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Les collègues en position normale d’activité (PNA) ne doivent pas faire l’objet de discriminations ! CSAC du 05/11/2025

15 novembre 2005

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La CFDT-MAE vous invite à prendre connaissance de l’intervention de son experte, au comité social d’administration centrale (CSAC) du 5 novembre 2025, sur la situation particulière des agents en position normale d’activité (PNA) au ministère de l’Intérieur.

En effet, plusieurs collègues affectés à la Direction générale des Étrangers en France (DGEF), nous ont alertés sur les discriminations dont ils font l’objet dans le cadre de leur parcours professionnel.

  • Une méconnaissance de la spécificité du parcours professionnel des agents du Département

Les agents en PNA nous ont tous fait part de la méconnaissance et/ou du manque de prise en compte – par la hiérarchie de leur ministère d’accueil – de la spécificité de leur parcours professionnel en tant qu’agents du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

La CFDT-MAE demande au Département d’entamer un dialogue étroit et pérenne avec le ministère de l’Intérieur afin que cesse ces agissements à l’encontre de nos collègues.

  • Trois difficultés principales ont ainsi pu être identifiées 

1/ l’extrême difficulté pour les agents en PNA de pouvoir postuler à des missions de renfort (un seul départ a été possible en 2024 d’une agente de catégorie B à Tunis, après plusieurs mois de négociation) ;

2/ la quasi-impossibilité pour les agents du MEAE de se porter bénévoles pour participer à la réponse téléphonique du Centre de crise et de soutien (CDCS). Ainsi, faisant suite aux demandes exprimées par plusieurs collègues, un courriel a été envoyé aux agents de la sous-direction des visas (SDV) expliquant que : « Sur le plan administratif, les agents du MEAE affectés à la SDV étant rémunérés sur le budget du ministère de l’intérieur, il est difficilement possible d’être affecté temporairement et ponctuellement au sein de la cellule de crise du MEAE en plus de leur activité principale pour le M.INT. ». Et bien que ce sujet ne soit plus d’actualité, lors de l’opération « Consulat olympique » à Nantes, toutes les candidatures (sauf une) des agents du bureau du contentieux de la sous-direction des visas ont été refusées ;

3/ le manque de souplesse en matière d’affectation concernant les durées de type 2+2 à l’administration centrale et les départs en poste. En effet, les agents en PNA ont le sentiment qu’il leur est plus difficile de pouvoir accéder aux mêmes possibilités d’affectation que leurs collègues travaillant au MEAE, leur hiérarchie étant moins encline à les laisser partir car leurs postes, généralement peu attractifs, ont du mal à être pourvus.

* * *

La CFDT-MAE estime que les postes de travail en PNA gagneraient en attractivité si les agents du MEAE, qui y sont affectés, bénéficiaient des mêmes possibilités, dans le cadre de leur parcours professionnel, que leurs collègues travaillant au sein du MEAE : à savoir pouvoir effectuer des missions de renfort, des missions de bénévolat au CDCS et candidater aux postes à l’étranger de la Transparence complémentaire.

Thèmes : Affectations, CSAC, Dialogue social, PNA

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