convention

A l’occasion de la reprise de la gestion du restaurant administratif nantais par un prestataire privé (à la place de l’association ADOS) prévue au mois de décembre 2025 et alors que certains – par précaution ou par opportunisme – se plaisent à réécrire l’histoire, la CFDT-MAE rappelle l’intervention qu’elle avait faite lors de la deuxième journée du comité social d’administration ministériel (CSAM) du 28 mai 2025 sur la note transmise par les services sur la restauration nantaise. En effet, à la lecture de ce document, notre organisation s’était demandé si notre administration n’était pas atteinte d’une forme d’amnésie dissociative.

• Une absence totale de reconnaissance envers les militants syndicaux bénévoles et notamment ceux de la CFDT-MAE

Cette perte de mémoire se traduit par des évènements manquants dans l’exposé qui nous est présenté et en premier lieu par une absence totale de manifestation d’une quelconque reconnaissance de l’administration vis à vis des agents militants bénévoles, affectés dans les services ou permanents syndicaux mis à disposition par les organisations syndicales sur leurs crédits respectifs de temps syndical.

Ceux-ci ont donné de leur temps personnel, des soirées et des weekends, pour faire tourner une association qui s’est acquittée pendant 20 années de la lourde tâche et responsabilité de fournir une solution de restauration collective aux agents du ministère à Nantes et une offre de soins pour les collègues en poste de passage à Paris et les collègues de retour de postes ou pour ceux affectés dans les services parisiens et franciliens dans un contexte de pénurie médicale.

• Pendant 20 ans, les organisations syndicales sont devenues les employeurs des personnels de soin et de restauration collective

Cette note occulte la notion de service que l’ADOS (Association des œuvres sociales du ministère des Affaires étrangères) a rendu à notre administration en la déchargeant pendant 20 ans de la gestion d’un restaurant administratif à Nantes et d’un centre de santé à Paris. C’est ainsi que depuis 2006, les organisations syndicales ont porté la lourde charge de la gestion des ressources humaines d’une vingtaine d’employés de droit privé dont elles sont devenues les employeurs, et ont dû gérer les budgets et les coûts liés à ces prestations de services.

• L’administration s’est retirée de la gestion de l’ADOS depuis 2006

Rappelons que l’administration a quitté soudainement le conseil d’administration de l’ADOS en 2006 et a laissé aux organisations syndicales la responsabilité de poursuivre seules cette entreprise.

Ce sont donc des collègues militants bénévoles qui ont dû supporter, sans y être formés, la responsabilité de recruter et d’administrer des salariés des secteurs de la restauration et du médical et de gérer un budget de plusieurs millions d’euros dont une partie alimentée par les deniers publics. Il faut souligner que, pour ces administrateurs bénévoles de l’ADOS, il existe un risque juridique non négligeable en matière de responsabilité individuelle.

• Un désengagement progressif et réel de l’administration en matière de ressources humaines

Cette note passe également sous silence le désengagement au fil des années de l’administration, qui en 18 ans, a retiré la totalité des agents mis à disposition de l’association (c’est-à-dire 15 infirmiers de l’État et personnels de cuisine) ce qui a eu pour effet d’entrainer une explosion des charges d’exploitation du restaurant administratif nantais et plus encore du centre de santé de Convention.

La note occulte aussi les difficultés qui ont frappé successivement l’association et qui ont mis en péril cette petite structure associative qu’est l’ADOS, malgré le travail remarquable effectué jusqu’à présent par les administrateurs de l’association dont la CFDT-MAE a très largement contribué au cours de ces 18 années :

1. La restauration collective a subi de plein fouet la crise sanitaire, elle a été très affectée pendant les confinements et les mesures de distanciation sociale ;
2. L’inflation galopante du coût des matières premières ont aggravé les difficultés financières ;
3. La fin brutale du partenariat fondateur du restaurant nantais avec trois autres restaurants administratifs qui permettait de mutualiser à quatre les coûts d’achat de la nourriture et les salaires des employés a donné le coup de grâce.

A la fin de l’exercice 2023, chacun savait que l’association était déficitaire de 377 410 € :

• – 352 827 € pour les œuvres sociales et le centre de santé ;
• – 24 583 € pour la restauration à Nantes.

La CFDT alerte l’administration sur la situation financière de l’ADOS dès le 4 juillet 2024…

Dans ce contexte, dès le 4 juillet 2024, la CFDT a alerté l’administration sur la situation financière de l’ADOS particulièrement grave et préoccupante et sur le danger pesant sur l’avenir du restaurant administratif nantais et de ses personnels en l’absence d’anticipation d’une solution de reprise du restaurant nantais et du centre de santé à Paris par un nouveau prestataire financièrement solide.

…et propose une solution de transition en douceur

Cette solution de sortie de crise était, de notre point de vue, la plus satisfaisante possible car, en cas de reprise par un nouveau prestataire, le code du travail prévoit l’obligation de reprendre les personnels dans les mêmes conditions. A contrario, en cas de faillite, les personnels auraient été licenciés sans pouvoir bénéficier d’une indemnité de licenciement, ce qui n’est pas acceptable.

Nous avions donc alors proposé une solution de transition en douceur, un passage de flambeau entre l’ADOS et un nouveau prestataire afin que le restaurant nantais et le centre de santé du site de Convention ne ferment pas.

L’alerte de la CFDT de juillet 2024 à l’administration du Ministère sur la situation financière de l’ADOS à l’occasion de laquelle notre syndicat avait demandé à l’administration de prendre ses responsabilités en mettant tout en œuvre pour :

1/ assurer la continuité de ces deux prestations de service rendues aux agents à Paris et à Nantes ;
2/ garantir la reprise des personnels conformément à l’article L1224-2 du code du travail.

…est malheureusement restée lettre morte, pas même une réunion de point d’étape n’a été proposée pour échanger sur la situation.

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La CFDT-MAE regrette que l’administration et l’ensemble des acteurs concernés n’aient pas pris davantage la mesure des conséquences inévitables des difficultés traversées alors par l’ADOS, et cela malgré notre signal prévenant d’un danger et appelant à prendre toutes les mesures de sécurité utiles à la sauvegarde du restaurant nantais et du centre de santé dont le déficit s’est encore creusé l’année dernière.