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CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT interroge l’administration sur la programmation des effectifs.

15 décembre 2017

La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de novembre dernier, sur l’exécution de la programmation des effectifs en 2017 et sur l’exercice en cours de programmation 2018 avec, en particulier, la cible des suppressions d’emplois à atteindre pour le Département fixée à – 100 ETP par la lettre-plafond du 1^er ministre.

Exécution du schéma d’emplois 2017

Dans le cadre des 450 suppressions d’emplois programmées pour la triennale 2015-2017 (pm. 220 en 2015 et 115 en 2016), 115 suppressions nettes étaient prévues au schéma d’emplois 2017, hors création de 67 ETP du plan de sécurité – essentiellement des CDD et des militaires – destinés à renforcer la sécurité des personnes et des emprises à l’étranger ainsi que notre coopération en matière de prévention du terrorisme.

La CFDT déplore ces 115 nouveaux emplois supprimés

La CFDT déplore ces 115 nouvelles suppressions et constate que l’atteinte de cette cible par la DRH a été rendue possible par des suppressions supplémentaires d’effectifs liées à la seconde vague de PPD, la poursuite de l’exercice « grands formats », le recentrage des missions des postes à gestion simplifiée ainsi que 27 nouvelles transformations de postes d’expatriés (1 A et 26 C) en recrutés locaux dont 50% concernent des fonctions de secrétariat.

La direction des ressources humaines répond que la programmation des effectifs est un exercice difficile et parfois pénible et que l’on ne peut, bien évidemment, se satisfaire des suppressions d’emplois. S’agissant des transformations de postes d’expatriés en postes de recrutement local, la DRH précise que ces aménagements sont faits avec beaucoup de parcimonie et d’attention et, pour l’année 2017, 27 ont déjà été réalisés sur un total de 29 prévus. Depuis 2015, un peu moins d’une centaine de transformations a été réalisée.

Exercice « grands formats » et consulats d’influence

La CFDT souhaite connaître les pays concernés par l’exercice « grands formats » : s’agit-il de postes à effectifs importants comme le Maroc ? En ce qui concerne le « recentrage » et la révision des missions des consulats dits « d’influence » des nouvelles initiatives sont-elles à l’ordre du jour ?

La DRH indique que l’exercice « grands formats » ou « grands postes », qui concerne 53 postes du réseau de la Roumanie (65 ETP) aux Etats-Unis (410 ETP), se termine et qu’il n’existe pas de nouveau plan. A titre d’exemple, elle précise que le Maroc est ainsi passé de 334 ETP en 2012 à 310 aujourd’hui.

50 emplois de titulaires et CDI supprimés à la Centrale

La CFDT note également, pour les G1 (titulaires et CDI à la Centrale), suite à une trentaine de départs en retraite non anticipés par la DRH, une « sur exécution » de cette catégorie LOLF débouchant sur -50 emplois de fonctionnaires et de contractuels de droit public à l’administration centrale. Cette surreprésentation de la catégorie G1 LOLF va-t-elle impacter l’exercice de programmation 2018 ? Les agents temporaires recrutés à cette occasion (vacataires ou contractuels occasionnels) vont-ils pouvoir être remplacés par des agents titulaires en 2018 ?

Pour les concours 2018 et la possibilité de recruter plus de titulaires C notamment, la DRH rappelle que cela est soumis, comme toujours, à l’accord du CBCM et que si des suppressions d’emplois, plus importantes que prévues, ont été constatées en 2017 pour cette catégorie, cela n’est pas dû à un manque d’anticipation de la DRH mais au fait que beaucoup d’agents ont choisi de partir en retraite sans même bénéficier d’un taux plein de pension. Depuis, une étude statistique a été diligentée afin de mieux prévoir les retraites pour les années à venir et ajuster en conséquence les places offertes aux concours. Pour 2018, les vacataires et agents temporaires seront bien remplacés par des titulaires dans le cadre d’un plan de recrutement global qui respecte le schéma d’emplois visé par le CBCM de -38 ETP G1 et G2. De même, tout recrutement sur listes complémentaires doit recueillir l’aval du CBCM.

Programmation 2018 : encore 100 emplois à supprimer !

La CFDT a identifié dans la répartition par catégorie LOLF du schéma d’emplois 2018 (- 100 ETP), 23 suppressions qui concernent les agents titulaires et les agents CDI à l’étranger. Notre organisation demande à connaître les grands principes qui vont guider la DRH – en liaison avec les secrétariats de programmes et les directions géographiques – pour atteindre cette cible ? Existe-t-il une 3^ème vague de PPD de prévu ou un nouvel exercice de type « grands formats ou grands postes » est-il déjà planifié ?

La DRH confirme qu’il n’y a pas de 3^ème vague de PPD de prévu et qu’il n’y aura pas d’externalisation en 2018 liée à la mise en service progressive de « France-Visas ». Par contre, une externalisation du recueil des demandes de visas est bien prévue aux Etats-Unis et au Canada.

Réduction de la masse salariale et transformations d’emplois

La CFDT, inquiète pour 2018, interroge l’administration pour savoir comment la double contrainte de diminution de -38 postes de titulaires et CDI (-15 à l’AC et -23 à l’étranger) et de réduction de la masse salariale, à hauteur d’un peu moins de 2% à périmètre constant, va se traduire en matière de baisse des effectifs. L’exercice de transformation des postes à l’étranger va-t-il être plus important que prévu et concernera-t-il des agents C et A dans les mêmes proportions que pour l’année 2017 ? Enfin, le réseau consulaire sera-t-il le plus touché, comme en 2017, par ces transformations ?

La DRH travaille actuellement sur la programmation 2018. Elle indique que, comme chaque année, les postes ont été saisis et leurs avis sollicités. En ce qui concerne la contrainte de réduction importante de la masse salariale, cela n’est pas nouveau et ce critère constitue, comme chaque année, un objectif prioritaire pour la Direction du budget (DB) à Bercy.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La Charte du temps engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture.

14 décembre 2017

La Charte du Temps au ministère de l’Europe et des affaires étrangères est un document qui engage l’administration et doit servir de base à la diffusion d’une culture. Le comité technique ministériel a débattu de la mise en œuvre de la charte du temps au Département, non seulement à l’administration centrale mais également dans les postes.

La Charte du temps est un document qui engage l’administration

Pour la CFDT, le fait que la Charte, dont elle est signataire, ne constitue pas un document normatif ne fait pas obstacle à ce que son respect constitue un objectif. En effet, dès lors que la Charte a été proposée à la signature des organisations syndicales par l’administration, cela en fait un document qui engage cette dernière.

La Charte est porteuse de principes qu’il ne suffit pas d’afficher au mur, mais qu’il convient d’intégrer à la culture du ministère, puisque la Charte « est applicable dès sa signature et peut être invoquée par chaque agent ».

Cela étant, dans le contexte actuel, contraint, l’applicabilité de la Charte suppose, dès lors que le périmètre actuel des missions doit être maintenu, que les moyens adéquats soient déployés notamment pour ce qui est des effectifs, et qu’une réflexion soit menée sur la manière de remplir les missions.

La CFDT revendique son application en France comme à l’étranger

Lors du comité technique d’administration centrale qui s’est réuni le 19 octobre 2017, la CFDT avait notamment relevé que les dépassements d’horaire, donc la sur-présence au travail, étaient un phénomène récurrent puisque nombre d’agents travaillent au-delà du temps de travail réglementaire.

La CFDT a également relevé que les relations de travail entre les services et les cabinets, qui ont reçu un début timide de formalisation, devaient faire l’objet de travaux complémentaires. L’idée de cette formalisation avait d’ailleurs été émise par la CFDT lors des travaux qui ont abouti au plan de prévention des risques psychosociaux. Elle est d’autant plus pertinente compte tenu du nouvel équilibre qui devrait prévaloir entre cabinets et services, conséquence du nombre limité de conseillers au sein des cabinets ministériels.

L’administration veut à présent se doter d’instruments objectifs de mesure du temps de travail dans les réseaux diplomatique, consulaire et culturel. La CFDT, qui se réfère sur ce point à ses interventions antérieures : « mise en œuvre de la Charte du temps à l’étranger, le MAE prend son temps » et « discours de la CFDT-MAE au ministre lors du CTM – 29 juin 2017 », rappelle qu’elle a toujours revendiqué un champ d’application large de la Charte, à l’administration centrale comme à l’étranger, pour tous les agents du ministère.

Le temps de travail doit être à l’ordre du jour des CTPE

Les remontées des postes sont contrastées, et certains ont de réelles difficultés à mettre en œuvre les pratiques prônées par cette charte. La CFDT n’est pas de ceux qui considèrent que baisser les bras constituerait une solution.

La CFDT souligne que le sujet doit être mis systématiquement à l’ordre du jour dans les comités techniques de proximité à l’étranger (CTPE), et s’étonne, comme l’a au demeurant fait l’administration, que le sujet soit rarement traité dans ce cadre. Elle rappelle que dans la partie hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT) de ces CTPE, l’examen du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire et périodique (une fois par an minimum). Or ces documents comprennent des items relatifs au temps de travail.

Contrôle et indicateurs de suivi

La CFDT marque son accord lorsque l’administration estime que la mesure du temps de travail va de pair avec son contrôle, et partant, avec le badgeage qui en est le corollaire. Pour les agents qui passent pour raisons de service du temps à l’extérieur, il conviendra de trouver une solution adaptée.

Pour ce qui est des indicateurs de suivi, à l’aune desquels les éventuelles dérives pourraient être repérées et combattues, la CFDT indique que nombre de ceux mis en place pour l’administration centrale sont transposables à l’étranger. Il en va ainsi notamment pour le pourcentage des agents qui badgent ou pas (différencier par choix/par contrainte), les écrêtages observés direction par direction pour les agents qui badgent (il convient en effet d’avoir ainsi une évaluation du temps travaillé non récupéré : au-delà de 14 heures sur une période de 2 mois), les statistiques relatives aux émargements (en dehors des plages horaires, avant et après les bornes horaires retenues), le nombre et pourcentage des personnels d’encadrement ayant suivi la formation au management, les modalités d’obtention des outils de mobilité : (volontariat ou demande du service ?), les horaires des personnels encadrants, les horaires des réunions de service, les jours de congés/ARTT effectivement pris/versés sur CET, les délais impartis pour honorer les commandes, le fonctionnement des binômes, le nombre de courriels reçus en dehors des plages horaires de référence.

Mutatis mutandis, de la même manière qu’en administration centrale il faut réfléchir à la relation cabinets /services, une réflexion sur une méthodologie relative aux commandes de l’administration centrale vers les postes s’avère incontournable.

Il s’agit, ainsi que la CFDT-MAE l’a exposé lors d’un récent CTM, de transformer la discordance existante en une concordance des temps entre vie professionnelle et vie privée.

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – L’exercice des temps de séjour est à revoir !

13 décembre 2017

Dans le cadre du CTM des 22 et 23 novembre dernier, la CFDT-MAE est intervenue, en séance, afin de revendiquer une véritable révision annuelle des temps de séjour et signaler à l’administration deux exemples de pays (Madagascar et Indonésie) où le temps de séjour n’est pas adapté à la situation réelle vécue par les agents sur place.

L’exercice annuel des temps de séjour est à revoir

Le « temps de séjour » dans les postes correspond à la périodicité au terme de laquelle l’administration prend en charge les frais de voyage des agents et de leurs familles à l’occasion d’un congé annuel. C’est le « temps de séjour » du pays ou de la ville d’affectation des agents qui détermine, à partir des dates de prise de fonctions en poste, l’ouverture de droits à voyage payé pour les agents et leurs familles. Actuellement, c’est l’arrêté du 6 février 2017 qui fixe le temps de séjour dans les postes (remplacé depuis par l’arrêté du 6 décembre publié au JORF le 29/12/2017).

Si la périodicité annuelle de révision de cet arrêté est bien respectée par la DAF et la DRH dans le cadre de la procédure conjointe de reclassement des IRE, du zonage et des temps de séjour (bien qu’il soit paru trop tardivement en 2017), à l’inverse, on se rend bien compte que cet exercice – à enveloppe budgétaire constante – qui consiste à augmenter le temps de séjour de certains pays pour pouvoir en diminuer d’autres, ne peut répondre, de manière satisfaisante, aux attentes des agents et à celles des postes et que la réalité des conditions de vie, parfois éloignée de certaines durées de séjour, peut conduire à un sentiment d’incompréhension et de frustration.

A titre d’exemples, des temps de séjour à 15 mois pour Madagascar et à 20 mois pour l’Indonésie ne correspondent pas aux conditions sanitaires, de sécurité et aux conditions de vie dans ces deux pays. S’agissant de Madagascar, outre la recrudescence de la violence et des crimes, les conditions sanitaires catastrophiques dues à une épidémie de peste pulmonaire qui frappe le pays depuis la rentrée 2017, nécessiteraient, selon nous, de ramener à 10 mois le temps de séjour fixé pour 2018. Il en est de même pour l’Indonésie, compte tenu des maladies, de la forte pollution et des gigantesques embouteillages que connait ce pays, par ailleurs classé par la DSD parmi les pays les plus sensibles du réseau.

Le sous-directeur RH1 répond que l’exercice des durées de temps de séjour à l’étranger, pour la prise en charge, pour l’agent et sa famille, d’un voyage payé par l’administration, a déjà fait l’objet d’une large révision en 2014. Il précise que ce travail annuel, désormais regroupé avec les exercices de « zonage » et de reclassement des indemnités de résidence (IRE), est collégial puisqu’il associe les postes eux-mêmes, les directions géographiques, la DAF et les différents services de la DRH et que l’objectif est de pouvoir assurer « une cohérence d’ensemble ».

Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – La CFDT revendique à nouveau la suppression de la règle dite « des 5 mois ».

12 décembre 2017

Comme elle l’avait déjà fait lors du CTM des 28 et 29 juin dernier, la CFDT-MAE est intervenue à nouveau, en séance, afin de revendiquer l’abandon de la règle dite « des 5 mois », considérant qu’il s’agit d’une interprétation erronée de la règle de droit par l’administration.

Prise en charge par l’administration de voyages avec billets payés

Pour mémoire, le « temps de séjour » dans les postes correspond à la périodicité au terme de laquelle l’administration prend en charge les frais de voyage des agents et de leurs familles à l’occasion d’un congé annuel. C’est le « temps de séjour » du pays ou de la ville d’affectation des agents – fixé par arrêté conjoint du Ministre de l’Europe et des affaires étrangères et du ministre de l’action et des comptes publics (de 2,5 mois pour les pays en crise ou en guerre à 30 mois pour la plupart des pays européens, en particulier ceux de l’Union européenne) – qui détermine, à partir des dates de prise de fonctions en poste, l’ouverture de droits à voyage payé pour les agents et leurs familles. Actuellement, c’est l’arrêté du 6 février 2017 qui fixe le temps de séjour dans les postes.

Suppression de la règle dite « des 5 mois »

Le fondement juridique de cette règle s’appuie sur une interprétation – à notre sens défavorable aux agents – des dispositions du deuxième alinéa de l’article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 qui prévoient un délai de 5 mois entre la date du retour du dernier voyage de congé annuel et la date effective de rupture d’établissement afin de bénéficier de la prise en charge du dernier voyage par l’administration : « L’agent muté à sa demande et n’ayant pas accompli, à l’issue d’un congé annuel ayant donné lieu à prise en charge des frais de voyage, cinq mois de services…rembourse à l’administration le montant de la dernière prise en charge dont il a bénéficié à l’occasion de ses congés annuels. Les périodes de congés annuels ne sont pas prises en compte pour le décompte des cinq mois de services. ».

Une interprétation variable de cette règle

Pour rappel, il avait été mis fin à cette règle, par une correspondance officielle de la Centrale à destination des postes, de février 2010, qui précisait qu’une durée d’affectation de 3 ou 4 ans pouvait être considérée comme une « durée normale » et que « Toute mutation qui interviendrait à l’issue de cette durée d’affectation ne sera plus considérée comme une mutation à la demande de l’agent.« . Or, pour des raisons apparemment budgétaires, un retour en arrière à une lecture défavorable aux agents a été acté, en juillet 2013, selon le même mode de communication.

La CFDT-MAE revendique la fin de cette règle juridiquement discutable

La CFDT conteste cette lecture des textes en défaveur des personnels expatriés du Ministère. En effet, l’accord formel de la DRH devant être obtenu par les agents pour prolonger leur séjour au-delà d’une troisième année, le refus de l’administration ou bien encore l’absence de demande de la part des intéressés ne peut conduire à considérer une durée de séjour de trois ans comme « anormale » et donc imputable aux agents. Hors situations particulières (retours anticipés à l’initiative exclusive de l’agent par exemple), la CFDT considère que les personnels affectés à l’étranger – qui ne sont d’ailleurs pas autorisés par la DRH à postuler pour une cinquième année sur place, n’ont d’autre choix, finalement, que de demander un retour à la Centrale ou bien de formuler des vœux pour une nouvelle affectation à l’étranger. Ils ne peuvent donc pas être considérés comme à l’origine de leur mutation. C’est la raison pour laquelle la CFDT-MAE demande la fin de l’application de la règle des 5 mois afin que les agents et leurs ayants droit puissent bénéficier – même lorsqu’il leur reste moins de 5 mois de services à effectuer – d’un droit à voyage avec billet(s) payé(s) par l’administration.

Commentaires :

Ce ne sont pas les dispositions de l’article 34 du décret de 86 que conteste la CFDT-MAE mais bien son interprétation, selon nous, défavorable aux agents, qui en est faite par le Département. La situation budgétairement contrainte du Département ne peut servir à justifier une application – contraire – de la règle de droit par les services concernés. Pour rappel, malgré un enjeu financier similaire qui concernait déjà la prise en charge des frais de voyage, l’administration avait su revenir, à l’occasion de la mise en place de SAGAIE v2 dans les postes, sur une ancienne règle, juridiquement discutable, d’ajout de la durée des congés annuels au calcul du temps de séjour nécessaire pour l’ouverture d’un droit à voyage payé. Nous demandons à ce qu’une logique identique prévale pour l’application de la règle dite « des 5 mois ».

2018 : une année négative pour les agents publics du Ministère !

11 décembre 2017

La CFDT-MAE voit se profiler une année 2018 négative pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public du Département. En effet, comme les agents publics des autres administrations, les collègues devront faire face au gel de la valeur du point d’indice, au rétablissement du jour de carence, à l’augmentation de la cotisation « retraite », au report du calendrier PPCR et à la hausse de la CSG, simplement compensée. Pour en savoir plus, la CFDT-MAE vous invite à consulter le document réalisé par la CFDT-Fonctions publiques (UFFA).

Report du calendrier PPCR

Le gouvernement a décidé de décaler le calendrier d’application du PPCR d’une année. Ainsi, les dispositions qui auraient dû s’appliquer au 1er janvier 2018 ont été repoussées au 1er janvier 2019. Cela concerne la deuxième tranche de revalorisation des grilles des agents C, la dernière tranche de revalorisation des grilles des agents B et la seconde tranche du transfert primes-points (5 points) en catégorie A.

De même, les revalorisations prévues en 2019 et en 2020 seront mises en œuvre respectivement en 2020 et 2021.

Année « blanche » pour le passage en A des assistants sociaux

Le passage de B en A des agents de la filière sociale, prévu au 1er février 2018, est reporté au 1er février 2019, retardant ainsi le reclassement de tous les collègues du corps des assistants sociaux travaillant au Département.

Nous vous proposons de prendre connaissance du courrier de la CFDT-UFFA adressé à la Ministre des solidarités et de la santé, également signé par notre fédération, demandant le maintien du passage en catégorie A des travailleurs sociaux, au 1er février 2018.

Nouveau calendrier pour 2019

Ce n’est, à présent, qu’en 2019 qu’interviendront la revalorisation indiciaire, pour certains échelons, des grilles des adjoints de chancellerie, des grilles des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d’information et de communication et le transfert de primes en points d’indice majoré (+5 points) pour les attachés des systèmes d’information et de communication et les secrétaires des affaires étrangères.

Afin d’établir une comparaison avec la situation antérieure et quelle que soit votre catégorie, nous vous proposons de vous reporter à notre article, paru en début d’année, sur les gains indiciaires du protocole PPCR au 1^er janvier 2017

Grève au sein du réseau de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) – lundi 27 novembre 2017

7 décembre 2017

La CFDT-MAE souhaite relayer les informations, transmises par nos camarades du syndicat SGEN-CFDT étranger, sur un mouvement dont vous avez certainement entendu parler :

Le Sgen-CFDT de l’étranger, la FSU et l’UNSA ont appelé à la grève le lundi 27 novembre dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur public en charge des missions de service public à l’étranger.

Ce mouvement, particulièrement suivi, a été motivé par les restrictions budgétaires imposées à l’AEFE dans le cadre du projet de loi de finances 2018 alors que le budget de cet opérateur avait déjà été amputé de 33 millions d’euros cet été.

Les conséquences, à court terme, présentées en conseil d’administration seront les suivantes :

De nombreuses suppressions de postes de fonctionnaires de l’Éducation nationale détachés ;
Une augmentation de 50% de la contribution demandée aux établissements avec le risque de voir s’envoler les frais de scolarité déjà très élevés.

Le réseau AEFE a besoin de l’engagement de l’État pour continuer à assurer la scolarisation des enfants français, notamment les plus modestes, ainsi que la formation de jeunes étrangers dans le cadre de la diplomatie d’influence.

Aujourd’hui, le Sgen-CFDT de l’étranger invite ses adhérents à s’unir avec l’ensemble des acteurs concernés et à mener des initiatives en fournissant des outils tels que : courriers-type à l’ambassadeur, aux élus consulaires (élus locaux) et parlementaires français impliqués dans les discussions sur le projet de loi pour la mission Action extérieure de l’État.

Le détail des actions que nous avons menées est en ligne sur notre site internet :
https://etranger.sgen-cfdt.fr/dossier/aefe-en-danger-sgen-cfdt-tire-signal-d-alarme/

Nous nous en faisons également l’écho sur Twitter et Facebook. N’hésitez pas à relayer nos messages :
twitter.com/sgenetranger
www.facebook.com/SgenCFDT.Etranger/

Gabon : un CTPE (re)mis sur les rails !

6 décembre 2017

Les représentants et experts CFDT-MAE au CTPE-Gabon ont joué tout leur rôle lors du comité technique de proximité (CTPE) de fin d’année. Sur la base d’un ordre du jour dense et essentiellement nourri par nos propositions, David SEINE, Claire LEFEBVRE, Nestor KAZENGA-KISAZI et Franck LAVAL ont pu détailler nos analyses et revendications face à une administration à l’écoute.

Quatre sujets clefs peuvent être remis en perspective avec nos positions nationales :

Temps de travail – règlements intérieurs :

La CFDT-MAE a signalé la nécessité de reprendre et d’harmoniser les règlements intérieurs des différents sites qui, s’ils existent, sont anciens et parfois contredits par des notes de services ultérieures, sans que la hiérarchie des normes ne soit vraiment respectée. Elle a par ailleurs souligné que le régime horaire des agents titulaires (38 heures pour 8 jours de RTT à l’ambassade et au consulat général notamment) ne correspondait pas à la réalité du temps de service, qui atteint, voire dépasse, les 38h30.

Nous avons enfin porté le souhait quasi unanime d’un aménagement du temps de travail qui permettrait (comme c’est déjà le cas dans 21 postes du continent) à chaque agent de bénéficier du vendredi après-midi de libre (en incluant cette demi-journée dans la permanence de week-end pour les agents titulaires bien sûr). Une telle disposition permettrait aux personnels de concilier, en application de la charte du temps, vie professionnelle et vie personnelle et de pallier des conditions de vie (climat, circulation) et de service (embauche très matinale – 7h00 pour le consulat général) pesantes.

Le débat a été nourri et relativement ouvert. La CFDT-MAE et l’administration sont convenus de la création d’un groupe de travail dédié dans lequel nous souhaitons que toutes les options soient étudiées, sans aucun a priori. Les règlements intérieurs des agents de recrutement local seront bien évidemment traités dans ce GT.

Questions HSCT

Le prisme HSCT est relativement nouveau à Libreville ; l’ancienneté des bâtiments fait cependant qu’il prend une acuité toute particulière.

La CFDT-MAE a ainsi relevé l’absence de registre santé et sécurité au travail (SST) et de projet de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sur l’ensemble des sites. Sur le premier point, l’administration s’est engagée à sa mise en œuvre. Sur le second, le projet en sera lancé pour la chancellerie détachée de Port-Gentil et l’Institut français de Libreville. En revanche, l’exercice (complexe et chronophage) n’est pas d’actualité pour l’ambassade, le consulat général et la trésorerie, inclus dans le projet de regroupement sur site unique d’ici deux ans.

Une attention toute particulière a été portée à l’équipement de sécurité des techniciens de l’institut français. Le conseiller de coopération et d’action culturelle nous a confirmé que cet équipement allait être mis en place.

Revalorisation / Refonte du cadre salarial

Nos représentants ont fait valoir leur mécontentement devant la non présentation cette année d’une demande de revalorisation du cadre salarial, demande qui avait pourtant été argumentée et documentée par les représentants du personnel en mai dernier. L’administration a reconnu ce point, tout en nous présentant des données claires et chiffrées sur les revalorisations depuis 2011.

Plus généralement, afin d’inclure dans la réflexion les problématiques de l’aide au logement, de l’absence de possibilité de primes spécifiques, des nécessaires reclassements de certains agents, les organisations syndicales et l’ambassadeur ont également suggéré de créer un GT ad hoc qui travaillera et sur la revalorisation et sur la refonte du cadre. Nous relevons avec intérêt l’engagement du chef de poste à ce qu’un « dossier convaincant » soit présenté au Département, jugeant qu’il s’agissait là pour lui « d’une priorité » ; cette préoccupation rejoint la nôtre dans le cadre plus large des perspectives d’emplois offertes à nos camarades ADL.

Conditions d’expatriation

La CFDT-MAE, qui a fait des conditions d’expatriation l’un de ses axes clefs, a tenu à interpeller l’administration sur la dégradation des conditions de vie à Libreville : désertification médicale, coût de la vie particulièrement élevé (billets d’avion à 1200 euros, quasi-totalité des produits importés), marasme économique. Nos représentants ont ainsi demandé que tous ces points soient clairement développés lors du prochain exercice de reclassement des indemnités de résidence à l’étranger (IRE). De même, le passage du temps de séjour de 15 à 10 mois a été spécifiquement sollicité ; il nous apparait comme l’une des manières de pallier les pesanteurs accrues de la vie quotidienne ressenties par nos collègues.

Un point spécifique a été effectué quant à la possibilité d’emploi des conjoints d’agents sur des postes d’ADL pour lesquels, bien sûr, ils/elles auraient le profil. La CFDT-MAE a rappelé que cette problématique phare de la délégation aux familles a fait l’objet d’une instruction et figure dans le mémento du chef de poste et le mémento de déontologie. Il convient donc, notamment dans un pays comme le Gabon, d’être vigilant quant à son respect.

Commentaires

Ce dernier CTPE de 2017 a été intense, ouvert et positif.

Nous avons pu capitaliser sur l’expérience de nos camarades présents depuis fin 2014 dans les instances de dialogue social au Gabon et avons eu le sentiment d’être face à une administration attentive. Cette évolution sera, bien sûr, à confirmer, et nos représentants du personnel, soutenus par la section tout nouvellement créée, seront des interlocuteurs assidus de proposition et de négociation.

Rendez-vous en 2018 !

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