Archives des Affectations - Page 4 sur 6

Inauguration du comité technique d’administration centrale (CTAC).

17 août 2015

Cette toute première réunion du CTAC, institué lors des élections du 4 décembre 2014, se déroule à Nantes le 24 mars 2015.

Elle est présidée par le directeur général de l’administration (DGA), entouré de représentants de la DRH, de la DIL, du DAGN, du SAJI, de la DFAE et des Archives. La CFDT est représentée par Isabelle Voisin-de-Marguerye, Michael Deslaimes, Bertrand Caillaud, Emmanuelle Merlet, représentants titulaires et de Thierry Duboc, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Philippe Toulout, experts.

Après avoir désigné la secrétaire adjoint de séance (Isabelle Voisin-de Marguerye, CFDT) et adopté l’ordre du jour, le comité adopte à l’unanimité son propre règlement intérieur avant d’examiner la quinzaine de points inscrits à l’ordre du jour.

Mouvement 2015 en administration centrale : tensions sur les calendriers

En réponse à la CFDT, qui mentionne les difficultés engendrées pour les agents partant en poste par la tenue tardive de certaines CAP, RH2 précise que, pour ne pas retarder le mouvement des agents, les procédures sont lancées bien en amont des CAP. Dans le cadre de la transparence 2015, les avis d’affectation ont été adressés aux agents fin décembre et 80% des agents ont déjà eu confirmation de leur future affectation.

La CFDT en convient mais rappelle que certaines démarches restent conditionnées par les arrêtés d’affectation, même si ceux-ci sont pris rapidement après la tenue de la CAP. RH2 objecte que la plupart des démarches matérielles (visite médicale et mise en route administrative) peuvent être engagées avant l’édition de l’arrêté, l’émission tardive du billet d’avion n’ayant jamais empêché un mouvement d’intervenir dans les délais requis.

Le DGA reconnaît qu’en dépit des efforts consentis par l’administration, il existe « une tension évidente sur les calendriers ». Il prend acte de la nécessité pour l’administration d’évoluer en permanence pour adapter son offre d’affectations aux voeux des agents et à la façon dont ils vivent aujourd’hui leur métier.

La CFDT indique que la réunion de concertation qui s’est tenue début mars lui a permis de prendre la mesure de la difficulté de l’exercice et de la volonté de la DRH de faire au mieux. Elle déplore que le dossier de séance ne soit pas plus étoffé en ce qui concerne les mouvements vers Nantes mais elle salue, en revanche, le souhait affiché par la DRH d’affecter à Nantes des lauréats de catégorie A. RH2 confirme que la politique de l’administration est bien d’affecter à Nantes, où les postes vacants sont des postes de catégorie A, les lauréats dont les profils correspondront aux exigences nantaises.

La DRH évoque la complexité du processus du mouvement centrale, où le retour n’a pas de caractère automatique, notamment pour les agents de catégorie C auxquels les transparences complémentaires offrent la possibilité de trouver une nouvelle affectation à l’étranger. La DRH pourrait néanmoins réfléchir à une formule qui permettrait d’indiquer aux agents concernés que le retour en centrale constitue pour eux l’option la plus probable. Pour la catégorie A, les choses sont plus claires et les agents sont très vite, en début d’année, en mesure de préparer leur retour.

Report de six mois pour l’entrée en vigueur de l’usine à gaz RIFSEEP

Le Département a été informé que la DGAFP avait jugé recevables les arguments développés à l’appui de sa demande de report au 1er janvier 2016 de la mise en place du « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ».

La CFDT estime, comme elle l’a fait en réunion de dialogue social, que le RISFEEP reproduit la prime de fonctions et de résultat (PFR), un système complexe dont il y a peu à attendre vu le double impératif : pas de perte de salaire et coût constant !

RH1 indique que des éléments de cartographie inspirés des critères préconisés par la DGAFP dans le cadre du décret ayant été transmis aux organisations syndicales (OS), la déclinaison de la cartographie direction par direction ne devrait pas receler de surprise majeure. RH1 est cependant tout à fait disposé à refaire un point détaillé de ces questions avec les OS. Le DGA s’engage à fournir les tableaux présentant les montants avant et après RIFSEEP et reconnaît être également préoccupé par le résultat de la refonte du système dont il craint qu’elle ne change pas grand-chose…

Quotient familial des agents de retour de poste : on tourne en rond…

Le DGA rappelle la mobilisation de l’administration sur le sujet et indique que, suite à la démarche qu’il a effectuée en décembre dernier auprès de la CAF de Nantes, DAF/1 a pu, le 20 mars dernier, lors d’un entretien au ministère des affaires sociales, expliciter les arguments constitutifs de la spécificité du MAEDI, qui n’est sans doute pas correctement bien prise en compte dans l’interprétation des revenus perçus hors de France, lesquels sont intégrés à l’assiette des revenus déterminant le quotient familial, ce qui pose problème à un grand nombre d’agents. Les Affaires sociales devraient désormais saisir leur bureau des affaires juridiques dans l’optique d’un réexamen de la partie spécifique IRE, qui ne concerne que les agents qui sont partis en poste à l’étranger. Elles n’écartent pas, même si la plus grande prudence s’impose en termes de communication aux agents, la possibilité d’un dispositif dérogatoire au cas où l’analyse juridique déboucherait sur un statu quo, dispositif dérogatoire que le Département a souhaité permanent. Le MAEDI va donc maintenant fournir rapidement aux Affaires sociales les éléments qui lui permettront de chiffrer l’impact d’une telle mesure. Le DGA précise que cette question du quotient familial est suivie de près par le ministre. Nous nous permettons d’avoir quelques doutes.

L’administration confirme que l’édition du formulaire R44, exigé par la CAF, risque de poser problème. Sur la question fiscale, elle suggère que les OS se rapprochent du ministère des Affaires sociales, qui est autorisé par les textes à ne pas appliquer la seule règlementation fiscale. Indépendamment de la question des revenus perçus hors de France, le quotient familial est en effet déterminé à partir d’un panel de revenus qui intègre certains éléments non imposables.

La CFDT souhaite que l’administration reste mobilisée sur ce dossier qui ressemble à l’Arlésienne. La CFDT souhaite savoir si les divergences de pratiques existant entre la CAF de Nantes et celle d’Ile de France ont été évoquées au cours des entretiens avec les Affaires sociales et si le service juridique du Département a analysé la décision prise sur le sujet par le tribunal administratif de Nantes.

Le DAGN confirme que les Affaires sociales ont aujourd’hui le souci d’harmoniser les modes de fonctionnement des différentes CAF, mais que rien ne prouve qu’elles le feront dans le sens souhaité par le MAEDI. S’agissant du jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes en 2011, il rappelle que celui-ci fait suite à un recours individuel formé par un agent du MAEDI, et qu’il lui est défavorable. Mais si la voie de l’analyse juridique doit sans conteste prévaloir, il ne faut pas écarter l’option du système dérogatoire évoqué par les Affaires sociales, qui fait suite au dispositif mis en oeuvre au profit de certains militaires en opérations extérieures qui avaient obtenu que les indemnités perçues à cette occasion ne soient pas prises en compte dans la détermination de leur quotient familial.

Bilan plutôt positif pour les recrutements PACTE au MAEDI

La CFDT interroge l’administration sur l’évolution en volume des recrutements Pacte sur le calibrage de l’apprentissage pour les agents ainsi recrutés – le dispositif Greta se double parfois d’une formation lourde spécifique à certains services, tels le SCEC -, sur le choix des affectations et la possibilité de réorientation rapide en cas d’échec d’agents affectés sur des postes trop techniques et sur la prise en compte de la charge de travail supplémentaire induite pour le tuteur.

RH1 indique que le recrutement Pacte au MAEDI, fruit d’une politique volontariste, suit une tendance haussière : 6 recrutements sont ainsi prévus en 2015 contre 5 en 2014 et 4 en 2013. Les tuteurs Pacte ne bénéficient pas d’une décharge horaire mais suivent une formation dispensée par la DRH, laquelle ne constate aucun signe de désaffection pour ce type d’engagement. RH2 ajoute que l’affectation des agents recrutés au titre du Pacte, comme de l’ensemble des lauréats, tient compte de leur profil et de leurs compétences propres. Les réorientations peuvent avoir lieu, au cas par cas, dans le souci de préserver les agents d’un échec qui serait également celui de l’administration.

La CFDT demande que le délai nécessaire à cette réorientation, actuellement d’un an, puisse être ramené à six mois. RH2 invoque le principe d’égalité avec les autres lauréats pour expliquer le maintien du dispositif d’évaluation au bout d’un an des agents Pacte affectés sur un poste déterminé, mais se dit prêt à étudier au cas par cas les difficultés particulières qui pourraient se faire jour. Le DGA conclut que le choix attentif de l’environnement dans lequel sont placés les nouveaux agents ainsi que l’investissement actif des encadrants constituent les conditions du succès, tel que le bilan permet de le constater, de cette politique publique au sein du Département.

Recrutements de travailleurs handicapés

La CFDT souhaite connaître la stratégie prévue en 2015 par le Département pour revenir au taux d’emploi légal de 6%, qui n’avait pu être atteint en 2014 en raison de l’ajout des experts techniques internationaux dans l’assiette des effectifs du MAEDI.

RH1 répond que le Département développe à cet égard une double stratégie, le taux d’emploi se calculant à la fois en nombre de recrutements et en travaux convertibles en unités. Elle évoque également le fait que les actions menées par le Département à travers le fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique ne sont pas comptabilisées au titre des 6%.

Pour plus d’infos sur cette question, lire notre compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2015.

Organisation d’une Journée des métiers à Nantes

Le DGA se réjouit de la prochaine adaptation à Nantes de la Journée des métiers qui a récemment rencontré un vif succès à Paris. En réponse à la CFDT qui suggère que les Archives diplomatiques puissent figurer au nombre des missions et activités qui seront présentées à cette occasion, le DGA confirme que c’est effectivement prévu. La tenue à Nantes de cet événement est aussi gratifiant pour les intervenants que stimulant pour les participants./.

Injustice des « Temps de séjour à l’étranger » : la CFDT-MAE persiste et signe

28 octobre 2014

La CFDT-MAE avait protesté dès le printemps contre ce qu’elle considérait comme un « enfumage annoncé ». Elle avait ensuite interpellé le ministre lors du Comité technique ministériel de mai, avant d’obtenir un premier report de la mesure : l’injustice, l’impréparation et le manque de logique de la réforme des temps de séjour de l’été dernier ne passent toujours pas. Nous venons donc de saisir à nouveau le directeur général de l’administration, qui a accusé réception de notre demande et fait part de sa volonté d’organiser rapidement une réunion spécifique à ce sujet.

Monsieur le Directeur général,

Lors du comité technique ministériel du 14 mai 2014, la CFDT – MAE a attiré l’attention du Ministre sur la réforme des temps de séjour à l’étranger, dont elle regrette non seulement le processus d’élaboration, conduit sans souci du dialogue social, mais également le calendrier et le principe qui avait de facto conduit à des reclassements incompréhensibles.

A la demande des organisations syndicales, l’administration a reporté la mise en place du nouveau dispositif prévu par « l’arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger » qui devait entrer en vigueur immédiatement.

Cependant, l’administration n’a pas admis l’injustice de son projet de réforme qu’elle justifiait par l’intégration des dérogations accordées à certains pays, notamment des pays en crise, les conditions de vie constatées dans les différents pays et surtout par la nécessité d’une révision cohérente de l’ensemble des temps de séjour. La comparaison de ces temps de séjour avant et après la réforme, à laquelle s’est livrée la CFDT-MAE, fait apparaître que ces deux derniers arguments sont bien peu convaincants. La CFDT-MAE a ainsi relevé des discordances frappantes des temps de séjour sur une trentaine de pays en fonction des situations politique, sécuritaire, géographique et économique constatées sur le terrain, que vous voudrez bien trouver en annexe de ce courrier.

La CFDT–MAE vous serait reconnaissante de bien vouloir rouvrir ce chantier en programmant une réunion de dialogue social afin de reclasser les pays évoqués et de parvenir à une réelle cohérence du dispositif des temps de séjour.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie d’agréer, …

Annexe :

Des modifications incohérentes et très pénalisantes

Allongement de 10 à 15 mois :

– Bolivie : conditions de vie austères et risque sanitaire ;
– Cameroun : conditions de vie – incohérence régionale puisque ce pays se situe au même niveau que la Gabon ;
– Côte d’Ivoire : instabilité politique – dangerosité – conditions de vie austères – insécurité sanitaire et physique – incohérence régionale puisque ce pays se situe au même niveau que la Gabon ;
– Djibouti : austérité du climat et des conditions de vie – réduction drastique de la taille du poste ;
– Inde et Sri Lanka : éloignement – conditions de vie – climat – coût des liaisons aériennes ;
– Nicaragua : éloignement et conditions de vie – incohérence régionale puisque le Honduras et le Guatemala demeurent (à raison) à 10 mois ;
– Tanzanie : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisque le Kenya demeure (à raison) à 10 mois ;
– Zimbabwe : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisque le Kenya et la Zambie demeurent (à raison) à 10 mois.

Allongement de 10 à 20 mois :
– Cambodge et Laos : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisqu’ils se situent au même niveau que la Thaïlande alors que les conditions y sont plus proches de celles de la Birmanie qui conserve (fort logiquement) un temps de séjour de 10 mois ;
– Indonésie : éloignement – conditions sanitaires – conditions de vie à Jakarta – incohérence régionale alors que Brunei reste à 10 mois et que le Japon, très occidentalisé, est à 20 mois ;
– Pérou : éloignement – incohérence régionale par rapport à l’Equateur et à la Colombie qui sont à 15 mois.

Inversement, le raccourcissement du temps de séjour de 20 à 10 mois pour Israël est pour le moins surprenant quand on sait que le Liban demeure à 15 mois, que la Jordanie l’y rejoint et que la Turquie est elle-même à 20 mois.

Des modifications lourdes de sens quant aux conditions de vie et/ou de la logistique

Allongement de 10 à 20 mois :
– Vietnam : éloignement – coût du transport aérien.

Allongement de 10 à 15 mois :
– Chine : pollution dans les grandes villes – conditions de vie et éloignement à Wuhan et Chengdu ;
– Mozambique : incohérence régionale : Madagascar reste à 10 mois.

Allongement de 15 à 20 mois :
– Cuba : éloignement – coût des liaisons aériennes.
Enfin, certains classements qui demeurent étonnants
– Argentine, Brésil, Chili : leur classement à 20 mois est étonnant compte tenu de leur éloignement et du coût des liaisons aériennes ;
– Ouzbékistan : le temps de séjour à 15 mois constitue une incohérence régionale dénoncée par le poste lui-même, alors que le Kazakhstan est à 10 mois ;
– Australie et Nouvelle Zélande : leur classement est identique à celui des Etats-Unis ou du Canada alors que leur éloignement est bien plus important et les coûts des transports aériens beaucoup plus élevés ;
– Islande : demeure à 15 mois alors que toute l’Europe du Nord est à 30 mois.

Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé

25 avril 2014

La CFDT avait relevé avec inquiétude le manque total de concertation, l’imprécision et le flou de l’administration quant à la réforme des temps de séjours à l’étranger… « évoquée » de manière peu convaincante lors d’une réunion avec la DRH voici quelques semaines (voir « Le grand méchant flou » dans notre Lettre du syndicat CFDT-MAE de mars). La publication de l’arrêté du 10 avril 2014 (NOR : MAEA1402337A) ne fait que confirmer notre perplexité et nos craintes.

Si l’on compare en effet le tableau avec sa version 2013 ce ne sont pas moins de… 91 postes qui voient leur « temps de séjour ouvrant droit à prise en charge d’un voyage de congé » s’allonger, pour 16 seulement qui le voient se réduire (137 inchangés). L’argument du simple « exercice de cohérence » ne tient pas. La notion du « budget constant » non plus.

Le Département veut gratter autant de piécettes qu’il le peut et y va parfois à la hache et sans logique.

Il est déplorable que des perspectives financières à courte vue et injustes (les budgets sont « contraints » lorsqu’il faut assumer notre réseau, mais les caisses sont pleines dès lors qu’il s’agit de régler primes de cabinet ou pécules de départ en retraite) portent atteinte au fragile équilibre qui fait encore tenir « la maison ».

Dans le détail, 71 postes voient leur temps de séjour s’allonger de 5 mois, 17 postes « perdent » 10 mois et un en perd même 15 ! Parmi les 16 postes bénéficiant d’une réduction du temps de séjour, 8 « gagnent » 10 mois, les autres 5. Enfin 13 postes en crise ou en « sortie de crise » voient se régulariser dans l’arrêté leur ex-temps de séjour dérogatoire.

Outre le manque d’honnêteté intellectuelle de la DRH quant à la finalité de l’exercice, les premiers retours que la CFDT-MAE reçoit des agents témoignent d’une incompréhension face aux critères retenus, déjà exprimée par les organisations syndicales :

– Le passage à 20 mois de postes éloignés, à l’écart des liaisons aériennes concurrentielles (Paraguay, Uruguay, Pérou, Australie, Nouvelle Zélande) remet en cause les liens familiaux des agents les plus modestes avec leur famille demeurée en métropole.
– Le passage de 10 à 15 mois dans des pays austères et/ou « sous pression » comme la Côte d’Ivoire, le Surinam, Djibouti ou l’Ouganda est vécu comme un manque de reconnaissance et porte une atteinte supplémentaire à la motivation de collègues qui ne comptent ni leur temps… ni leur santé. La même réflexion vaut pour d’autres postes éloignés comme le Laos, le Mozambique ou le Zimbabwe.
– En revanche, le passage d’Israël de 20 à 10 mois peut surprendre quand dans le même temps Beyrouth et Koweït repassent à 15 et Bahreïn à 20 ! Relevons au passage que Jérusalem ne figure pas per se dans l’arrêté.
– La persistance d’inégalités dans les mêmes zones ne contribue pas non plus à alléger le ressentiment : en Amérique centrale, Honduras et Nicaragua relèvent de régimes différents alors que très proches en matière de conditions de vie ; il en est de même en ex-Asie centrale soviétique entre l’Ouzbékistan et le Kazakhstan…
– L’arrêté est en outre excessivement imprécis quant à sa date et ses modalités de mise en pratique et de nombreux collègues nous ont déjà fait part de leur inquiétude : s’applique t’il aux agents affectés à compter du mouvement prochain et seulement à eux ? S’il est valable à son jour de publication, que deviennent les billets d’avion « ancien régime » déjà achetés ou réservés et qui deviendraient caduques sous le nouveau régime ? etc. Il semblerait qu’à ce jour aucune consigne n’ait été donnée aux SCG ni aux chefs de poste pour annoncer la nouvelle en format « dialogue social ».

La CFDT-MAE regrette donc fortement ce nouveau coup au moral de personnels qui sont souvent en première ligne et qui ont vu en quelques années le ratio conditions de vie / rémunérations gravement se détériorer. Le recul de l’horizon de prise en charge d’un billet de congés est une mauvaise perspective qui s’inscrit pour nos expatriés dans la droite ligne du rabotage des indemnités de résidence et de l’insuffisance des majorations familiales face aux coûts croissants des écoles françaises à l’étranger. Il touche de plein fouet les agents partis en famille et expose le Département à des perspectives sombres : des ambassades en sous-effectifs par manque de candidats.

La CFDT-MAE dénonce les incohérences de cet arrêté et l’hypocrisie de l’exercice. Elle rappelle qu’un dialogue social confiant et constructif est la condition sine qua non de toute réforme réussie, car alors concertée et donc potentiellement comprise.

« S’expatrier en famille » : Enquête sur la perception de la mobilité familiale au MAE

8 avril 2014

Afin de participer de manière active et constructive à la réflexion partagée entre les organisations syndicales et la DRH sur la « mobilité familiale », la CFDT-MAE souhaite, par une enquête de « retour d’expérience », recueillir votre sentiment, votre vécu, vos témoignages, vos suggestions quant à cette problématique trop souvent délaissée.

Nous vous remercions donc de bien vouloir prendre quelques instants pour remplir le questionnaire en cliquant sur le lien ci-dessous. N’hésitez pas à y sensibiliser des collègues qui auraient pu ne pas en avoir connaissance : il ne s’adresse en effet pas qu’aux adhérents de la CFDT mais à l’ensemble des personnels en famille (parents célibataires et couples avec ou sans enfant).

En ligne sur notre site, il n’est pas nécessaire de passer par un poste Eole pour y répondre : cela peut donc être fait de votre domicile, en concertation avec l’ensemble de… votre famille ! Nous produirons bien évidemment une analyse des résultats qui nous servira de base d’échanges, de revendications et de négociations avec l’administration.

Pour toute question, commentaire ou élément complémentaire, contact : franck.laval@diplomatie.gouv.fr – 02.51.77.20.61

==> Participez à l’enquête

Réunion de la section CFDT-MAE à Paris (18 mars 2014)

31 mars 2014

La réunion, animée par Nathalie Berthy, secrétaire générale du syndicat et Hervé Goudal, secrétaire de la section Paris, est l’occasion d’évoquer avec une dizaine d’adhérents et de sympathisants leurs préoccupations en termes de carrière, de pouvoir d’achat et d’affectations.

Gestion prévisionnelle des effectifs

Compte tenu des départs en retraite qui s’annoncent massifs dans les années qui viennent, les collègues souhaitent plus de visibilité sur la gestion prévisionnelle des emplois et des carrières (GPEEC). Certaines de ces informations devraient figurer dans le bilan social 2013 qui sera fourni comme chaque année aux organisations syndicales lors du comité technique ministériel des 14 et 15 mai.

Pouvoir d’achat

La poursuite du gel de la valeur du point d’indice entraine une baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires, notamment pour les agents des catégories C et B. Des explications sont données aux adhérents présents sur le mécanisme de réduction de la durée d’ancienneté dans les échelons pour faciliter l’avancement et sur la revalorisation de la grille indiciaire des agents C et des deux premiers échelons de la catégorie B, en deux temps: attribution, rétroactivement au 1er février 2014, de points d’indice majoré (de 1 à 27 points selon l’indice) puis, au 1er janvier 2015, attribution de 5 points d’indice à l’ensemble de la grille.

Un adhérent de catégorie B a constaté l’année dernière que la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat) ne lui était plus versée, sans qu’il en ait été informé. La CFDT s’enquerra du maintien de la GIPA et des critères d’attribution, et rappellera à la DRH la nécessité d’informer les agents des modifications relatives à leur rémunération.

Affectations

Un collègue nous rapporte que de nombreux agents C et B seraient sans affectation depuis des mois, voire des années. Il en résulterait une grande détresse. La CFDT interrogera la DRH sur la réalité de ces absences d’affectation.

Concernant la transparence, les adhérents présents souhaitent que l’attention de la DRH soit appelée sur les problèmes suivants, notamment par nos élus en CAP :

– le flou persiste sur les critères pris en compte par la DRH lors des propositions d’affectation. Les agents ont le sentiment que les affectataires ont une connaissance trop partielle de leur dossier et de leur CV ;
– l’accueil des agents par la DRH pourrait être amélioré : plusieurs adhérents se plaignent que l’accès à la DRH est difficile et que les conditions d’un dialogue véritable, qui implique une relation de confiance, ne sont pas réunies. L’on constate un décalage entre la manifestation de la volonté de dialogue de la DRH et l’absence de moyens humains pour instaurer ce dialogue. Une amélioration de l’accueil des agents passe sans doute par un renforcement des moyens humains à la DRH mais également par une meilleure formation de ceux de nos collègues affectés à la gestion des ressources humaines ;
– pour les agents de catégorie C, malgré la fonctionnalisation de la grille des indemnités de résidence intervenue en 2011, les conditions de travail se sont fortement dégradées à l’étranger et risquent de l’être encore davantage avec la mise en place des formats Postes de présence diplomatique à format très réduit (PPD-FTA)

Lettre du syndicat n°235

5 mars 2014

LDS n°235

Edito. Task force mobilité familiale. Réunion de concertation sur le mouvement 2014. Calcul du quotient par les caisses d’allocations familiales. Temps de travail à l’administration centrale. Les règlements intérieurs ARTT des postes.

Réforme des temps de séjour à l’étranger : le grand méchant flou 20 février 2014

5 mars 2014

La réunion est présidée par la sous-directrice de la politique des ressources humaines. La CFDT est représentée par Jacqueline DESSALLES, Brigitte AVRIL, Franck LAVAL et Hervé GOUDAL. La réunion porte sur le temps de séjour des agents à l’étranger, à savoir la périodicité à laquelle l’administration prend en charge les droits à voyages payés (DVP) pour les agents et leurs ayants-droit.

Le dispositif en vigueur repose sur l’arrêté de 2008 relatif aux temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des DVP, et d’un échange de lettres sur les temps de séjour dérogatoires (pays en crise et/ou en guerre) avec la Direction du budget du ministère des finances. La DRH entend remplacer ce système par un arrêté unique annuel se substituant à l’arrêté de 2008 et aux lettres de demande de temps de séjour dérogatoires. En attendant la mise en place du nouveau dispositif, aucun échange de lettres n’a eu lieu pour 2014. A défaut, seul l’arrêté de 2008 s’applique.

L’administration a constaté des disparités de traitement entre certains pays dans la même zone géographique, par exemple entre l’Argentine (20 mois) et l’Uruguay (15 mois) alors que les conditions de vie et l’éloignement seraient similaires. D’après l’administration, ces incohérences justifient la réforme des temps de séjour qui devraient être définis dans l’ordre de priorité selon la situation sécuritaire du pays (situation de crise et/ou de guerre, sortie de crise), les conditions de vie et le zonage (classement des pays en zones A, B et C, cf. arrêté du 19 mars 2013).

Flou sur les zonages

La durée des nouveaux temps de séjour serait la suivante : pays en guerre ou en crise : 2,5 ou 6 mois ; pays en zone A : 10 mois ; pays en zone B : 15 mois ; pays de la zone C (hors Europe et Maghreb) : 20 mois et pays de la zone C (Europe et Maghreb) : 30 mois. En raison de leur situation locale particulière, les pays suivants échapperaient à ce zonage : Brésil (20 mois), Chine (15 mois), Israël (10 mois), Mexique (15 mois) et Turquie (20 mois).

La CFDT relève l’imprécision des « zonages » et demande des éclaircissements, en particulier pour l’Algérie et la Tunisie, aux conditions de vie relativement proches. L’administration précise que l’Algérie, classée en zone A, reste bien à 10 mois et n’envisage pas de changer la classification de la Tunisie qui restera à 30 mois.

Manque de concertation

Les syndicats dénoncent un manque de concertation et le fait que, loin de simplifier le système en place : 3 zones / 3 temps de séjour – exceptions faites des dérogations liées aux situations d’éloignement ou de crise, les nouvelles règles le compliquent avec 3 zones mais 5 temps de séjour ayant comme axe principal les conditions de vie et de sécurité mais une mise à jour annuelle au lieu du cas par cas.

Pour l’administration, ce nouveau dispositif induirait que, sur 4 600 agents, 16% d’agents bénéficieraient d’un temps de séjour plus favorable et 57% ne seraient pas impactés.

La CFDT en déduit que 27% des agents seulement devraient supporter un allongement des temps de séjour. Cela ne semble pas cohérent avec l’application « mécanique » du nouveau dispositif au zonage actuel qui fait apparaître un allongement des temps de séjour (donc moins favorable pour les agents) pour environ 80 pays, et une réduction des temps de séjour pour près de 15 pays. Pour un pays qui voit l’amélioration du temps de séjour, cinq pays verront leur temps de séjour s’allonger.

A cela s’ajoutent les difficultés bien connues de prise en charge des billets « intermédiaires » pendant la durée d’affectation, notamment pour les agents de catégorie C et pour les agents en poste dans des pays très éloignés de la France. La règle des cinq mois en fin de séjour, rétablie l’année dernière, réduit davantage encore les possibilités de prise en charge de DVP. Ainsi, par exemple, les pays passant de 10 à 20 mois verraient le nombre de DVP réduits de 3 billets à 1 seul sur un temps d’affectation de 3 ans.

A également été évoqué le paramétrage de Sagaie, qui calcule l’ouverture des droits et qui, selon les postes, allonge la durée des temps de séjour avec prise en charge des DVP de la durée des congés effectivement pris. La DRH a bien noté qu’elle devrait inviter les postes à harmoniser le logiciel Sagaie avec les textes en vigueur.

L’administration affirme ne pas avoir effectué ce travail de mise en cohérence dans des perspectives d’économies, mais la note de présentation elle-même le resitue « dans le cadre d’une enveloppe budgétaire contrainte ». A l’évidence les « gros » postes ont été déclassés plus facilement que les petits. La DRH fait part de sa réflexion sur d’éventuelles modifications à venir sur le zonage actuel, sans toutefois vouloir nous transmettre son projet et sa nouvelle liste avec les rééquilibrages qu’elle évoque.

Flou aussi sur les temps de séjour réels

La CFDT remarque que l’allongement des temps de séjour donnant droit aux DVP devrait, à terme, impacter le temps d’affectation des agents qui pourrait passer de 3 à 4 ans, et, s’adressant à l’administration demande si – comme cela avait été évoqué en CTM – les maintiens pour une quatrième année en poste se multipliaient ou se généralisaient s’il en serait tenu compte dans les nouveaux temps de séjour. L’administration ne répond pas clairement sur le sujet prétendant n’avoir aucune information dans ce domaine…

Il apparaît clairement que la DRH est embarrassée, voire mal à l’aise pour présenter son projet de reclassement, qui doit tenir compte d’un calendrier formel contraint (signature avant mars), et insiste sur le format de la présente réunion, qui n’était ni une réunion de travail ni une réunion de concertation, mais une réunion « d’information ».

« Page précédente

Page suivante »