Recrutés locaux - CFDT

Banqueroute à Noël, Pâques au régime sans sel ?

20 décembre 2012

On savait le mois de décembre propice aux difficultés de trésorerie, aux arbitrages douloureux et parfois aux velléités de projets les plus inattendus. On ignorait en revanche que ces traits de fin d’année pourraient un jour se retrouver transposés à la gestion administrative et financière du Département.

Nous apprenons ainsi que, faute de crédits suffisants, des indemnités de chômage n’auraient pas été versées à temps, que des avancements d’échelon de titulaires auraient été différés, et que pour les primes de fin d’année aux agents de Centrale ce serait ceinture cette année. S’il semble à l’évidence exclu d’incriminer le poids budgétaire de la compensation du coût-vie pour les ADL en 2012 tant la mise en oeuvre de ce mécanisme aura été marquée par une insupportable pingrerie, on peut en revanche s’interroger sur le poids financier, et la pertinence, du paiement de primes de fonctions et de résultats pour les chefs de poste à l’étranger.

C’est dans ce contexte que certains de ces chefs de poste, manifestement encouragés par l’esprit de la performance rémunératrice, sont tentés de se lancer dans la créativité et l’innovation administrative en matière de management de “leurs” recrutés locaux. Ainsi, on recense déjà, ça et là, des projets d”inversion de taux de revalorisation, de recyclage du coût-vie en mesures d’intéressement, de rajeunissement autoritaire des effectifs, etc. A ce train-là ce n’est plus de la gestion des ressources humaines mais par certains aspects de l’optimisation de cheptel !

Au moment où, sous l’effet de la crise et la RGPP nouvelle manière (la Modernisation de l’Action Publique), les relations sociales se tendent davantage encore, il serait pour le moins particulièrement opportun, et urgent, que certains au Département ne perdent de vue ni les vertus de la saine gestion des rémunérations, ni les nécessités de l’Etat de droit. Bonnes fêtes, quand même.

Le comité technique ministériel du MAE prend le temps de débattre

13 novembre 2012

Le directeur général de l’administration, qui préside le CTM des 7 et 8 novembre, ouvre le comité et rappelle que le ministre des affaires étrangères lui a confié le soin de faire des « propositions dynamiques » en termes de missions et de réseau et « pas seulement de gérer des équivalents-temps-plein ». Il annonce un CTM extraordinaire avant la fin de l’année pour recueillir son avis sur des textes qui sont encore dans les tuyaux : emplois de direction (EDD) et organigramme de la direction générale de la mondialisation.

Deux avis formels retoqués à l’unanimité

Si les avis formels concernant les lauréats du concours d’Orient, la mise en œuvre de la loi de résorption de l’emploi précaire et les règlements intérieurs ARTT dans les postes à l’étranger n’ont pas été trop malmenés (avis favorable de la CFDT sur ces 17 avis), les 20 représentants du personnel ont rejeté à l’unanimité deux projets de décret. L’avis formel sur le «traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa» a été rejeté sans surprise.

Lire notre précédent article sur ce point : Les syndicats retoquent l’externisation des visas et l’article publié sur le site rue89 : Quand le privé vent une option vip aux demandeurs de visa

Assez logiquement aussi, les sept syndicats représentés au CTM ont rejeté l’avis formel sur l’élargissement aux concubins de l’abattement sur l’indemnité de résidence des agents en poste double. L’administration sera donc contrainte de recueillir à nouveau l’avis du comité et de le réunir, pour ce faire, dans un délai de 5 à 30 jours.

Budget en berne et incertitude sur le devenir de la taxe “administration exemplaire”

Lors de l’après-midi du 8 sont abordées les questions budgétaires et indemnitaires. La CFDT interroge l’administration quant aux conséquences des nouvelles économies budgétaires (10 Mds milliards d’euros) qui viennent d’être annoncées par le gouvernement suite au rapport Gallois.

Le DAF indique que rien n’est tranché mais que le gouvernement prévoit des économies dans un périmètre plus large que le seul budget de l’Etat : collectivités locales, sécurité sociale. Interrogé sur l’avenir de la taxe “administration exemplaire” qui permet au Département de bénéficier de crédits débloqués en fin de gestion (environ 3M d’Euros) dont une partie est affectée notamment à la mission pour l’action sociale, il confirme que la poursuite du dispositif pour 2013 semble compromise.

Primes à l’administration centrale et à l’étranger : le statu quo ne satisfait pas la CFDT

L’administration confirme que l’instauration du régime de la prime de fonctions et de résultat (PFR) des agents C est bloqué au niveau de la Fonction publique. Elle espère une issue favorable à sa demande de relèvement de 30 € bruts de l’IAT. La CFDT réitère ses critiques sur la prime de performance individuelle à l’étranger (PPI) qui, de l’aveu de ses bénéficiaires, n’est qu’un inutile saupoudrage. Elle propose de réaffecter Les crédits qui y sont consacrés à la protection sociale des recrutés locaux, à une revalorisation plus conséquente des primes pour les agents de catégorie C et à la fonctionnalisation en grille 11 de l’IR des comptables.

Flou autour de l’indemnité de résidence des ambassadeurs

La CFDT fait remarquer que dans l’article 3 de l’arrêté du 26 juillet 2011 fixant les pourcentages d’évolution des IR, le groupe 1, correspondant aux chefs de mission diplomatique, a curieusement disparu. Est-ce à dire que l’IR des ambassadeurs n’est pas calculée, comme pour les autres agents, en pourcentage de variation de l’IR de référence (grille 9)? Le DAF confirme nos craintes : l’IR des ambassadeurs prend en compte les “responsabilités particulières” qu’ils doivent assumer selon leur pays d’affectation. Elle est calculée en fonction d’un arrêté spécifique que l’administration s’engage à nous transmettre. Ce sort particulier fait aux ambassadeurs ne nous semble pas aller dans le sens de l’équité et de la transparence…

Redémarrage de plusieurs groupes de travail

Devant notre insistance, le DGA promet de redémarrer le groupe de travail sur le filière des systèmes d’information et de communication. Il y sera question du possible basculement des SESIC dans le nouvel espace statutaire (NES) avec maintien de la « sur-indiciation » et de leur régime indemnitaire (qualifications ou PFR). Plusieurs syndicats, dont la CFDT, rappellent leur volonté de faire aboutir la revendication d’une fusion entre les corps techniques et les corps administratifs des catégories A et B.

La CFDT demande et obtient également la relance du groupe de travail sur les recrutés locaux, qui devra avant toute chose poursuivre les discussions sur la protection sociale et notamment les risques longs (risques vieillesse et chômage).

Sur les ratios de promotion interne nous avions décidé, en réunion de préparation de ne pas « refaire le match » puisque l’administration était passée en force et qu’on ne pouvait plus rien obtenir. Mais en séance, le DGA ayant l’air tellement satisfait de sa négociation avec la direction du Bercy et assez désireux d’en reparler, nous avons rappelé « la communication désastreuse du ministre » à ce sujet et personne n’a semblé désireux de nous contredire !

Trois débats de fond

La troisième demi-journée du CTM est d’abord consacrée à l’examen du plan triennal handicap 2012/2014. Il s’agit d’un débat de haute volée, illustré par des interventions d’un expert de la CGT convaincant et constructif.

Suit un autre débat intéressant sur le temps de travail dans les services parisiens avec une expérimentation en cours dans deux directions politiques. L’experte désignée par nos camarades de la CFTC, qui intervient aussi en tant que membre de l’association “Femmes et diplomatie”, rappelle très simplement quelques évidences sur les collègues qui sortent à 20 h du bureau avant de passer 90 mn dans les transports en commun. La CFDT rappelle que des règles (blackout à 20 h, pas de réunion débutant après 17 h) et des outils (badgeage) existent. Tous les participants conviennent qu’il reste des mentalités à changer, une organisation du travail à repenser (y compris la chaîne hiérarchique, le syndrome du parapheur de 18 h 30, les commandes des cabinets pour dans deux heures…).

Le troisième débat de fond porte sur le télétravail. Cette modalité est très peu usitée au MAE (6 agents à l’heure actuelle) et devrait rester très marginale, l’administration indiquant qu’elle n’est pas demandeuse. La discussion porte ensuite sur les « outils de mobilité » numériques. Le DSI annonce que tout agent en centrale peut demander une station itinéo (PC portable éolisé – work space) à condition de rendre son matériel habituel (work station).

Institut Français: la tutelle doit prendre ses responsabilités

L’après-midi du 8 novembre est marquée par les interventions des experts syndicaux des opérateurs, France Expertise Internationale, Campus France et Institut Français. Notre camarade Didier Vuillecot alerte sur l’état de crise à Institut Français, sur la tutelle floue, sur une négociation salariale réussie mais remise en cause par le CBCM du MAE et sur des problèmes de mobilité entre le réseau culturel et l’Institut Français. Nos responsables de la tutelle minimisent ces critiques et font valoir, sans convaincre, le rayonnement de l’établissement grâce à son nouveau logo (sic) et à son président très actif…

La DRH dynamite le droit syndical des recrutés locaux

En fin d’après-midi, l’horizon s’obscurcit brusquement lors de la discussion sur le dialogue social dans les postes. La CFDT ayant interpellé une nouvelle fois l’administration sur la désignation de deux militantes recrutées locales que nous avons désignées pour bénéficier de quelques demi-journées de décharge syndicales, la DRH finit par lâcher qu’elle ne prendra pas d’arrêté de désignation car ces décharges sont « de droit local » ! Levée de bouclier CGT, FSU et CFDT. La CFDT fait promettre au DGA de nous écrire tout cela rapidement car on attend depuis 4 mois. La CFDT a bien l’intention de demander au ministre socialiste Laurent Fabius s’il est vraiment certain de vouloir jouer le rôle de fossoyeur du droit syndical pour les recrutés locaux.

Négociation sur le dialogue social dans les postes : brutal changement de cap

30 octobre 2012

La réunion du 17 octobre 2012 sur le dialogue social dans les postes était présidée par le sous-directeur de RH1, épaulé par un représentant du Service des affaires juridiques internes (SAJI). La CFDT y était représentée par Thierry Duboc et Karène Elalouf. L’administration a fait le point sur l’état des négociations :

– le souhait des organisations syndicales de voir repris en bonne partie le décret de 2011 sur les comités techniques (CT) ne soulève pas d’opposition de la part de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) ;
– la demande de négociation d’un accord-cadre venant compléter le décret sur les aspects organisation et les règles de fonctionnement des instances sociales “ne constitue pas non plus un obstacle”.

La DGAFP craint que les recrutés locaux demandent la requalification de leur contrat

La DGAFP aurait indiqué à la DRH du MAE que tout amalgame entre fonctionnaires et recrutés locaux (RL) au sein d’instances de dialogue social réservées, en France, aux titulaires et contractuels, créerait un risque de requalification des contrats des RL. Il serait donc exclu, selon elle, de transposer les dispositions statutaires du dialogue social aux recrutés locaux. La DGAFP veut un système mixte inspiré du droit français, mais qui tiendrait compte du droit local, en prenant bien garde à «ne pas extraire les recrutés locaux de leur univers de droit local (sic)».

Le nouveau texte devrait donc s’inspirer du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat pour l’adapter au contexte des personnels titulaires en poste à l’étranger mais aussi y inscrire, dans un second volet, la création d’instances réservées aux RL. Pour finir, les questions communes aux deux types de personnels, notamment celles de la santé et de l’hygiène, pourraient être traitées dans une troisième instance, qui réunirait les élus des deux instances de dialogue social. L’administration indique que le droit de vote des recrutés locaux au Comité Technique Ministériel sera maintenu.

Le retour de l’usine à gaz

La CFDT rappelle que les négociations avaient porté jusqu’à présent sur la création d’un système plus simple et plus lisible comportant deux instances :

– des comités techniques de proximité représentant l’ensemble de personnels (expatriés, VI et recrutés locaux), compétents pour les questions d’ordre général, notamment hygiène, sécurité et conditions de travail ;
– des commissions consultatives locales compétentes pour les questions individuelles des recrutés locaux.

Alors que l’on avait trouvé un point d’équilibre permettant de réduire de quatre à deux le nombre d’instances de dialogue social dans les postes, notre DRH, sous la pression de la DGAFP, reconstruit une magnifique usine à gaz avec trois instances. Cette remise en cause de l’architecture déjà convenue complique les choses par la multiplication des réunions et le compartimentage des personnels. Nous demandons donc à l’administration de nous communiquer par écrit le raisonnement, les fondements juridiques et les préconisations de la DGAFP à l’origine de ce retournement de doctrine sur la place des recrutés locaux dans le dialogue social.

La CFDT demande plus d’ambition pour le 4ème accord-cadre sur le dialogue social

La CFDT propose que l’on saisisse plutôt l’occasion offerte par la négociation de ce 4ème accord cadre – qui sera sans doute le dernier du genre puisque le dispositif sera pérennisé par décret – pour traiter globalement les questions relatives au dialogue social au MAE, incluant les personnels en poste et à l’administration centrale :

– l’architecture des instances du dialogue social à l’administration centrale a besoin d’être complétée par un comité technique et un CHSCT à Paris, proposition à laquelle le ministre a d’ores et déjà donné son accord de principe
– la question des moyens syndicaux (accès à la mailing liste globale du Ministère et attribution d’une adresse dans le logiciel de communication Schuman, régime indemnitaire des permanents syndicaux) n’est toujours pas traitée convenablement ;
– les droits syndicaux des recrutés locaux sont malmenés, l’administration traîne désormais les pieds pour accorder du temps syndical ; cette question pourrait utilement être traitée dans le cadre de la mise à jour du Vademecum de gestion des RL, muet sur cette question pourtant importante ;
– nous réitérons, une fois de plus, notre demande de garanties au travail pour rassurer les recrutés locaux qui solliciteraient un mandat syndical.

L’administration a promis d’établir rapidement le compte-rendu de cette réunion, de demander à la DGAFP des éléments écrits concernant le sort réservé aux recrutés locaux et de travailler à un projet de décret qui concernerait à la fois l’instance pour les personnels statutaires et celle compétente pour les RL.

Laurent Fabius écrit aux agents du MAE : com interne ou propagande ?

16 octobre 2012

Tous les collègues du MAE disposant d’un compte éole ont reçu deux fois, le 10 octobre, une lettre aux agents de la part de Laurent.FABIUS@diplomatie.gouv.fr. La volée de bois vert de la part des recrutés locaux ne s’est pas fait attendre : «PAS UNE SEULE REFERENCE AUX ADL !! Alors, quand M. Fabius écrit dans sa lettre “vous exercez un métier exigeant au plan professionnel et personnel” il ne s’agit en fait que de discours, de blabla … J’ai envie de prendre mon sac à main et de rentrer chez moi». «C’est carrément dégradant de ne pas faire partie du personnel MAE et du personnel auquel on reconnait “mérites et dévouement”! En plus un bon système de censure existe dans le droit de réponse à la lettre de M. Fabius, notre réclamation vient d’être rejetée «non autorisée». «Vraiment, comment un Ministre peut-il adresser une lettre aux 14.718 employés du MAE exposant les efforts qui leur seront demandés en 2013 pour le redressement des comptes publics et finir cette lettre en citant les promotions octroyées aux seules catégories A, B et C ? “.

Une fois de plus, pas question de promotion pour les recrutés locaux ? Ils sont au nombre de 8.800 (dont 3.600 dans les Instituts et Centres Culturels français) et c’est à eux que le MAE semble réserver inlassablement depuis des années les sacrifices sur leurs conditions de travail, de rémunération et le respect de leurs droits». «Oubli» des agents les plus fragiles et/ou précaires – recrutés locaux et contractuels – et des volontaires internationaux, langue de bois et communication à sens unique, tout est dit dans ces réactions à chaud, outrées mais lucides, des recrutés locaux qui militent à la CFDT. Et pour ceux qui n’auraient toujours pas compris, la DRH a diffusé le surlendemain, urbi et orbi, toujours via sa mailing liste magique, la Lettre InfoDRH n°8 relative aux taux de promotion de plusieurs corps du Département. Il y est question d’une «négociation de plusieurs mois avec les organisations syndicales» alors que l’affaire a été pliée en deux réunions d’information les 13 et 17 avril dernier, lors desquelles la DRH a consenti quelques miettes aux agents de catégorie C mais n’a rien lâché sur les promotions des conseillers des affaires étrangères hors-classe. On apprend aussi dans InfoDRH n°8, que le taux de promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1ère classe est porté de 10% à 15%. Outre que cette catégorie de collègues n’est pas la plus malheureuse, on aurait aimé pouvoir en parler lors de la « négociation ».

Lire l'article paru sur le site du Point.

La CFDT rappelle pour mémoire les ordres de grandeur fournis par l’administration pour cet exercice au début de la « négociation » : 400.000 € dont 200.000 € pour les seuls conseillers des affaires étrangères, 80.000 € pour l’échelon spécial en catégorie C et 30.000 € pour les secrétaires de chancellerie. Pendant ce temps-là la DGA mégote sur le maintien du pouvoir d’achat des recrutés locaux et la joue petits-bras pour la réduction de la précarité…

Pour reprendre l’euphémisme employé par une recrutée locale : «La maladresse contenue dans cette lettre du Ministre à tous ses agents est grave». Cette erreur de communication en dit long sur la qualité du dialogue social au MAE. Un comité technique ministériel s’est tenu deux semaines avant cette lettre du ministre lors duquel la CFDT, comme plusieurs autres syndicats, avait rappelé la nécessité de prendre en compte les revendications des recrutés locaux et des contractuels. Des assurances avaient alors été apportées en séance par l’administration. Il est temps que les paroles et les actes s’accordent ! Les personnels du ministère ont déjà démontré leur capacité à adapter notre outil à l’évolution du monde. La poursuite de cette adaptation ne pourra se faire que collectivement, pas en oubliant 60 % des agents du ministère !

Le DAF et le DRH du MAE tentent de déminer le terrain avant la rencontre des syndicats avec le ministre

17 septembre 2012

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines ont rencontré les syndicats le 4 septembre pour faire suite, nous dit-on, aux annonces faites lors de la conférence des ambassadeurs.

Le Gouvernement et le MAE cachent leur copie

Contrairement à toutes les professions de foi gouvernementales sur l’importance de la transparence, du dialogue social et du respect des corps intermédiaires, l’administration affirme que le fait de ne pas dévoiler aux représentants des personnels les détails des perspectives budgétaires est une contrainte gouvernementale. Le Premier Ministre veut d’abord défendre le budget devant l’assemblée. Au final les syndicats qui ont pu se procurer la note-plafond écoutent sagement, les autres prennent des notes…

Intervention du DAF

Dans le cadre de la réduction du déficit public, les ministères non prioritaires dont nous faisons partie doivent réduire de 2.5% les emplois et de 15% les dépenses “pilotables” (fonctionnement et intervention) soit -7% en 2013, -4% en 2014, -4% en 2015. Les arguments relatifs à nos spécificités et contraintes auraient été entendus : le budget de fonctionnement serait épargné. La prise en charge des frais d’écolage des lycéens (PEC, 32 M€) est supprimée. Les priorités du MAE pour le prochain triennum sont la sécurité de nos implantations diplomatiques et les systèmes d’informations. Le budget de fonctionnement des postes est stabilisé pour 2012 et pourra être revu à la hausse en 2013 pour assumer les augmentations habituelles (énergie, taux de change…). Idem pour le fonctionnement de l’administration centrale. La réduction du budget des déplacements ministériels et cabinets a été voulue par le ministre. L’action sociale des FAE est « stabilisée ». L’AEFE est préservée. La progression de la masse salariale des recrutés locaux, dont le « coût vie », est prise en compte. Le DAF affirme s’être battu sur ce point.

Les mesures d’économies porteront – mais est-ce vraiment une surprise ? – sur le programme 185 dont l’Institut Français, la gouvernance et la coopération décentralisée. Déflation des effectifs : le coup de massue

Le DRH revient sur les spécificités du MAE et la nécessaire préservation des emplois de titulaires pour assumer les tâches régaliennes de l’Etat. Il annonce une “amélioration significative” dans la revalorisation salariale pour les recrutés locaux, une augmentation du nombre d’ETP sur le secteur des visas et last but not least 200 suppressions de poste par an pendant trois ans. Ce coup de massue sur la tête nous est présenté comme un « résultat satisfaisant par rapport à d’autres ministères ». En effet si l’on avait suivi le calcul imposé par le gouvernement (- 2.5 %), on aurait perdu 375 ETP par an… Exactement le discours que nous tenait le bon Dr Kouchner en 2007.

Le plafond d’emplois des recrutés locaux du réseau culturel ne sera touché que “symboliquement”. Les opérateurs sous tutelle du MAE devront contribuer à l’effort sauf Campus France. Une réflexion est en cours sur la “modularité ” du réseau (euphémisme qui cache assez mal des projets de grands coups de hache notamment dans le réseau consulaire en Europe, et pas que, nous y reviendrons…). Deux chargés de missions, MM. Philippe Carré et Daniel Lequertier planchent sur les métiers consulaires pour relever des “anomalies” et des redondances.

La CFDT prend des nouvelles du retour catégoriel et de la réduction des inégalités salariales, prônée par le Premier ministre dans sa fameuse lettre plafond secrète de juillet dernier. Réponse : le retour catégoriel sera réduit de moitié par rapport à 2012 et figé à 3.5 M€ par an avec une priorité aux catégories les moins rémunérées. On attend la position du gouvernement sur la PFR des agents de catégorie C. Si elle n’est pas mise en oeuvre d’ici la fin de l’année, il y aura une revalorisation du barème de l’IAT. Enfin les négociations sur les ratios de promotion interne (promus/promouvables) se poursuivraient avec les ministères de la fonction publique et du budget.

Coût-vie : en l’absence de réaction de l’administration, les recrutés locaux français du Chili interpellent leur député.

6 septembre 2012

Le mécanisme du coût vie (qui permet aux RL de conserver leur pouvoir d’achat dans beaucoup de pays à très forte inflation) a été amputé de 2,1% cette année. Malgré les nombreuses réactions des postes, l’administration refuse de revenir sur cette décison incompréhensible.

Dans la perspective de réunir des forces et d’associer des interlocuteurs à leur recherche d’appuis pour combattre la formule de calcul de l’indice du coût de la vie adoptée par l’Administration, les RL français de Santiago du Chili ont décidé d’écrire à leur nouveau député, représentant des Français à l’étranger pour l’Amérique Latine, M. Sergio Coronado. La section CFDT de Santiago du Chili suggère à ceux qui veulent et peuvent le faire, de prendre ce genre d’initiative et de ne pas hésiter à mobiliser le maximum de forces à ce propos, si nous voulons obtenir des résultats à nos demandes.

Le Député Sergio Coronado a accusé réception de cette lettre et a répondu qu’il tiendrait informés des démarches qu’il entreprendra.

Lire le courrier des RL du Chili en le téléchargeant ci-dessous.

Lettre des recrutés locaux adressée au député Coronado (27 juillet 2012)

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