Archives des Rémunération - Page 7 sur 20

Grande enquête sur les agents de catégorie C : arrêtons le massacre !

2 novembre 2018

Les adjoints de chancellerie ont vu leurs conditions de travail et d’expatriation fortement se dégrader ces dernières années et doivent faire face à une terrible diminution de leurs effectifs. Devant ce constat alarmant, la CFDT-MAE a lancé au printemps dernier une grande enquête en ligne auprès de tous les agents de catégorie C et vous avez été plus de 700 à y répondre.

Forts de cette légitimité, nous avons relayé au plus haut niveau vos inquiétudes et vos revendications qui sont aussi les nôtres et remis en main propre, lors d’une rencontre bilatérale, un exemplaire de cette enquête à Mme Genetet, Députée des Français de l’étranger et rapporteure du budget des programmes 105 et 151 à l’Assemblée nationale.

Dans le prolongement de cette enquête et alors que les menaces du plan « Action Publique 2022 » se précisent, la CFDT-MAE a demandé l’ouverture d’un groupe de travail pour les agents C afin de préserver leurs emplois et reconnaître enfin leur rôle et leur valeur professionnelle au sein d’un Ministère qui ne pourrait pas fonctionner sans eux.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le courrier envoyé à la Directrice générale de l’administration.

Résultats de notre enquête (3/4) : les « C » un peu à l’étroit en centrale

26 juin 2018

Le retour à l’administration centrale, c’est souvent un retour en arrière : en région parisienne (près de 7 sur 10) ou à Nantes, vous retrouvez des fonctions souvent sans relation avec celles que vous aviez exercées en poste, et un niveau de responsabilité un cran au-dessous. En majorité, vous avez le sentiment de rentrer à nouveau dans le cadre de ce que l’on attend d’un « catégorie C » de la fonction publique et de faire ce que vous pensiez qu’on vous confierait quand vous avez passé le concours d’adjoint administratif.

Parmi ceux qui nous ont répondu, près de la moitié sont gestionnaires, contre 20 % qui assument des fonctions de secrétariat, tout juste 8 % celles de rédacteur et à peu près autant d’agents de CAD. Sans compter ceux qui se retrouvent à la formation, dans un service technique, à la valise, à l’état civil, à la communication et à la presse ou encore à la DSI… Et comme vous n’êtes décidément pas contrariants (ou simplement soulagés ?), vous trouvez vos fonctions globalement satisfaisantes, pour une grande majorité du moins.

Mais pour ce qui est des émoluments, c’est plus qu’un retour en arrière, c’est le grand reflux… Votre nouveau traitement, primes incluses, ne vous satisfait pas. Peut-on s’en étonner ? Une majorité (60 %) dit recevoir entre 1500 et 2000 euros mensuels primes incluses, 25 % vont jusqu’à 2 200 euros, 10 % seulement au-delà. La NBI (nouvelle bonification indiciaire) est donc très recherchée, mais moins de la moitié en touche une, tandis que 65 % de ceux qui n’en reçoivent pas estiment que leurs fonctions la mériteraient pourtant. Quant à la question du dégel du point d’indice, plus de 86 % des personnes interrogées souhaiteraient la voir porter comme une priorité par les syndicats.

Il faut dire, et c’est un point commun avec vos collègues de l’étranger, que nombreux sont ceux qui font des heures supplémentaires (plus de 80 %), même si ce n’est qu’occasionnellement pour 45 % d’entre vous. Mais là, contrairement à l’étranger, vous ne rencontrez pas trop de difficultés pour les récupérer (les prodiges de Sagha ?). La charge de travail demeure inadaptée pour 30 % d’entre vous, mais est-ce parce qu’elle est trop (60%)… ou pas assez importante (40 %) ?

En gros, les conditions de travail vous satisfont (plus de 70%) et vous n’êtes pas trop nombreux à trouver qu’elles se détériorent au fil du temps. Vous pointez, comme à l’étranger, la mauvaise organisation des services et cette polyvalence que l’on exige toujours plus des « C » ; vous regrettez le manque d’effectifs et les suppressions de postes, le défaut d’anticipation, le peu de respect rendu à la charte du temps; vous dénoncez aussi l’absence de considération ou le peu d’implication de la hiérarchie. Et même parfois, vous déplorez que la charge de travail de certains collègues défaillants se reporte sur vous. Et puis apparaissent des doléances « spécial centrale » : les temps partiels qui se transforment subrepticement en temps plein, les moments interminables passés dans les transports, les « quelques anciens qui manipulent la hiérarchie » ou les open-space décidément trop bruyants et pas si conviviaux.

Heureusement, vous connaissez mieux les obligations de l’administration en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le comité compétent en la matière : le CHSCT et ses missions. Peut-être avez-vous déjà reçu une de ses visites de site ? Le registre santé, sécurité au travail (RSST) est moins célèbre mais plus de 8% l’ont déjà utilisé.

Enfin le logement, ne pose pas vraiment de problème en France pour un peu moins de 70 % d’entre vous (est-ce vraiment un hasard si l’on retrouve la même proportion d’agents logés dans le parc privé ?). 20% d’entre vous ont pu profiter d’un logement-social (ministériel ou interministériel), mais la grande majorité loue un logement privé ou est propriétaire de sa résidence principale. Et s’il n’y a pas plus d’agents logés dans le parc social, c’est peut-être que vous trouvez l’offre de logement du ministère plutôt insuffisante, contrairement à celle qui vous est faite en matière de restauration collective qui, elle, remporte l’adhésion de 75 % d’entre vous. Ah, en France, rien ne va, mais il y a assiette à son appétit !

Suite et fin de notre enquête sur les « C » au prochain épisode, sur un sujet brûlant (et un peu masochiste) : les syndicats. Ne ratez pas le quatrième et dernier volet de notre série sur les « catégorie C » !

Résultats détaillés du questionnaire « Centrale ».

Que pensons-nous VRAIMENT des retraites ?

20 juin 2018

La CFDT vous propose de répondre à une enquête inédite sur les retraites.
Forts du succès de l’enquête Parlons travail en 2016 avec plus de deux millions de réponses, et alors qu’une réforme des retraites est annoncée par le gouvernement, nous vous invitons à nouveau à prendre la parole !

Parlons retraites est ouverte à tous, étudiants, actifs et retraités. C’est une enquête interactive qui vous permet à la fois de donner votre avis et d’accéder aux résultats en temps réel pour comparer vos réponses à celles des autres répondants.

Vos réponses, ainsi que toutes les autres données collectées, sont absolument et strictement confidentielles.

Je réponds maintenant à l’enquête !

Je suis fier·e de payer la retraite de mes ainés

Cette enquête couvre tous les aspects de la retraite, de la préparation à la période de transition, la question de la dépendance, mais aussi les relations entre vie au travail et retraite, les aspirations et appréhensions, les conflits générationnels, le pouvoir d’achat, le sentiment d’utilité ou encore la question du travail chez les retraités.

Plus il y aura de répondants plus l’enquête sera utile

CTM des 24 et 25 mai : vous pouvez compter sur la CFDT-MAE !

16 mai 2018

Graves menaces sur les indemnités de résidence à l’étranger, sombres promesses du « consulat numérique », tristes perspectives de réduction du réseau… le pire est à venir. La CFDT-MAE sera en première ligne pour vous défendre lors du prochain Comité Technique Ministériel.

Le CTM, c’est la réunion deux fois l’an du Ministre et de l’administration avec les syndicats représentatifs pour traiter toutes les questions concernant le ministère et ses agents. On y parle de l’administration centrale comme de l’étranger, et de tous les sujets qui intéressent l’ensemble des 16 500 collègues fonctionnaires, contractuels et recrutés locaux.

Grâce à votre confiance accordée lors des élections de 2014, notre syndicat – qui défend toutes les catégories de personnels et refuse tout corporatisme – a obtenu six sièges de titulaires sur un total de quinze. Ce sont eux qui, au nom de la CFDT, se prononcent sur les textes présentés pour avis par l’administration. Des experts désignés par la CFDT-MAE, en fonction des sujets à débattre, apportent leur maîtrise de champs professionnels qu’ils connaissent bien. Ces élus et experts CFDT sont des collègues titulaires de catégories C, B et A, des agents de recrutement local et des contractuels de droit public qui ont choisi de s’investir afin de porter vos revendications en matière d’emplois, de rémunérations et de conditions de travail.

C’est dans un contexte défavorable marqué par la baisse continue, dramatique et insupportable des moyens et des effectifs du Département, dénoncée par la CFDT, que nous continuerons à faire entendre notre voix – et donc votre voix – sur des questions aussi importantes que :

la transparence des affectations,
les groupes d’IRE et leur revalorisation,
le classement des pays ou villes par zones A, B et C,
la durée de temps de séjour,
le maintien du réseau consulaire sur fond de numérisation croissante,
le reclassement des primes RIFSEEP en Centrale,
le sort des agents contractuels de droit public,
l’externalisation à la DSI ou aux visas,
l’avenir des Instituts français et du réseau culturel et de coopération,
la gestion des recrutés locaux, la révision de leurs grilles ou de leurs cadres salariaux et leur intégration par la voie des concours,
la reconnaissance et la valorisation des parcours professionnels de tous ainsi que la progression harmonieuse des carrières.

Le menu de la prochaine réunion sera copieux. Car si la CFDT appelle à la grève pour le 22 mai prochain, c’est que les raisons de hausser le ton sont nombreuses : effectifs menacés, précarisation annoncée, ressources et rémunérations à la baisse. Nous redirons clairement que notre ministère doit avoir les moyens d’assurer ses missions et de poursuivre ses ambitions. Nous nous opposerons à toutes mesures contraires à l’intérêt du ministère et à celui de ses agents.

Nous défendrons notre futur avec vigueur et audace !

Réunion avec le Ministre : la CFDT-MAE dénonce les paradoxes du plan gouvernemental « Action publique 2022 » – 10 avril 2018

10 avril 2018

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Secrétaire général adjoint,

Madame la Directrice générale,

Messieurs les Directeurs,

Comme convenu, notre intervention sera courte.

La CFDT-MAE persiste à vouloir négocier, en dépit de la méthode abrupte et précipitée avec laquelle agit ce gouvernement. La CFDT est néanmoins très critique sur le plan gouvernemental « Action publique 2022 » qui comporte, selon elle, des projets dangereux et manifeste un manque de considération pour le travail effectué par les agents publics.

Outre la méthode, plusieurs paradoxes doivent être dénoncés même si la CFDT-MAE partage « la double réalité » qui vous a frappé lors de votre arrivée au Ministère, à savoir la baisse des moyens et le dévouement des agents, comme vous venez de l’indiquer dans votre intervention.

I- Les réductions de postes annoncées qui toucheront le MEAE sont d’autant plus incompréhensibles que le Président de la République a confirmé le caractère prioritaire de plusieurs chantiers portés par ce Ministère.

Le préalable de réduction des personnels est insupportable

Faut-il rappeler que le Quai d’Orsay a déjà perdu 20 % de ses effectifs sur les 13 dernières années ?

Dès lors, comment se fait-il que l’on évoque de nouvelles suppressions de postes dans nos représentations en Europe alors même que la relance du dossier européen est devenue une priorité ?

Quel message le gouvernement souhaite-t-il adresser à son réseau diplomatique et consulaire alors même que les agents de ce ministère manifestent chaque jour un engagement sans faille au service de notre pays et un dévouement de tous les instants au service et à la sécurité de nos compatriotes ?

Enfin, comment est-il possible de confirmer, à chaque nouveau gouvernement, le dogme de l’universalité du réseau, tout en continuant à réduire drastiquement le nombre des femmes et des hommes qui en assurent chaque jour les missions à travers le monde ?

Considérés comme une variable d’ajustement budgétaire, les agents se sentent découragés

En effet, et c’est le cas toutes catégories et tous statuts confondus. Ainsi parmi la catégorie de fonctionnaires la plus nombreuse, 70% des adjoints de chancellerie ayant répondu à une enquête en cours de la CFDT se déclarent pessimistes quant à leur avenir au ministère.

L’urgence qui s’attache à publier enfin le plan de prévention actualisé, de lutte contre les risques psychosociaux et surtout de le mettre en œuvre n’est donc plus à démontrer.

II – Paradoxe également sur les réflexions en cours sur ce que doit être la fonction publique et sa gestion

L’égalité d’accès aux emplois publics, l’indépendance des fonctionnaires par rapport au pouvoir politique, l’égalité de traitement des usagers, tout ceci est garanti par le statut.

Or, on retient du programme AP 2022 que le champ statutaire est remis en cause et que le dialogue social est en péril.

Le champ statutaire est remis en cause

« AP2022 » annonce un recours accru aux contractuels. Pour la CFDT, c’est clair : dès lors que des métiers ont vocation à se développer durablement dans la fonction publique, il faut un recrutement pérenne. Cette précarisation croissante ne nous convient pas.

Le dialogue social est mis en péril alors même qu’aucun bilan n’a été fait des accords de Bercy de 2008 sur la rénovation du dialogue social.

Dans notre ministère, même s’il doit trouver sa vitesse de croisière à l’étranger, il fonctionne bien en administration centrale.

La CFDT est donc opposée à la fusion annoncée des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui lorsqu’ils coexistent, répondent à des besoins et des méthodes de dialogue social différents. Les comités techniques examinent les conditions DU travail en général, et les CHSCT, comme leur nom l’indique, les conditions DE travail in situ. C’est dans le cadre des CHSCT que peuvent être pointés précisément les dysfonctionnements notamment managériaux.
L’inquiétude est de mise également pour les commissions administratives paritaires, dont les attributions seraient concentrées « sur l’examen des décisions ayant un impact négatif sur la carrière des agents ». C’est là nier les CAP dans leur rôle de discussion sur les perspectives de chaque corps de fonctionnaires et d’échanges sur les questions spécifiques à chacun d’entre eux.
Le contenu du dialogue social est brouillé par des messages successifs incompatibles entre eux

Un important travail de concertation et de transparence avait été entrepris lors des discussions sur la GPEEC, annoncé comme devant être dégagé d’une optique purement budgétaire. Les services, invités à exposer leurs besoins estimés à 10 ans, ont d’ailleurs fait montre d’une singulière retenue et la plupart d’entre eux se sont fondés sur un scénario à ressources constantes. Les discussions ont cependant été riches. Que va-t-il advenir de tout ceci ?

Monsieur le Ministre, en conclusion, la CFDT vous demande non seulement de résister aux tentatives de réductions supplémentaires des moyens et des effectifs de ce ministère mais aussi aux tentatives de mettre à mal le service public et le dialogue social de qualité. La CFDT-MAE veut croire qu’il est encore possible de négocier ; il s’agit maintenant pour le gouvernement de démontrer qu’il y est prêt lui aussi. Dans le cas contraire, la CFDT trouvera d’autres voies pour s’exprimer !

Au nom de la CFDT-MAE, je vous remercie./.

Fonction publique : le gouvernement lance une série de concertations avec les syndicats – 29 mars 2018

3 avril 2018

Le gouvernement a annoncé le 1er février, lors du premier comité interministériel de la transformation publique (CITP), sa volonté affichée d’organiser une « large concertation » avec les syndicats des trois versants de la fonction publique dont l’objectif est de « refonder le contrat social avec les agents publics », décliné autour de quatre thèmes majeurs, dans le cadre du projet gouvernemental « Action publique 2022 ».

Méthode et calendrier 2018

Un document d’orientation a été envoyé aux organisations syndicales, le 6 mars dernier, afin de préciser la méthode et le calendrier du chantier de concertations annoncé qui va s’échelonner jusqu’à la fin 2018. Des groupes de travail pilotés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sont prévus et deux points d’étape seront proposés : le premier en juillet (chantiers n°1 et 2) et le second à la fin octobre (chantiers n°3 et 4).

Quatre chantiers « prioritaires » de transformation

Quatre chantiers ont été qualifiés de « leviers majeurs de la refondation sociale des agents ». Ils concernent :

1/ le fonctionnement du dialogue social avec la simplification et la déconcentration des instances représentatives du personnel (IRP). Ce 1er chantier se déroulera du 9 avril à la fin juin ;

2/ le recours accru au contrat dont les discussions sont prévues du 30 avril au début du mois de juillet ;

3/ la politique de rémunération et en particulier la rémunération au mérite dont la séquence est programmée du 28 mai à la mi-octobre ;

4/ la mobilité des agents dans le public et le départ vers le secteur privé, avec une consultation prévue du 11 juin à la fin octobre 2018.

L’inquiétant programme « action publique 2022 »

Ces quatre axes de consultation doivent s’articuler avec les autres chantiers transversaux et ministériels de transformation du programme « Action publique 2022 » sur lequel la CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’exprimer ses plus vives inquiétudes notamment devant le Ministre.

La CFDT estime qu’elle doit défendre ses propositions

A ce stade, la CFDT estime qu’elle a des propositions à faire et des revendications à porter lors des discussions qui s’engagent. Bien sûr, nous ne sommes ni dupes ni naïfs et il nous faudra conserver tout notre pouvoir de vigilance et de ton face à une vision purement comptable du service public et à certaines annonces volontairement provocatrices. A cet effet, les chantiers de « transformation » seront l’occasion de tester le gouvernement et de savoir ce qu’il est véritablement prêt à mettre sur la table.

Si la concertation s’avère un leurre, il conviendra d’en tirer toutes les conséquences et d’utiliser d’autres leviers de l’action syndicale.

Bien qu’en désaccord avec bon nombre des pistes de réformes du gouvernement, la CFDT jouera le jeu de la concertation pour défendre ses positions sur tous les sujets qui seront abordés lors des discussions. Ainsi, nous vous invitons à prendre connaissance des propositions et des revendications que portera la CFDT-Fonctions publiques (UFFA) concernant le dialogue social dans la fonction publique (chantier n°1) et les agents contractuels de droit public (chantier n°2).

Depuis, suite à la réunion d’ouverture de la série de concertations du jeudi 29 mars, le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique a déclaré accepter la proposition de la CFDT d’intégrer à l’un des quatre chantiers de discussion : « les conditions de recrutement des titulaires, d’organisation des concours, d’attractivité des concours ».

CTM des 22 et 23 novembre 2017 – Rémunération des agents : quelques annonces qui vont dans le bon sens mais beaucoup reste à faire.

3 janvier 2018

Lors de la seconde journée du comité technique ministériel, le jeudi 23 novembre, l’administration a annoncé une revalorisation de la prime mensuelle d’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des agents du corps des assistants sociaux (ASSO) et a confirmé la prise en compte des éléments de la rémunération « étranger » – soumis à la CSG – pour le calcul du montant de la compensation annoncée par le ministre de l’action et des comptes publics suite à la hausse de cette cotisation.

La prime mensuelle des assistants sociaux enfin revalorisée !

La CFDT-MAE, qui n’a jamais ménagé ses efforts pour revendiquer l’augmentation de la prime mensuelle RIFSEEP des collègues de la filière sociale et, dans le cadre de l’exercice GPEEC, la valorisation et la pérennisation de leurs parcours, à l’administration centrale comme à l’étranger a pris note avec satisfaction de l’annonce de cette mesure rétroactive applicable dès le 1^er janvier 2017.

Toutefois, la confirmation, par le sous-directeur RH1, du montant modeste de l’augmentation de 50 euros bruts de l’IFSE des assistants sociaux, n’est à la hauteur ni des attentes des agents concernés ni de celles de notre organisation syndicale, et il faut que cela constitue une première étape d’une revalorisation plus complète de la filière.

Compensation de la hausse de la CSG de 1,7%

La DGAFP a prévu une compensation de la hausse de la CSG de 1,7 %, au 1er janvier 2018, sans augmentation du pouvoir d’achat des fonctionnaires contrairement aux salariés du secteur privé. Le dispositif consiste à supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % à laquelle sera ajoutée une indemnité forfaitaire égale au montant de l’augmentation de la CSG prélevée sur l’ensemble des revenus 2017 minorée du montant de la CES supprimée. Ce montant sera révisé au 1^er janvier 2019 puis restera fixe.

En poste l’assiette sera celle de la CSG étendue à la rémunération « étranger »

En séance, le sous-directeur RH1 confirme que les agents en poste se verront appliquer la compensation de la CSG à hauteur de celle cotisée à l’étranger. Pour les agents affectés à l’étranger en 2017 – en totalité ou partiellement – et revenant à l’administration centrale, à l’été 2018 (ou déjà revenus à l’été 2017), un « effet d’aubaine » pourra même être constaté alors qu’à l’inverse les agents partant à l’étranger en 2018 (ou étant déjà affectés en poste depuis l’été 2017) et dont la compensation aura été calculée sur une base « Centrale » – en totalité ou partiellement – y perdront jusqu’à la révision prévue au 1^er janvier 2019.

Insuffisance des indemnités de résidence à l’étranger (IRE)

Plusieurs grilles d’indemnités de résidence à l’étranger ne sont pas / plus suffisantes pour couvrir le coût local de la vie. Parmi celles-ci, la CFDT appuie, en présence de la directrice générale de l’administration et de la modernisation ainsi que de la directrice des affaires financières, la demande de reclassement annuel – plus favorable – des IRE du poste du Qatar pour tenir compte des fortes hausses subies sur place par les agents.

L’administration confirme que l’exercice conjoint DAF/DRH « Zonage-IRE-temps de séjour » pour l’ensemble des pays est en cours et que chacune de ces trois modalités peut être actionnée.

Rémunération des agents contractuels de droit public

La CFDT note avec satisfaction l’existence d’une enveloppe de 0,3 M€ prévue en 2018 pour les mesures annuelles de revalorisation des agents contractuels de droit public, CDI et CDD, ainsi que celle d’une enveloppe de 0,2M€ pour les collègues contractuels de droit public des filières SIC et sécurité.

Elle déplore que les négociations soient encore en suspens pour l’équivalent de la revalorisation dont les agents titulaires ont bénéficié au titre des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). On lit que le traitement de ce dossier, pourtant fléché comme « prioritaire » reste en réalité dans le domaine de l’aléatoire, tout comme l’est avec encore plus de flou, la mise en place de l’équivalent du complément indemnitaire annuel (CIA).

Cette différence de traitement s’ajoute à celles qui ont été précédemment décriées.

Harmonisation de l’indemnité de changement de résidence (ICR)

La CFDT rappelle qu’elle revendique, depuis plusieurs années, un groupe commun d’ICR – basé sur le groupe 9 d’IRE – pour toutes les catégories d’agents. Aucune avancée n’a, cependant, été constatée sur ce sujet touchant à l’équité entre les agents et l’interministérialité de la disposition ne peut être évoquée, à chaque CTM, comme frein à l’ouverture de discussions avec les organisations syndicales.

La lecture des dispositions de l’article 25 du texte de référence (Décret n°86-416 du 12 mars 1986), met clairement en évidence la répartition inégale des droits en kilogrammes transportés, pour les agents et leur famille, puisque les catégories A et B se répartissent les quatre premiers groupes tandis que le 5^ème (le plus bas) ne concerne que les catégories C.

La réforme du supplément familial (SF) de traitement

La CFDT a participé – activement – aux travaux initiés par M. DESMAZIERES sur les conditions d’expatriation. Parmi les pistes d’amélioration proposées par notre syndicat figure la création d’un groupe commun de supplément familial, sur la base du groupe pivot 9 d’indemnités de résidence à l’étranger, applicable à tous les conjoints d’agents. Il devrait être désormais indexé sur la grille 9 d’IRE (10% de son montant) et non plus égal à 10% du groupe d’IRE de l’agent comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette réforme, menée à coût nul, est facteur de progrès social que prône la CFDT-MAE. Elle nécessite, cependant, une modification de l’article 7 du décret du 28 mars 1967 ce qui suppose, au préalable, des discussions interministérielles avec des administrations dont les agents expatriés ne bénéficient pas, en général, compte tenu de la nature différente des emplois exercés, d’un groupe d’indemnités de résidence identique à ceux des agents du Département.

La fiscalité du domicile en France des agents expatriés

La CFDT-MAE a interrogé par courrier, le 24 janvier 2017, la directrice générale de l’administration et de la modernisation au sujet de la fiscalisation de la résidence (domicile) en France, des agents du Département affectés à l’étranger. En effet, s’ils sont propriétaires de leur habitation française qu’ils conservent non-louée, la fiscalisation de cette résidence (taxes foncières et taxe d’habitation) devient celle d’une « résidence secondaire ». Cela n’est pas acceptable par notre organisation syndicale.

Le paragraphe de la note transmise par l’administration, dont le titre est « Fiscalité des résidences secondaires », se borne à renvoyer au droit applicable et ne répond pas à la demande exprimée par la CFDT qui demeure de savoir si le Département a noué un dialogue avec le ministère chargé des finances afin que ce dernier renonce à considérer que tout logement d’un expatrié est une résidence secondaire.

Le bon retour catégoriel pour les RL

La CDFT prend note du bon retour catégoriel, pour un million d’euros, destiné à nos collègues recrutés locaux, dont on souligne lors de chaque CTM les besoins en matière de protection sociale là où le système local est défaillant voire inexistant et en matière de rattrapage des rémunérations à hauteur de ce qu’elles devraient être (requalifications et revalorisations) simplement en application du cadre ou de la grille salariale du pays et / ou pour tenir compte des fonctions réellement exercées par les agents. Ce retour permet également à la DRH de réviser, à la hausse, en totalité ou seulement pour certains niveaux, un certain nombre de cadres salariaux ou de grilles salariales dans les pays où il existe un fort décrochage avec le coût de la vie et les conditions locales du marché de l’emploi.

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