’Amiante de l’ex-Tripode ce 11 mars de 10h15 à 11h15 en salle D 001, bâtiment Breil IV.
Votre participation est un droit qui relève de l’heure mensuelle d’information syndicale (Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique).
Retrouvez ici l’affiche de cet évènement : HMI 11 mars 2016
Formation, affectations, médiateur : la « LDS » de mars est en ligne !
Au sommaire ce mois ci :
Le médiateur des Affaires étrangères, ou 7 ans de réflexion,
La formation, au cœur des enjeux de gestion prévisionnelle des emplois et carrières,
Point FAQ – ADOS & restauration collective,
Mouvement 2016 : une DRH toujours sur la défensive,
La vie des sections.
Retrouvez la ici : LDS 262 – mars 2016 – version finale
La nouvelle directrice générale de l’Administration rend visite aux services nantais.
A l’occasion de leur venue à Nantes jeudi 25 février, le secrétaire général, M. Christian MASSET et la nouvelle directrice générale de l’administration et de la modernisation, Mme Hélène Farnaud-Defromont, ont rencontré les organisations syndicales.
La CFDT était représentée par Nathalie Berthy et Wilfrid Rouyer.
Après une brève introduction du SG, nos représentants ont évoqué les dossiers d’actualité que la section nantaise suivait tout particulièrement :
– Les conditions de travail et de carrières des agents de catégorie C et B qui constituent l’essentiel de la structure d’emploi à Nantes, en insistant sur l’inquiétude ressentie par nos collègues de catégorie B face à la raréfaction des emplois à l’étranger et, s’agissant des agents de catégorie C, sur la mise en place du RIFSEEP pour lequel nous attendons le retour de nos adhérents.
– S’agissant des sites nantais, la CFDT a évoqué deux dossiers qui pouvaient évoluer favorablement grâce à la nomination de l’ex maire de Nantes comme Ministre des affaires étrangères et du développement international :
- La déconcentration d’emplois parisiens vers Nantes. Le succès de l’implantation du CSRH à Nantes devait encourager l’administration à poursuivre dans cette voie.
- Le dossier amiante, avec la revendication de l’intersyndicale de voir le site du Tripode classé en site amianté, ce qui créerait pour les agents des droits nouveaux et automatiques en termes de prise en compte des maladies et d’accès à une retraite anticipée.
Nos représentants ont rappelé :
– La vigilance de la CFDT quant aux conditions de travail des agents du MAEDI en PNA à l’AEFE ou à la SDV, en termes notamment d’accès à la formation et de possibilité de postuler aux transparences intermédiaires et aux missions de renfort.
– S’agissant plus particulièrement de la SDV, la CFDT a fait part de son inquiétude face au grignotage progressif des emplois par le MININT. Ce sont effet 3 postes de catégorie A qui ont récemment été pourvus par des agents du Ministère de l’intérieur.
– Nos représentants se sont félicités du transfert au SCEC de la conservation des PACS enregistrés pour les personnes nées à l’étranger (actuellement compétence du TGI de Paris) et ont demandé la création de postes pour absorber cette nouvelle charge de travail.
En réponse, le SG a indiqué que, tout en gardant l’équilibre actuel entre Nantes et Paris, les sites nantais étaient appelés à croître, notamment pour centraliser les fonctions de soutien. Il a également précisé que, s’agissant des agents de catégorie B, on s’acheminait vers des temps de séjour de 4 ans, à l’administration centrale comme à l’étranger, dans un souci de stabilisation des équipes.
Il a évoqué les bureaux de France comme nouvelle possibilité d’affectation à l’étranger pour les catégories B, en laissant entendre qu’au-delà des 4 bureaux déjà prévus, l’administration réfléchissait à des nouvelles ouvertures, notamment en Australie. Enfin, il a confirmé que dans les postes de présence diplomatique, des agents B seraient proposés en tant que n° 2.
La nouvelle DGAM a évoqué la GPEEC comme chantier prioritaire en matière de ressources humaines, et la réflexion autour des filières métiers, en précisant qu’il serait utile de réfléchir à la création d’une filière RH compte tenu du besoin de professionnalisation et de stabilité exprimée pour ces compétences particulières. Elle a également ajouté qu’un des objectifs premiers de cette visite à Nantes était de faire le point sur les conditions de sécurité des bâtiments.
Cet entretien, qui s’est déroulé dans une ambiance constructive, n’a pas donné lieu à des annonces particulières. La seule nouveauté réside dans la confirmation par le SG d’une inflexion de la politique de l’administration s’agissant des PPD. On en saura plus lors de la réunion consacrée au bilan de la mise en place des PPD qu’il présidera le 2 mars …
Wait and see…
MAEDI 21 – Sécurité en France et à l’étranger – réunion du 20 janvier 2016
La réunion est présidée par le Secrétaire général. La CFDT est représentée par Anne Colomb et Denise Dariosecq.
La sécurité, priorité n° 1 du MAE
Le SG rappelle que la sécurité est la priorité n°1 du ministère et cela dès avant les attentats du 13 novembre. Les consignes ont été réitérées. Une cellule interministérielle d’assistance aux victimes a été mise en place, qui concerne aussi les postes. Dans la circulaire du Premier ministre du 26 mars 2015 relative à la sécurité des agents et des implantations de la France à l’étranger , le rôle de pilotage de l’ambassadeur est confirmé.
Des actions concernant la sécurité des sites sont en cours au quai d’Orsay comme à l’étranger où elles s’étendent aux installations culturelles. Des actions de formation sont prévues pour tous les agents. De plus, des équipes de soutien seront constituées pour être déployées sur place. Pour les agents partant en poste, une formation est prévue, la DRH et le CDC y travaillent.
La sécurité en administration centrale
L’administration rappelle que la sécurité repose sur trois piliers : le matériel (portes, détecteur de métaux…), l’activité humaine (personnes en charge de la sécurité, mais c’est aussi l’affaire de tous) et des procédures à respectées (port du badge, accompagnement des visiteurs).
Il existe une obligation de l’employeur en matière de sécurité, le ministère va proposer des actions de sensibilisation dans la continuité du plan d’action gouvernemental « s’échapper, se cacher, alerter » et de formation à la sécurité pour les agents, en lien avec la DRH et le CDCS.
Coordination internationale (assistance aux victimes)
Une instruction interministérielle a été signée le 12 novembre et la CIAV a démontré le lendemain son efficacité. Cette cellule réunit les représentants des principaux ministres (Intérieur, Justice, Santé). Y participent des agents du MAEDI ainsi que des agents volontaires et bénévoles. La CIAV a aussi vocation à intervenir en province. C’est l’interface avec les familles touchées par les attentats. Le SG précise que le ministère a reçu des crédits supplémentaires et l’appui interministériel.
La sécurité dans les réseaux à l’étranger
Le SG, en réponse à une question de la CGT, indique que l’ambassadeur doit veiller à l’ensemble des services. Des moyens supplémentaires existent pour chancelleries et consulats mais aussi pour les emprises culturelles et scolaires. Dix centres régionaux d’appui se mettent en place pour prêter main forte en cas de besoin.
Le correspondant sécurité de la DGM rappelle les trois contraintes en matière de sécurité dans les EAF : les questions de sécurité ne faisaient pas partie de leur « culture » mais cela progresse aujourd’hui ; les emprises sont ouvertes sur l’environnement ; la diversité des sites. La DGM procède à des audits et de 2014 à 2015, les Instituts ont reçu 20% de crédits supplémentaires et la sécurité a été intégrée dans le vade-mecum des Instituts.
Volontaires du centre de crise
Sur les réservistes du CDCS, la DRH explique qu’après les attentats de novembre il a fallu réagir vite et faire appel aux agents d’astreinte ainsi qu’aux volontaires dans chaque direction. Depuis, des organigrammes ont été créés incluant les agents qui viennent d’autres administrations. RH2 comptabilise chaque mois les ressources humaines disponibles, les agents ne font pas forcément de la réponse téléphonique mais sont affectés dans des pôles précis pour lesquels ils sont formés.