Catégorie B

Fin des « triples casquettes » : 8 ans après, on est encore loin du compte !

3 juin 2025

A l’occasion du comité social d’administration ministériel des 27 et 28 mai derniers, la CFDT-MAE est intervenue en séance, à travers l’exemple d’un poste, afin d’alerter l’administration sur la situation particulière des secrétaires de chancellerie exerçant des fonctions de triple casquette (chef de chancellerie/chef de section consulaire, SGA et régisseur).

En effet, huit ans après que l’exercice GPEEC ait permis une prise de conscience de l’administration de l’urgence à mettre en œuvre notre revendication de dédoubler ces postes, beaucoup de collègues continuent néanmoins de souffrir d’une surcharge de travail excessive et de mauvaises conditions de travail sur place.

Ainsi, en programmation des effectifs 2025 à l’étranger, si les créations d’emploi des secrétaires de chancellerie vont, effectivement, un peu au delà de la part que les agents B représente parmi les effectifs totaux du Département, il est néanmoins à noter que seuls 3 ETP au sein du réseau diplomatique et consulaire concernent un dédoublement du poste de triple casquette (création de postes de SGA).

De plus, il convient de garder à l’esprit que ces créations interviennent dans un contexte où les fonctions supports et consulaires ont largement contribué aux suppressions et aux transformations d’emploi de ces 30 dernières années (postes de travail de catégories B et C et ADL).

Les limites des femmes et hommes-orchestres

La CFDT-MAE rappelle que le périmètre du champ de compétences à couvrir par les secrétaires de chancellerie est grand, l’exigence de savoir-faire découlant des multiples fonctions consulaires, budgétaires et comptables, administratives et immobilières, exacerbée par la faiblesse des effectifs et le manque voire l’absence totale d’agents titulaires dans les équipes, est énorme.

Malgré un dévouement sans faille et des heures supplémentaires à rallonge, ces femmes et hommes-orchestres « triple casquette », sont régulièrement contraints de travailler dans l’urgence et à délaisser des pans entiers de leur champ professionnel au profit d’autres, plus visibles ou plus stratégiques, conduisant à un état d’épuisement, à de la perte de confiance professionnelle et à un stress inutile au travail.

Augmenter les effectifs pour redonner du sens au travail, améliorer la qualité de vie et mettre fin aux effets négatifs engendrés par la surcharge de travail

Toutes les enquêtes réalisées par la CFDT-MAE montrent qu’un tiers environ des secrétaires de chancellerie jugent excessives leurs fonctions et les deux tiers les considèrent comme lourdes voire très lourdes. La CFDT-MAE revendique la fin des « triples casquettes » (chef de chancellerie/de section consulaire, SGA et régisseur) qui engendrent un état de stress et des horaires excessifs qui pèsent au quotidien sur des équipes beaucoup trop réduites.

Doubler les postes de chef de chancellerie/section consulaire et SGA

Depuis de nombreuses années, la CFDT-MAE demande à l’administration de découpler ces fonctions, en dédoublant tous les emplois de secrétaire de chancellerie au sein du réseau diplomatique et consulaire partout où il n’existe qu’un seul agent B de la filière généraliste, ce qui suppose une politique de création d’ETP active en programmation des effectifs à l’étranger.

Étoffer les équipes des « triples casquettes »

La CFDT-MAE demande pour les agents qui sont encore « triples casquettes » de pouvoir bénéficier, a minima, d’un adjoint C dans les postes de présence diplomatiques (PPD) et les petits postes, et au minimum de 2 adjoints de chancellerie (affaires consulaires et SGA) dans les ambassades de taille moyenne.

Des journées sans fin et des astreintes 24/24 pour les « triples casquettes » sans adjoint

La CFDT tient à mettre en exergue le cas particulier des collègues « triple casquette » en poste dont les équipes déjà ténues ne possèdent aucun agent titulaire de catégorie C. Certes, le format peut paraître, vu de la Centrale, adapté à la taille de la communauté française et à la gestion du poste mais cela conduit à ce que les collègues B assurent seuls les astreintes consulaires et le travail en dehors des heures de bureau. Et quand bien même l’astreinte consulaire est partagée avec les autres expatriés du poste, ce sont toujours les secrétaires de chancellerie qui sont mobilisés, in fine, en cas d’urgence ou de crise.

Et quant au suivi budgétaire et à la gestion quotidienne du poste, les secrétaires de chancellerie sont souvent obligés de se connecter quotidiennement au logiciel comptable, pour y effectuer certaines opérations indispensables, y compris pendant leurs absences et leurs jours de congé.

Mais de quoi vous plaignez vous ?

Sans réel binôme titulaire, très souvent seul à porter la charge de l’astreinte téléphonique consulaire, le soir en semaine, les jours fériés et les week-ends qui s’ajoute aux tâches déjà très chronophages de gestion et de management, les collègues « triple casquette » ont le plus grand mal à déconnecter au quotidien. De surcroît, ils hésitent à poser leurs congés annuels ou à s’éloigner de la capitale lorsqu’ils sont présents au poste et ne peuvent sereinement profiter d’activités extra-professionnelles (piscine, théâtre, cinéma…), pourtant absolument indispensables à l’équilibre personnelle et familiale pour souffler et décompresser.

Et tout cela dans l’indifférence générale…

La CFDT-MAE tient à souligner que sur la durée d’une affectation de 3 à 4 ans ans (voire de 8 ans lorsqu’on enchaîne deux postes de cette nature), cette charge mentale et ce stress permanent sont constitutifs d’isolement et de risques psycho-sociaux (RPS) pouvant conduire jusqu’à des burn out et qu’il relève de la responsabilité de l’employeur d’y mettre fin.

Les compétences acquises par les secrétaires de chancellerie affectés dans les PPD ne sont pas assez valorisées

28 mai 2025

La CFDT-MAE vous propose de prendre connaissance de l’intervention de son expert au comité social d’administration ministériel (CSAM), exprimée au cours de la 1ère journée de cette instance formelle :

A la suite des recommandations du Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 – 2020, il avait été décidé, en 2013, la mise en œuvre d’ambassades au format de postes de présence diplomatique (PPD). Et aujourd’hui, il existe 26 postes au format PPD (avec le projet de Guyana).

Un format d’ambassade rapidement revisité

Si au début de la mise en œuvre des PPD, le format de ces postes s’articulait majoritairement autour d’un ambassadeur et d’un agent titulaire C, le Ministère est ensuite revenu sur ce schéma initial, en raison notamment du besoin d’assurer l’intérim du chef de poste par un agent bénéficiant du statut diplomatique. Il a donc été décidé de remplacer l’unique agent C par un secrétaire de chancellerie.

Les compétences développées par les secrétaires de chancellerie affecté(e)s dans un PPD sont insuffisamment valorisées

Force est de constater que les secrétaires de chancellerie, en fonction dans les PPD, ne sont pas assez reconnus pour leur polyvalence et leur capacité à assurer des fonctions et des missions politiques du niveau de la catégorie supérieure. En effet, il convient de rappeler que ces collègues secrétaires de chancellerie, bien que relevant de la catégorie B, assurent en PPD des fonctions qui s’apparentent plutôt à celles d’un Numéro 2 d’ambassade (assurer l’intérim lors de l’absence du chef de poste, la représentation du poste, des missions politiques, la veille économique etc.)

Aucune mesure n’a été vraiment mise en place pour reconnaître les sujétions particulières de ces postes

Cependant, aucune mesure n’a été vraiment entérinée pour reconnaître les sujétions particulières de ces postes. En 2016, l’administration indiquait que les agents en poste en PPD seraient « récompensés » dans leur parcours et dans leur déroulé de carrière ultérieure, avec comme objectif de pouvoir plus facilement « recruter » des candidats pour servir dans ces ambassades au format réduit. Cela n’a pas été toujours le cas.

La CFDT-MAE demande que la DRH mette en œuvre des mesures concrètes pour enfin reconnaitre les parcours des agents B en PPD

La CFDT-MAE demande qu’une action soit menée par la DRH afin de reconnaitre ces parcours en PPD, en particulier lors des exercices annuels de promotion au choix et d’affectation à l’étranger ou en France.

La CFDT-MAE revendique l’attribution d’un groupe 5 d’IRE en « survocation » pour les agents B affectés dans un PPD

De plus, alors qu’ils remplacent leur ambassadrice ou ambassadeur en moyenne 3 mois par an, les secrétaires de chancellerie, adjoints aux chefs de poste d’un PPD, ne peuvent prétendre actuellement percevoir un groupe 5 d’indemnités de résidence à l’étranger, une grille qui classerait leur emploi au même niveau de rémunération que celle dont bénéficient les chefs de chancellerie détachée.

La CFDT-MAE interroge l’administration :

Certains postes ont été renforcés d’un poste de titulaire C afin d’améliorer leur fonctionnement. Ce schéma A+B+C va-t-il être déployé dans d’autres PPD ?
Quelle est la cartographie actuelle des emplois dans les PPD ? quelles sont les évolutions à venir ?
Après plus de 10 ans d’existence, l’administration en a-t-elle tirer un bilan complet (en termes RH, consulaire, d’attractivité, de rayonnement, SSI, etc…) ?

NB : Sur les 25 PPD actuels, il existe 11 postes où seulement un ambassadeur et un adjoint B exercent leurs fonctions : le Botswana, Brunei, Cap-Vert, l’Érythrée, le Honduras, la Jamaïque, le Kirghizstan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Salvador, Samoa et Seychelles.

Congé de mutation à l’été 2025 : la CFDT rappelle au Département l’engagement pris de mettre fin à l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B !

6 février 2025

La CFDT-MAE avait accueilli avec satisfaction, le 29 novembre 2023 dernier lors du CSAM d’automne, l’annonce faite par la Secrétaire générale, au nom de la Ministre absente, de la fin de l’abattement de 50% des IRE servies aux agents de catégories A et B en cas de congés de mutation, une mesure de justice revendiquée depuis de nombreuses années par notre organisation syndicale.

La réforme devait s’appliquer aux mouvements de l’été 2024

En effet, malgré la réserve exprimée en séance sur la nécessité d’obtenir le feu vert de la direction du budget (DB) et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en amont de la mise en œuvre de cette mesure, la CFDT-MAE se félicitait d’avoir été ainsi entendue par l’administration qui devait appliquer la réforme à partir des mouvements de l’été 2024. D’ailleurs, une enveloppe de crédits de 2,8 M€ avait été budgétée pour financer conjointement ce projet et une mesure nouvelle de prise en compte des délais de route.

La fin de l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B lors d’un congé de mutation n’est toujours pas une réalité

Toutefois, malgré la communication faite en instance formelle, le projet de fin de l’abattement de 50% des IRE des agents de catégories A et B lors d’un congé de mutation n’a toujours pas abouti et de nombreux collègues nous interrogent régulièrement pour en connaître la raison. Et malgré nos différentes relances auprès de la DRH en 2024, il semblerait qu’un blocage existe toujours au niveau interministériel quant à la modification à apporter à l’article 23 du Décret n°67-290 du 28 mars fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État en service à l’étranger.

La CFDT-MAE soutient cette mesure de justice sociale et en demande son application dès l’été 2025

En effet, les agents expatriés au sein du réseau acquièrent, conformément à la réglementation en vigueur, des droits à congés annuels, en fonction de leur lieu d’affectation et de leur durée de séjour, qu’ils peuvent cumuler, en respectant un plafond, avant leur départ définitif du poste.

Une baisse de 50% des IRE versées injustifiable

Les agents ne consomment pas tous leurs droits acquis en matière de congés annuels à la date de leur rupture d’établissement (dernier jour travaillé) et ce pour diverses raisons : charge de travail excessive, difficulté à s’absenter du poste de travail, absence de binômat, nécessité de prendre quelques jours pour s’acquitter des tâches logistiques inhérentes à tout départ et arrivée dans un nouveau pays.

C’est ainsi que, dans la limite de 25 jours ouvrés, une réduction de moitié du montant de l’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) est appliquée aux agents A et B concernés, sans aucune justification rationnelle autre que l’argument opposable de bénéficier d’une autre affectation à l’issue de leur séjour en poste. Pour la CFDT-MAE, cela n’est pas justifiable.

Les congés de mutation ne sont pas des vacances

L’administration ignore-t-elle que ces journées du congé dit de « mutation », servent prioritairement aux agents et à leurs familles à déménager et à organiser leur départ définitif du pays dans lequel ils travaillent et vivent depuis 3 ou 4 ans, à préparer leur retour en France ou leur installation dans un autre pays à l’étranger (logement, école) ? Et il n’est pas rare que les agents consacrent aussi une partie de ces congés pour passer des examens médicaux ou encore prendre contact avec leurs nouveaux collègues et/ou leurs prédécesseurs, que ce soit au sein des ambassades, des consulats, des instituts français ou bien encore des services en France.

Et pendant ce temps, les dépenses incompressibles et les charges à payer liées à l’expatriation (loyers, frais d’installation…) continuent d’être dues et ne sont pas, quant à elles, divisées par deux…

Un système pervers qui incite les agents A et B sur le départ à solder leurs congés avant l’été pour ne pas perdre en niveau de rémunération

Sans surprise, les agents de catégories A et B affectés à l’étranger, pour ne pas perdre la moitié du montant des IRE qu’ils perçoivent pendant leur congé de mutation (période entre leur dernier jour travaillé et la prise de fonctions dans une nouvelle affectation), soldent l’essentiel de leurs droits à congé peu de temps avant leur départ définitif du poste.

Cela est préjudiciable aux agents dont beaucoup auraient préféré pouvoir en disposer à leur guise après la rupture d’établissement, en fonction de leurs contraintes personnelles, familiales et professionnelles, que ce temps soit consacré à se reposer, se ressourcer en famille, se soigner, préparer son départ et son déménagement pour un retour en France ou vers une nouvelle affectation à l’étranger.

Compte tenu de ce qui précède et de l’ensemble des éléments évoqués, la CFDT-MAE demande à l’administration de mettre un terme, dès l’été prochain, à ce dispositif injuste d’abattement pour les collègues de catégories A et B en poste à l’étranger.

* * *

La CFDT-MAE, en pointe sur tous les sujets concernant les conditions d’expatriation des agents, est très régulièrement interrogée par les collègues de catégorie A et B qui souhaitent savoir quand la mesure annoncée en novembre 2023, en instance formelle, sera enfin appliquée.

Notre syndicat, qui avait porté le sujet de la suppression inique de cet abattement de 50% des IRE, ne lâche rien et considère, alors que la transformation du Ministère fait l’objet d’une communication tous azimuts, que la crédibilité de cet engagement à réformer ne soit mis à mal si cette mesure ne venait pas à être rapidement mise en œuvre.

Prise de contact informelle avec le nouveau Ministre – le 8 novembre 2024

12 novembre 2024

La CFDT-MAE est intervenue Galerie de la Paix, vendredi 8 novembre, pour présenter au nouveau Ministre notre organisation, lui rappeler nos priorités revendicatives et lui faire part de nos sujets d’inquiétudes.

Cette première prise de contact informelle, en présence de huit autres syndicats, de la Directrice adjointe de cabinet de Jean-Noël Barrot, du Directeur général de l’administration et de la modernisation et du Directeur des ressources humaines, a permis d’aborder de nombreux sujets d’actualité et de fond, en amont du prochain comité social d’administration ministériel (CSAM).

Nous vous proposons, ci-dessous, de retrouver l’intégralité de notre intervention et les réponses du Ministre :

Monsieur le Ministre,

Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs,

Chers collègues,

Tout d’abord, Monsieur le Ministre, j’aimerais avoir une pensée pour les agents impactés par la situation dégradée au Proche-Orient, et je vous remercie d’avoir répondu à nos inquiétudes en engageant des mesures pour apporter protection et accompagnement aux collègues qui y travaillent, en particulier au Liban. Ils ont effectivement besoin de tout notre soutien et de notre solidarité.

Et, au nom de la CFDT-MAE, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre ministère.

Présentation succincte de la CFDT-MAE

La CFDT-MAE, qui a fêté ses 50 ans d’existence au MEAE en mai dernier, est également la 1^ère organisation syndicale du Département depuis 2005, avec 35% des voix obtenues aux élections professionnelles de 2022. Notre organisation compte 1 050 adhérents et plus de 700 élus représentants du personnel titulaires ou suppléants en France et à travers le monde.

Poursuite de la transformation du Ministère

En matière de poursuite de la transformation du Ministère, nos attentes sont doubles : d’une part continuer à améliorer les parcours professionnels des agents A et A+ impactés par la réforme de l’encadrement supérieur et d’autre part prendre en compte les revendications, parfois plus anciennes, de tous nos collègues de catégories B et C, des agents de droit local et également des contractuels de droit public.

Continuer d’infléchir la réforme de la haute fonction publique

En effet, si beaucoup de nos demandes pour infléchir la réforme de la haute fonction publique ont été satisfaites pour les agents de catégorie A et A+, il reste encore des revendications légitimes à prendre en compte, je pense en particulier à la réforme de l’examen professionnel des secrétaires des affaires étrangères et au nombre et aux modalités de promotions internes dans le corps des administrateurs de l’État, à la fluidité du passage dans le 2ème grade de ce corps et aux primes d’administration centrale des collègues ASIC et SESIC de la filière DNUM ainsi qu’aux primes des assistants de service social.

La transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels

Au-delà de ce constat, il apparaît essentiel, aujourd’hui, de pouvoir répondre aux revendications non moins légitimes des adjoints de chancellerie et des secrétaires de chancellerie ainsi que des agents de droit local, tous ces collègues qui représentent les 2/3 des 17 000 agents du Ministère et sans lesquels notre outil diplomatique, consulaire, d’influence et d’attractivité ne pourrait correctement fonctionner.

En effet, pour la CFDT-MAE, la transformation du Ministère ne fonctionnera et n’aura de sens que si elle est pleinement inclusive de tous les personnels, y compris sur le sujet de la convergence des rémunérations des agents contractuels de droit public avec celles versées aux agents titulaires, en Centrale mais également au sein du réseau diplomatique et consulaire.

Le besoin de transparence des règles de gestion des affectations et des promotions

En matière d’affectation et de promotion, malgré certaines avancées indéniables, la CFDT-MAE regrette que les critères des nouvelles lignes directrices de gestion soient restés partiels et flous et ne répondent pas aux attentes des agents qui ont formulé le besoin de règles de gestion précises, vérifiables et opposables à tous.

Nos priorités liées à l’actualité sociale et salariale

Je souhaiterais rappeler ici, dans le sillage des états généraux, quelques-unes de nos priorités :

– la CFDT-MAE réitère ses revendications d’intégrer les agents de catégorie C au sein du statut diplomatique et consulaire et de créer un examen professionnel pour l’accès au grade sommital ;

– Par ailleurs, notre organisation demande la négociation d’une convention-cadre pour les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux des plus de 8 000 recrutés locaux qui travaillent au sein du réseau ;

– Notre organisation demande également que le télétravail à l’étranger, négocié localement dans les postes qui le souhaitent, soit autorisé pour tous les agents ;

– De même, il nous apparait indispensable de prévoir la compensation des astreintes et des interventions effectuées par nos collègues à l‘étranger comme cela est déjà le cas à l’administration centrale ;

– Enfin, la CFDT rappelle qu’elle est favorable à une véritable expérimentation au MEAE de la semaine en 4 jours pour les agents qui le sollicitent et qu’elle demande la mise en place d’un congé de santé gynécologique au MEAE.

Nos inquiétudes

Inquiétudes des agents sur les projets immobiliers en cours

La CFDT-MAE souhaite relayer les inquiétudes des personnels sur les projets immobiliers et rappeler la nécessité de mettre en place des mesures d’accompagnement et de compensation pour les agents concernés par la relocalisation vers le site de Spallis à Saint-Denis ou impactés par un déménagement triangulaire ou encore affectés par les travaux au Quai d’Orsay.

Inquiétudes pour les droits des agents

Pour conclure, la CFDT-MAE rappelle sa totale opposition à la mise en place de 3 jours de carence et la réduction des indemnisations en cas d’arrêt maladie, l’absence de revalorisation du point d’indice et la suspension de la GIPA.

Au nom de la CFDT-MAE, Monsieur le Ministre, je vous remercie./

* * *

En réponse aux interventions et aux questions des organisations syndicales, le Ministre a rappelé en introduction que la diplomatie française, créative et agile, portait une voix singulière et qu’elle était au service des Français. Il a ensuite expliqué vouloir valoriser l’action diplomatique et consulaire des agents du Ministère en faisant mieux connaître leurs métiers et reconnaître leur activité au quotidien, et ceci en lien avec les attentes de nos concitoyens.

En matière budgétaire, le Ministre a évoqué un contexte compliqué et il a rappelé son objectif de défendre les effectifs du Département et de préserver la trajectoire de programmation du Ministère. Il a ensuite confirmé que l’essentiel de l’effort de réduction des crédits avait été effectivement porté sur le P209.

Par ailleurs, le Ministre a assuré avoir conscience de la part décisive qu’occupaient les recrutés locaux dans l’activité du ministère et avoir bien identifié la problématique propre aux secrétaires des affaires étrangères, dont une centaine ont pu déjà bénéficier ou bénéficieront, entre 2023 et 2025, d’une promotion au choix dans le corps des administrateurs de l’État.

S’agissant de la délocalisation de certains services au carrefour Pleyel à Saint-Denis, le Ministre a indiqué qu’un déménagement ne constituait jamais un moment agréable mais que ce projet permettait de réaliser les chantiers nécessaires et de renforcer la capacité de rayonnement du ministère. Il a souligné que 3 réunions avaient déjà eu lieu avec les organisations syndicales à ce sujet et, que d’une manière générale, de nombreuses réunions de dialogue social s’étaient tenues au ministère.

Enfin, pour la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), il a confirmé qu’un appel d’offres devrait être lancé au mois de décembre et que la demande exprimée par certaines organisations de déplafonner le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) serait soumise à la DGAFP.

La CFDT demande une augmentation pour les collègues de l’IFAAC et du SCEC ! (CSAC du 9 octobre 2024)

28 octobre 2024

La CFDT-MAE revendique la revalorisation de la prime IFSE des 11 formateurs et des 3 gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC, avec un passage au groupe 1 et l’attribution d’une NBI. Par ailleurs, pour les agents formateurs, elle demande un soutien aux demandes de promotion (passage de catégorie B en catégorie A).

La CFDT-MAE demande des avancées salariales pour les collègues formateurs et gestionnaires de l’IFAAC

Dans le tableau de suivi présenté au CSAC d’aujourd’hui, il est indiqué que les formateurs de l’IFAAC bénéficient d’un niveau de prime majoré (groupe 2) correspondant au niveau d’expertise ainsi qu’aux sujétions inhérentes à ces postes. La CFDT-MAE souhaiterait connaitre le détail des sujétions dont bénéficient les formateurs et ce qu’elles couvrent précisément. Par ailleurs, qu’en est-il des gestionnaires administratifs qui sont eux aussi soumis à des contraintes particulières en matière de calendrier des congés ? L’administration nous indique que la possibilité d’attribuer une NBI aux gestionnaires administratifs du pôle formation de l’IFAAC sera examinée avant la fin de l’année en lien avec l’IFAAC, dans le cadre de la révision annuelle de la cartographie des NBI. Nous l’en remercions. Nous y voyons là un début d’avancée.

La CFDT-MAE réclame un alignement de l’IFSE pour tous les agents C « officiers d’état civil »

S’agissant du Département exploitation au SCEC, vous le savez, la CFDT a demandé un alignement de l’IFSE de tous les agents de catégorie C étant désignés comme « officiers d’état civil » au SCEC.

La CFDT-MAE se bat depuis des années en faveur d’une campagne de revalorisation de l’IFSE des gestionnaires consulaires qui exercent des fonctions exigeant une haute technicité et une expertise singulière. L’intitulé du poste de ces derniers devrait être requalifié en gestionnaire consulaire spécialisé afin de leur permettre de percevoir la prime du groupe 1 de la cartographie des emplois, qui est la prime la plus haute. Nous nous réjouissons donc de la mesure annoncée lors du CSAC de mars 2024, un travail de revalorisation des primes IFSE versées aux agents du SCEC ayant été entrepris par la DRH en lien avec le service. Il a abouti à la revalorisation de 35 postes de travail avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Même si nous nous félicitons que notre combat ait porté ses fruits et de la poursuite des échanges de l’administration avec le SCEC afin de déterminer si d’autres postes de travail répondent à des critères de technicité et d’expertise spécifiques justifiant une revalorisation, pour la CFDT-MAE la question est tranchée : les quelques dizaines d’agents officiers d’état civil n’ayant pas encore pu bénéficier de cette mesure de revalorisation doivent être inclus dans la prochaine campagne !

Transparence 2025 : la CFDT dit NON aux nouvelles lignes directrices de gestion des affectations !

23 mai 2024

A l’occasion du comité social d’administration ministériel (CSAM) exceptionnel du 21 mai 2024, un projet de texte portant sur les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilité a été présenté et soumis aux votes des organisations syndicales représentatives.

Ce nouveau texte vise à remplacer les lignes actuelles de lignes directrices de gestion en matière de mobilité, sur lesquelles l’ensemble des élus du personnel s’étaient prononcés défavorablement en novembre puis décembre 2019.

Une DRH plus à l’écoute qu’il y a 5 ans

La CFDT-MAE tient à souligner le souci d’écoute et la volonté de consultation de la DRH, en particulier la sous-direction des parcours, qui a organisé plusieurs réunions de travail et rencontres bilatérales avec les organisations syndicales.

Notre organisation a donc eu l’occasion d’exprimer nos demandes, précises, étayées et justifiées, sur ce projet présenté en séance.

Les aspects positifs du nouveau texte

Outre cette différence de forme par rapport à l’élaboration des LDG actuelles, ce nouveau texte comprend objectivement plusieurs avancées par rapport au texte précédent, qui vont dans le sens de nos demandes ou s’en approchent, parmi lesquelles nous pouvons citer :

– une durée de séjour en Centrale de 3 ans, au lieu de 4 ans, pour les primo-partants de catégorie A (hors ASIC) ;

– une durée de séjour dite « prioritaire » ramenée de 4 à 3 ans pour les agents de catégorie B (secrétaires de chancellerie, SESIC) non primo-partants ;

– la prise en compte du célibat géographique pour les pays considérés comme très difficiles ou dangereux ;

– l’indication des compétences, des langues et des formations dans le processus d’affectation ;

– le rappel d’un certain nombre d’outils RH d’évaluation, d’entretien et de bilan de compétences pour accompagner les agents, obligatoires pour l’encadrement supérieur et, mise à part l’exercice FANEV, facultatifs pour les autres catégories d’agents.

Des lignes directrices au contour encore flou et qui demeurent très perfectibles

Néanmoins, la CFDT-MAE trouve ce nouveau projet encore très perfectible, sans volet stratégique en lien avec la GPEEC, dont on ne voit pas bien le fil conducteur entre tous les éléments mentionnés, professionnels et personnels, et qui est loin de répondre aux attentes des agents en matière de transparence des critères de sélection des candidatures.

Des exemples inspirants d’autres ministères

Et sans chercher systématiquement à copier ce qui se fait dans les autres ministères, les éléments contenus dans les LDG actuelles de mobilité du ministère de la Justice auraient pu constituer, par exemple, de sérieuses pistes d’amélioration du texte et de nature à restaurer la confiance des agents dans le processus d’affectation.

Les agents ont besoin d’une règle objective, visible et opposable à tous

La CFDT-MAE rappelle que l’exercice de Transparence des mouvements à l’étranger constitue un point de crispation pour les agents qui attendent qu’une règle objective, visible et opposable s’impose à tous afin que qu’ils puissent se projeter professionnellement et familialement avec un minimum de visibilité et d’anticipation.

La CFDT-MAE revendique la mise en place d’un barème

La CFDT-MAE revendique, depuis des années, la mise en place d’un barème juste, connu à l’avance et opposable à tous (comme l’article 9, alinéa 2 du Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 en prévoit d’ailleurs la possibilité). Néanmoins, compte tenu des délais contraints et afin de ne pas compromettre les chances d’améliorer les LDG actuelles, notre organisation avait décidé de se focaliser, dans ses échanges avec la DRH, sur la prise en compte d’un corpus de critères objectifs permettant de formaliser le processus de sélection des candidats.

Nos propositions d’ajout et de modification ne convainquent pas la DRH

Jusqu’au bout, y compris en amont et pendant le CSAM exceptionnel, la CFDT-MAE aura tenté – sans y parvenir – de faire adopter par la DRH des améliorations très concrètes au texte en proposant à l’administration les ajouts et les modifications suivantes :

1/ une formulation identique pour les 3 catégories d’agent (A, B et C) concernant la durée de séjour à l’administration centrale avant un départ à l’étranger (sur la base de ce qui est indiqué pour les agents A dans le nouveau texte) :

« Les agents A, B et C ayant effectué la durée recommandée de séjour en administration centrale de trois ans ainsi que et ceux qui demandent un deuxième poste consécutif à l’étranger sont considérés comme étant prioritaires. Une mobilité en France est assimilée à une affectation en administration centrale. »

A défaut, la CFDT proposait de décliner la proposition précédente en intégrant les éléments suivants :

1-a) un temps de séjour de 3 ans pour tous les B (au lieu de 4 pour les secrétaires de chancellerie primo-partants dans le projet) ;

1-b) une formulation de principe permettant aux ASIC de postuler/d’effectuer deux postes d’affilée à l’étranger (et non pas un seul, les agents de ce corps ayant vocation à servir en France comme à l’étranger et ne devant pas être traités moins bien que leurs collègues SESIC ou CDI par exemple).

« Primo-partants » Quèsaco ?

A cet égard, qu’entend-on par « primo-partants » ? Car pour la CFDT-MAE, la définition actuelle retenue par l’administration qui inclut les agents promus en catégorie supérieure après 10 ou 15 ans d’expérience professionnelle, voire plus, et qui restent dans la ou leurs filières de compétence, n’est ni logique ni compréhensible. Nous pensons, par exemple, aux secrétaires de chancellerie qui passent en A et qui continuent dans la filière SGA ou consulaire, aux adjoints de chancellerie promus en B ou ayant réussi le concours interne et qui restent dans le domaine consulaire…

Des agents B « primo-partants » défavorisés

La différence de traitement entre agents « primo-partants » de catégorie A et agents de catégorie B est d’autant moins compréhensible que le cursus BACCA (Brevet aux Affaires Administratives et Consulaires Appliquées) a été profondément rénové et est à présent plus court et plus axé sur le métier qui sera exercé en poste (fonctions consulaires ou de gestion). Le BACCA des agents de catégorie B dont l’administration préconise elle-même que : « Pour être utile et efficace, ce cursus doit être suivi l’année du départ envisagé par l’agent lors d’un premier départ dans ce corps. » sans faire mention d’une quelconque 4^ème année.

2/ la prise en compte d’une « priorité géographique » : expérience et connaissance du pays/de la zone géographique et de la langue ou des langues qui y sont parlées (lorsque les fonctions s’y prêtent) ;

3/ la prise en compte des spécificités des situations familiales, en particulier des situations des conjoints y compris ceux qui ne travaillent pas au MEAE, au-delà de la question des familles monoparentales ;

4/ la déclinaison/la publication des « référentiels de compétence » auxquels la DRH se réfèrera pour apprécier et départager les candidatures (paragraphe 9 du nouveau projet des LDG) ;

5/ un dispositif spécifique d’attention particulière des organisations syndicales pour signaler à la DRH certaines situations individuelles problématiques (comme cela existe déjà au Ministère de la Justice) ;

6/ l’obligation de présenter, chaque année au CSAM, un bilan annuel de l’application des LDG basé sur les situations individuelles (comme le prévoit l’article 6 du décret d’application 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion).

***

Pour toutes les raisons invoquées précédemment, ce texte qui, selon la CFDT-MAE, reste très en retrait des demandes exprimées par les agents qui sont d’ailleurs reprises dans la fiche n°20 des conclusions des états généraux de la diplomatie, ne convient pas en l’état à notre organisation syndicale.

Ainsi, la CFDT rappelle en conclusion que le rapport final des EGD proposait notamment (page 117) de : « …renforcer l’objectivation des critères d’affectation pour améliorer la transparence du processus, sur la base des compétences requises, et d’en faire des critères opposables »

La CFDT-MAE a donc voté CONTRE ce projet de texte.

1ère rencontre informelle avec le nouveau Ministre – 1er février 2024

1 février 2024

La CFDT-MAE a répondu présente à l’invitation du nouveau Ministre, en compagnie de sept autres organisations syndicales et de la haute hiérarchie du ministère.

Les échanges ont été ouverts et ont permis d’aborder de nombreux sujets d’actualité, en amont du CSAM de printemps.

Nous vous proposons, ci-dessous, de retrouver l’intégralité de notre intervention :

« Monsieur le Ministre,

Au nom de la CFDT-MAE, je vous souhaite la bienvenue au sein de notre ministère.

Puisque nous sommes nombreux à vouloir intervenir, je serai bref et concis dans ma prise de parole.

Mise en œuvre du plan de transformation du Ministère

Nous avons bien noté l’ensemble des chantiers de modernisation que vous venez de présenter. Des mesures positives sont mises en œuvre et d’autres suscitent notre interrogation, mais l’évolution générale d’amélioration des conditions de travail et de rémunération des agents titulaires et contractuels doit être poursuivie et même accélérée. Si beaucoup de nos demandes, pour infléchir la réforme de la haute fonction publique à laquelle nous étions opposés, ont été satisfaites pour les agents de catégorie A et A+, il reste néanmoins des revendications à prendre en compte, je pense en particulier à celles concernant les SAE, les assistants de service social et les agents de la DNUM, quel que soit leur statut.

Au-delà de ce constat, il apparaît essentiel, aujourd’hui, de pouvoir répondre aux attentes non moins légitimes des agents de catégorie C et B et des agents de droit local sans lesquels notre outil diplomatique, consulaire et culturel ne pourrait correctement fonctionner.

Transparence des affectations et promotions

D’une manière générale, l’administration doit veiller à édicter des règles de gestion précises, vérifiables et opposables à tous devant amener à une véritable « transparence » des affectations à l’étranger et à plus de visibilité et d’opportunité pour les promotions, quelle que soit la catégorie des agents.

Nos revendications sont connues

L’administration connaît bien nos revendications, je ne vais pas ici les énumérer mais simplement rappeler quelques-unes de nos priorités liées à l’actualité sociale, souligner deux sujets d’inquiétude parmi les agents et je terminerai par une courte réflexion sur la rémunération au mérite.

Dans le sillage de la réforme du concours des adjoints administratifs de chancellerie que la DRH souhaite ambitieuse, la CFDT-MAE réitère ses revendications d’étendre le champ d’application du statut particulier des agents diplomatiques et consulaires aux adjoints de chancellerie et de créer un examen professionnel pour l’accès au grade sommital ;

Par ailleurs, alors que cette modalité de travail existe partout dans le monde, notre organisation demande que le télétravail à l’étranger, négocié localement dans les postes qui le souhaitent, soit autorisé pour tous les agents ;

De même, il apparait désormais indispensable de prévoir la compensation des astreintes et des interventions effectuées par nos collègues à l‘étranger comme cela est déjà le cas à l’administration centrale ;

Nous rappelons également notre revendication d’un accord majoritaire négocié pour les conditions de travail, la rémunération et la protection sociale des plus de 8 000 recrutés locaux qui travaillent au sein du réseau ;

Enfin, la CFDT, en écho aux annonces du Premier ministre, rappelle qu’elle est favorable à la mise en place de la semaine des 4 jours au MEAE pour les agents qui le désirent.

Nos sujets d’inquiétude

Deux sujets d’inquiétude sont prégnants parmi les agents à savoir la prise de congés cet été pendant les JO et Paralympiques ainsi que l’aménagement des locaux de travail.

La CFDT-MAE s’interroge sur l’implication indiscriminée de tous les services et directions du ministère quant à la gestion restrictive des congés pendant les JO. De même, qu’en est-il des congés des collègues de l’étranger ? Des compensations, telles que celles désormais actées par le ministère de l’intérieur, sont-elles déjà prévues ? La CFDT-MAE rappelle qu’elle est opposée aux flex offices qui ont pour seul but de réaliser des économies au détriment des conditions de travail des agents.

La rémunération au mérite n’est pas une priorité

Enfin, notre organisation souligne que la valorisation de l’engagement par l’augmentation de la part de la rémunération dite « au mérite », qu’elle soit individuelle ou collective, ne constitue ni en soi une solution aux attentes des agents, ni une priorité pour eux.

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./. »

Page suivante »

Catégorie B

Mots-clés

Contact

Suivez-nous