Affaires étrangères
Le numéro 273 (janvier) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !
Au sommaire :
Lisez et faites lire !
Le délégué à l’administration générale (DAGN) a présidé le 1er décembre dernier deux comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail spéciaux sur une journée. Les organisations syndicales représentatives ont pu y rencontrer l’ensemble des services de l’administration, et notamment le sous-directeur RH1.
La CFDT-MAE était représentée par Claude DELARBOULAS, Philippe TOULOUT et Franck LAVAL (titulaires), Sébastien BLIMONT (suppléant), Emmanuelle MERLET et Caroline HOLIER (experts).
Parmi les très nombreux sujets, nous retenons notamment :
De l’amiante dans les archives du CADN et du SCEC ? Révision collective de la copie…
L’administration a effectué un bref descriptif des premières analyses de détection d’amiante effectuées mi-novembre sur des archives d’état-civil déposées au Centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN) et au Service central de l’état-civil (SCEC). La CFDT, rejointe par l’ensemble des organisations syndicales, a fait part de son questionnement quant aux types d’analyses menées (les prélèvements ont été effectués dans une salle confinée et inutilisée).
La DAGN a partagé cette réserve, expliquant « avoir voulu agir vite », et propose de demander au Bureau Veritas des prélèvements complémentaires effectués en situation de travail (ouverture-fermeture de dossiers, manipulations de boites etc.).
Le débat s’est ensuite élargi à la question de l’amiante en poste : le directeur des archives a notamment estimé que la position de l’Inspecteur santé sécurité au travail (ISST) consistant à se réfugier derrière la législation locale n’était pas tenable. Il a évoqué un « vrai problème », citant nommément Varsovie et Londres et précisant que les rapatriements d’archives étaient dès lors suspendus.
La CFDT a demandé à ce qu’un exercice de communication clair (note de service générale) soit au plus vite effectué envers les agents et les utilisateurs quant aux semaines à venir. Les OS suggèrent l’application d’un « principe de précaution » pour la réouverture des salles en attente d’analyses complémentaires ; cette position est partagée par l’administration : la salle « généalogie » du SCEC sera refermée, de même que les salles des archives rue de Casterneau.
Enfin, une réunion de point de situation ADM / CHSCT / Bureau Veritas sera organisée ce vendredi 11 décembre La CFDT-MAE s’est félicité de la réactivité de la DAGN et s’associera pleinement à l’exercice.
La médecine de prévention est enfin de retour à Nantes !
Un nouveau médecin de prévention a pris ses fonctions le 1er septembre dernier. Malgré la charge que constitue sa formation en médecine du travail, il a effectué le tour de l’ensemble des services (reste l’AEFE) et s’est attelée aux visites de retour de poste. Tous les agents de retour en 2014 qui l’avaient souhaité et la quasi-totalité des agents de retour en 2015 (67 sur 75) ont été contactés et ont consulté. Cette visite est obligatoire mais… de manière « non-contraignante » : l’on ne peut qu’inciter les agents à répondre présent et bénéficier de cette expertise !
Remboursement des examens médicaux de départ en poste : l’Arlésienne !
La Délégation pour la politique sociale (DPS) a, enfin, annoncé la première réunion, le 9 décembre, d’un groupe de travail dédié. La CFDT-MAE a rappelé la nécessité de revoir la liste des examens demandés, certains pouvant être redondants avec des examens récents effectués à la demande du médecin traitant : il y a peut-être là des dépenses inutiles. En deuxième étape, il conviendra de se pencher sur la question des ayants-droit puis d’élargir la problématique aux vaccins « fortement recommandés » mais non-obligatoires et donc non remboursés.
Sécurité des sites : des mots, en attente de plans.
Le Service de la sécurité diplomatique (SSD) a effectué un point sur les niveaux de sécurité Ile de France / Nantes (Nantes n’est pas concerné par le niveau « alerte-attentats »). Pour Nantes : renforcement du nombre de vigiles à Casterneau, fermeture des portails-voitures hors des moments d’entrée/sortie, fermeture du « point fumeur » côté rue de la Maison Blanche. Le site de Nantes est intégré dans la réflexion sur la création de sas sur l’ensemble des accès bâtiments du MAEDI. Enfin, la création d’un accès direct rue de la Maison Blanche-restaurant administratif est en projet.
La CFDT a demandé s’il existait actuellement un plan spécifique attentats. La réponse est non ; une réunion parisienne doit être organisée ce début décembre avec le Secrétaire général pour définir un plan d’action (mesures physiques) sur chaque site (évacuation ou confinement) et d’un plan de formation des agents pour développer la culture de sûreté dans le ministère (notamment par l’extension de stages de formation à l’ensemble des agents du MAE et non plus seulement à ceux en partance à l’étranger dans les pays à risques).
Immobilier : des travaux, mais à quel rythme ?
L’examen du plan annuel de travaux a permis d’évoquer des points divers qui devraient occuper la Direction des immeubles et de la logistique (DIL) en 2016 : l’étanchéité de Breil III (crédits « 723 » dégagés mais plan de travaux et appel d’offre non encore lancés !), la mise aux normes de la chaufferie de la Villa Chantreau (ventilation basse) et de Breil I (porte « anti-feu » datant de… 1966) et la reprise de nombreuses marches glissantes à Breil IV et Casterneau.
Aucune réponse concrète ne nous a en revanche été fournie quant aux façades de Breil IV, défigurées de longue date maintenant par des filets de protections censés parer au risque de détachement de plaques de ciment, et qui commencent eux-mêmes à s’effilocher./.
Le Mémo sur le CHSCT a été mis à jour … N’hésitez pas à le consulter !
Le CHSCT (comité hygiène, santé et conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques.
Sa création est obligatoire dans les administrations de l’État et les établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Des CHSCT spéciaux peuvent être créés en cas de risques professionnels particuliers ou de regroupements d’agents dans un même immeuble ou groupe d’immeubles.
Après un rappel de la tenue du Congrès du syndicat fixé aux trois premiers jours de juillet 2013, il est indiqué que les candidatures au conseil syndical sont closes depuis le 29 mars dernier. De nombreux adhérents se sont manifestés afin de faire partie du prochain conseil syndical issu de ce Congrès.
Quatre membres du syndicat se trouvent actuellement en mission à Tunis, à la demande d’adhérents et sympathisants pour lesquels les conditions de travail sont difficiles. Cette visite de travail a été planifiée en amont.
Le comité central d’hygiène, de sécurité et conditions de travail (CCHSCT) se tiendra le 19 avril. Le syndicat CFDT-MAE mentionne la récente prise de fonctions d’un Inspecteur Hygiène et sécurité, rattaché à l’IGAE comme le prévoient les textes. Il interviendra lors du CHSCT.
Des fuites récurrentes sont constatées au niveau des toilettes. Le BAU est déjà intervenu mais des travaux plus importants seraient nécessaires pour mettre un terme à ce problème. Un ascenseur est en panne depuis un long moment ce qui est ennuyeux pour les agents. Aucune date de remise en service n’est programmée.
La CFDT est alertée par les huissiers du quai d’Orsay du fait de leurs conditions de travail. Par le passé, deux huissiers étaient en fonction à chaque étage. Mais, peu à peu, du fait de départs en retraite, d’absences dues à des congés de maladie ou congés annuels, ces agents se sont retrouvés seuls par étage. A présent, ils leur arrive fréquemment de cumuler leurs charges avec celles de collègues absents sur d’autres niveaux. Les charges de travail sont donc accrues et doivent être effectuées dans le même laps de temps, sans aucune reconnaissance. Ce problème dû à des diminutions de personnel existe également au niveau des conducteurs automobiles surtout en ce qui concerne la « navette ». L’administration ne souhaite plus embaucher et fera appel, le cas échéant, à des vacataires. Cette situation ne peut qu’aboutir à de sérieux soucis quant à la distribution du courrier, à la réception de visiteurs et voit le métier d’huissier disparaître peu à peu.
Une adhérente indique avoir sollicité de l’administration l’octroi d’un seul trimestre travaillé avant son départ à la retraite en fin d’année. Ce trimestre lui permettrait de disposer d’un complément mensuel de 42 €. Or l’administration lui refuse cette possibilité arguant qu’elle doit rendre 184 ETP à Bercy d’ici le 1er décembre 2013. Compte tenu du pouvoir d’achat des retraités qui n’ira pas en augmentant du fait de la crise, de la manière de servir de cet agent qui n’a pas démérité, on est en droit de s’interroger sur le traitement qu’a l’administration de ce dossier.
Jean-Louis Duris, secrétaire de section sortant, résume l’activité de la section tout au long de l’année. Il remercie l’implication et l’engagement du bureau ainsi que le concours et la compétence de nos camarades permanents de la section nantaise. Il développe les principaux points évoqués lors des interventions de la section aux réunions statutaires annuelles (deux CTS et trois CHSCT) :
– état d’avancement de la reconnaissance comme « site amianté » par l’administration du « tripode » de l’ile Beaulieu,
– suivi des travaux et du transfert des archives sur le site de Casterneau,
– prévention des risques psycho-sociaux,
– prise en compte des qualifications informatiques pour les agents DSI (toutes catégories confondues),
– questions RH notamment la situation des catégories C (PFR, NBI)…
Lire le compte-rendu de l’AG en le téléchargeant ci-dessous.
Lire le compte rendu de l’assemblée générale
Il apparaît que les réunions de la section Paris sont devenues un rendez-vous incontournable regroupant autour d’une même table adhérents et sympathisants et en conservant à l’esprit la probabilité que ces sympathisants deviendront des adhérents. La réunion du 28 août se tient au Quai d’Orsay.
La CFDT a sollicité la communication de la « lettre plafond » et de ses annexes adressés cet été aux ministères permettant de connaître les contraintes en termes de crédits, de masse salariale et d’ETP imposées par Matignon. Mais notre administration a opposé une fin de non recevoir, dans l’attente de la présentation officielle du projet de loi de finances par le Gouvernement.
Il est rappelé qu’à l’initiative de la CFDT et en accord avec les autres organisations syndicales, la tenue d’un comité technique ministériel (CTM) exceptionnel est prévue le 1er octobre prochain, l’ensemble des organisations syndicales souhaitant unanimement obtenir des réponses satisfaisantes sur des sujets incontournables liés au maintien de l’universalité du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération, les effectifs, le budget et les perspectives pour le ministère suite à l’abandon de la révision générale des politiques publiques.
Un autre point à l’ordre du jour concerne la réunion du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) le 5 septembre. Des collègues en fonction au quai d’Orsay indiquent que les travaux de restauration de l’hôtel du ministre sont sources de nuisances. La poussière est diffuse et s’incruste dans le matériel informatique, et aussi dans les poumons des collègues… Le syndicat conseille aux agents concernés de saisir le médecin de prévention et le CHSCT par écrit. Il existe, en effet, un registre santé et sécurité au travail sur lequel les agents peuvent consigner leurs observations. La CFDT estime souhaitable que ce « cahier virtuel » devienne plus aisément accessible et que des réponses soient apportées par l’administration aux questions posées.
Les camarades présents à la réunion évoquent une nouvelle fois les désagréments occasionnés par les open spaces à Convention : bruit, variations de températures, problèmes de ventilation… Les salles de réunion se voient transformées progressivement en bureaux. La CFDT doit rester vigilante en s’appliquant à faire respecter les normes en vigueur aussi bien pour les sources d’éclairage que pour l’espace dévolu à chaque agent.
La formule du télétravail est ensuite évoquée car un agent, dans le cadre de la prochaine réunion CHSCT, a demandé à en bénéficier. La CFDT, qui a expérimenté cette situation avec succès, est favorable au principe, à condition qu’une réflexion soit engagée au niveau de la Fonction publique, qui a un peu trop tendance à laisser prendre tous les risques aux ministères expérimentateurs.