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Compte rendu de la réunion de la section Paris (26 septembre 2014)

14 octobre 2014

La réunion de section a principalement porté sur la présentation des points abordés lors du dernier CHSCT (18 septembre 2014) :

Le dossier amiante Tripode

La CFDT demande le classement des agents du Tripode en exposition intermédiaire et le classement du Tripode en site amianté. Alors que le ministère des Finances a obtenu la reconnaissance à un niveau d’exposition intermédiaire des personnels exposés à l’amiante, le MAEDI n’a pas encore reçu de réponse du ministre. Néanmoins, l’administration indique qu’elle s’alignera sur les mêmes principes d’imputabilité que le MINEFI.

Les instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger

Le décret n°2014-1000 du 3 septembre 2014 donne pleine compétence en matière HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) au comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) lorsqu’aucun CHSCT n’est placé auprès de lui. Or, dans une douzaine de postes, il existe des « CHSCT » locaux créés sans base juridique. Lors du CHSCT du 18 septembre 2014, la CFDT a demandé à l’administration de clarifier le dispositif pour en sécuriser les bases juridiques. Les participants se sont interrogés sur les compétences du CHSCT pour les établissements scolaires au regard de l’AEFE. L’AEFE a son propre CHSCT et ne relève pas des compétences du MAEDI.

La convention FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Le calendrier des mises aux normes (accessibilité motrice, visuelle ou auditive) a été reculé de 9 ans. A l’étranger, la loi oblige politiquement mais pas juridiquement (principe de territorialité) Une enquête a été lancée auprès des réseaux, l’idée est de faire un audit en vue d’adapter les établissements ouverts au public, surtout dans le réseau culturel. Le MAEDI poursuit par ailleurs son action en vue d’atteindre l’objectif des 6% que ce soit par le recrutement de personnes en situation de handicap ou par les financements.

Le registre d’hygiène et de sécurité au travail

Tout agent qui constate un problème relatif aux conditions de travail est fortement invité à le relater sur le registre disponible en page d’accueil sur Diplonet (un registre pour Nantes et un registre pour Paris). Ce document présente l’avantage d’être conservé et d’obliger l’administration à donner une réponse au problème signalé. De plus, ce registre est accessible aux agents et aux membres du CHSCT. Il importe d’assurer la publicité de ce registre. Une information aux agents est prévue dans le cadre des stages d’intégration des lauréats de concours ou les stages des agents en retour de poste par exemple. A l’étranger, les agents disposent du même droit à l’accès à un registre (qui peut prendre d’autres formes qu’informatique).

Le document unique

Le document unique répertorie tous les risques que peuvent rencontrer les agents sur leur lieu de travail. L’administration parisienne est en retard par rapport à Nantes. Il s’agit d’un grand chantier de mise à jour sur chaque site (Convention, Quai d’Orsay, Courneuve, Invalides) qui est de la responsabilité de l’administration. Les membres du CHSCT peuvent apporter leur concours. Avec l’inspecteur hygiène et sécurité, des membres du CHSCT dont les membres CFDT, ont effectué deux premières visites de sites (BAU2 à Convention, DPS aux Invalides). Le CHSCT du 18 septembre 2014 a programmé deux autres visites (DFI en octobre et DGM/SAH en novembre). Si certains services connaissent des urgences, des visites peuvent être organisées. Il est rappelé que le document unique concerne également les postes et que c’est un document qui doit être actualisé tous les ans. Parmi les risques auxquels sont exposés les agents, la CFDT fait une priorité des risques psycho-sociaux (RPS).

Les actions en cours

Un assistant de prévention devrait être bientôt recruté à Paris. Il en existe déjà un à Nantes. Une liste des accidents de travail a été communiquée par l’administration. Sur un an, 52 accidents ont été répertoriés dont 12 graves (agents de droit public en centrale ou à l’étranger). Cette liste est très utile mais encore insuffisamment renseignée. La CFDT a demandé que les lieux et les causes de ces accidents soient indiquées, et à rappeler l’obligation de l’administration de porter les accidents et maladies professionnelles graves à la connaissance des membres du CHSCT afin de les associer aux enquêtes légales en pareils cas. La question de la mise en place de Diplomatie et de son impact pour les CAD a été abordée.

Le nouveau Secrétaire Général du MAE visite les services nantais et rencontre les organisations syndicales

14 octobre 2014

Le Secrétaire Général, M. Christian Masset, s’est rendu à Nantes le 30 septembre, accompagné du Directeur Général de l’Administration. Il a effectué une visite de l’ensemble des services nantais et a rencontré les organisations syndicales en fin de journée. La CFDT-MAE était représentée par Nathalie Berthy, Secrétaire Générale, et par Isabelle Voisin-de Marguerye, Secrétaire de la section nantaise.

Le Secrétaire Général a indiqué retenir de cette visite à Nantes d’une part la qualité de l’expertise qui y est présente, et qui est reconnue par l’ensemble des services du ministère, et ensuite la bonne adaptation des services nantais à la révolution numérique. Il a souligné l’exposition particulière des services nantais à des changements structurants.

La CFDT-MAE a salué la venue du Secrétaire Général, peu de temps après sa prise de fonction. Celle-ci manifeste la pleine intégration des services nantais à l’action du Département. A cet égard, la prochaine évolution des structures du dialogue social, avec la création d’un comité technique d’administration centrale qui se réunira alternativement à Paris et à Nantes, doit contribuer à une meilleure intégration des problématiques nantaises dans des problématiques plus larges. Par exemple, la prochaine cartographie du RIFSEEP doit bien être étudiée de manière globale, en examinant ensemble l’organisation des services nantais et parisiens.

Comme l’a relevé le Secrétaire Général, les services nantais sont effectivement exposés à des changements importants, que ce soit en termes d’organigramme ou de mission. Diplomatie à la DSI, France-Visas à la SDV, Sirhius au CSRH, exercent une pression considérable sur les agents avec les risques induits en matière de souffrance au travail. Une vigilance accrue est donc nécessaire et le management doit être irréprochable.

La CFDT-MAE a ensuite présenté les principaux dossiers suivis par la section nantaise, à savoir le dossier amiante, le SCEC, l’AEFE et la médecine de prévention.

En ce qui concerne le dossier amiante, la CFDT-MAE a rappelé qu’elle demandait, avec l’intersyndicale, le classement des personnels en exposition intermédiaire ainsi que le classement du site tripode en site amianté. Le secrétaire général s’est montré attentif et a indiqué avoir échangé sur ce sujet avec les infirmières de la DPS.

S’agissant du SCEC, la CFDT a rappelé qu’elle restait attentive au bon fonctionnement du service. Un management de qualité est indispensable dans ce service où les bureaux et les sections atteignent des tailles critiques.

Sur le dossier AEFE, la CFDT a salué l’avancée en matière d’action sociale puisque l’agence s’est enfin décidé à créer les instances nécessaires. Notre courrier au Directeur Général de l’Administration (daté de juillet) est néanmoins toujours d’actualité : nous demandons l’application de la convention de gestion, le respect des droits des agents et la communication des comptes rendus de comité de pilotage aux organisations syndicales. Par ailleurs, la CFDT a tenu à rappeler que le MAEDI, ministère de tutelle de l’agence, doit rester maître de l’opportunité de rappeler ses agents placés en position normale d’activité.

Enfin, notre syndicat a alerté le Secrétaire Général sur la situation de la médecine de prévention à Nantes. En effet, le médecin vient de démissionner et ce n’est pas la première fois que les médecins recrutés à Nantes partent au bout de quelques mois. Cette situation pénalise les agents au premier chef mais également l’administration puisqu’elle paye actuellement un médecin conventionné. Le dysfonctionnement est structurel et la CFDT demande une analyse de fond afin de trouver une solution pérenne.

Une éventuelle suppression de la NBI doit permettre une amélioration pour tous les agents de catégorie C à l’administration centrale

7 octobre 2014

L’administration avait interrogé les organisations syndicales, au début de l’été, sur l’opportunité de conserver ou non la nouvelle bonification indiciaire (NBI) alors que le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera mis en place dès le 1er juillet 2015.

La CFDT a répondu le 6 octobre par un courrier adressé à la directrice des ressources humaines :

Madame la Directrice,

L’administration a exposé aux organisations syndicales, lors d’une réunion de concertation qui s’est tenue le 7 juillet 2014, les modalités et le calendrier de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le MAE adhèrera au dispositif dès le 1er juillet 2015 pour les adjoints de chancellerie, les secrétaires de chancellerie, les secrétaires des affaires étrangères et les conseillers des affaires étrangères. La mise en place du RIFSEEP fera l’objet d’un schéma stratégique indemnitaire qui sera présenté au comité technique ministériel de novembre 2014, ainsi que l’arrêté d’adhésion du MAE au dispositif.

Pour les agents de catégorie C, l’administration a exposé la problématique de l’articulation entre le RIFSEEP et la nouvelle bonification indiciaire (NBI), dans les termes suivants :

– suppression de la NBI, avec une compensation intégrale : fixation du taux de base à un niveau intégrant l’actuelle NBI, pour l’ensemble des agents de catégorie C. Il en résulterait un système plus cohérent en évitant la superposition de deux régimes aux principes identiques ;
– maintien de la NBI : l’introduction du RIFSEEP permettrait d’augmenter le niveau indemnitaire d’environ 40 % des agents de catégorie C. La superposition du RIFSEEP et de la NBI aurait pour conséquence d’accroître les écarts de revenus.

L’administration ayant invité les organisations syndicales à se prononcer sur cette question, le débat a été porté devant notre conseil syndical, qui s’est prononcé en faveur de la suppression de la NBI. Ce système a aujourd’hui peu d’effet sur la constitution des droits à pension civile et il crée des tensions puisque tous les agents éligibles au versement de cette bonification ne la touchent pas.

Nous souhaitons cependant que l’administration confirme, chiffres à l’appui, qu’aucun agent, qu’il soit ou non bénéficiaire de la NBI, n’y perdra et que le RIFSEEP, même au taux de base, permettra une amélioration du régime indemnitaire des collègues concernés. Ce n’est qu’à cette condition que la CFDT ne s’opposerait pas à la suppression de la NBI.

Plus généralement, le syndicat CFDT-MAE rappelle que la mise en place du nouveau régime indemnitaire doit se faire dans la transparence et le dialogue social. Les critères utilisés pour élaborer la cartographie de la prime de fonctions et de résultats (PFR) ont été opaques et sont source d’injustices et de contentieux. C’est pourquoi nous demandons que les organisations syndicales soient associées à la définition des critères qui seront utilisés pour établir la cartographie du RIFSEEP et à l’élaboration de cette cartographie. La position dans cette nouvelle cartographie des emplois actuellement éligibles à la NBI devra être examinée avec une attention particulière pour que les sujétions qui y sont attachées continuent d’être prises en compte.

Veuillez agréer….

Réunion de la section Paris- site Convention

2 octobre 2014

10 septembre 2014

Le principal sujet traité concerne le temps de travail à l’administration centrale, le projet de Charte du temps et le processus d’élaboration des règlements intérieurs ARTT des services.

Thierry DUBOC & Anne COLOMB rappellent que l’administration traîne les pieds sur la problématique des temps de travail, tant en Centrale que dans les postes : elle refuse globalement de reconnaître et/ou de prendre en compte l’ « effet ciseau » que représente la conjonction de la réduction constante des ETP, d’une part, et de l’extension de nos missions, d’autre part, ce qui représente inévitablement un alourdissement général de la charge de travail. En outre, nous ne pouvons que déplorer le peu de préconisations formulées dans le cadre de l’expérimentation « Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ». Enfin, le processus d’élaboration des règlements intérieurs des services nous paraît tout à fait insatisfaisant à ce stade : les services ne coopèrent pas franchement à cet exercice et trop de zones d’ombre demeurent (notamment concernant les astreintes), quand ces règlements ne s’avèrent pas tout simplement obsolètes …

Ces sujets seront évidemment au cœur des messages qui seront portés par la CFDT-MAE, dans le cadre de la campagne électorale valant pour les élections du 4 décembre prochain. Ces problématiques, connexes, du temps de travail et de la santé au travail, seront traités prioritairement, notamment dans le cadre du CT d’administration centrale.

Elles seront également centrales pour les représentants de la CFDT-MAE au CHSCT, où notre collègue Denise DARIOSECQ est chef de file pour ce qui concerne notre syndicat. On rappellera que les règlements intérieurs qui avaient été examinés en Comité technique ministériel (une douzaine) ont tous été renvoyés, pour les raisons précitées et/ou pour d’autres irrecevabilités : que dire de règlements intérieurs prévoyant des bornes horaires opérationnelles de 9 heures à … 22 heures ?!? Il s’agit également de savoir combien de directions seront prêtes à jouer le jeu honnêtement et se prêteront à cet exercice d’élaboration de leur règlement intérieur.

Après une clarification apportée quant aux périmètres concernés par les règlements intérieurs (un règlement pour Paris et Nantes, assorti de règlements intérieurs propres à chacune des directions), les participants à la réunion ont ensuite échangé sur le projet de Charte du temps, actuellement en cours de discussion.

Ce projet s’articule correctement avec le protocole d’accord sur l’égalité hommes/femmes (Cf. notamment son article 13 sur le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle) ; il a également le mérite de répondre aux exigences de la méthode de travail, en concertation, de la CFDT. Cependant, dans le cadre de ce processus d’élaboration, certains points restent à développer, notamment le suivi et la prise en compte des « remontées de terrain ».

Il reste que la principale interrogation concernant cette Charte du temps réside dans la mise en pratique qui en sera faite, notamment pour éviter qu’elle ne se résume pas à un catalogue de bonnes intentions. La question centrale, à cet égard, demeure celle du « droit à la déconnexion », les nouvelles technologies permettant aujourd’hui de contourner les bonnes pratiques en matière de respect du temps de travail… Les participants ont tous fait valoir que, au-delà des pratiques managériales (dont tous s’accordent à dire qu’elles contribuent largement à établir une pression sur les agents, sollicités à tout moment par voie électronique, y compris durant leur temps libre), il incombait aux agents eux-mêmes de veiller à ce que ce « droit à la déconnexion » soit effectif ; il convient de s’interroger sur des problématiques simples : Dois-je à tout prix disposer d’un token ? Pourquoi ouvrir ma boîte professionnelle après 22 : 00 ? Faut-il répondre à un mél à n’importe quelle heure ? Quelles en sont les conséquences sur l’organisation du service et le travail des collègues ? Etc.

Tous se sont accordés in fine sur le fait que l’ensemble des problématiques abordées par la Charte du temps ne sauraient trouver de solution hors la conjonction de trois facteurs :

1 – un changement des mentalités (en comparaison, notamment, de nos amis anglo-saxons et d’Europe du Nord) ;

2 – un réexamen de certaines habitudes de travail (concernant le nombre, la durée et la fixation des horaires de réunion, par exemple) et ;

3 – une exemplarité de la hiérarchie en matière de respect du temps de travail par leurs équipes.

De ce dernier point, les participants se sont ensuite interrogés et ont émis des pistes de réflexion concernant les outils managériaux qui permettraient une mise en œuvre plus aisée et, surtout, plus efficace de la Charte du temps (tableaux de bord, référents-temps, …).

Après un petit peu plus d’une heure d’échanges, le président de séance a clôturé la séance, non sans avoir rappelé les sujets qui n’avaient pu être traités faute de temps, notamment la question de l’écrêtage par le logiciel Sagha du temps de travail effectué au delà du maximum de la durée légale journalière.