La CFDT revient sur son intervention, au comité technique ministériel de mai dernier, sur l’évolution du réseau culturel et de coopération. Notre organisation syndicale met en avant, plus particulièrement, son questionnement récurrent sur l’adaptation du réseau culturel, le statut des établissements à autonomie financière (EAF), la complémentarité entre les Instituts français et les Alliances françaises ainsi que la cotutelle exercée sur les opérateurs du secteur.

• Stratégie d’ensemble, adaptation locale ou simple logique comptable ?

Pour la CFDT, il serait utile de distinguer ce qui relève d’une stratégie d’ensemble du ministère d’adaptation du réseau culturel et de coopération, qu’il convient alors de décliner, de ce qui relève d’une adaptation locale, parfois nécessaire, ou encore d’une logique comptable de suppression d’ETP ou de baisse des subventions. Cette distinction n’apparaît pas clairement dans la fiche de présentation : qu’en est-il ?

La Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) répond que le réseau culturel s’inscrit dans une stratégie d’ensemble : un réseau universel qui doit être adaptable. En 2018, les crédits connaissent une augmentation de 2,2 %, ce qui est exceptionnel.

• Statut des établissements à autonomie financière (EAF)

Sur le statut des EAF, la CFDT souhaite un point d’actualité précis. La fiche donne l’impression que rien ne bouge et que cela arrange tout le monde… Mais jusqu’à quel point ? Lorsque Bercy avancera sa solution, ne regrettera-t-on pas de ne pas avoir pris les devants ? Le Ministre a évoqué hier, sur ce sujet comme sur celui des contrats des agents des Alliances françaises, une solution législative : quelle est-elle ?

La DGM indique que, s’agissant du statut juridique des EAF, le Premier ministre veut réactiver le groupe de travail dédié. Il s’agit de répertorier les solutions envisageables pour mettre fin à la difficulté constatée (incompatibilité du statut des EAF avec la LOLF) et de faire prendre en compte la spécificité des EAF, où l’autofinancement atteint en moyenne un taux de 69 %. Il s’agit de faire l’inventaire des solutions envisageables, étant observé que la piste à privilégier pour le Département reste celle d’une modification de la LOLF.

• Complémentarité entre les Instituts et les Alliances françaises ?

Sur la complémentarité des Instituts français et des Alliances françaises, ainsi que celle de leurs sièges, la CFDT souhaiterait également un point d’actualité. Quelle est la stratégie adoptée ? Pourquoi ce malaise à la Fondation Alliance française ? Peut-on connaître les conclusions de la mission confiée sur ce sujet à Pierre Vimont, mission évoquée par la DGM lors du précédent CTM ? Qu’en est-il du cas de Tunis, qui a une portée symbolique puisque la décision a été prise d’installer une Alliance à quelques kilomètres de l’Institut ? On a entendu hier l’engagement du Ministre à sortir « définitivement » de l’obligation d’obtenir tous les ans un « passer outre » avant de signer les contrats des agents expatriés dans les Alliances françaises. Seront-ils considérés comme entrant désormais dans le cadre juridique des experts techniques internationaux (ETI) ? Ou comme des employés de la Fondation ? Dans l’attente, une solution provisoire immédiate est-elle en place ?

Sur la complémentarité entre les IF (124, plus les IFRE : Instituts français de Recherche à l’Etranger) et les Alliances françaises (plus de 800), la DGM précise que le Gouvernement souhaite augmenter le nombre de ces dernières de 10 par an, l’objectif étant de garantir un maillage territorial efficace. Le maillage proposé en Tunisie a été validé par le Président de la République, dont une Alliance dans une banlieue de Tunis, qui ne concurrencerait pas l’IF en raison du nombre important des demandes de cours de français. L’administration est cependant consciente qu’il faut être vigilant quant à l’Alliance de Bizerte.

Pour la DGM, la mission confiée à M. Vimont porte certes sur un rapprochement de l’IF et de la Fondation Alliance française, mais la mission ne concerne que les structures parisiennes. Le rapport conclut au bien-fondé d’un tel rapprochement. Les modalités de ce rapprochement, qui n’auront aucun effet sur le réseau de l’Etat à l’étranger, ne sont pas encore décidées (GIE, dissolution de la Fondation, reprise par l’IF…). L’objectif de la réforme est que ces deux structures servent mieux les réseaux. Il s’agit d’arriver à ce que les fonds qui transitaient par la Fondation soient directement affectés aux ambassades.

Enfin, sur le recrutement des directeurs d’Alliances françaises, la DGM confirme que le « passer-outre » du CBCM a été obtenu et les recrutements en attente seront effectués.

• Quelle stratégie pour piloter les opérateurs ?

Sur la cotutelle des opérateurs, la CFDT note que, si les réalités des opérateurs (Institut français, AFD, Expertise France, Campus France, etc.) sont bien décrites dans leur diversité, la stratégie globale de la DGM pour piloter cet ensemble conséquent de 8 opérateurs n’y est guère développée. Qu’en est-il ? Combien d’agents sont-ils à l’œuvre pour coordonner et assurer cette cotutelle ? Ce sont des métiers pérennes, des missions d’avenir pour nombre d’agents au ministère, il importe donc de les mettre en valeur et de vérifier s’ils peuvent atteindre les résultats attendus d’eux.

Quant à la tutelle sur les opérateurs, la DGM se borne à en rappeler les structures compétentes en la matière : la DPO exerce la tutelle budgétaire, les directions sectorielles exercent la tutelle stratégique.

Remontées de recettes réclamées à 35 EAF

Enfin, s’agissant cette fois d’une réalité nouvelle, la CFDT souhaite en savoir davantage sur les remontées de recettes réclamées à 35 EAF, des « Espaces Campus France » qui sont impliqués dans la procédure « Etudes en France ». S’agit-il de régler une difficulté budgétaire conjoncturelle ? Si c’est le cas, pourquoi avoir choisi cette solution inédite ? Ou s’agit-il de mettre en œuvre un autre type de relation, du bas vers le haut, ou de la périphérie vers le centre, entre les Espaces Campus France de l’étranger et l’opérateur Campus France, au financement  duquel ils contribuent ainsi ? Ceci annonce-t-il des solutions de ce type avec d’autres opérateurs ?

Quid du coût-vie pour les recrutés locaux des EAF ?

A la question posée sur la prise en compte du coût-vie pour les recrutés locaux des EAF, la DGM répond que : « les moyens alloués au coût-vie dans les EAF dépendent des ressources propres dont disposent les EAF, c’est pourquoi 12 EAF n’en ont pas bénéficié cette année ».

Commentaires :

La CFDT-MAE ne peut se satisfaire de la réponse sur une revalorisation du « coût-vie », revalorisation salariale qui serait liée aux seules ressources de l’établissement. Les différences de traitement entre les agents de recrutement local des ambassades, consulats et résidences d’un côté, et des EAF de l’autre, sont injustifiables. Comme la CFDT-MAE le demande régulièrement, la priorité du traitement de ces agents qui font vivre les instituts, doit être rappelée aux chefs des postes et directeurs des établissements, puis contrôlée par le Département.

Sur les dossiers récurrents du statut des EAF (qui nécessite une adaptation de la LOLF), de la tutelle des opérateurs (qui impose un renforcement de la DGM) et de la complémentarité des Instituts et des Alliances (qui repose sur le maintien de leur spécificité propre), la CFDT-MAE reste particulièrement vigilante.