La réunion, présentée comme un « point d’échange informel et habituel avant le comité technique ministériel », est présidée par la DGM puis par le Directeur des programmes et du réseau. ASAM, FO, USASCC et CFTC sont présents. La CFDT est représentée par Thierry Duboc.
La DGM rappelle « les dernières évolutions de la DGM » résultant du décret du 4 mars 2015, modifiant l’organisation de l’administration centrale du MAEDI.
- La création du Centre de crise et de suivi (CDCS) a entraîné le transfert de 9 agents de DBM et la redéfinition de plusieurs pôles.
- L’ « action extérieure des collectivités territoriales » remplace la « coopération décentralisée ».
- L’Agence française d’expertise technique internationale, plus connue sous son nom d’usage, Expertise France, est opérationnelle depuis le 1er janvier et résulte de la fusion de six opérateurs (ADECRI, Adetef, FEI, GIP Esther, GIP International et GIP SPSI). Les élections professionnelles se tiendront au mois de juin et la négociation d’un accord d’entreprise débutera au mois d’octobre.
La CFDT demande – sans obtenir de réponse convaincante – des précisions sur le modèle économique de ce nouvel ensemble qui regroupe des entités parfaitement autofinancées (FEI) et d’autres qui bénéficient de financements publics. Réponse : la réforme aura forcément un coût au moment de la fusion mais permettra, à terme, de réaliser des économies d’échelle.
- Concernant le commerce extérieur et le tourisme, le MAEDI exerce désormais la tutelle sur Business France (fusion Ubifrance et AFII). Une convention a été signée par les secrétaires généraux du MAEDI et de la Direction générale du Trésor répartissant les compétences respectives : à la DGT les aspects macroéconomiques, au MAE le commerce extérieur et les secteurs d’activité stratégiques.
- Réorganisation du secteur santé de la DGM suite à un audit de la Cour des Comptes.
Déménagements à Convention
A la suite du départ du cabinet de Fleur Pellerin au Quai d’Orsay, des bureaux se sont libérés, permettant de donner plus de cohérence à l’implantation de certaines sous-directions, disséminées parfois sur plusieurs étages. Après un lancement chaotique – la DGM reconnaît que la concertation avec les agents a été « tardive » -, la question a été débattue au CHSCT de septembre dernier. 160 agents ont été relocalisés et leurs conditions de travail sont meilleures. Tous les chefs de pôle bénéficient désormais d’un bureau individuel et de la lumière du jour. Il subsiste des demandes de « recloisonnement sur le couloir » mais la Direction des immeubles « n’a pas toujours les moyens » et il existe des « contraintes techniques » qui empêchent certains recloisonnements.
La CFDT intervient pour rappeler que lorsque le Cabinet de Mme Conway-Mouret est venu s’installer à Convention, aucune « contrainte technique » n’a empêché de cloisonner tous les bureaux. Nous signalons que les représentants du CHSCT ont prévu d’effectuer des visites de site dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels. On vérifiera alors si les conditions de travail des agents sont vraiment meilleures.
Institut français
La grève du 21 avril portait sur un problème d’accord salarial. La Direction du budget avait retoqué le 1er accord d’entreprise, en décembre dernier, car pour elle l’évolution de la masse salariale est une ligne rouge. Cependant le nouvel accord d’entreprise devrait être finalisé cette semaine.
Affectations dans le réseau culturel et de coopération
La CFDT déclare qu’il y a un problème avec les affectations dans le réseau culturel. La procédure paraît opaque et les délais sont beaucoup plus longs que dans le réseau diplomatique et consulaire. La DGM peut apporter son expertise mais la DRH doit se réapproprier le processus de nomination (idem pour les secteurs DFAE et DSI).
Le représentant de la DGM estime au contraire que « l’affectataire c’est la DRH », que « le travail se fait en commun ». Il nous met au défi de lui présenter « des cas où les atermoiements de la DGM font retarder des processus d’affectation ». La lenteur des procédures peut provenir des consultations nécessaires (postes, directions géographiques, inspection), du calendrier de la programmation des postes (ouvertures et fermetures de postes par les secrétariats de programme LOLF coordonnés par RH1), elle-même dépendante parfois du calendrier des missions IGAE…
Régime juridique des établissements à autonomie financière
Peu d’évolution sur ce dossier. Après un échange de courriers entre le MAEDI et le ministre du budget, la dérogation obtenue en 2011 pour 3 ans est prolongée jusqu’au 31 décembre 2015 et un (nième, ndr) groupe de travail est créé « afin d’examiner différentes options susceptibles de répondre aux attentes de la Cour des Comptes »… Pour reprendre les termes employés quelques jours plus tard par le directeur général de l’administration, au CTM, sur le même sujet « Il n’y a pas de problème que l’absence de solution ne puisse résoudre ».
Enquête sur la protection sociale des recrutés locaux
La CFDT, qui avait largement contribué à ce que cette enquête soit lancée, salue le travail réalisé. Elle souhaite que le travail d’analyse réalisé conjointement par la DRH et la DGM permette d’avancer sur la voie de l’harmonisation de la protection sociale entre les personnels des réseaux diplomatique et consulaire et des EAF.