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Compte rendu de la réunion de la section Paris (26 septembre 2014)

14 octobre 2014

La réunion de section a principalement porté sur la présentation des points abordés lors du dernier CHSCT (18 septembre 2014) :

Le dossier amiante Tripode

La CFDT demande le classement des agents du Tripode en exposition intermédiaire et le classement du Tripode en site amianté. Alors que le ministère des Finances a obtenu la reconnaissance à un niveau d’exposition intermédiaire des personnels exposés à l’amiante, le MAEDI n’a pas encore reçu de réponse du ministre. Néanmoins, l’administration indique qu’elle s’alignera sur les mêmes principes d’imputabilité que le MINEFI.

Les instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger

Le décret n°2014-1000 du 3 septembre 2014 donne pleine compétence en matière HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail) au comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) lorsqu’aucun CHSCT n’est placé auprès de lui. Or, dans une douzaine de postes, il existe des « CHSCT » locaux créés sans base juridique. Lors du CHSCT du 18 septembre 2014, la CFDT a demandé à l’administration de clarifier le dispositif pour en sécuriser les bases juridiques. Les participants se sont interrogés sur les compétences du CHSCT pour les établissements scolaires au regard de l’AEFE. L’AEFE a son propre CHSCT et ne relève pas des compétences du MAEDI.

La convention FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Le calendrier des mises aux normes (accessibilité motrice, visuelle ou auditive) a été reculé de 9 ans. A l’étranger, la loi oblige politiquement mais pas juridiquement (principe de territorialité) Une enquête a été lancée auprès des réseaux, l’idée est de faire un audit en vue d’adapter les établissements ouverts au public, surtout dans le réseau culturel. Le MAEDI poursuit par ailleurs son action en vue d’atteindre l’objectif des 6% que ce soit par le recrutement de personnes en situation de handicap ou par les financements.

Le registre d’hygiène et de sécurité au travail

Tout agent qui constate un problème relatif aux conditions de travail est fortement invité à le relater sur le registre disponible en page d’accueil sur Diplonet (un registre pour Nantes et un registre pour Paris). Ce document présente l’avantage d’être conservé et d’obliger l’administration à donner une réponse au problème signalé. De plus, ce registre est accessible aux agents et aux membres du CHSCT. Il importe d’assurer la publicité de ce registre. Une information aux agents est prévue dans le cadre des stages d’intégration des lauréats de concours ou les stages des agents en retour de poste par exemple. A l’étranger, les agents disposent du même droit à l’accès à un registre (qui peut prendre d’autres formes qu’informatique).

Le document unique

Le document unique répertorie tous les risques que peuvent rencontrer les agents sur leur lieu de travail. L’administration parisienne est en retard par rapport à Nantes. Il s’agit d’un grand chantier de mise à jour sur chaque site (Convention, Quai d’Orsay, Courneuve, Invalides) qui est de la responsabilité de l’administration. Les membres du CHSCT peuvent apporter leur concours. Avec l’inspecteur hygiène et sécurité, des membres du CHSCT dont les membres CFDT, ont effectué deux premières visites de sites (BAU2 à Convention, DPS aux Invalides). Le CHSCT du 18 septembre 2014 a programmé deux autres visites (DFI en octobre et DGM/SAH en novembre). Si certains services connaissent des urgences, des visites peuvent être organisées. Il est rappelé que le document unique concerne également les postes et que c’est un document qui doit être actualisé tous les ans. Parmi les risques auxquels sont exposés les agents, la CFDT fait une priorité des risques psycho-sociaux (RPS).

Les actions en cours

Un assistant de prévention devrait être bientôt recruté à Paris. Il en existe déjà un à Nantes. Une liste des accidents de travail a été communiquée par l’administration. Sur un an, 52 accidents ont été répertoriés dont 12 graves (agents de droit public en centrale ou à l’étranger). Cette liste est très utile mais encore insuffisamment renseignée. La CFDT a demandé que les lieux et les causes de ces accidents soient indiquées, et à rappeler l’obligation de l’administration de porter les accidents et maladies professionnelles graves à la connaissance des membres du CHSCT afin de les associer aux enquêtes légales en pareils cas. La question de la mise en place de Diplomatie et de son impact pour les CAD a été abordée.

Rentrée chargée pour le dialogue social au MAEDI

12 septembre 2014

-4 septembre 2014-

La première réunion de dialogue social après la pause estivale est présidée par la sous-directrice RH1, assistée de plusieurs représentants du bureau du dialogue social. La CFDT est représentée par Nadine Monchau, Vanessa Reznik et Thierry Duboc. Cette réunion est consacrée principalement à la préparation du comité technique ministériel des 5 et 6 novembre. C’est un moment important car il permet de faire un tour d’horizon de problématiques (pouvoir d’achat, santé au travail, réseau..) qui seront débattues pendant la campagne électorale qui s’ouvre.

Le dialogue social continue pendant la campagne électorale

L’administration rappelle les dates des réunions déjà programmées :

– 12 septembre : Point d’étape sur l’état d’avancement du plan d’action « convention FIPHFP » (handicap) ;
– 17 septembre : réunion Elections pour le dialogue social dans les postes (DSP) ;
– 18 septembre : comité ministériel d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT):
– 23 septembre : groupe de travail « affaires sociales »

D’autres réunions de concertation sont prévues :

– le directeur général de l’administration fera un point sur la « thématique réseau
– la directrice générale de la mondialisation échangera avec les organisations syndicales sur le réseau culturel et de coopération ; une réunion sera aussi organisée au sujet du nouveau régime indemnitaire à l’administration centrale

A la demande de la CFDT, les groupes de travail« recrutés locaux » , « contractuels » et « filière d’information et de communications seront réunis avant le prochain CTM.

Temps de travail et primes de centrale au menu du CTM

L’administration liste les textes qui pourraient être soumis pour avis formel (vote) au CTM de novembre.

– la Charte du temps pour les services de l’administration centrale sera soumise à l’avis du CTM, après examen par le CHSCT. A ce propos, la CFTC, appuyée par la plupart des organisations syndicales, estime que cette Charte du temps sera inopérante si elle n’est pas accompagnée de mesures concrètes, voire contraignantes, comme la fermeture obligatoire des bureaux le soir, comme c’est déjà le cas à la représentation permanente à Bruxelles.
– les règlements intérieurs des services d’administration centrale doivent eux aussi être soumis préalablement au CHSCT. Il semble que la situation n’ait pas beaucoup évolué depuis le début de l’été et que les règlements intérieurs présentés par les directions se comptent sur les doigts d’une seule main…

– plus classiquement, le CTM devra se prononcer sur une série de règlements intérieurs ARTT des postes

– les textes instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au MAEDI doivent être débattus rapidement, pour une mise en œuvre du dispositif en juillet 2015.

La CFDT rappelle ses priorités

– Loi Sauvadet et résorption de la précarité : la CFDT attend de l’administration qu’elle organise, comme les autres administrations de l’Etat, des concours réservés en 2015 et 2016. Il convient aussi d’avancer sur le 3è volet de la loi Sauvadet, qui concerne la gestion des contractuels.
– Protection sociale des recrutés locaux: primo, la CFDT souhaite connaître les suites réservées à notre proposition de questionnaire aux postes. Secundo nous souhaitons qu’un point soit fait chaque année sur la liste des postes bénéficiant des crédits médico-sociaux. Tertio, la CFDT insiste et repose la question du relèvement des cotisations plancher de la mutuelle des AE qui frappe durement les recrutés locaux français. Après un courrier adressé au Président de la Mutuelle resté sans réponse un autre courrier envoyé au DGA est resté lui aussi sans réponse. La CFDT demande que la question soit inscrite à l’ordre du jour du CTM sauf si d’ici là le DGA daigne répondre à notre courrier.
– Affectations : la CFDT demande des éclaircissements sur la durée d’affectation à la centrale ou à l’étranger. On ne sait plus si norme est une durée d’affectation de 3 ans – assorti d’un possible maintien pour une 4^ème année – ou bien si le rythme de 4 ans est désormais la norme. L’incertitude actuelle porte préjudice aux agents, qui ne savent plus quelle est, au juste, la « règle de gestion » applicable.

La dégradation des conditions d’expatriation

La CFDT demande que soient débattues en CTM ses propositions sur le supplément familial et sur les indemnités de changement de résidence, dont nous souhaitons qu’ils fassent l’objet d’un taux unique, par pays, comme les majorations familiales. La CFDT fait inscrire à l’ordre du jour un point sur le logement des agents à l’étranger. La vente à tout prix des biens immobiliers dans des postes difficiles en Afrique, en Amérique latine et dans la zone ANMO met en péril la sécurité de nos collègues. La hausse vertigineuse des loyers dans certains postes (Luanda) devient dissuasive pour des agents de catégorie C ou B.
A l’occasion de l’épidémie de fièvre Ebola, nous reposons la question de la fermeture des centres médico-sociaux (CMS) dans des Etats dépourvus d’infrastructures médicales fiables et des conséquences pour nos collègues expatriés et recrutés locaux. Retours de poste et relations avec les caisses d’allocation familiale (CAF) : certaines CAF prennent en compte les indemnités de résidence dans le calcul du quotient familial. La CFDT a écrit récemment au DGA . L’administration s’engage à dialoguer avec la CAF. Un point précis sera fait lors du CTM.

Création d’un médiateur : la CFDT rappelle qu’elle a rencontré l’Inspection et a demandé la création un poste de médiateur indépendant (de la DRH) qui serait un agent référent pour les risques psycho-sociaux (RPS), les situations de blocage et les questions de déontologie. La CFDT demande également la mise en place d’un référent pour les « pays en crise ».

Enfin la CFDT demande que la DRH évite absolument de publier des textes ou de présenter au CTM des avis formels n’ayant pas fait l’objet d’une véritable concertation comme ce fut malheureusement le cas en 2012 (emplois fonctionnels des conseillers des affaires étrangères), en 2013 (rabotage des indemnités de résidence) et en 2014 (réforme des temps de séjour).

Heure mensuelle d’information : tour d’horizon des grands enjeux pour la fonction publique

8 avril 2014

Le 10 mars 2014, la section CFDT-MAE de Paris a organisé une heure mensuelle d’information, ouverte à l’ensemble des agents, sur le site de Convention. Cette réunion a été animée par Brigitte Jumel, Secrétaire générale de l’Union des Fédérations de Fonctionnaires et Assimilés de la CFDT (UFFA-CFDT). Brigitte Jumel rappelle que la CFDT est la deuxième organisation syndicale représentative des 5 millions d’agents des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) avec 20% des suffrages, après la CGT et devant FO. Elle revient sur les bouleversements qu’a connus la fonction publique ces dernières années.

Entre 2007 et 2012, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) était fondée sur le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux, sur le gel de la valeur du point d’indice et sur l’introduction de la Prime de Fonction et de Résultat (PFR) avec une part importante réservée au mérite, laissant ainsi penser qu’il y a des fonctionnaires qui travaillent mal.

2012-2014, des attentes fortes et quelques débuts de réponses

En 2012, les agents de la fonction publique ont majoritairement donné leurs suffrages à la gauche et en attendaient beaucoup : la fin de la RGPP, des suppressions de postes et du gel du point d’indice. Sur les deux premiers points, si on peut être d’accord avec l’objectif gouvernemental de maintien global des effectifs de la fonction publique, la définition de ministères prioritaires qui voient leurs effectifs augmenter continue de faire peser sur les autres ministères, dont le MAE, des suppressions d’emplois à un rythme soutenu. S’agissant du point d’indice, il continue d’être gelé et le pouvoir d’achat des fonctionnaires se dégrade dans des proportions que ne compense pas la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA).

C’est pourquoi la CFDT a interpellé la ministre de la Fonction Publique sur trois objectifs : redonner le sens des missions de service public par le dialogue social, rendre une visibilité sur les rémunérations (l’évolution du point d’indice étant une condition nécessaire) et agir contre la dégradation des conditions de travail, qu’accentue l’évolution de la demande des usagers.

Sur le pouvoir d’achat on n’a eu pour toute réponse qu’une valse hésitation avec de vagues promesses pour 2015. Néanmoins, certaines mesures positives peuvent être signalées :

. mesures d’urgence et nouvelle grille en catégorie C et pour le bas de la catégorie B, même si le rattrapage est insuffisant,
. suppression de l’échelon fonctionnel des catégorie C,
. suppression de la PFR ; mais la question de la rémunération des 100 000 agents qui la touchaient reste posée et le régime indemnitaire RIFSEEP ne nous convient pas non plus,
. abrogation de la journée de carence, qui était une revendication partagée par toutes les organisations syndicales,
. signature en mars 2013 de l’accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et plus récemment d’un accord sur la prévention des risques psycho-sociaux et la santé au travail.

Pas de dialogue social par Presse interposée

En réponse à une question sur l’épisode du « gel des avancements », prôné par certains membres de la majorité actuelle (gaffe ou ballon d’essai ?) Brigitte Jumel rappelle que le président Sarkozy en avait parlé tout en disant qu’il ne le ferait pas (« je ne baisserai pas le salaire des fonctionnaires ») mais qu’en fait le pouvoir d’achat des agents publics est déjà en baisse et les ratios de promotion interne en chute libre.

Ce qui est choquant, en réalité, c’est lorsqu’on apprend les choses par la Presse comme cela a été le cas le jour-même avec l’annonce par la ministre de la FP dans « Le Parisien », de mesures concernant le fonds de solidarité ou le rabotage des plus hauts salaires.

Le rapport Pêcheur pointe un système de gestion à bout de souffle

Brigitte Jumel évoque le rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique qu’il faut prendre « comme un rapport facile à lire » et qui comporte des éléments « qui vont bien à la CFDT » :

. le dialogue social ne fonctionne pas bien. Trop de décisions sont prises de manière unilatérale alors que des éléments de la vie quotidienne pourraient faire l’objet de discussions et d’accords ;
. le système de gestion est à bout de souffle et le classement en trois catégories ne fonctionne pas. En catégorie C, par exemple, se côtoient des agents recrutés sans concours et des agents qualifiés et diplômés d’Etat comme les aides-soignantes ; la catégorie B est mal positionnée et la catégorie A est une nébuleuse de statuts particuliers qui vont du « petit A » au A+ qui termine en hors échelle G…
. le gel de la valeur du point d’indice ne peut pas constituer une politique salariale sur le long terme ;
. la fonction publique de carrière n’est pas archaïque (elle est présente à des degrés divers dans 22 pays de l’Union européenne) et elle doit être protégée car le statut est un facteur de stabilité. Cette fonction publique de carrière doit s’adapter aux évolutions et le statut, loin de constituer une rigidité, est un facteur d’adaptabilité et de mobilité.

Vers une négociation globale sur les parcours professionnels, les statuts et les primes

Brigitte Jumel conclut la réunion en exposant à grands traits les négociations qui s’ouvriront en mai prochain entre la ministre de la fonction publique et les organisations syndicales :

1/ parcours professionnels : il s’agit d’améliorer la gestion en prenant en compte l’évolution des missions et des besoins du service public en adoptant une vision prospective de l’emploi public et en mettant plus de moyens pour développer la formation continue ;

2/ architecture statutaire et grilles : la réflexion doit porter sur le type de fonctions exercées, sur les niveaux de recrutement et sur la place des diplômes requis pour se présenter aux concours : il n’existe que 10 points d’écart entre la catégorie C (recrutement sans diplôme) et la catégorie B (baccalauréat) ;

3/ régimes indemnitaires : le rapport Pêcheur a dénoncé la place disproportionnée que prennent les primes : 23 % en moyenne et de très forts écarts entre les catégories. Les régimes indemnitaires sont peu transparents, pas harmonisés et constituent des freins à la mobilité. La CFDT estime qu’une part importante de l’indemnitaire doit regagner la part indiciaire du traitement.

L’heure mensuelle d’information se termine par une série de questions-réponses sur l’avenir statutaire des travailleurs sociaux et des corps positionnés entre les catégories A et B, sur l’axe 3 de la loi Sauvadet (gestion des agents contractuels) et sur la nouvelle bonification indiciaire (qui n’est « pas remise en cause »).

Assemblée générale de la section CFDT-MAE de Paris 30 janvier 2014

9 février 2014

L’assemblée générale de la section de Paris a rassemblé une quarantaine d’adhérents à la cafétéria de Convention. Après un rappel des enjeux des élections de décembre 2014 et un appel à la mobilisation de tous les adhérents, la secrétaire générale a rappelé les principaux dossiers revendicatifs pour l’année qui vient.

Parmi eux, une attention particulière est attachée à la prévention des risques psychosociaux. En effet, les suppressions d’emploi en centrale comme à l’étranger se poursuivent et les missions dévolues aux agents doivent prendre en compte ces baisses d’effectifs. A cet égard, les CFDT-MAE est vigilante sur la mise en place des ambassades à très petits formats qui, si la réflexion sur les missions n’est pas menée au bout, fera peser une charge insoutenable sur les agents.

Un peu d’histoire

Dans les années 70 et 80, la section de Paris s’identifiait au syndicat lui-même. Toute l’activité du syndicat se décidait dans cette section. Puis dans les années 90, la section de Paris est tombée dans une profonde léthargie et n’avait pas de réelle existence sinon une rubrique dans le fichier des adhérents. Pas de réunion régulière d’adhérent, pas de bureau élu, pas d’heure mensuelle d’information pour informer les salariés… Un début de prise de conscience se produit dans les années 2005-2010 avec des tentatives de réunion, notamment … au moment de la galette des rois pour attirer un peu de monde mais rien de bien organisé. La situation s’est nettement améliorée en 2012 lorsque les permanents parisiens ont décidé de faire preuve de volontarisme en instituant un rendez-vous régulier, tous les 15 jours, alternativement à Convention et au Quai d’Orsay.

La régularité a fini par payer

et désormais les réunions annoncées à l’avance réunissent généralement pas mal de monde et donnent lieu à des échanges qui permettent aux responsables et aux permanents parisiens de donner aux adhérents de l’information toute chaude sur le dialogue social : réunions de concertation et groupes de travail thématiques, comité technique ministériel 2 ou 3 fois par an, CHSCT, réunions ADOS ou comité d’action sociale. Réciproquement les adhérents – et les sympathisants qui sont admis dans ces réunions – font remonter leur vécu, leurs interrogations, parfois aussi leurs problèmes perso. Ca c’est du syndicalisme de proximité !

Les thèmes abordés figurent dans le petit rapport d’activité figurant dans la LDS spéciale : conditions de travail (aménagements à Convention, problèmes d’ondes électromagnétiques à la Courneuve), temps de travail (badgeage ou pas, dépassements d’horaires, questions sur le CET, absence de RI ARTT), affaires sociales et cantines

Enfin le dialogue social de proximité à Paris !

La grande réussite en 2013, mais on la doit non seulement à la section de Paris mais aussi aux efforts de tout le syndicat, qui s’est beaucoup investi sur cette question, c’est l’institution, après des années d’effort et de revendication, d’un comité technique (CT) compétent pour les agents de l’administration centrale (Paris et Nantes). Parallèlement sera institué un comité d’hygiène sécurité et cond de travail spécifique pour Paris. Les conséquences concrètes se mesureront seulement en 2015 lorsque ces deux instances seront en place. D’ici là, il y aura un travail à mener par la section syndicale de Paris pour la préparation des élections à ce CT.

Les actions de communication réalisées par la section de Paris en 2013 (affichage syndical, tractage aux portes du MAE, présence aux réunions d’info à la Courneuve fourniront le socle de notre activité pour 2014 et la campagne électorale sera la prolongation de tout ce qui a été lancé en 2012 et 2013.

En conclusion des remerciements sont adressés à notre camarade Martine Chaussin , qui a quitté récemment la permanence pour prendre une retraite bien méritée et qui pendant deux ans, comme secrétaire de la section, s’est démenée pour organiser les réunions de section, trouver des salles, prévenir les adhérents, prendre des notes et préparer des C/R diffusés rapidement. La relève de Martine est assurée collectivement et il appartiendra au bureau de reprendre le flambeau.

Au terme de l’assemblée générale, les participants élisent le nouveau bureau de la section, composé de Patrick Gaud (DAF), Hervé Goudal (DGM) et Thierry Duboc (CDC). Nous souhaitons bonne chance à ce bureau et nous sommes ravis d’y accueillir de nouveaux visages, qui témoignent de la vitalité de notre fonctionnement démocratique et de notre capacité à proposer à nos adhérents un parcours militant, avec une offre de formation adaptée. Ce bureau se réunira dans les prochains jours pour se répartir le travail et adopter son plan d’action pour 2014, au premier rang duquel figureront, comme annoncé, la formation syndicale pour les adhérents et les militants ainsi que l’organisation d’heures mensuelles d’information à ouvertes à tous les salariés.

La CFDT vote contre un projet de décret instituant un dialogue social dans les postes à deux vitesses CTM des 6 et 7 novembre 2013

4 décembre 2013

La CFDT, très attachée au principe du dialogue social dans les postes (DSP), a voté contre le projet de décret relatif aux instances de dialogue social dans les services de l’Etat à l’étranger, présenté en avis formel lors du comité technique ministériel des 6 et 7 novembre 2013. Le syndicat CFDT-MAE a rappelé que l’affaire avait plutôt bien commencé, il y a deux ans (réunions d’avril et mai 2011) puisque l’administration avait accepté de simplifier l’architecture du dialogue social dans les postes (deux instances au lieu de quatre) et de lui donner une traduction réglementaire. Un consensus semblait même avoir été trouvé début 2012 lorsque le MAE avait proposé de créer des comités techniques de proximité, composés de représentants des personnels expatriés et des recrutés locaux

Les recrutés locaux sont exclus des comités techniques de proximité

Les choses se sont ensuite sérieusement gâtées (lire l’article) puisque le MAE a finalement décidé d’exclure les recrutés locaux des comités techniques (CT) de proximité au motif que leur éventuelle participation aux CT leur permettrait de demander la requalification de leur contrat. Pour la CFDT cette doctrine est incompréhensible : les recrutés locaux sont électeurs au CTM et cela ne leur donne pas le droit de demander la requalification de leur contrat ! Telle est la première raison pour laquelle la CFDT a voté contre le projet de décret.

Les VI perdent le droit de voter aux élections professionnelles

La CFDT a rappelé aussi que les volontaires internationaux (VI) employés par le ministère étaient électeurs et éligibles, en 2009, dans les commissions consultatives (CCP) dans les postes et, en 2010, pour le renouvellement du CTM. A présent l’administration les exclut de toute élection. Pour cette seconde raison également, la CFDT a voté contre le texte.

Reconstruction de l’usine à gaz

Le troisième sujet de mécontentement pour la CFDT concernait la prise en compte des problématiques hygiène, sécurité et conditions de travail (HSCT). Dans la première mouture du projet de l’administration, la compétence HSCT avait été dévolue au comité technique de proximité. Le dispositif était simple (CT + CCL pour les questions individuelles des recrutés locaux). Le schéma proposé aujourd’hui revient à recréer une troisième instance (la réunion conjointe) pour y discuter des questions HSCT avec deux inconvénients : on recrée l’usine à gaz (trois instances) que l’on voulait éviter, sans pour autant créer de véritables CHSCT locaux, qui étaient pourtant un des objectifs de la renégociation du 3ème accord sur le dialogue social dans les postes.

Un projet de décret bancal

Nous avons fait remarquer enfin que le projet de décret compte 40 articles qui décrivent précisément les comités techniques de proximité alors que six articles seulement sont consacrés aux commissions consultatives locales pour les recrutés locaux. Trop de dispositions qui concernent ces CCL sont renvoyées à des décisions que devront prendre les ambassadeurs (composition, mode de désignation, attributions et fonctionnement). Il y a là un risque de subdélégation illégale. La CFDT a demandé que, comme convenu avec l’administration lors d’une réunion de concertation récente, les éléments du débat de ce CTM soient portés à la connaissance du Conseil d’Etat quand celui-ci sera appelé à donner son avis sur ce projet de décret. Le directeur général de l’administration en convient. Le projet de décret a finalement été rejeté par tous les représentants du personnel (9 CFDT, 4 ASAM, 3 CGT, 1 USASCC, 1 FO et 1 FSU) à l’exception du représentant de la CFTC, qui s’est abstenu.

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