Lors du dernier comité social d’administration ministériel des 27 et 28 mai 2025, la CFDT-MAE a pris note de la réponse de l’administration apportée à sa proposition d’harmoniser les montants d’IFSE [indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise] entre les groupes 1 et 2 des adjoints de chancellerie affectés à l’administration centrale.
- Une fin de non-recevoir… injustifiée !
Selon l’administration, l’harmonisation ne serait pas possible « au plan réglementaire » car elle empêcherait de valoriser les postes nécessitant une expertise ou des compétences particulières.
Pour la CFDT-MAE, cette réponse ne répond en rien à notre proposition : il ne s’agit pas de supprimer les groupes de fonctions mais d’aligner les montants des primes mensuelles versées aux agents, comme cela a pu être fait dans d’autres ministères.
La CFDT souhaite rappeler sa position.
- L’écart de 50 euros par mois n’a pas de justification claire
Aujourd’hui, les agents des groupes 1 et 2 perçoivent une IFSE mensuelle différenciée de 50 euros, sans que cet écart ne repose sur une logique transparente ou vérifiable. Pourtant, ces agents occupent souvent des fonctions comparables, dans les mêmes services, avec les mêmes responsabilités.
- Sur le terrain, cette distinction entre les groupes est largement artificielle…
Et d’ailleurs, sur le terrain, cette distinction entre les groupes est largement artificielle : la frontière entre groupe 1 et groupe 2 est floue, souvent déconnectée des réalités de travail. Chaque année, la CFDT-MAE appelle l’attention de l’administration sur des postes de travail des agents classés en groupe 2 qui méritent d’être « reclassés » en groupe 1.
- …Et génère des frustrations et un sentiment d’injustice
Maintenir cette distinction, c’est surtout créer des frustrations. Cela entretient un sentiment d’injustice et la perception d’un manque de valorisation des fonctions exercées. De plus, cela alourdit inutilement la charge administrative des collègues de la DRH – avec des études de reclassement, des contentieux, des délais…
- Bref, il est grand temps de faire preuve de bon sens !
À la CFDT-MAE, nous pensons qu’il est grand temps de faire preuve de bon sens. Harmoniser les montants d’IFSE des groupes 1 et 2 est une mesure d’équité, peu coûteuse pour le budget ministériel, mais qui enverrait un signal fort et clair : celui de la reconnaissance du travail de tous les agents, sans distinction artificielle.
- Les textes encadrant le régime indemnitaire RIFSEEP sont-ils bien respectés au Ministère ?
Et sur un point très concret du cadre réglementaire relatif au régime indemnitaire RIFSEEP des primes des agents à la Centrale, notre organisation syndicale demande des précisions sur le respect des règles fixées par le Décret 2014-51 du 20 mai 2014 et la circulaire du 5 décembre 2014 :
- Depuis l’entrée en vigueur du RIFSEEP au Ministère, deux réexamens quadriennaux auraient dû avoir lieu. Les réexamens quadriennaux de l’IFSE ont-ils bien été effectués ?
- Combien d’agents ont bénéficié d’une revalorisation à ce titre ?
- Les réexamens ont-ils donné lieu à des augmentations pour les agents qui n’ont pas changé de poste, mais qui ont acquis de l’expérience et des compétences supplémentaires ?
- Enfin, existe-t-il une note de service qui encadre le fonctionnement de l’IFSE au Département, comme c’est le cas dans d’autres ministères ?
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Sur la gestion du régime indemnitaire RIFSEEP au Ministère, comme sur d’autres sujets tels que les affectations et les promotions, la CFDT-MAE demande à l’administration l’établissement de règles claires, équitables, et partagées par tous qui épousent totalement le cadre législatif et réglementaire en vigueur.
C’est la raison pour laquelle la CFDT-MAE revendique, dans un esprit de dialogue social et de transparence envers tous nos collègues, la création à la rentrée 2025 d’un groupe de travail dédié à l’élaboration de nouvelles règles de gestion des primes IFSE à mettre le plus rapidement possible en place au Ministère.