Edito. Heure mensuelle d’information : tour d’horizon des grands enjeux pour la fonction publique. Réunion de la Section du 18 mars. Temps de travail à l’administration centrale. Réunion de la Section du 25 avril. Installation du cabinet de Mme F. Pellerin
Afrique du sud : le mécontentement des agents grandit !
Pour les collègues arrivés l’an passé, entre le moment de la prise de décision et l’arrivée en poste, l’indemnité de résidence (IR) a subi une baisse de près de 20% ! Aussi lorsqu’un agent constate que son IR à fondu de près de 20% en un an, il se sent légitimé à contester ces baisses systématiques fondées sur les modalités de calcul change/prix. Certes le Rand sud-africain s’est déprécié ces derniers mois, mais l’inflation ne ralentit pas et les analyses prospectives publiées récemment démontrent qu’elle devrait s’accélérer. De son côté l’administration ne communique les chiffres de l’Institut Mercer que lorsqu’ils lui sont favorables, interdisant ainsi leur contestation par des relevés effectués par les postes. Conséquence de ce calcul biaisé, le pouvoir d’achat des agents s’érode dangereusement.
C’est directement le niveau de vie des agents qui est en jeu et leur désir d’expatriation en Afrique du sud : pourquoi viendraient-ils s’enfermer dans des maisons cernées de barbelés, éviter de circuler la nuit, ne pas lâcher des yeux leurs enfants, enfants qu’ils ne pourront bientôt plus envoyer en vacances en France tous les ans, si leurs émoluments ne leur permettent plus d’assurer un niveau de vie décent.
Aujourd’hui sont en premier touchés les agents de catégorie C et plus particulièrement les familles qui ne disposent que d’un seul salaire et bien sûr les volontaires internationaux dont certains commencent à regretter leur choix.
Un mot sur Le Cap, loin de la carte postale, la « cité mère » où la criminalité, après une baisse sensible entre 2006 et 2009, connait une hausse constante. Double peine pour nos collègues dont les IR sont inexplicablement inférieures à celles de Pretoria et Johannesburg (plus de 300 euros d’écart en catégorie C) alors que depuis quelques années les prix des loyers sont au niveau de Johannesburg ou peu s’en faut et qu’ils voient la durée de leur temps de séjour passer de 15 à 20 mois !
A ce rythme, les relèves qui sont déjà compliquées vont le devenir encore plus. Le problème touche également les recrutés locaux dont les salaires sont érodés par l’inexplicable calcul de réévaluation de leur salaire.
Inquiets de leur proche avenir, les agents des trois postes sud-africains ont écrit une lettre au Ministre (télécharger la lettre ci -dessous) pour attirer son attention sur les conséquences des baisses consécutives de l’IR et les risques potentiels d’une nouvelle baisse du Rand qui entrainerait de nouveaux réajustements négatifs.
La réponse du Ministre (télécharger ci-dessous), bien que rapide, n’a pas satisfait les agents que l’on renvoie à une hypothétique étude du dossier pour janvier 2015. Ils ne baissent cependant les bras, un nouveau courrier est en passe d’être envoyé, en attendant d’autres modalités d’action plus radicales ?
Lettre adressée au Ministre
Réponse du Ministre aux agents d’Afrique du Sud
Dialogue social dans les postes : l’administration engage une course contre la montre. La CFDT a-t-elle eu raison trop tôt ?
La réunion est animée par la sous-directrice RH1 en présence d’une représentante du SAJI. La CFDT est représentée par Anne Colomb, Nadine Monchau et Thierry Duboc.
Course contre la montre pour la signature du décret
L’administration confirme que « la DGAFP a évolué depuis le comité technique ministériel (CTM) de novembre 2013 » et qu’elle estime désormais, après une consultation informelle du Conseil d’Etat, que le décret de 2011 n’exclut pas la représentation des recrutés locaux (voir notre article de février dernier). La réunion interministérielle du 14 février dernier a établi le caractère interministériel du décret, qui fera l’objet d’une nouvelle RIM dans quelques jours puis sera examiné par le CSFPE (commission statutaire le 27/05 puis plénière le 11/06) avant un passage au Conseil d’Etat en juin et une publication avant l’été. La nouvelle mouture du décret ne sera donc pas présentée pour avis formel mais en point d’information au CTM du 14 mai 2014.
Nouvelle répartition des compétences pour les questions relatives aux recrutés locaux
L’administration précise, concernant les recrutés locaux,
– que les questions générales seront examinées par les comités techniques de proximité (CTP). La CFDT demande que la compétence des CTP pour les questions générales concernant les RL, qui ne figure pas dans le projet de décret, soit intégrée à l’article 6 et que soit prévus « notamment les contrats, les rémunérations, la protection sociale et les règlements intérieurs ».
– que les questions individuelles seront discutées dans les commissions consultatives locales (CCL), qui seront maintenues selon leur format actuel et dont les membres renouvelés lors d’élections fin 2014.
Grand flou autour des commissions consultatives locales
A la CFDT qui demande si les CCL seront régies sur une base conventionnelle (nouvel accord-cadre ministériel ?) ou réglementaire et comment elles seront composées (paritarisme ? mode d’élection ?), l’administration, après un moment d’hésitation, répond qu’elle « est consciente de la chose », qu’elle « fera au plus vite », qu’il faudra prévoir des « dispositions transitoires », que « cette question n’a pas été résolue avec la DGAFP »… Le même flou entoure le périmètre de ces CCL : alors que les comités techniques de proximité seront compétents pour l’ensemble des services de l’Etat à l’étranger, rien ne semble avoir été prévu pour les questions individuelles des recrutés locaux des autres administrations ! Pour la CFDT, le passage de quatre instances (CCP, CCL, réunion conjointe et AG) à deux (CTP et CCL) est un progrès car il simplifie grandement le dispositif. Mais il importe que les structures du dialogue social soient établies sur des bases juridiques solides. S’il faut passer par une phase transitoire, comme semble le suggérer l’administration, il ne sera pas possible de proroger encore l’accord cadre du 4 juillet 2008.
Scrutin de liste ou scrutin de sigle ?
La CFDT interroge l’administration sur le critère qui sera retenu pour que les candidatures aux comités techniques paritaires soient présentées au scrutin de sigle (CFDT, CGT, ASAM-UNSA…) ou au scrutin de liste. En effet le décret interministériel prévoit un scrutin de sigle si le corps électoral est inférieur à 50 et un scrutin de liste au-delà de 50 électeurs mais il prévoit une dérogation possible avec un scrutin de sigle entre 50 et 100 électeurs. La CFDT n’est pas hostile à une telle dérogation (idem pour la CFTC et FO) mais elle demande que, le cas échéant, elle s’applique dans tous les postes concernés et non pas au cas par cas sur décision du chef de poste.
Enfin l’administration demande aux organisations syndicales de réfléchir à la proposition suivante de format des CTP :
– moins de 50 agents à 3 titulaires et 3 suppléants,
– de 50 à 99 agents à 4 titulaires et 4 suppléants,
– de 100 à 149 agents à 6 titulaires et 6 suppléants,
– de 150 à 199 agents à 8 titulaires et 8 suppléants,
– à partir de 200 agents à 10 titulaires et 10 suppléants.
NB : la commission exécutive CFDT-MAE a élaboré depuis une proposition alternative selon un critère de proportionnalité et pour tenir compte du fait qu’il sera quasiment impossible de trouver 16 ou 20 candidats même dans les « gros » postes :
– moins de 50 agents à 3 titulaires et 3 suppléants,
– de 50 à 99 agents à 4 titulaires et 4 suppléants,
– de 100 à 149 agents à 5 titulaires et 5 suppléants,
– de 150 à 199 agents à 6 titulaires et 6 suppléants,
– à partir de 200 agents à 7 titulaires et 7 suppléants.)
Commentaire : alors que les discussions sur le nouveau dispositif de dialogue social dans les postes se sont ouvertes le 20 avril 2011, on se retrouve à présent de retour à la case départ (la proposition initiale de la CFDT consistait en un CT et une CCL) mais l’encre des signatures aura à peine séché sur le décret instituant les CT et rien de consistant n’aura été prévu pour les CCL lorsque nous devrons préparer les élections du 4 décembre 2014 pour la désignation de plusieurs centaines de représentants du personnels dans les instances interministérielles de dialogue social dans les postes.
Extraits du projet de décret instituant les comités technique de proximité :
Article 1er – Il est institué auprès de chaque mission diplomatique ou représentation permanente auprès des organisations internationales un comité technique de proximité à l’étranger compétent pour l’ensemble des agents civils de droit public et de droit local exerçant leurs fonctions au sein de la mission diplomatique ou représentation permanente ainsi que dans les établissements dotés de l’autonomie financière (…). Le comité technique de proximité à l’étranger est créé par décision du chef de la mission diplomatique ou de la représentation permanente.
Article 2 – Le chef de la mission diplomatique peut décider de l’institution d’un comité technique de proximité à l’étranger auprès d’un poste consulaire, compétent pour l’ensemble des agents civils de droit public et de droit local exerçant leurs fonctions dans ce poste consulaire ainsi que dans les établissements dotés de l’autonomie financière (…) situés dans sa circonscription consulaire. A défaut ces agents relèvent du comité technique de proximité placé auprès de la mission diplomatique du pays de résidence.
Article 3 – Les dispositions du décret du 15 février 2011 susvisé sont applicables à ces comités techniques sous réserve des dispositions du présent décret.
Article 4 – Pour être électeurs, les agents de droit local doivent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ou depuis au moins deux mois d’un contrat d’une durée minimale de six mois ou d’un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois. En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental.
Article 5 – En cas d’élection au scrutin de liste, chaque liste comprend un nombre de noms égal au moins à la moitié et au plus au nombre de sièges de représentants titulaires et de représentants suppléants à pourvoir (…).
Article 6 – Le comité technique de proximité à l’étranger est consulté sur les questions et projets de texte intéressant les seuls services au titre desquels ce comité est créé et relatifs :
– à l’organisation et au fonctionnement des services ;
– aux conditions de vie locales ;
– aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des services
– à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
– à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations ;
– à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail lorsqu’auncun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès de lui.
Article 7 – Le comité technique de proximité à l’étranger est présidé par le chef de la mission diplomatique, de la représentation permanente ou du poste consulaire auprès duquel il est placé.
(…) Le Premier ministre,
Le ministre des affaires étrangères et du développement international ;
La ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique
Deux combats de la CFDT : les nominations illégales et les refus d’affectation
Notre collègue Yves Marek a adressé à plusieurs syndicats le lien vers un article du site Acteurs publics et leur a fait part de « la victoire judiciaire » qu’il estime avoir remportée et qu’il assimile à « une nouvelle condamnation pour la politique de refus d’affectation du ministère » et à « la reconnaissance judiciaire de la discrimination politique ».
Le Syndicat-CFDT-MAE lui a adressé la réponse suivante :
« Cher collègue,
Nous accusons réception de votre message adressé à plusieurs syndicats du ministère des affaires étrangères et du développement international. Vous nous faites part de la « victoire judiciaire » que vous avez remportée puis vous indiquez que la « discrimination politique » dont vous estimez faire l’objet « est peut-être approuvée par certain syndicat… ».
Le syndicat CFDT-MAE tient à rappeler qu’il a contesté votre nomination comme ambassadeur à Monaco car vous ne remplissiez pas les conditions statutaires pour y prétendre. Cela a été confirmé ensuite à deux reprises par le Conseil d’Etat. La CFDT combat toute forme de discrimination, y compris bien sûr la discrimination en raison de supposées orientations politiques.
Le syndicat CFDT-MAE constate qu’une nouvelle fois la justice administrative condamne le ministère des affaires étrangères pour un refus d’affectation. Le syndicat CFDT-MAE rappelle qu’il est pleinement mobilisé pour dénoncer ces situations inacceptables et demander à l’administration d’y mettre fin, car des collègues ne peuvent se voir dénier le droit à recevoir une affectation correspondant à leur grade. »
Installation du cabinet de Mme Pellerin au Quai d’Orsay : la CFDT écrit au DGA (29 avril 2014)
Monsieur le Directeur général,
La section CFDT-MAE de Paris a eu connaissance des projets d’installation au Quai d’Orsay du cabinet de Madame Fleur Pellerin, notamment pour les besoins des services du commerce extérieur. Ils se traduiraient par la réquisition du bureau n°280, actuellement occupé par la sous-direction du Moyen Orient. La relocalisation des agents de cette sous-direction dans le bureau n°266 les exposerait à une sur-occupation des espaces et à une nouvelle détérioration de leurs conditions de travail.
Ces deux dernières semaines, les bureaux n°266 et 280 ont fait l’objet, à plusieurs reprises, de visites d’agents qui, sans se présenter ni s’adresser à leurs collègues présents sur place, ont évoqué les projets d’annexion et, à cet effet, de décoration du bureau n°280 jugé « trop laid », et aux « fenêtres trop petites », sans se préoccuper de l’effet de leurs propos sur les rédacteurs en plein travail.
La section CFDT-MAE de Paris souhaite appeler votre attention sur :
– les méthodes peu courtoises de l’administration, pour ce qui concerne les projets d’implantation des cabinets, tant à l’égard d’agents qui ne sont pas associés à ces décisions qu’à l’égard des organisations syndicales qui ne sont pas davantage consultées ;
– la répétition de ces situations de redéploiement d’espaces, au détriment des conditions de travail des agents, ainsi exposés à davantage de risques professionnels psycho-sociaux. Pour mémoire, à l’automne 2010, la mise en place du cabinet de Monsieur Laurent Wauquiez avait déjà amputé la sous-direction du Moyen-Orient de trois bureaux dont un seul lui fut restitué en 2013. Le cabinet de Madame Hélène Conway-Mouret, sur le site de la rue de la Convention, avait quant à lui fortement réduit les espaces de travail de nombreux services, mais également la fluidité de circulation sur ce site.
La section CFDT-MAE de Paris vous serait reconnaissante de bien vouloir reconsidérer le projet d’installation du cabinet de Mme Pellerin en prenant en compte les conditions de travail des directions politiques du Département déjà fortement sollicitées.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l’expression de mes salutations respectueuses.
Lettre du syndicat n° 237
Edito. Point d’étape sur la réforme du réseau culturel. Réduire l’empreinte ETP : alerte face à une novlangue qui s’étoffe. Calendrier. S’expatrier en famille : enquête sur la perception de la mobilité familiale au MAE. Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé
CAP des adjoints administratifs de chancellerie (10 avril 2014)
Au 1er mars 2014 le corps des adjoints administratifs de chancellerie compte 3.104 agents dont 1.427 à l’étranger et 1.677 à l’administration centrale. 51% d’entre eux relèvent du programme 105 et 34% du programme 151. 47% des effectifs sont concentrés dans le grade d’adjoint de chancellerie de 1ère classe. Le corps est composé à 71% de femmes.
Intégrations : l’administration n’est pas favorable aux intégrations directes mais si un détachement se prolonge au-delà de cinq ans, l’intégration s’applique de facto. Aucune intégration n’aura lieu en 2014.
Détachements : iI y a actuellement 24 agents de catégorie C en position de détachement dans d’autres administrations. Les demandes de détachement au MAE sont acceptées lorsqu’il y a pénurie de candidatures sur certains emplois ou sur certains postes. Il n’y a pas eu de renouvellement de détachement pour les agents en détachement mutés à l’étranger.
Réduction d’ancienneté : douze « responsables d’enveloppes ministérielles » sont chargés de veiller à la bonne gestion des mois qui leur ont été attribués. Aucun dépassement n’est autorisé. La CFDT se fait l’écho du mécontentement des agents pour lesquels leur supérieur hiérarchique a demandé trois mois ou un mois de réduction d’ancienneté et qui n’obtiennent finalement qu’un mois ou aucun mois. Cette déception n’est pas sans conséquences sur la motivation de ces agents qui s’estiment lésés injustement. La DRH répond que le rôle des évaluateurs est central : « c’est à eux de veiller à ne pas dépasser le plafond de « 3 mois ». La CFDT, de son côté, regrette vivement l’attitude facilement démagogue de certains évaluateurs.
Affectations à l’étranger à l’été 2014
Concernant la transparence initiale pour l’étranger, 397 agents sont inscrits sur la transparence pour 344 emplois (chiffres très similaires à l’an dernier). 275 agents sont « non dérogatoires » (soit 80%). 30% des agents ont vu leur 1er vœu accepté et 20% ont vu leur 2ème vœu accepté. La DRH a demandé à 60 agents (soit moins de 15%) de réorienter leurs vœux : 25 l’ont fait et 35 ont refusé.
Parmi les agents dérogatoires, 29 agents sont partis à l’étranger à l’issue de deux années de centrale et 73 agents ont obtenu un troisième poste consécutif à l’étranger. Mais aucune affectation en 4ème poste n’a été acceptée. Enfin 51 « postes doubles » ont été pourvus à l’étranger : 27 couples C/C, 12 B/C et 12 A/C.
Les postes les plus demandés sont Montréal, New York, Singapour, Hanoï et Ho Chi Minh Ville, Rome, Lisbonne, Genève, Londres et Sydney. Les postes les moins demandés sont Annaba, Yaoundé, Le Caire, Guatemala Ciudad, Abuja, Bangui, Kinshasa, Khartoum et Kiev. 9 postes n’ont fait l’objet d’aucun vœu.
Les fonctions les plus demandées sont AFE ou CAD et les moins sollicitées sont celles de secrétariat, surtout de chef de poste.
Pour la transparence complémentaire pour l’étranger, 90 postes sont encore à pourvoir. 187 candidatures ont été posées dont 108 en dérogation. Au jour de la CAP, 109 agents de centrale sont toujours inscrits sur la TC-1 Etranger, en attente de réponse. Parmi eux, 64 sont dérogatoires (60 %) dont 11 sont fléchés et devraient recevoir sous peu une proposition ; 45 sont non-dérogatoires dont 22 sont fléchés. 78 agents de l’étranger étaient inscrits sur la TC-1 Etranger, en attente de réponse. Parmi eux, 44 dérogatoires (60%) dont 12 fléchés et 34 non-dérogatoires dont 27 fléchés. A la mi-avril, c’est donc une centaine d’agents (moins de 5% du corps des agents des C mais près d’un quart des inscrits sur les transparences) qui attendent toujours une suite à leur demande, fût-elle dérogatoire.
Transparence initiale pour l’administration centrale : 359 postes sont à pourvoir, dont 131 à Nantes. Les premières propositions d’affectations dans les services sont en cours. Il est trop tôt pour tirer un bilan. La DRH relève qu’en matière d’affectations nantaises la demande dépasse toujours l’offre et que les critères retenus demeurent : famille monoparentales, situation familiale et conjoint sans emploi. En raison de la spécificité des tâches qui y sont effectuées, les agents affectés au CSRH devront s’engager à y demeurer au minimum 3 années.
Questions diverses
La DRH insiste sur la nécessité d’une polyvalence accrue des agents ; dans un nombre grandissant de postes, les champs de compétences se diversifient et un agent C doit être multi tâches. Le Département s’engage à offrir un éventail de formations variées qu’il convient, en contrepartie de rentabiliser.
Agents de retour de disponibilité : il n’y a pas de règle écrite obligeant les agents de retour de disponibilité à « refaire un tour centrale » : la DRH confirme les traiter au cas par cas. Cependant les agents généralement sont tenus de retourner à l’administration centrale après une disponibilité pour convenance personnelle, tandis qu’après une disponibilité pour suivre le conjoint ou bien élever un enfant, ils peuvent prétendre à un poste à l’étranger.