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Appel à la mobilisation générale contre la réforme des retraites !

16 janvier 2023

La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le mardi 10 janvier les grands axes de la réforme des retraites du gouvernement. Son projet de loi intègre un report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.

Pour la CFDT 64 ans, C’EST NON !

Une mesure injustifiée :

Le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) l’indique clairement, le système de retraites n’est pas en danger. Il n’y a aucune urgence financière.

La preuve, en 2021, le système de retraite a été excédentaire de près de 900 millions d’euros et, en 2022, le système a été à nouveau excédentaire de 3,2 milliards d’euros.

Créé en 2000, le Comité d’orientation des retraites (COR) est une instance indépendante qui analyse et suit les perspectives à moyen et long terme de notre système de retraite. Dans un rapport, il produit un diagnostic et des projections, à partir d’hypothèses sur les évolutions démographiques, sociales et économiques, qui permettent d’étudier la viabilité financière du système de retraite actuel (par répartition). Ce Rapport du COR peut contenir des recommandations de nature à éclairer les choix en matière de politique des retraites. Le dernier rapport du COR date de septembre 2022, il dresse un constat des évolutions du système français des retraites au regard des objectifs qui lui sont assignés et en présente les projections à l’horizon 2070.

Report de l’âge de la retraite à 64 ans :

Cette mesure va contraindre des millions de personnes à travailler plus, sans gagner plus.

Concrètement, cela signifie :

Né·es en 1961	> 3 mois de travail en + pour rien !
Né·es entre 1962 et 67	> de 6 à 21 mois en + pour rien !
Né·es en 1968 et plus	> 2 ans de travail en + pour rien !

L’âge légal dans le système actuel (=l’âge minimum pour prendre votre retraite) est fixé à 62 ans. Avec la réforme, cet âge augmenterait progressivement pour atteindre 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis 64 ans en 2030.

Allongement de la durée de cotisation :

Mais, pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez avoir un nombre précis de trimestres d’assurance retraite (variable selon votre année de naissance) : c’est la durée de cotisation.

Si une fois l’âge légal atteint, vous ne réunissez pas le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, vous pouvez partir à la retraite mais avec une « décote » sur le montant de votre pension : votre pension subira une minoration. Vous pouvez aussi faire le choix de poursuivre une activité professionnelle jusqu’à :

remplir les conditions pour bénéficier du taux maximum ;
avoir atteint l’âge du taux maximum automatique (fixé à 67 ans). C’est l’âge auquel vous pouvez partir à taux plein, même si vous n’avez pas cotisé tous les trimestres nécessaires.

Si une fois atteint l’âge légal, et votre taux plein, vous continuez votre activité professionnelle, vous obtiendrez une « surcote » lors de votre départ en retraite, c’est-à-dire que votre pension de retraite sera majorée.

L’exécutif veut faciliter la poursuite d’activité des fonctionnaires jusqu’à 70 ans :

Dans son avant-projet de loi de réforme des retraites, l’exécutif prévoit d’élargir à trois ans les possibilités de poursuite d’activité des fonctionnaires en fin de carrière. Ainsi, à la demande d’un fonctionnaire et avec l’autorisation de son employeur, il serait possible de continuer à travailler jusqu’à 70 ans.

Les primes des fonctionnaires ne seront pas prises en compte :

Contrairement à ce qui était prévu dans le projet de réforme des retraites du premier quinquennat, le gouvernement a décidé de ne pas intégrer les primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires.

Une issue incertaine sur les bonifications pour service hors Europe :

L’avenir de cette bonification, dite de dépaysement, qui est aujourd’hui égale, en fonction des pays, au tiers ou à la moitié de la durée des services effectués hors Europe n’est toujours pas connu. A ce jour, aucune communication de notre administration n’a été en mesure de nous rassurer sur ce point.

Ce projet de réforme des retraites n’a rien d’une nécessité économique, c’est le choix de l’injustice et de la régression sociale.

C’est pour ces raisons que la CFDT-MAE appelle l’ensemble des agentes et agents du ministère des Affaires étrangères à se mobiliser fortement le jeudi 19 janvier 2023, à se déclarer en grève et à venir manifester à Paris (13h00, place de la République) et à Nantes (10h30, miroir d’eau-château) contre cette réforme injuste et brutale.

Pour signez la pétition intersyndicale, cliquez sur le lien : https://www.change.org/p/retraites-non-%C3%A0-cette-r%C3%A9forme-injuste-et-brutale

Rencontre informelle des élus du CSAM avec la Ministre

9 janvier 2023

Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs,

Chers collègues,

Vœux de la Ministre

Madame la Ministre, je vous remercie de vos bons vœux et, à mon tour, au nom de la CFDT-MAE, je vous prie de bien vouloir recevoir les nôtres en cette nouvelle année 2023.

Maintenir un haut niveau de compétences au MEAE

La 1^ère richesse de notre ministère ce sont d’abord tous nos collègues qui, à l’administration centrale comme au sein des réseaux diplomatique, consulaire, culturel et de coopération font vivre cette diplomatie moderne qualifiée d’agile et qui allie réflexion, efficacité et pragmatisme.

Et quand nous parlons de diplomatie, nous pensons à l’ensemble des personnels du ministère des affaires étrangères, tous statuts et toutes catégories confondus, qui concourent dans toutes les filières à l’action extérieure de la France et au bon fonctionnement de notre outil.

Les états généraux de la diplomatie

Négocier, informer, représenter notre pays et protéger les communautés françaises à l’étranger sont des missions qui doivent être mises en œuvre par des diplomates formés et expérimentés au service de notre influence, de notre attractivité et de nos intérêts en Europe et dans le monde.

A l’heure où certains estiment que les emplois du MEAE – en particulier ceux exercés à l’étranger – sont accessibles à tous, sans expérience, sans formation ni même compétences particulières, il est bon que les états généraux soulignent les spécificités de nos métiers et de nos parcours et démontre ainsi tout le contraire.

Nous considérons que les conclusions des travaux menés devront être inclusives et prendre en compte les interrogations et les revendications légitimes des collègues MP, CAE et SAE sur leurs métiers et le déroulé de leur carrière, la reconnaissance et la valorisation des parcours des agents des corps de chancellerie C et B, des ASIC et des SESIC, des contractuels de droit public, et le rôle et l’évolution professionnelle des plus de 8 000 recrutés locaux qui constituent la moitié du personnel du ministère et la majorité des effectifs à l’étranger.

Le ministère a besoin d’inclusion et d’un projet collectif

Le ministère a besoin d’inclusion et d’un projet collectif porteur de cohésion social et de bien-être au travail. Bref, redéfinir le sens de son action et permettre à chacun, quel que soit son statut et son grade, de trouver sa place au sein de notre belle maison, de s’y sentir valorisé et de pouvoir y développer une trajectoire professionnelle individuelle au bénéfice de tous.

La mise en valeur de l’action collective

Le travail diplomatique s’appuie sur l’action collective. Pendant la crise de la Covid, les Français bloqués ou en difficulté ont cherché de l’aide et un soutien naturel auprès de leurs ambassades et consulats. Malgré des moyens limités et des effectifs extrêmement réduits, l’engagement et la détermination des agents ont permis le rapatriement de centaines de milliers de nos compatriotes. Cela n’aurait pu se faire sans la mobilisation de tous.

Disposer d’un service public de proximité de qualité

L’unique effet bénéfique de la crise sanitaire aura été la démonstration, en France comme à travers le monde, de l’absolue nécessité de pouvoir disposer d’un service public de proximité de qualité, notamment consulaire, qui doit bénéficier de ressources humaines et matérielles à la hauteur des enjeux et des contextes locaux.

A l’étranger, un maillage cohérent des réseaux de l’Etat – en situation de répondre aux attentes des communautés françaises comme aux sollicitations des ressortissants de passage – doit permettre le maintien des liens naturels avec la France.

Le principe de l’universalité de la présence française à l’étranger, maintes fois affirmé par les pouvoirs publics, ne trouvera tout son sens que s’il contribue au bien-être des 2 millions et demi de citoyens français expatriés.

« Réarmer » le ministère

Nous saluons, bien évidemment, le renforcement de nos moyens budgétaires et la création nette de 106 ETP sous plafond d’emplois en 2023, dans un contexte où cela n’avait pas été fait depuis 30 ans. Néanmoins, cette hausse demeure bien modeste au regard des besoins recensés à l’échelle du ministère et de son réseau. La diminution drastique du nombre d’ETP, de l’ordre de 30% ces 20 dernières années, en particulier dans les fonctions consulaires, au sein des SGA et des fonctions supports des chancelleries diplomatiques, constituent des économies qui coûtent cher et qui sont faites au détriment de la santé des agents.

La tendance est inversée, c’est un 1^er pas qu’il conviendra d’amplifier et les conclusions des états généraux, d’ailleurs, ne trouveront tout leur sens que s’ils s’inscrivent dans une trajectoire pérenne et positive des effectifs du ministère.

Redonner des perspectives et le sens du travail à tous les collègues composant notre communauté de travail

Parmi l’ensemble de nos propositions, nous souhaitons en rappeler 7 qu’il nous semble important de mettre en avant dans le cadre de cette rencontre :

Appliquer le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux agents de catégorie C

La CFDT réitère sa demande d’intégrer, au sein du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, les agents de catégorie C du Ministère qui doivent être enfin reconnus pour les fonctions et les responsabilités qu’ils exercent bien supérieures à celles habituellement confiées à des fonctionnaires de catégorie C. A l’étranger, ces personnels consulaires, administratifs et techniques sont mentionnés à plusieurs reprises dans les Conventions de Vienne qui leur reconnaissent un certain nombre de privilèges et d’immunité. Cette mesure est réglementairement envisageable, financièrement neutre et ne remettrait pas en cause les règles interministérielles qui régissent leurs corps.

Fluidifier les parcours professionnels des agents

Nous estimons que le nombre de postes ouverts à la promotion de corps en interne doit être augmenté. A titre d’exemple, pour les concours de secrétaire des affaires étrangères, depuis plusieurs années, le nombre de postes offerts est moitié moindre aux concours internes qu’aux concours externes. Cela envoie un message négatif aux agents sur leurs opportunités d’évolution au sein de ce ministère et prive le Département d’agents qui seraient montés en compétence au fur et à mesure de leur carrière.

Ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie
De même, la CFDT revendique l’ouverture d’un examen professionnel pour les adjoints de chancellerie, comme il en existe déjà pour les agents des catégories A et B. A côté de l’avancement au choix, cela permettrait aux collègues C d’accéder au grade supérieur par le biais d’épreuves à caractère professionnel qui valoriseraient ainsi la technicité et l’expertise acquises dans l’exercice de leurs fonctions.

Le diable se cache dans les détails des lignes directrices de gestion

Les lignes directrices de gestion ministérielles de mobilité (LDG) actuelles, aux contours imprécis et non engageants, sur lesquelles, à l’unanimité, les organisations syndicales (OS) ont rendu un avis défavorable en 2019 et 2020, peinent à convaincre et à jouer pleinement leurs rôles. Dans la continuité de l’exercice de prospectives et de réflexion collective des états généraux, la CFDT-MAE plaide pour une réécriture de ces lignes, en s’appuyant sur des critères précis et opposables à tous, en lui accordant une légitimité qu’elles ne possèdent pas actuellement.

En ce qui concerne plus particulièrement les agents de catégories A et A+, ces lignes directrices de gestion viendront compléter et préciser les lignes directrices de gestion interministérielles (LDGI) afin de garantir notamment un niveau optimal de durée des affectations, définir les prérequis et les modalités de celles-ci, préciser les diverses formes de mobilités et leur valorisation dans la carrière des agents et formaliser les garanties de retour au ministère.

Faciliter l’expatriation notamment familiale

La grande enquête sur les frais d’écolage, réalisée récemment par la CFDT auprès de plusieurs centaines de collègues, a mis en exergue l’inégalité et les incohérences du dispositif actuel des majorations familiales. La CFDT a proposé des pistes à explorer pour le rendre plus lisible et plus juste, favorisant ainsi l’expatriation en famille.

Mener à terme la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger

Quatre ans après la mise en œuvre de la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger, le transfert des postes de travail n’est toujours pas une réalité.

Les SGA au périmètre élargi ne bénéficient toujours pas de moyens humains supplémentaires

Dans les faits, souvent, les chefs de poste n’ont pas pu ou pas su imposer les transferts de personnels, pourtant actés budgétairement, aux chefs de service des autres administrations. On constate, dans de nombreux postes, que les ETP transférés sur le P105 qui auraient dû bénéficier, en priorité, aux SGA, continuent toujours de travailler, tout ou partie, pour leurs ministères d’origine. Pire, dans bien des cas, ils n’ont absolument pas changé physiquement de bureaux et sont toujours rattachés fonctionnellement, dans les organigrammes des postes, à leurs anciens services.

Il existe là un moyen de renforcer les équipes des SGA.

Réduire le nombre d’agents en CDD exposés à une précarité injustifiée

La CFDT soutient que ce ministère entretient trop de précarité et n’explore pas tous les moyens possibles de la réduire. Après avoir été formés et avoir exercé leurs fonctions souvent avec talent, leurs contrats ne sont pas renouvelés au bout de 4 ou 5 ans. Nous ne comprenons pas la poursuite de cette politique alors même que les besoins sont pérennes, que ces agents sont immédiatement remplacés par de nouveaux contractuels qui doivent être à leur tour formés par leurs collègues. Il y a là un choix qui nous semble peu pertinent et peu profitable au Département.

Négocier un accord-cadre majoritaire à valeur juridique contraignante qui définirait un socle de droits pour nos collègues ADL

La CFDT considère que les recrutés locaux doivent pouvoir bénéficier de véritables parcours professionnels, d’une rémunération décente et d’une protection sociale durable (santé, retraite, chômage). Nous souhaitons que cet accord affirme les principes fondamentaux de la relation de travail, qu’elle définisse un socle de garanties et prévoie une harmonisation des rémunérations et des conditions de travail entre les agents du réseau diplomatique et consulaire et ceux des EAF.

Accord-cadre sur le télétravail

La CFDT-MAE rappelle l’accord négocié sur le télétravail qu’elle a signé le 9 novembre dernier, et souligne, Madame la Ministre, qu’elle est favorable à ce qu’il y ait plus d’accords négociés à l’avenir entre l’administration et les organisations syndicales représentatives.

Mobilisation de la CFDT sur la réforme des retraites

Enfin, dans l’attente de l’annonce gouvernementale qui devrait avoir lieu demain, la CFDT-MAE rappelle sa détermination à s’opposer à tout relèvement de l’âge légal de départ à la retraite.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

CFDT-MAE : votre syndicat a 700 élus dans le réseau !

22 décembre 2022

Grâce à votre vote en faveur de notre syndicat en décembre 2022, la CFDT-MAE a largement confirmé sa 1^ère place en particulier à l’étranger avec quelque 700 élus CFDT titulaires et suppléants des CCL et CSAPE qui sont présents dans la plupart des postes pour vous défendre et faire avancer vos revendications locales.

La CFDT-MAE a conforté sa place de syndicat le plus représentatif du ministère

Avec 35% des suffrages exprimés à l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration ministériel (CSAM), la plus haute instance, la CFDT-MAE a conforté sa place de syndicat le plus représentatif du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ce sont 6 élus CFDT-MAE (sur un total de 15 sièges) et 6 suppléants, représentant toutes les catégories et tous les statuts de personnel, qui portent vos revendications, relaient vos préoccupations et font entendre votre voix devant le Ministre et la haute hiérarchie administrative.

Ainsi, en lien et avec le soutien actif de ses élus locaux présents sur tous les continents, la CFDT-MAE a notamment obtenu que l’administration applique le coût-vie dans tous les postes.

Un grand merci à vous pour cette preuve de confiance renouvelée envers la CFDT-MAE et l’engagement et le travail de nos représentants partout dans le monde !

Mon premier CTM au dernier CTM

9 décembre 2022

Futur candidat sur la liste CFDT-MAE au CSAM, avec l’ambition de pouvoir défendre les intérêts des personnels et, en particulier, ceux des recrutés locaux, j’ai été nommé expert lors du dernier CTM qui s’est tenu du 8 au 10 novembre 2022.

En effet, les collègues du Conseil Syndical de la CFDT-MAE m’ont fortement recommandé d’y participer afin de me rendre compte par moi-même de l’organisation de cette instance et ce que cela implique en termes d’engagement. Bref, ce à quoi m’attendre en tant que représentant élu du personnel, lors des prochains CSAM, si je suis élu bien sûr.

Tout fut découverte :

La préparation du voyage,
Les réunions de préparation,
THE DIALOGUE SOCIAL en lui-même.

La préparation du voyage :

En fait, lorsqu’on est nommé expert ou représentant titulaire ou suppléant appelé à participer en présentiel à une instance pour une réunion de dialogue social, c’est une mission en France.

Lorsqu’on est désigné expert par une organisation syndicale (OS), même en tant qu’agent d’un Institut français (IF), on bénéficie d’une mission et d’une prise en charge par le SGA de l’ambassade.

Mais avant cela, il m’a fallu appréhender les différentes étapes et démarches nécessaires pour un départ en mission : billetterie, ordre de mission, notes de frais, avance, pièces justificatives et clôture de notes de frais, ainsi que la possibilité d’associer des congés à une mission. J’ai même créé une fiche mémo afin d’aider les futurs missionnaires.

Les réunions de préparation :

Avant les réunions formelles de dialogue social, les représentants du personnel (RP) bénéficient d’un temps de préparation égal à la durée de la réunion proprement dite. Ce temps est très précieux car les élus et experts au CTM ont la possibilité de prendre connaissance et d’analyser les projets de textes réglementaires et les documents qui sont présentés et débattus dans cette instance. Il s’agit de repérer les différents points sur lesquels nous souhaitons nous exprimer et interpeler l’administration. La préparation consiste à confronter nos idées et nos points de vue avec les autres élus, les permanents et les membres du conseil syndical, fiche après fiche en suivant l’ordre du jour du comité technique, afin de dégager une position commune sur nos futurs votes et nos interventions en séance.

Toutes nos interventions sont écrites et relues par le collectif et doivent être rédigées avec nos propres mots et tournures de phrases, afin de ne pas bredouiller lors de la prise de parole.

Le dialogue social :

D’abord la découverte du site et de la superficie de la salle du CCM, sans commune mesure avec les locaux dans lesquels se déroulent les réunions de dialogue social en poste, nous met déjà une certaine pression. Ensuite, tous les directeurs qui nous font face, le dispositif mis en place (la disposition des tables, les micros, le matériel de visio-conférence), le protocole des prises de parole des OS, le défilé des divers experts de l’administration, font que le stress nous gagne au moment de parler.

Néanmoins, tout s’est bien déroulé sans trop de bafouillements et nos messages sont passés : on a pu notamment intervenir sur le renforcement de la sécurité des IF, le maintien de la CCL, les fiches de poste des ADL, le pécule de départ en retraite des RL et la formation des RP, futurs élus, pas seulement au niveau du CSAM mais aussi les CSAPE, formation qui figure dans les règlements intérieurs de ces deux instances.

En conclusion, c’est une expérience que je recommande vivement à tous les RP qui seront élus prochainement, de venir une fois au CSAM donc, afin d’enrichir son expérience et d’améliorer ainsi le dialogue avec l’administration en poste.

Enfin, cela permet une « socialisation administrative » pluri-syndicale avec les autres membres du CTM car même si on appartient à différentes OS, on y fait des rencontres de qualité.

Majorations familiales – La CFDT expose les résultats de son enquête au CTM

17 novembre 2022

Le CTM a été l’occasion pour la CFDT d’exposer les résultats de sa grande enquête sur les majorations familiales et les frais d’écolage qui a permis de dresser le tableau d’ensemble d’une situation à la fois désordonnée et injuste.

Rendez-vous a été pris en séance avec la DAF pour consolider ce constat amer en partageant nos chiffres et pour détailler nos revendications d’ici le prochain CTM.

Vous pouvez compter sur la CFDT pour faire bouger les lignes et défendre les agents et leurs familles. Le 1^er décembre prochain, votez et faites voter CFDT !

La CFDT-MAE soutient le rôle curatif et préventif du Médiateur – CTM du 09/11/2022

17 novembre 2022

La CFDT vous propose de revenir sur son intervention au CTM, le 9 novembre dernier, sur le point consacré au Médiateur.

La CFDT-MAE rappelle sa position en tout point favorable à la place qu’occupe le médiateur au sein du MEAE

En préambule, notre organisation syndicale souligne le souci d’exhaustivité du Médiateur dans la présentation de son bilan et réaffirme tout son intérêt pour l’activité de médiation au sein du ministère.

Activité de médiation au MEAE durant les dix premiers mois de 2022

Il a été constaté une augmentation du nombre de demandes reçues en 2022 par rapport à 2021 dont l’origine réside dans davantage de saisines par les organisations syndicales (4 saisines en 2022, contre aucune en 2021) et également plusieurs transferts de dossiers de la part de la cellule Tolérance zéro, dont certains cas de souffrance au travail (3 saisines en 2022 contre 0 en 2021).

La CFDT se félicite des liens tissés entre les différents acteurs de prévention et de lutte contre les RSP et le Médiateur

En effet, la CFDT soutient l’idée que les acteurs en matière de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux se rapprochent du Médiateur et notre organisation compte beaucoup sur une synergie positive en ce domaine.

En séance, la CFDT demande l’explication de cette augmentation des saisines du Médiateur et si celle-ci résulte d’un dialogue plus étroit avec la cellule tolérance zéro. De même, les liens de confiance avec les organisations syndicales ont-ils été renforcés ?

La CFDT note dans l’analyse qualitative des demandes de saisines en 2022, l’entrée fracassante des dossiers concernant des cas de souffrance au travail (10 dossiers reçus en 2022 contre zéro en 2021), ce qui représente un quart des cas à traiter. Cela traduit une augmentation des conflits interpersonnels, à côté de situations de différends, plus classique, opposant les agents à l’administration.

L’analyse des 39 médiations clôturées en 2022

Sur les 39 médiations clôturées pendant les dix premiers mois de 2022, 15 situations ont été recensées où l’administration a donné raison à l’agent et 10 autres situations où, après explication, l’agent semble avoir compris et accepté la position de l’administration (cf. la médiation « pédagogique »).

Sur cette base, comment le Médiateur analyse-t-il les résultats ? Peut-on parler dans ce cas de 64% de médiés satisfaits ?

La CFDT remarque, par ailleurs, au-delà de la médiation dite « libre », la fin de l’activité de la médiation préalable obligatoire (MPO), avant la saisine du juge administratif, dont les effets étaient limités sur l’activité globale de médiation.

Enfin, il est souvent évoqué la médiation préventive qui consiste à saisir le Médiateur plus précocement lorsqu’un conflit survient : cette forme de médiation est-elle en cours au Département et, dans la négative, quels en seraient les avantages ?

En réponse, le Médiateur confirme tout l’intérêt de la médiation préventive pour le Département même si elle n’est pas pratiquée actuellement au MEAE. En effet, ce type de médiation correspond à une saisine plus précoce du Médiateur lorsqu’un conflit survient. Par ailleurs, il rappelle le dispositif de la médiation de projet qui constitue une des formes de la médiation préventive visant à prévenir de possibles conflits à l’occasion de changements affectant l’organisation et la structure, la localisation ou le management des services.

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Pour la CFDT 64 ans, C’EST NON !

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