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Affectations à l’administration centrale : moins de tensions pour les corps A et B mais pas pour les corps de catégorie C

3 novembre 2016

Le comité technique d’administration centrale du 12 octobre 2016 est l’occasion de faire un point complet sur le mouvement 2016 des agents titulaires et contractuels à l’administration centrale. Les mouvements de et vers les postes à l’étranger seront examinés en détail lors du CTM des 23 et 24 novembre prochains.

Dans le cadre de la transparence 2016, 1 023 mouvements ont concerné des postes à l’administration centrale (AC), dont 37 % d’agents A, 19 % de B et 43 % de C.

Catégorie A, le mouvement 2017 sera moins tendu qu’en 2016

En catégorie A, le mouvement a porté sur 200 affectations à l’AC d’agents titulaires (dont les lauréats de concours), 3 postes transformés en B, 13 postes pourvus par des agents contractuels et 22 postes pourvus par détachement ou mise à disposition. 55 % des agents ont été affectés sur leur premier vœu et 16 % sur leur deuxième vœu. Le ministère a accueilli 57 lauréats de concours : 4 ENA, 3 IRA, 50 concours MAE (8 conseillers Orient, 21 SAE général et 20 SAE Orient), 4 agents au titre du handicap et 12 agents B promus en A. Le mouvement des attachés des systèmes d’information a concerné 14 postes dont 8 à Paris et 6 à Nantes.

En réponse aux questions des organisations syndicales sur les temps de séjour à l’administration centrale qui semblent s’allonger, la sous-directrice des personnels rappelle que l’augmentation du nombre d’agents bénéficiant d’une 4^ème année en poste a des conséquences à l’AC. Il faut également « trouver un moyen de départager des candidatures qui sont concentrées sur un petit nombre de vœux ». Mais « des lauréats de catégorie A sont partis après trois ans. Le mouvement A sera moins tendu en 2017 car on dénombre plus d’offres que de candidats au départ. »

Catégorie B, l’administration n’est pas hostile au 2 + 2

Le mouvement 2016 à l’AC a concerné 130 secrétaires de chancellerie et 16 secrétaires des systèmes d’information et de communication. Plus de la moitié de ces collègues ont été affectés sur leur premier vœu.

RH2 indique que le mouvement pour les agents de catégorie B sera « plus favorable en 2017 » et que l’administration n’est pas hostile aux affectations « deux ans plus deux ans » avant un premier départ en poste [comme cela est pratiqué assez couramment pour les lauréats de catégorie A, ndr].

Les tâches de secrétariat n’ont plus la cote chez les agents de catégorie C

Près de 400 postes étaient à pourvoir à l’AC en 2016 (256 à Paris et 135 à Nantes). 64 % des agents ont obtenu une affectation conforme à leur premier ou deuxième vœu et 78 % aux quatre premiers vœux. Comme les années précédentes, « certains emplois ont été plébiscités, notamment les emplois de gestionnaire, tandis que les postes de secrétariat, en particulier dans les directions géographiques, ont recueilli peu ou pas de candidatures. »

L’administration signale « la problématique des relèves sur les emplois occupés par les adjoints techniques, ces fonctions n’attirant pas les adjoints administratifs (…). On constate, du fait de l’absence de vivier, que ces postes sont très difficiles à pourvoir, sauf recours au détachement par le biais de la BIEP.»

La CFDT fait remarquer que la DRH a, de fait, placé ce corps en extinction en cessant de recruter par concours. Il n’est pas étonnant que les adjoints administratifs de chancellerie ne soient pas candidats sur des fonctions d’huissier, d’ouvrier professionnel ou de conducteur automobile… Si l’on fait le choix de recruter par détachement, il faut intégrer les agents qui donnent satisfaction.

Les lauréats du concours d’adjoint de chancellerie sont la variable d’ajustement de la masse salariale

On apprend que la nomination tardive, en décembre prochain, de 22 agents admis au concours d’adjoints de chancellerie est destinée à faire des économies sur la masse salariale afin de pouvoir financer l’augmentation du point d’indice qui se monte à 1M€ en 2016, le Premier Ministre ayant décidé de laisser ce surcoût intégralement à la charge des ministères !

Enfin, interrogée sur les raisons qui l’ont poussée à ne pas organiser de concours d’adjoint de chancellerie en 2016, l’administration répond qu’il s’agit d’une mesure conjoncturelle due au faible nombre de départs à la retraite mais que les recrutements via le PACTE et le handicap sont maintenus./.

Entretien du ministre avec les organisations syndicales ce 16 septembre : intervention de la CFDT-MAE.

16 septembre 2016

Le ministre Jean-Marc AYRAULT a reçu ce matin, 16 septembre, les organisations syndicales ; la CFDT-MAE était représentée par Anne COLOMB, secrétaire générale-adjointe et Rodolphe PAULIN, commissaire exécutif. Vous trouverez ci dessous le texte de leur intervention.

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

Merci Monsieur le Ministre d’avoir proposé cette rencontre.

Lors du CTM des 18 et 19 mai, nous nous étions adressés à vous, par l’intermédiaire de M. le Secrétaire Général, sur le thème de l’exemplarité, qui doit être au centre des préoccupations de chacun.

Cette exemplarité va relever de la prouesse, voire de la mission impossible, si l’on persiste à amputer ce ministère des moyens nécessaires à la mise en œuvre de politiques de service public et de ressources humaines affichées comme ambitieuses.

Ceci est vrai pour les infrastructures, tant dans les réseaux qu’en administration centrale, pour la politique des ressources humaines, et pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail.

I – Pour ce qui est des infrastructures et des services :

Dans les réseaux :

La CFDT, qui avait déploré la politique de cessions immobilières, partage l’avis de l’administration quant à l’urgence d’attendre en la matière, compte tenu des déconvenues récentes et majeures sur le non-retour vers le budget du MAEDI d’une partie au moins des produits des ventes (ex. Kuala Lumpur). Sur quoi le MAEDI va-t-il financer ses opérations de maintenance immobilière ? Dispose-t-on d’un volant disponible sur le programme 723 ? Quelles sont les ambitions en matière de colocalisations ? On a parlé de colocalisations avec l’Allemagne, avec l’UE, mais selon quels critères ? Ce n’est en effet pas neutre en termes de conditions de travail.

La CFDT a bien noté le fait qu’il n’y aurait pas de troisième vague de postes de présence diplomatique, ainsi que la circonspection annoncée en matière de création de bureaux de France. Elle aimerait en avoir aujourd’hui confirmation de votre part.

De vives inquiétudes existent aussi quant à l’avenir, voire à terme quant à la survie du réseau culturel, dont les moyens continuent de baisser (moins 5 % cette année). De plus la question essentielle du statut des établissements à autonomie financière (EAF) reste en suspens. Dès l’élaboration de la loi de juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, qui a créé l’Institut Français, la CFDT avait soulevé la question et demandé que le législateur règle la question.

S’agissant du réseau consulaire, il est question de donner des compétences accrues aux consuls honoraires. Quel champ a-t-on prévu pour la mise en œuvre de la mesure ? Il s’agit d’une vraie interrogation pour le réseau consulaire déjà soumis à rude épreuve avec les interventions des conseillers consulaires notamment.

En administration centrale :

Les travaux, d’ampleur, de rénovation du site du Quai d’Orsay auront un impact sur la situation des personnels dont les services sont soumis à des déménagements, parfois définitifs. La CFDT a depuis plusieurs années indiqué son souhait de voir des services, actuellement franciliens, être relocalisés à Nantes. La réflexion sur ce point a-t-elle été initiée ?

II – Sur la politique des ressources humaines:

Sans méconnaître les efforts déployés par le Quai d’Orsay, on ne va pas, dans l’absolu, s’extasier sur le fait que Bercy tienne ses engagements, à savoir de ne pas aller au-delà de la suppression de 115 ETP sur le PLF 2017. Au rythme insoutenable où vont les choses, nous avons les plus vives inquiétudes sur le prochain triennium.

La CFDT a choisi de se concentrer aujourd’hui sur 3 thèmes relatifs à la politique des personnels : les catégories C, les recrutés locaux, la filière SIC.

La CFDT, qui demande l’intégration des personnels SIC dans les corps homologues généralistes du MAEDI, souhaite connaître enfin l’état des réflexions de l’administration sur l’avenir de la filière, notamment sur le plan statutaire.

Par ailleurs, alors que le MAEDI initie des travaux dans le cadre de la GEPEEC, nous avons tous été surpris par la suppression pour cette année du traditionnel concours d’adjoints administratifs de chancellerie. L’administration a indiqué que cela était purement conjoncturel, dû à la diminution du nombre de départs à la retraite, et que les recrutements par voie de concours reprendraient en 2017. Cela ne dispense pas d’une réflexion sur les personnels de catégorie C, thème que nous nourrirons lors du prochain CTM. Au ministère, il convient de ne pas perdre de vue que les concours, notamment internes, représentent pour les recrutés locaux qui le souhaitent, une véritable opportunité.

S’agissant des concours internes, la CFDT renouvelle son souhait que le MAEDI porte une réforme interministérielle permettant à nos collègues recrutés locaux de se présenter aux concours de catégories B et A, ouverts pour l’heure aux seuls agents publics et non pas, comme le sont les concours de catégorie C, aux agents de l’Etat.

S’agissant de la transformation d’emplois de titulaires en emplois de recrutés locaux : Pour la CFDT, ce sujet ne doit pas se traduire par une opposition entre les catégories de personnels. Il importe à cet égard que vous nous confirmiez que cela se fera à périmètre juridique constant, en ce compris statutaire, compte tenu des règles applicables en matière de nationalité, de niveau, de nature des fonctions et des règles présidant aux nominations dans les emplois diplomatiques et consulaires, car la CFDT s’inquiète des conséquences de cette mesure sur l’offre d’emplois à l’étranger pour les agents titulaires : ceux de catégorie A et B qui font face depuis plusieurs années à une pénurie de postes à l’étranger, et ceux de catégorie C dont le concours de recrutement a été supprimé pour 2017, même si la mesure a été annoncée comme ponctuelle.

Pour ce qui est de la situation des recrutés locaux, nous constatons une tendance qui semble se dégager et qui consiste, de manière insidieuse, à imposer une polyvalence sans limite aux agents de recrutement local. Il nous revient, et nous constatons fréquemment, que des agents de recrutement local exercent des fonctions autres que celles pour lesquelles ils sont rémunérés et dont la définition ne correspond pas au cadre ou à la grille salariale du poste, permettant ainsi de faire l’économie de la réévaluation des fonctions et donc, de l’augmentation de la rémunération des agents.

Le chantage au licenciement économique devient l’argumentation de l’administration pour ne pas répercuter l’application du cout vie notamment au sein de notre réseau culturel. De nombreux Établissements à Autonomie Financière n’appliquent pas le coût vie et l’augmentation salariale obligatoire de 0.8%. Cette situation, qui va en s’aggravant, va à l’encontre des avancées visant à améliorer les conditions d’emploi des agents de recrutement local.

III – Pour ce qui est de la santé et de la sécurité au travail, la CFDT rappelle l’attention sur les conséquences d’une politique d’emploi et d’allocation des moyens qui persisterait à être draconienne, à l’heure même où les travaux sur l’actualisation du plan de prévention des RPS, à laquelle la CFDT a pris toute sa part, aboutissent de manière satisfaisante. Mais comme nous l’avons déjà souligné devant l’administration, un tel plan, aussi bon soit-il, ne peut avoir d’efficacité sans une réelle volonté politique de mise en œuvre.

Sur ce sujet de la santé au travail, la CFDT saisit l’occasion qui lui est donnée pour demander un traitement rigoureux de la problématique de l’amiante, qui, au-delà des services nantais, concerne l’ensemble des services du ministère, tant à l’étranger qu’à l’administration centrale.

Enfin, pour ce qui est de la sécurité, en écho à ce que nous avons souligné hier, même si des moyens budgétaires supplémentaires ont été alloués, et que la sous-direction qui en est chargée devient direction, la CFDT reste inquiète, compte tenu des besoins croissants et des difficultés rencontrées quant aux recrutements dans la filière. La CFDT saisit l’occasion de cette rencontre pour réitérer sa question sur la sécurisation des agents, et rappelle que l’AEFE prend en charge, pour ses agents de droit local, les frais de gardiennage proposés par des sociétés privées de sécurité.

La CFDT note avec satisfaction les propos que vous avez tenus sur l’exemplarité sous tous ses aspects, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, la charte du temps, et le droit à la déconnexion.

Je vous remercie.

Transparence 2016 : vers une mise à plat des critères d’affectation et des règles de gestion ? (réunion du 30 mars)

15 avril 2016

La réunion, visant à présenter aux organisations syndicales un bilan intermédiaire sur le mouvement 2016 des personnels titulaires A, B et C, est présidée par la sous-directrice des personnels, accompagnée d’un grand nombre de chefs de bureau et affectataires. La CFDT est représentée par Thierry Duboc, Stéphane Basse et Caroline Grelier.

Un calendrier mieux maîtrisé

Comme lors de la 1^ère réunion sur le mouvement en janvier la DRH se félicite de l’avance prise sur le traitement du mouvement étranger cette année par rapport à l’an dernier (environ 1 mois). Quelques chiffres pour le démontrer : en catégorie A, le taux d’affectation est passé de 52 % au 01/02/2015 à 66,8 % au 01/02/2016. Sur la même période ce taux d’affectation est passé de 65 % à 78 % en catégorie B et de 0 % à 70,8 % en catégorie C. Au 1^er mars 2016, les taux d’affectation sont les suivants : 84,5 % en A, 92 % en B et 87 % en C.

Le point sur les dérogations

Bien que la priorité ait été donnée aux agents non dérogatoires (minimum de 3 ans en administration centrale ou 2^ème poste à l’étranger), certains postes ont été pourvus par des agents dérogatoires. La DRH se dit, à ce titre, choquée par le manque de candidatures d’agents A sur les postes de numéros deux situés en Afrique subsaharienne.

Catégorie A : un agent a fait plus de 2 postes consécutifs à l’étranger et 12 primo partants ont fait moins de 3 ans en administration centrale. Un ASIC seulement part en dérogation.

Catégorie B.: un SCH et plusieurs SESIC, seul corps pour lequel l’offre est supérieure à la demande.

Catégorie C : 22 agents, essentiellement en Afrique subsaharienne.

L’avis du chef de poste : une tradition dépassée!

Des refus de candidatures par les chefs de poste ont été observés : trois CAE et SAE, deux SECH et vingt ADJCH dont 1 agent refusé deux fois, sur un mouvement de plus de 400 agents (contre 27 en 2015). 7 ont été refusés car leurs compétences linguistiques étaient jugées insuffisantes, notamment sur des fonctions de secrétaire de chef de poste. Dix ont été refusés par manque d’expérience dans les fonctions demandées et deux ont échoué à leur stage CAD/agent ressource. Sur ces 20 refus, 10 ont déjà reçu une nouvelle affectation. 9 ont postulé à nouveau sur les appels à candidatures et/ou transparence complémentaire (TC) et seront traités prioritairement.

La DRH indique qu’en cas de refus, elle contacte le poste pour connaître les raisons précises de ce refus et parvient parfois à convaincre le poste de revoir sa décision. Elle ajoute que demander l’avis du chef de poste relève de la culture « maison » et estime qu’affecter un agent dont la candidature ne recueille pas l’agrément du poste conduit à le placer en difficulté par la suite.

Puis la DRH lance un tour de table sur cette question, d’où il ressort que l’ensemble des OS est d’avis que demander l’avis du chef de poste pour affecter des agents de catégorie B ou C n’est pas pertinent. L’administration promet d’évoquer ce sujet au prochain comité technique ministériel.

Les appels à candidatures : le mouvement C particulièrement concerné

Ils concernent des postes inscrits sur la transparence initiale (TI) et non pourvus par manque de candidats, en cas de refus de chefs de poste ou à la suite de désistements d’agents fléchés. Ils se décomposent en douze agents A, sept SCH, onze SESIC et 120 agents de catégorie C.

La transparence complémentaire

Elle comprend 22 postes A, 22 postes de SCH et 68 postes en catégorie C. La DRH souhaite traiter les demandes sur la TC courant avril, en espérant que tous les agents concernés soient affectés dans la dernière semaine d’avril. Pour les agents A, c’est presque fini.

La DRH fait un point sur les agents A primo partants inscrits sur la TI : 14 sur 29 ont été affectés. D’autres agents seront sans doute affectés dans le cadre des transparences complémentaires.

La CFDT relaye les préoccupations des agents concernés, principalement des SAE et quelques ASIC, qui souhaitent des clarifications sur les règles de gestion, les temps de séjour et la définition du « primo partant ».

La DRH indique qu’elle n’a pas décidé pour l’instant de changer les règles déjà existantes, mais qu’une sélection sera opérée en fonction de l’offre et de la demande, et qu’à mérite égal, priorité sera donnée à un agent ayant effectué un temps de séjour plus long en administration centrale. La sous-directrice des personnels précise qu’elle s’est entretenue avec les agents concernés à ce sujet.

La sous-direction des visas doit revenir au MAE

La DRH indique que 144 agents sont actuellement en PNA et qu’ils bénéficient des mêmes droits que leurs collègues du MAE : promotions, FANEV, affectations. La PNA concerne

– 11 agents A dont aucun n’est lauréat de concours,

– 36 agents B : 11 lauréats de concours dont 4 anciens agents C. La DRH considère comme normale une affectation à la SDV, qui prépare les agents à occuper par la suite des fonctions de chefs de service visas dans les postes.

– 97 agents C : 15 lauréats de concours dont 9 à la SDV, 1 à la CRV et 4 à l’AEFE.

La CFDT, à l’instar d’autres organisations syndicales, rappelle qu’elle avait demandé à ce que la sous-direction des visas soit de nouveau intégrée au MAE et qu’elle n’a pas vocation à rester au ministère de l’Intérieur.

Un futur groupe de travail pour définir les règles de gestion

La discussion porte ensuite sur les critères pris en compte pour départager les agents B candidats au départ (demandes bien supérieures aux offres). La DRH indique qu’il lui sera impossible de donner satisfaction à 20 agents B, et qu’un ensemble de critères est pris en compte dans la sélection : temps de séjour en administration centrale, ancienneté, voire grade, postes difficiles, parcours atypique, manière de servir, contraintes familiales , compétences pour respecter l’adéquation profil/poste qui doit rester le critère premier.

La CFDT regrette cette multiplication à l’infini des critères de sélection qui suscite incompréhension auprès des agents et relève également l’importance de l’ancienneté. Elle propose de réunir un groupe de travail pour réfléchir sur une liste plus précise des critères de sélection. La DRH indique fournir un gros effort d’explications auprès des agents et se montre favorable à la création d’un groupe de travail permettant d’apporter des améliorations, ne souhaitant pas un formatage systématique du processus de sélection.

La CFDT renouvelle sa demande formulée en janvier, à savoir l’ajout de critères supplémentaires aux tableaux de mutation transmis aux représentants syndicaux dans le cadre de la CAP (vœux des agents, ordre des vœux, agents dérogatoires, primo partants, postes effectués). La DRH indique qu’elle a pris bonne note de cette requête.

La DRH confirme sa politique quant aux demandes de 4^ème année, largement accordées, en réponse aux aspirations profondes des agents.

La DRH doit lever le nez du guidon et raisonner à moyen terme

La CFDT note qu’un meilleur calibrage au niveau des recrutements et la prise en compte de la réduction des départs en retraite aurait fluidifié le mouvement à moyen terme, et que c’est bien à moyen terme que les problématiques doivent être traitées. La DRH relève en effet que la GPEEC permettra une meilleure visibilité sur la politique à tenir en matière d’affectation à l’avenir, mais qu’elle ne constitue néanmoins pas une « baguette magique », et qu’elle reste également soumise aux exigences de Bercy . Elle précise qu’une nouvelle orientation en matière de recrutement, notamment des concours comprenant des listes principales moins longues et des listes complémentaires plus importantes, peut être une solution à la problématique d’affectation, mais l’objectif est bien de se projeter tout en intégrant les contraintes annuelles.

Groupe de travail « délais de route » : retard au décollage et escales improbables

13 avril 2016

Lors du CTM de novembre 2015, la CFDT-MAE avait posé la question des « délais de route ». Nous avions relevé qu’il n’existait pas de consignes claires et que les seules indications données par le Département l’étaient au compte-goutte, au conditionnel et que ce dernier se reposait, de facto, sur l’interprétation que les postes pouvaient en faire.

Difficile de travailler sur un tel sujet en l’absence de la DRH

Avec retard, l’administration a organisé ce 5 avril une première réunion de groupe de travail dont il faut bien dire qu’elle nous a laissé sur notre faim et dubitatifs quant à la volonté d’avancer. Menée par le sous-directeur DAF/3, l’exercice s’est déroulé en l’absence des interlocuteurs de la DRH qui auraient réellement pu faire avancer le sujet. La CFDT a souligné que le sujet n’était en effet pas « financier » (pas de « surcoût » budgétaire à accorder des délais de route) mais posait seulement une question de temps de travail, à border juridiquement.

Les premiers échanges se sont donc bornés à un premier catalogue des situations possibles : prise de fonction / rupture, congés, missions hors-circonscription, appels par ordre, participations aux CAP/CCP ou au CTM, concours et examens professionnels). Alors que l’on était en droit d’attendre une efficacité similaire au groupe de travail « expatriation familiale » on en est resté aux approximations.

La CFDT-MAE a souligné l’importance du sujet : l’absence de coordination crée de facto des différences de traitement entre personnels et rend parfois délicates les relations agents et SCG dans les postes. Nous avons rappelé que certaines administrations (Finances notamment) codifiaient même les délais de route en métropole, et qu’ils étaient toujours bien plus favorables que ceux que nous concevons parfois.

Rappeler les bonnes pratiques aux postes

Les organisations syndicales ont donc demandé à l’administration d’établir un document de base, au cas par cas, qui reprendrait l’éventuelle règlementation existante et servirait de base de travail. RH1/D en a pris note, mais les délais donnés avant une seconde réunion (première date suggérée : rentrée 2016 !) nous ont paru excessifs. Devant l’insistance des OS, l’administration a promis d’organiser une seconde réunion de travail en mai/juin…

Dans l’attente, la CFDT-MAE a émis le souhait ad minima que de « bonnes pratiques » soient rappelées aux postes. La DAF a reconnu que l’absence de coordination actuelle rendait l’exercice nécessaire : un sujet à suivre donc !

Du mieux pour les prises de fonction en poste

Sur la question parallèle des voyages de prise de fonction, en revanche, un échange ouvert nous a permis de remercier VEM des progrès quant aux routings des familles sur les départs été 2015 par rapport à ceux de l’été 2014. Il n’en demeure pas moins que sur les billets congés ou rupture, la consigne contradictoire de « l’itinéraire le plus direct et le plus économique » et les budgets contraints ne facilitent pas les choses.

A ce titre, le test de la mise en place en centrale des crédits VEM Etats-Unis et leur gestion via Notilus suscite notre intérêt : elle allégerait la pression sur les postes, et permettrait à la DAF de standardiser les pratiques tout en laissant plus de liberté aux agents.

Inauguration du comité technique d’administration centrale (CTAC).

17 août 2015

Cette toute première réunion du CTAC, institué lors des élections du 4 décembre 2014, se déroule à Nantes le 24 mars 2015.

Elle est présidée par le directeur général de l’administration (DGA), entouré de représentants de la DRH, de la DIL, du DAGN, du SAJI, de la DFAE et des Archives. La CFDT est représentée par Isabelle Voisin-de-Marguerye, Michael Deslaimes, Bertrand Caillaud, Emmanuelle Merlet, représentants titulaires et de Thierry Duboc, Gervaise Delaunay, Caroline Holier et Philippe Toulout, experts.

Après avoir désigné la secrétaire adjoint de séance (Isabelle Voisin-de Marguerye, CFDT) et adopté l’ordre du jour, le comité adopte à l’unanimité son propre règlement intérieur avant d’examiner la quinzaine de points inscrits à l’ordre du jour.

Mouvement 2015 en administration centrale : tensions sur les calendriers

En réponse à la CFDT, qui mentionne les difficultés engendrées pour les agents partant en poste par la tenue tardive de certaines CAP, RH2 précise que, pour ne pas retarder le mouvement des agents, les procédures sont lancées bien en amont des CAP. Dans le cadre de la transparence 2015, les avis d’affectation ont été adressés aux agents fin décembre et 80% des agents ont déjà eu confirmation de leur future affectation.

La CFDT en convient mais rappelle que certaines démarches restent conditionnées par les arrêtés d’affectation, même si ceux-ci sont pris rapidement après la tenue de la CAP. RH2 objecte que la plupart des démarches matérielles (visite médicale et mise en route administrative) peuvent être engagées avant l’édition de l’arrêté, l’émission tardive du billet d’avion n’ayant jamais empêché un mouvement d’intervenir dans les délais requis.

Le DGA reconnaît qu’en dépit des efforts consentis par l’administration, il existe « une tension évidente sur les calendriers ». Il prend acte de la nécessité pour l’administration d’évoluer en permanence pour adapter son offre d’affectations aux voeux des agents et à la façon dont ils vivent aujourd’hui leur métier.

La CFDT indique que la réunion de concertation qui s’est tenue début mars lui a permis de prendre la mesure de la difficulté de l’exercice et de la volonté de la DRH de faire au mieux. Elle déplore que le dossier de séance ne soit pas plus étoffé en ce qui concerne les mouvements vers Nantes mais elle salue, en revanche, le souhait affiché par la DRH d’affecter à Nantes des lauréats de catégorie A. RH2 confirme que la politique de l’administration est bien d’affecter à Nantes, où les postes vacants sont des postes de catégorie A, les lauréats dont les profils correspondront aux exigences nantaises.

La DRH évoque la complexité du processus du mouvement centrale, où le retour n’a pas de caractère automatique, notamment pour les agents de catégorie C auxquels les transparences complémentaires offrent la possibilité de trouver une nouvelle affectation à l’étranger. La DRH pourrait néanmoins réfléchir à une formule qui permettrait d’indiquer aux agents concernés que le retour en centrale constitue pour eux l’option la plus probable. Pour la catégorie A, les choses sont plus claires et les agents sont très vite, en début d’année, en mesure de préparer leur retour.

Report de six mois pour l’entrée en vigueur de l’usine à gaz RIFSEEP

Le Département a été informé que la DGAFP avait jugé recevables les arguments développés à l’appui de sa demande de report au 1er janvier 2016 de la mise en place du « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ».

La CFDT estime, comme elle l’a fait en réunion de dialogue social, que le RISFEEP reproduit la prime de fonctions et de résultat (PFR), un système complexe dont il y a peu à attendre vu le double impératif : pas de perte de salaire et coût constant !

RH1 indique que des éléments de cartographie inspirés des critères préconisés par la DGAFP dans le cadre du décret ayant été transmis aux organisations syndicales (OS), la déclinaison de la cartographie direction par direction ne devrait pas receler de surprise majeure. RH1 est cependant tout à fait disposé à refaire un point détaillé de ces questions avec les OS. Le DGA s’engage à fournir les tableaux présentant les montants avant et après RIFSEEP et reconnaît être également préoccupé par le résultat de la refonte du système dont il craint qu’elle ne change pas grand-chose…

Quotient familial des agents de retour de poste : on tourne en rond…

Le DGA rappelle la mobilisation de l’administration sur le sujet et indique que, suite à la démarche qu’il a effectuée en décembre dernier auprès de la CAF de Nantes, DAF/1 a pu, le 20 mars dernier, lors d’un entretien au ministère des affaires sociales, expliciter les arguments constitutifs de la spécificité du MAEDI, qui n’est sans doute pas correctement bien prise en compte dans l’interprétation des revenus perçus hors de France, lesquels sont intégrés à l’assiette des revenus déterminant le quotient familial, ce qui pose problème à un grand nombre d’agents. Les Affaires sociales devraient désormais saisir leur bureau des affaires juridiques dans l’optique d’un réexamen de la partie spécifique IRE, qui ne concerne que les agents qui sont partis en poste à l’étranger. Elles n’écartent pas, même si la plus grande prudence s’impose en termes de communication aux agents, la possibilité d’un dispositif dérogatoire au cas où l’analyse juridique déboucherait sur un statu quo, dispositif dérogatoire que le Département a souhaité permanent. Le MAEDI va donc maintenant fournir rapidement aux Affaires sociales les éléments qui lui permettront de chiffrer l’impact d’une telle mesure. Le DGA précise que cette question du quotient familial est suivie de près par le ministre. Nous nous permettons d’avoir quelques doutes.

L’administration confirme que l’édition du formulaire R44, exigé par la CAF, risque de poser problème. Sur la question fiscale, elle suggère que les OS se rapprochent du ministère des Affaires sociales, qui est autorisé par les textes à ne pas appliquer la seule règlementation fiscale. Indépendamment de la question des revenus perçus hors de France, le quotient familial est en effet déterminé à partir d’un panel de revenus qui intègre certains éléments non imposables.

La CFDT souhaite que l’administration reste mobilisée sur ce dossier qui ressemble à l’Arlésienne. La CFDT souhaite savoir si les divergences de pratiques existant entre la CAF de Nantes et celle d’Ile de France ont été évoquées au cours des entretiens avec les Affaires sociales et si le service juridique du Département a analysé la décision prise sur le sujet par le tribunal administratif de Nantes.

Le DAGN confirme que les Affaires sociales ont aujourd’hui le souci d’harmoniser les modes de fonctionnement des différentes CAF, mais que rien ne prouve qu’elles le feront dans le sens souhaité par le MAEDI. S’agissant du jugement rendu par le tribunal administratif de Nantes en 2011, il rappelle que celui-ci fait suite à un recours individuel formé par un agent du MAEDI, et qu’il lui est défavorable. Mais si la voie de l’analyse juridique doit sans conteste prévaloir, il ne faut pas écarter l’option du système dérogatoire évoqué par les Affaires sociales, qui fait suite au dispositif mis en oeuvre au profit de certains militaires en opérations extérieures qui avaient obtenu que les indemnités perçues à cette occasion ne soient pas prises en compte dans la détermination de leur quotient familial.

Bilan plutôt positif pour les recrutements PACTE au MAEDI

La CFDT interroge l’administration sur l’évolution en volume des recrutements Pacte sur le calibrage de l’apprentissage pour les agents ainsi recrutés – le dispositif Greta se double parfois d’une formation lourde spécifique à certains services, tels le SCEC -, sur le choix des affectations et la possibilité de réorientation rapide en cas d’échec d’agents affectés sur des postes trop techniques et sur la prise en compte de la charge de travail supplémentaire induite pour le tuteur.

RH1 indique que le recrutement Pacte au MAEDI, fruit d’une politique volontariste, suit une tendance haussière : 6 recrutements sont ainsi prévus en 2015 contre 5 en 2014 et 4 en 2013. Les tuteurs Pacte ne bénéficient pas d’une décharge horaire mais suivent une formation dispensée par la DRH, laquelle ne constate aucun signe de désaffection pour ce type d’engagement. RH2 ajoute que l’affectation des agents recrutés au titre du Pacte, comme de l’ensemble des lauréats, tient compte de leur profil et de leurs compétences propres. Les réorientations peuvent avoir lieu, au cas par cas, dans le souci de préserver les agents d’un échec qui serait également celui de l’administration.

La CFDT demande que le délai nécessaire à cette réorientation, actuellement d’un an, puisse être ramené à six mois. RH2 invoque le principe d’égalité avec les autres lauréats pour expliquer le maintien du dispositif d’évaluation au bout d’un an des agents Pacte affectés sur un poste déterminé, mais se dit prêt à étudier au cas par cas les difficultés particulières qui pourraient se faire jour. Le DGA conclut que le choix attentif de l’environnement dans lequel sont placés les nouveaux agents ainsi que l’investissement actif des encadrants constituent les conditions du succès, tel que le bilan permet de le constater, de cette politique publique au sein du Département.

Recrutements de travailleurs handicapés

La CFDT souhaite connaître la stratégie prévue en 2015 par le Département pour revenir au taux d’emploi légal de 6%, qui n’avait pu être atteint en 2014 en raison de l’ajout des experts techniques internationaux dans l’assiette des effectifs du MAEDI.

RH1 répond que le Département développe à cet égard une double stratégie, le taux d’emploi se calculant à la fois en nombre de recrutements et en travaux convertibles en unités. Elle évoque également le fait que les actions menées par le Département à travers le fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique ne sont pas comptabilisées au titre des 6%.

Pour plus d’infos sur cette question, lire notre compte-rendu de la réunion du 6 juillet 2015.

Organisation d’une Journée des métiers à Nantes

Le DGA se réjouit de la prochaine adaptation à Nantes de la Journée des métiers qui a récemment rencontré un vif succès à Paris. En réponse à la CFDT qui suggère que les Archives diplomatiques puissent figurer au nombre des missions et activités qui seront présentées à cette occasion, le DGA confirme que c’est effectivement prévu. La tenue à Nantes de cet événement est aussi gratifiant pour les intervenants que stimulant pour les participants./.

Injustice des « Temps de séjour à l’étranger » : la CFDT-MAE persiste et signe

28 octobre 2014

La CFDT-MAE avait protesté dès le printemps contre ce qu’elle considérait comme un « enfumage annoncé ». Elle avait ensuite interpellé le ministre lors du Comité technique ministériel de mai, avant d’obtenir un premier report de la mesure : l’injustice, l’impréparation et le manque de logique de la réforme des temps de séjour de l’été dernier ne passent toujours pas. Nous venons donc de saisir à nouveau le directeur général de l’administration, qui a accusé réception de notre demande et fait part de sa volonté d’organiser rapidement une réunion spécifique à ce sujet.

Monsieur le Directeur général,

Lors du comité technique ministériel du 14 mai 2014, la CFDT – MAE a attiré l’attention du Ministre sur la réforme des temps de séjour à l’étranger, dont elle regrette non seulement le processus d’élaboration, conduit sans souci du dialogue social, mais également le calendrier et le principe qui avait de facto conduit à des reclassements incompréhensibles.

A la demande des organisations syndicales, l’administration a reporté la mise en place du nouveau dispositif prévu par « l’arrêté du 10 avril 2014 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger » qui devait entrer en vigueur immédiatement.

Cependant, l’administration n’a pas admis l’injustice de son projet de réforme qu’elle justifiait par l’intégration des dérogations accordées à certains pays, notamment des pays en crise, les conditions de vie constatées dans les différents pays et surtout par la nécessité d’une révision cohérente de l’ensemble des temps de séjour. La comparaison de ces temps de séjour avant et après la réforme, à laquelle s’est livrée la CFDT-MAE, fait apparaître que ces deux derniers arguments sont bien peu convaincants. La CFDT-MAE a ainsi relevé des discordances frappantes des temps de séjour sur une trentaine de pays en fonction des situations politique, sécuritaire, géographique et économique constatées sur le terrain, que vous voudrez bien trouver en annexe de ce courrier.

La CFDT–MAE vous serait reconnaissante de bien vouloir rouvrir ce chantier en programmant une réunion de dialogue social afin de reclasser les pays évoqués et de parvenir à une réelle cohérence du dispositif des temps de séjour.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie d’agréer, …

Annexe :

Des modifications incohérentes et très pénalisantes

Allongement de 10 à 15 mois :

– Bolivie : conditions de vie austères et risque sanitaire ;
– Cameroun : conditions de vie – incohérence régionale puisque ce pays se situe au même niveau que la Gabon ;
– Côte d’Ivoire : instabilité politique – dangerosité – conditions de vie austères – insécurité sanitaire et physique – incohérence régionale puisque ce pays se situe au même niveau que la Gabon ;
– Djibouti : austérité du climat et des conditions de vie – réduction drastique de la taille du poste ;
– Inde et Sri Lanka : éloignement – conditions de vie – climat – coût des liaisons aériennes ;
– Nicaragua : éloignement et conditions de vie – incohérence régionale puisque le Honduras et le Guatemala demeurent (à raison) à 10 mois ;
– Tanzanie : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisque le Kenya demeure (à raison) à 10 mois ;
– Zimbabwe : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisque le Kenya et la Zambie demeurent (à raison) à 10 mois.

Allongement de 10 à 20 mois :
– Cambodge et Laos : éloignement – conditions de vie – incohérence régionale puisqu’ils se situent au même niveau que la Thaïlande alors que les conditions y sont plus proches de celles de la Birmanie qui conserve (fort logiquement) un temps de séjour de 10 mois ;
– Indonésie : éloignement – conditions sanitaires – conditions de vie à Jakarta – incohérence régionale alors que Brunei reste à 10 mois et que le Japon, très occidentalisé, est à 20 mois ;
– Pérou : éloignement – incohérence régionale par rapport à l’Equateur et à la Colombie qui sont à 15 mois.

Inversement, le raccourcissement du temps de séjour de 20 à 10 mois pour Israël est pour le moins surprenant quand on sait que le Liban demeure à 15 mois, que la Jordanie l’y rejoint et que la Turquie est elle-même à 20 mois.

Des modifications lourdes de sens quant aux conditions de vie et/ou de la logistique

Allongement de 10 à 20 mois :
– Vietnam : éloignement – coût du transport aérien.

Allongement de 10 à 15 mois :
– Chine : pollution dans les grandes villes – conditions de vie et éloignement à Wuhan et Chengdu ;
– Mozambique : incohérence régionale : Madagascar reste à 10 mois.

Allongement de 15 à 20 mois :
– Cuba : éloignement – coût des liaisons aériennes.
Enfin, certains classements qui demeurent étonnants
– Argentine, Brésil, Chili : leur classement à 20 mois est étonnant compte tenu de leur éloignement et du coût des liaisons aériennes ;
– Ouzbékistan : le temps de séjour à 15 mois constitue une incohérence régionale dénoncée par le poste lui-même, alors que le Kazakhstan est à 10 mois ;
– Australie et Nouvelle Zélande : leur classement est identique à celui des Etats-Unis ou du Canada alors que leur éloignement est bien plus important et les coûts des transports aériens beaucoup plus élevés ;
– Islande : demeure à 15 mois alors que toute l’Europe du Nord est à 30 mois.

Réforme des temps de séjour à l’étranger : chronique d’un enfumage annoncé

25 avril 2014

La CFDT avait relevé avec inquiétude le manque total de concertation, l’imprécision et le flou de l’administration quant à la réforme des temps de séjours à l’étranger… « évoquée » de manière peu convaincante lors d’une réunion avec la DRH voici quelques semaines (voir « Le grand méchant flou » dans notre Lettre du syndicat CFDT-MAE de mars). La publication de l’arrêté du 10 avril 2014 (NOR : MAEA1402337A) ne fait que confirmer notre perplexité et nos craintes.

Si l’on compare en effet le tableau avec sa version 2013 ce ne sont pas moins de… 91 postes qui voient leur « temps de séjour ouvrant droit à prise en charge d’un voyage de congé » s’allonger, pour 16 seulement qui le voient se réduire (137 inchangés). L’argument du simple « exercice de cohérence » ne tient pas. La notion du « budget constant » non plus.

Le Département veut gratter autant de piécettes qu’il le peut et y va parfois à la hache et sans logique.

Il est déplorable que des perspectives financières à courte vue et injustes (les budgets sont « contraints » lorsqu’il faut assumer notre réseau, mais les caisses sont pleines dès lors qu’il s’agit de régler primes de cabinet ou pécules de départ en retraite) portent atteinte au fragile équilibre qui fait encore tenir « la maison ».

Dans le détail, 71 postes voient leur temps de séjour s’allonger de 5 mois, 17 postes « perdent » 10 mois et un en perd même 15 ! Parmi les 16 postes bénéficiant d’une réduction du temps de séjour, 8 « gagnent » 10 mois, les autres 5. Enfin 13 postes en crise ou en « sortie de crise » voient se régulariser dans l’arrêté leur ex-temps de séjour dérogatoire.

Outre le manque d’honnêteté intellectuelle de la DRH quant à la finalité de l’exercice, les premiers retours que la CFDT-MAE reçoit des agents témoignent d’une incompréhension face aux critères retenus, déjà exprimée par les organisations syndicales :

– Le passage à 20 mois de postes éloignés, à l’écart des liaisons aériennes concurrentielles (Paraguay, Uruguay, Pérou, Australie, Nouvelle Zélande) remet en cause les liens familiaux des agents les plus modestes avec leur famille demeurée en métropole.
– Le passage de 10 à 15 mois dans des pays austères et/ou « sous pression » comme la Côte d’Ivoire, le Surinam, Djibouti ou l’Ouganda est vécu comme un manque de reconnaissance et porte une atteinte supplémentaire à la motivation de collègues qui ne comptent ni leur temps… ni leur santé. La même réflexion vaut pour d’autres postes éloignés comme le Laos, le Mozambique ou le Zimbabwe.
– En revanche, le passage d’Israël de 20 à 10 mois peut surprendre quand dans le même temps Beyrouth et Koweït repassent à 15 et Bahreïn à 20 ! Relevons au passage que Jérusalem ne figure pas per se dans l’arrêté.
– La persistance d’inégalités dans les mêmes zones ne contribue pas non plus à alléger le ressentiment : en Amérique centrale, Honduras et Nicaragua relèvent de régimes différents alors que très proches en matière de conditions de vie ; il en est de même en ex-Asie centrale soviétique entre l’Ouzbékistan et le Kazakhstan…
– L’arrêté est en outre excessivement imprécis quant à sa date et ses modalités de mise en pratique et de nombreux collègues nous ont déjà fait part de leur inquiétude : s’applique t’il aux agents affectés à compter du mouvement prochain et seulement à eux ? S’il est valable à son jour de publication, que deviennent les billets d’avion « ancien régime » déjà achetés ou réservés et qui deviendraient caduques sous le nouveau régime ? etc. Il semblerait qu’à ce jour aucune consigne n’ait été donnée aux SCG ni aux chefs de poste pour annoncer la nouvelle en format « dialogue social ».

La CFDT-MAE regrette donc fortement ce nouveau coup au moral de personnels qui sont souvent en première ligne et qui ont vu en quelques années le ratio conditions de vie / rémunérations gravement se détériorer. Le recul de l’horizon de prise en charge d’un billet de congés est une mauvaise perspective qui s’inscrit pour nos expatriés dans la droite ligne du rabotage des indemnités de résidence et de l’insuffisance des majorations familiales face aux coûts croissants des écoles françaises à l’étranger. Il touche de plein fouet les agents partis en famille et expose le Département à des perspectives sombres : des ambassades en sous-effectifs par manque de candidats.

La CFDT-MAE dénonce les incohérences de cet arrêté et l’hypocrisie de l’exercice. Elle rappelle qu’un dialogue social confiant et constructif est la condition sine qua non de toute réforme réussie, car alors concertée et donc potentiellement comprise.

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