Cette première réunion au sujet du télétravail est présidée par la directrice des relations humaines, entourée de représentants des bureaux RH1E et RH1D. La CFDT est représentée par Denise Dariosecq et Thierry Duboc. L’ASAM, la CFTC, l’USASCC et FO sont également représentées.
En amont de la réunion, l’administration a transmis le projet de décret interministériel – voir le projet de décret – qui fait l’objet de discussion entre la DGAFP et les syndicats nationaux – ainsi qu’un arrêté-type du MAEDI autorisant un agent à exercer ses fonctions en télétravail.
Télétravail au MAEDI : pas de temps à perdre !
Contrairement à ce que pensaient les représentants de la CFDT – qui s’attendaient à une réunion de cadrage sur la méthode et le calendrier), la DRH souhaite entrer directement dans le vif du sujet et recueillir les observations des organisations syndicales (OS) sur le projet de décret interministériel, qui sera ensuite décliné en arrêté ministériel. L’administration assure qu’elle est favorable au développement du télétravail et souhaite être en mesure de répondre aux demandes des agents. Elle précise qu’il n’y a eu aucun refus aux demandes présentées jusqu’à présent. 19 collègues sont actuellement en télétravail au MAEDI, dont 13 hors problèmes médicaux. La CFDT, qui n’est pas mandatée à ce stade pour réagir sur le fond, dispose cependant de la position de l’UFFA-CFDT, qui négocie le projet de décret au niveau interministériel ainsi que des réponses de la DGAFP à ses observations. Si le décret interministériel est publié comme prévu en septembre ou octobre, le MAEDI préparera un arrêté, en liaison avec les OS, qu’elle pourrait soumettre dès l’automne pour avis aux CHSCT ministériel et comité technique ministériel.
Accord d’emblée sur les grands principes
Un point d’information avait été fait au CHSCT du 11 décembre 2014 qui avait permis à la CFDT de rappeler son intérêt pour le sujet et ses points de vigilance :
- Veiller aux modalités d’exercice du télétravail qui doit correspondre à une véritable politique et non pas servir à régler des conflits de travail ou des situations pathologiques ;
- Le télétravail doit être encadré, reposer sur le volontariat, garantir les droits de l’agent notamment en termes de charge de travail ;
- La santé du télétravailleur doit être protégée (travail sur écran, droit à la déconnexion …) ;
- Le télétravail doit être organisé de façon à préserver le lien avec le service d’affectation ;
- Nécessité d’un suivi et d’un bilan annuel.
L’administration confirme qu’elle est bien sur cette ligne et que le projet de décret est bien en phase avec ces préoccupations puis l’on passe à l’examen du projet de décret.
Les stagiaires pas dans le champ d’application ?
Le 1er article indique que le décret est applicable aux fonctionnaires régis par la loi n° 83-634, aux agents publics civils non fonctionnaires (agents contractuels en CDD ou CDI, ndr) et aux magistrats. L’administration demande aux OS leur avis sur la possibilité d’inclure les fonctionnaires stagiaires parmi les bénéficiaires. L’ensemble des participants conviennent que cette modalité de travail pourrait ajouter aux risques et à la complexité de l’année de stage.
Ne pas confondre télétravail et nomadisme
L’article 2 définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un agent hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
L’administration indique que la fin du second alinéa de cet article (« Il se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels appartenant à l’employeur public ») concerne la FP Territoriale. En effet, le télétravail impliquant une organisation régulière ne doit pas être confondu avec le « nomadisme » qui pourrait être souhaité par des agents pour travailler dans les différentes emprises du MAEDI en fonction du calendrier des réunions par exemple.
Deux ou trois jours par semaine au maximum ?
La rédaction de l’article prévoit actuellement une quotité de télétravail plafonnée à 2 jours/semaine. Cette durée n’est pas encore fixée, elle pourrait être de 3 jours/semaine.
La CFDT rappelle la position de l’UFFA qui est d’organiser ce travail au maximum sur une base mensuelle, une base trimestrielle par exemple étant porteuse de possibles dérives (plusieurs semaines sans aller au bureau). L’administration répond qu’une plus grande souplesse permettrait pourtant de répondre aux vœux d’agents organisant leur temps de travail à temps partiel sur des bases autres qu’hebdomadaires ou mensuelles. La possibilité de télétravail s’applique en effet également aux agents à temps partiel.
Les refus de télétravail pourront être soumis aux CAP-CCP
L’article 4 traite de la demande d’autorisation faite par l’agent. La CFDT demande que tout refus, dont l’article précise qu’il doit être motivé, soit nécessairement vu en CAP/CCP (de même que les refus de renouvellements ou les fins prématurées décrites à l’article 7) si l’agent en fait la demande. L’administration en est d’accord. L’accord de télétravail se traduira par un avenant au contrat des contractuels et par un protocole, qui remplacera les actuels arrêtés individuels, pour les fonctionnaires.
Des garanties pour les télétravailleurs
L’article 5 garantit aux agents en télétravail les mêmes droits et obligations qu’aux autres agents. A une question de la CFDT l’administration répond que les précisions relatives à ces droits (par ex. en cas d’accident de travail/arrêt de travail) seront explicitées dans la circulaire d’application du décret.
Réversibilité, équipements et période d’adaptation
- L’article 7 précise que l’autorisation de télétravail est réversible et qu’il peut donc y être mis fin, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un préavis. Là encore la CFDT demande que les décisions prises à l’initiative de l’administration puissent être examinées en CAP/CCP à la demande des agents.
- L’article 8 concerne les équipements mis à la disposition des agents. Au MAE il s’agira vraisemblablement de postes Itinéo.
- A noter qu’en matière HSCT, les agents concernés pourront, comme les autres agents, faire l’objet de visites destinées à s’assurer qu’ils travaillent dans de bonnes conditions qui ne les exposent pas à des risques pour leur santé et leur sécurité.
- Une « période d’adaptation », dont la durée maximum reste à préciser (un mois ? trois mois ?) pourra être prévue et devrait rassurer les chefs de service inquiets…