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La CFDT-MAE vote CONTRE le projet de règlement intérieur de « SOS Compta » (CSAC du 9 novembre 2023)

18 novembre 2023

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Un projet de règlement intérieur, celui de la Direction des Affaires Financières (DAF), est présenté aujourd’hui aux représentants du personnel dans le cadre d’un avis formel. Ce règlement soumis à la validation du comité propose dans son article 9 de formaliser les horaires d’ouverture de la cellule assistance financière du bureau de la comptabilité étranger de la sous-direction de la comptabilité à Nantes, le « pôle SOS Compta » dans le but de rendre obligatoire une permanence du lundi au vendredi de 8h à 18h. La note de présentation indique que cette plage horaire était jusqu’ici couverte par les agents de ce service sur la base du volontariat selon un planning de roulement établi par le chef de secteur, cela dans l’objectif de couvrir les tranches horaires les plus contraignantes.

La note nous apprend également qu’une réunion s’est tenue avec les agents affectés actuellement à SOS compta et qu’à cette occasion le projet de rendre obligatoire un roulement des agents pour couvrir cette permanence a recueilli l’adhésion de six des sept agents concernés.

La CFDT a décidé de voter CONTRE car d’une part, le procédé nous interpelle et d’autre part, il nous semble que ce projet de modification du règlement intérieur de la DAF devrait être accompagné d’un projet de texte définissant les modalités de compensation de cette contrainte horaire rendue obligatoire.

Sur le procédé : si cette organisation du travail existe déjà à « SOS Compta » sur la base du volontariat, pourquoi vouloir la rendre obligatoire ? Par définition le volontariat est la faculté d’agir sans que son action se fasse par une quelconque contrainte. Nous comprenons donc que si les agents ne sont plus volontaires, l’administration cherche à les contraindre. Ce qui nous interroge. Et pourquoi faire voter des agents d’un service susceptibles de le quitter dans le cadre de la transparence et les inciter à rendre un avis sur un texte qui va engager les agents affectés dans cette structure pour les années à venir et introduire des contraintes ? D’ailleurs, lorsqu’ils ont postulé pour intégrer « SOS Compta », les agents qui y travaillent ne se sont pas engagés à couvrir les tranches horaires les plus contraignantes.

Sur l’absence de compensation : l’obligation de couvrir les tranches horaires les plus contraignantes sur la base d’un roulement s’apparente à une permanence qui doit faire l’objet d’une compensation pour les agents qui l’assurent.

Pour toutes ces raisons, la CFDT-MAE votre CONTRE ce projet de règlement intérieur.

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