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Jeu de quilles avec les sous-directions du Quai d’Orsay

4 janvier 2013

Le comité technique ministériel du 5 décembre 2012 était appelé à se prononcer, entre autres avis formels, sur un projet de décret portant organisation de l’administration centrale du MAE et sur un projet d’arrêté détaillant cette nouvelle organisation.

La CFDT-MAE, si elle avait approuvé le projet de décret, qui avait pour principal objectif d’acter la restructuration de la direction générale de la mondialisation, avait en revanche voté contre le projet d’arrêté. Nous avons estimé en effet que la concertation autour de ce texte, qui a pour conséquence de modifier profondément la classification des emplois de direction était largement insuffisante. Les organisations syndicales n’ont jamais pu avoir accès, malgré leurs demandes, au projet d’arrêté de classement. Elles n’ont pu non plus avoir connaissance des projets d’affectation des agents dans ce nouvel organigramme. Nous déplorons aussi l’asymétrie de traitement entre certaines sous-directions maintenues alors qu’elles ne sont dotées que de 7 ou 8 agents et d’autres qui se trouvent reléguées au rang de « mission » ou de « délégation » alors qu’elles comprennent 12 ou 15 agents.

Trois règlements ont donc été publiés au Journal Officiel du 30 décembre et mis en ligne sur diplonet le lendemain : le décret portant organisation de l’administration centrale du MAE, l’arrêté relatif à l’organisation de l’administration centrale du MAE et le fameux arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État relevant du MAE. Ces trois textes produiront leurs effets à compter du 1er mars 2013.

Nous remercions ici nos camarades du syndicat SGEN-étranger qui ont rassemblé sur un document unique l’ancien arrêté et le nouveau. Et pour être tout à fait complets nous publions également ci-dessous la prose de la DRH sur ce sujet.

Télécharger ci-dessous le tableau comparatif et info DRH n°10 sur la réforme des emplois de direction

tableau comparatif
Info DRH sur les emplois de direction

Le directeur général de la mondialisation tente de vendre sa restructuration aux syndicats (14 décembre 2012)

20 décembre 2012

C’est désormais un grand classique : lorsque le DGM rencontre les syndicats, les documents de travail sont distribués en séance. Un tableau est donc distribué, qui se veut l’illustration du plan de redistribution des postes de travail au sein de la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), direction par direction, pôle par pôle, avec quelques ajustements à la marge.

Les syndicats estiment que ce document ne comporte pas de données précises et demandent que leur soit communiqué un plan détaillé permettant de situer les agents et de vérifier leurs conditions de travail. L’administration doit se mettre en relation avec le service des immeubles (SIL) pour fournir ce document avant la tenue du CHSCT, le 21 décembre prochain. En effet l’employeur a l’obligation de soumettre un plan aux organisations syndicales, surtout s’il s’agit d’espaces réduits et si les agents n’ont pas de bureau fixe.

Selon l’administration, le document remis en séance décrit ce que sera la nouvelle DGM et il apparaît qu’environ 80% des agents conservent leurs fonctions. La stabilité est privilégiée. Une période de transition est ménagée et le 1er janvier 2013 ne constituera pas une date couperet. Tous les agents sont importants mais aller vite serait source de frustrations et d’inconfort. Le directeur général veut privilégier le dialogue. Il a reçu l’ensemble des services la veille afin de prendre en considération les demandes des agents. En ce qui concerne les déménagements, il est souhaitable de minimiser les déplacements. Il faut aussi tenir compte de l’intégration des huit agents issus de l’ancien ministère de l’immigration, qui doivent s’installer sur le site de Convention.

Personne ne restera sur la touche

L’administration assure que chaque cas individuel compte et sera traité à valeur maximale (sic). La restructuration se concrétise par la suppression de cinq emplois de catégorie C. Ces agents obtiendront rapidement un autre poste, en liaison avec la DRH. L’un d’entre eux a déjà obtenu son affectation pour le début de l’année 2013. Les agents concernés se trouvent déjà sur la transparence 2013. Ils bénéficieront d’entretiens avec la DRH. Ils peuvent aussi obtenir une affectation temporaire jusqu’à l’été.

Il n’y aura aucune suppression de poste en catégorie B.

Par contre, il faut prévoir des suppressions pour la catégorie A du fait des « doublons » provoqués par la fusion de certains services et par la mise en œuvre de la réforme des emplois fonctionnels. L’administration s’efforcera de réduire le nombre de doublons. Les agents se verront proposer une nouvelle affectation s’il n’existe pas de moyen de les maintenir. L’administration insiste sur la capacité des missions à offrir un encadrement quand il y a l’apport d’une expertise et un profil spécifique. Pour les contractuels, des avenants seront proposés s’il s’agit de changement de structure et/ou de fonction. Les agents détachés sur contrats seront reçus par la DRH. Leur intérêt est de rester à la DGM.

Pour les titulaires une solution satisfaisante devra être trouvée mais beaucoup d’agents se sont déjà inscrits sur la T 2013. Des solutions transitoires au sein de la DGM ou des missions ponctuelles pourront leur être proposées comme pour le cinquantenaire de l’Élysée ou dans le domaine de l’environnement et du climat.

Le pôle RH sur la sellette

La DGM souligne que le pôle des RH répond à une nécessité. Il convient de faire évoluer la fonction de PRH aussi bien en déménageant (a priori au 3ème étage du site de Convention), qu’en se concentrant sur les orientations des filières et réseaux. Il est essentiel de mieux connaître et d’élargir le vivier. Enfin, il est logique de disposer d’une cartographie liée aux métiers de la DGM. La logique de la LOLF s’impose : les fonctions conservées sur le réseau et le travail réorienté progressivement sur toute l’analyse de la cartographie du réseau.

Philippe Carré fait part aux syndicats de ses réflexions sur le réseau européen du MAE : tout ça pour ça !

2 décembre 2012

Lors d’une réunion avec les syndicats, le 21 novembre, M. Carré indique s’être penché dans son rapport de fin de mission en tant qu’ambassadeur en Autriche, sur le rôle des ambassades bilatérales en Europe, auquel il croit, même si des adaptations sont nécessaires. C’est la raison pour laquelle le ministre lui a confié une mission sur le réseau européen. Cette mission sera une contribution pour le directeur général de l’administration (DGA) mais ne contiendra pas de propositions en matière de réduction d’effectifs.

Un réseau qui manque de postes intermédiaires

– cinq postes à mission élargie sont de gros calibre (Londres, Berlin, Madrid, Rome et Ankara), suivis par Varsovie qui l’est dans une moindre mesure, à la différence des autres postes beaucoup plus modestement pourvus en personnel :
– 17 postes tournent avec un ambassadeur et deux agents de catégorie A
– et 4 postes avec un ambassadeur et un agent de catégorie A.

Les petits postes avec peu de moyens dominent. On retrouve ce schéma dans les domaines consulaire et le culturel : les pays les mieux dotés en moyens diplomatiques sont aussi les mieux dotés en moyens culturels et consulaires, spécialement en province. Alors que la fonction politique ne devrait être exercée qu’en ambassade, on trouve des agents qui font du politique en consulat, comme à Edimbourg.

Commentaire : on est frappé par la violence de l’attaque lancée contre le travail d’analyse politique exercé par les consulats en Europe. Cela ressemble à un parti pris en faveur des ambassades dans leur match inutile contre les consulats. Ce prisme est inquiétant car il révèle des habitudes intellectuelles et professionnelles prisonnières d’une grille d’analyse qui se réfère uniquement aux cadres étatiques et politiques traditionnels, centralisés et, au final, faussement rassurants. Or les États sont aujourd’hui contestés de l’extérieur (mondialisation, agences de notation, multilatéralisme) mais aussi de l’intérieur, en raison notamment des régionalismes. On le voit depuis plusieurs années avec l’Ecosse, où les élus jouent sur le très ancien ressentiment anti-anglais, d’où une première réforme majeure avec la Dévolution au début des années 2000, les nouveaux enjeux liés au pétrole et au gaz en mer du Nord… Une analyse menée depuis Edimbourg a donc tout son sens. Idem avec les spasmes qui secouent l’unité espagnole, où les vieilles revendications identitaires, territoriales et linguistiques du pays basque et de la Catalogne et qui sont remarquablement analysées et surveillées par nos consulats à Bilbao et Barcelone, ne serait-ce que parce que les conséquences d’évolutions radicales ne manqueraient pas d’affecter jusqu’au sol français. Même raisonnement pour Milan, quand on connait les antagonismes entre les territoires qui composent l’Italie.

Il faut également prendre en compte le caractère interministériel de notre dispositif. Les missions des autres ministères compliquent notre travail car les décisions sont souvent connues après coup (sic). Par exemple, la création ou la suppression d’un poste d’attaché commercial se fait sans concertation avec le MAE. Ubifrance fonctionne complètement parallèlement aux ambassades. Il faut une « mise en commun des ressources ».

Missions et méthodes, une grande trouvaille : les SCG à vocation régionale !

Il convient de trouver un équilibre entre les missions des postes et l’affectation des ressources qui leurs sont affectées. Il n’est plus possible de continuer d’assurer les mêmes missions partout, même en petite quantité.

Certaines tâches traditionnellement effectuées dans les ambassades -telle que la revue de presse quotidienne- ne sont pas indispensables. Il n’est pas non plus capital de connaitre la position de la Slovaquie sur le Moyen-Orient ou sur la crise au Mozambique. En revanche, il est primordial d’avoir une analyse fine de sa vie politique interne et de ses positions sur les questions européennes puisqu’elle vote les textes de l’UE à Bruxelles et qu’elle peut être un frein en cas de désaccord avec les 27. Il est donc important d’être efficace dans les Etats européens pour l’être à Bruxelles. Pour gagner en productivité et en cohérence, il faut rendre plus accessible l’information existante et la mutualiser plutôt que de multiplier les demandes. Pour ce faire, le nouvel outil informatique « portail diplomatie » sera utile.

Autre obstacle chronophage: les traductions dans les postes des dossiers qui doivent être transmis aux autorités locales. Une version anglaise devrait pourvoir être jointe systématiquement aux envois du Département.

Commentaire : M. Carré a certes un point sur la nécessité de rationaliser les avalanches de commandes qui accablent les postes, mais c’est malheureusement une vieille et vaine rengaine. On a même l’impression que plus on en parle, plus la balkanisation de ces mêmes commandes s’accentue. L’idée d’avoir une traduction en anglais systématique d’un argumentaire est aussi une idée pas tout a fait nouvelle.

Philippe Carré évoque la possibilité du regroupement de services communs de gestion (SCG) centralisés compétents pour plusieurs pays.

Commentaire : les SCG à vocation régionale ne feraient que répéter sur le plan de la gestion les errements déjà patents des pôles consulats régionaux. L’unité monétaire est certes un point important, mais elle ne règle en rien les différences linguistiques, de réglementation en matière de droit du travail ou d’urbanisme, d’usages commerciaux, de certification du service fait, bref de tous ces volets qui constituent l’ossature de la gestion et de la conduite des mille et une affaires d’un budget-pays. Cette idée simpliste d’un SCG régional sous-entend que la construction européenne aurait, comme par magie, unifié le droit des nations qui la composent.

La CFDT rappelle sa position sur les pôles régionaux consulaires et les postes à gestion simplifiée, exemples de « fausses bonnes idées » à ne surtout pas renouveler. Elle soulève également le poids de plus en plus accentué des enquêtes et contrôles de gestion que les postes doivent compléter et adresser à l’administration centrale. M. Carré estime que le travail effectué par le poste de rattachement des pôles régionaux pourrait très bien être effectué à Paris.

Interrogé sur sa position par rapport au regroupement de sites dans les villes où nous avons plusieurs ambassades, il s’y déclare favorable (2 au lieu de 3 pour Vienne par exemple). Le sous-directeur RH1 conclue la réunion en rappelant que le réseau doit être recalibré pour tenir compte des réductions d’effectifs sur le triennum et que cela ne se fera pas en un mois. Pour autant, la programmation des budgets et des effectifs pour 2013 doit être connue à court terme. Une concertation avec les postes est engagée et le fruit de ce travail devrait être connu en début d’année 2013.

M. Carré est finalement apparu très prudent sur la portée de sa mission. La CFDT-MAE espère que cette mission ne se bornera pas à de simples constats sur le format des ambassades et que des propositions concrètes seront formulées. En tout état de cause, un allègement des charges de travail de nos ambassades en Europe ne sera possible que par une réforme profonde des méthodes de travail en administration centrale.

La CFDT-MAE a été entendue par la commission des affaires étrangères du Sénat

19 novembre 2012

Le syndicat CFDT-MAE, représenté par Nathalie Berthy, conseillère syndicale et Thierry Duboc, secrétaire général, a rencontré le 13 novembre à leur demande les sénateurs Leila AICHI (EELV) et Alain GOURNAC (UMP), membres de la Commission des affaires étrangères du Sénat et rapporteurs des crédits du programme 105. Cette audition intervenait dans la perspective de l’examen en séance publique du projet de budget du MAE, le 29 novembre prochain. La discussion a porté sur les sujets suivants :

– évolution du réseau, suppressions de postes et dialogue social

La CFDT rappelle qu’après les RGPP 1 et 2, les suppressions d’emplois qui s’annoncent pour les années à venir (184 postes supprimés pour la seule année 2013) vont porter sur un ministère dont les moyens ont fondu depuis 20 ans. Aujourd’hui, le MAE, et notamment les postes à l’étranger, ont atteint le maximum de ce qui était possible en terme de productivité (amélioration des outils et augmentation de la charge de travail des agents). Nous demandons qu’une réflexion sérieuse soient menée sur les missions qui doivent être dévolues à notre réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération. Cette réflexion doit être un préalable aux suppressions de postes. Bien que nous ayons reçu des assurances en ce sens du Ministre, force est de constater que le dialogue social laisse à désirer et que les organisations syndicales ne sont pas associées aux travaux menés par les missions Lequertier, Barry De Longchamps et Carré. Les sénateurs nous informent pourtant que le Ministre a affirmé devant la Commission des affaires étrangères du Sénat que les organisations syndicales seraient étroitement associées à la réforme du MAE.

– diplomatie économique

Les sénateurs se montrent très intéressés par le focus mis par le Ministre sur le thème de la diplomatie économique. Ils considèrent que les ambassadeurs doivent s’impliquer davantage dans le soutien à nos entreprises. La CFDT estime que beaucoup reste à faire en matière de diplomatie économique et que nos ambassadeurs peuvent utilement jouer le rôle de « tour de contrôle » et de coordinateur de l’action des différents services de l’Etat à l’étranger sur les sujets économiques. Elle doute néanmoins que la seule réforme de l’organigramme de la DGM (transformation de la sous-direction de l’innovation et des entreprises en « direction des entreprises et de l’économie internationale ») suffise à surmonter les difficultés de coordination de l’action publique. En effet, les acteurs sont nombreux aujourd’hui (MAE, DG Trésor, Ministère du commerce extérieur, services économiques régionaux, Ubifrance…) et c’est d’abord la qualité du dialogue interministériel qu’il faudrait améliorer.

– patrimoine immobilier à l’étranger et à l’administration centrale (La Courneuve)

Pour le sénateur Gournac, le nombre de m2 dont dispose le MAE à l’étranger est trop important. Pour la CFDT, la question du train de vie de l’Etat est essentielle et elle suit de près la réflexion de l’administration qui vise à mutualiser les moyens de certaines de nos implantations (Bruxelles et Vienne par exemple). Néanmoins, la politique de cession et de rationalisation des moyens de l’Etat à l’étranger se heurte aujourd’hui à la contraction du marché de l’immobilier.

S’agissant de la Courneuve, les sénateurs font, comme la CFDT, le constat d’un échec de la politique immobilière du MAE. Ce bâtiment, éloigné et mal desservi, qui coûte 5 millions d’euros de loyer annuel en vertu d’un partenariat public-privé (PPP), est sous-occupé car aucun service parisien ne veut s’y établir. Même le service des immeubles (SIL) qui voulait donner l’exemple n’a tenu que quelques mois. Tout ceci contribue à la surpopulation des bureaux du site de Convention.

– ambassadeurs itinérants

Les sénateurs voudraient vérifier l’information selon laquelle les ambassadeurs itinérants représenteraient 20% des ambassadeurs (cela nous paraît beaucoup) et consommeraient 25% des crédits de déplacement dévolus aux missions diplomatiques. La CFDT – qui ne dispose pas de ces chiffres – considère que, si tel est le cas, ce montant n’est pas scandaleux compte-tenu de la taille de leur circonscription.

– et les personnels ?

Interrogée en fin d’entretien sur l’actualité syndicale au MAE, la CFDT rappelle son engagement ancien en faveur des recrutés locaux qui ne bénéficient toujours pas partout d’une protection sociale digne de ce nom. Dans certains pays le risque accident du travail-maladies professionnelles n’est toujours pas couvert de manière satisfaisante ! Elle attire également l’attention des honorables parlementaires sur le manque d’ambition, au MAE, de la mise en œuvre de la loi Sauvadet visant à résorber l’emploi précaire. La CFDT rappelle l’aspect dérisoire des quelques dizaines d’emplois concernés par les titularisations, sans commune mesure avec le nombre d’agents éligibles.

« la majorité de vos agents sont dans un état de crise permanent » : adresse de la CFDT au ministre des Affaires Étrangères lors du CTM du 1er octobre.

8 octobre 2012

« Monsieur le Ministre,

Vous avez tenu à nous faire, personnellement, une présentation, sans fard selon vos propres termes, de la situation budgétaire du Département pour les trois prochaines années. Nous vous en remercions. Notre propos sera lui aussi sans fard.Parmi les responsabilités exercées par les organisations syndicales figure celle de transmettre le ressenti des agents sur l’évolution du Ministère dont vous avez la charge. Vous êtes également un élu. Aussi pensons-nous qu’à ce double titre vous serez sensible à ce qui constitue l’état d’esprit de vos agents, tel que nous, à la CFDT, le percevons à travers les nombreux témoignages et interrogations qui nous parviennent.

Voici donc, Monsieur le ministre, ce que nous disent les agents, ce qu’en vérité vos agents vous disent à travers nous. Une très grande majorité d’agents du MAE sont, toutes catégories confondues, dans un état de crise permanent. Il en résulte des effets, préoccupants, sur les plans professionnel et parfois personnel, de désorientation, de déstabilisation, d’impossibilité de prévoir ou d’anticiper. On leur parle de la nécessité de faire des réformes, de suppression d’ETP et de coupes budgétaires, d’une révision des missions. Des informations circulent dans les couloirs, à la cantine, sur les messageries, quant à des projets de fermetures d’ambassades, de consulats, d’Instituts. Tout cela est profondément déstabilisant.

Pourtant, Monsieur le Ministre, les réformes, les agents connaissent, c’est même devenu une spécialité ces dernières années, jusqu’à l’overdose : les RGPP 1 puis 2, la fusion des SCAC et des Instituts, la création des pôles consulaires, l’invention du concept de poste à présence diplomatique, la professionnalisation de la gestion, les formations au management, l’administration électronique, et j’arrête là une liste qui n’en finirait pas d’égrener le titanesque effort d’adaptation qui a rythmé sans trêve ni repos les dernières années de vos agents, selon des modalités et une efficacité au demeurant parfois plus que contestables.Parmi les réformes encore à l’œuvre, deux retiennent particulièrement l’attention, et méritent qu’on s’y arrête quelques instants.

Ainsi de la création des postes d’agents ressources, opération RH qui par un tour de passe-passe à consisté à infliger au même agent, de catégorie C le plus souvent, des responsabilités multiples et hétérogènes de maintenance informatique et bureautique, de courrier, d’archives, de comptabilité, de questions consulaires, et, quand le temps et l’énergie n’ont pas encore été totalement consumés, de secrétariat. Disons-le franchement : cette forme d’exploitation des agents, sur des matières qui chacune requièrent une qualification à part entière et des effectifs en conséquence, ne peut pas être, humainement et administrativement, l’exemple d’une réponse souhaitable et durable aux contraintes créées par les RGPP.

Autre réforme en cours qui mérite elle aussi un zoom, la modernisation alléguée de la gestion des dossiers consulaires, selon deux modalités : la première prend la forme de l’essor d’un site dédié, « monconsulat.fr », dont les thuriféraires paraissent avoir complètement oublié, ou négligé, que ce site, destiné à nos compatriotes, n’aura de sens et d’efficacité qu’à l’impérative condition que subsistent des agents pour traiter les demandes consulaires qui y sont exprimées; loin de répondre aux dramatiques effets des RGPP, « monconsulat.fr » a donc plutôt tendance à les aggraver. Ce n’est au demeurant pas surprenant puisque dans ce dossier comme pour tant d’autres on ne s’est pas attaché à la rationalité des demandes toujours plus complexes et exponentielles mais seulement aux façons d’y répondre avec des moyens dégradés. C’est le même raisonnement qui prévaut s’agissant des mallettes consulaires, sur le point d’être déployées dans le réseau, et qui, en apportant toute une panoplie de services consulaires quasiment à domicile à la demande d’élus ou de compatriotes tantôt isolés tantôt influents, vise à pallier simultanément la fermeture régulière de consulats et la baisse des effectifs. Là encore on semble ne pas s’apercevoir qu’il faudra du temps, des moyens en termes de frais de missions et des ETP qui, le temps de ces tournées garde-champêtre tambour village nouvelle manière, manqueront sinon cruellement à leur consulat.

Bref, il ne faudrait pas que ces initiatives se signalent davantage par leur aspect de communication de leurs promoteurs que par leurs conséquences pour les agents concernés, qui ne nous semblent pas avoir été toutes véritablement mesurées ou prises en compte. Tout cela conduit naturellement les agents à s’intéresser de très près à la question des ETP, plus précisément à leur suppression : 600, au cours des trois prochaines années, dont 184 dès 2013. Ce chiffre est colossal, Monsieur le Ministre, alors que le Quai a déjà tant donné…

Une institution de premier plan et son président, peu suspects de complaisance vis à vis du Département, rappelaient il y a peu encore qu’en 18 ans le MAE avait perdu plus du tiers de ses effectifs alors que dans le même temps les autres ministères conservaient, de façon consolidée, peu ou prou les leurs. Il s’agit du rapport de la Cour des Comptes, présenté par Philippe Séguin. De fait vos agents relèvent d’emblée que ces 600 emplois supprimés représentent moins qu’une goutte d’eau, à peine une molécule, dans l’océan des efforts demandés aux administrations d’Etat, mais constituent en revanche une véritable saignée à l’échelle du plafond d’emplois du Ministère. Ils constatent, enfin, que le nombre de prescripteurs de commandes, de services et de sollicitations s’accroît de façon inversement proportionnelle à celui d’agents auxquels ces demandes sont adressées. Ils s’interrogent aujourd’hui, plus encore qu’hier, et très logiquement vous en conviendrez, sur l’adéquation des moyens avec les missions que vous leur assignez. Vos agents apprennent en effet, au fil de l’eau, ou devinent, au hasard de leurs rencontres, que des réflexions seraient en cours sur le format du réseau diplomatique, sur l’avenir d’une partie des consulats, sur le portage de nos Instituts. Ils entendent parler, çà et là, informellement, de missions qui sont, seraient ou seront menées sur ces sujets, ils croient comprendre que des décisions seraient sur le point d’être arrêtées, des décisions qui engagent le réseau, qui les engagent, qui vous engagent.

Nous considérons, à la CFDT, que les réflexions sur les missions doivent précéder les décisions sur le format de leur exercice, et que le Quai ne peut plus se permettre d’être victime de l’effilochage de ses dispositifs et d’improviser sur ses moyens en conséquence. C’est pourquoi la CFDT vous demande aujourd’hui, formellement, d’être associée à ces exercices, qui concernent l’avenir professionnel de l’ensemble des agents.

Je ne voudrais pas terminer sans vous adresser un message, important, de vos agents : depuis trop longtemps, et singulièrement au cours de ces dernières années, nombre d’entre eux se sont sentis méprisés, dénigrés, moqués, parfois humiliés, et ce depuis les plus hautes sphères de l’Etat. Les nouvelles reformes en cours et l’effort budgétaire auxquels ils vont être à nouveau confrontés commencent à leur donner à croire qu’ils seront abandonnés. Il n’appartient qu’à vous, Monsieur le Ministre, de leur démontrer que tel n’est pas le cas ».

Pour la CFDT-MAE, Olivier Da Silva

Le DAF et le DRH du MAE tentent de déminer le terrain avant la rencontre des syndicats avec le ministre

17 septembre 2012

Le directeur des affaires financières et le directeur des ressources humaines ont rencontré les syndicats le 4 septembre pour faire suite, nous dit-on, aux annonces faites lors de la conférence des ambassadeurs.

Le Gouvernement et le MAE cachent leur copie

Contrairement à toutes les professions de foi gouvernementales sur l’importance de la transparence, du dialogue social et du respect des corps intermédiaires, l’administration affirme que le fait de ne pas dévoiler aux représentants des personnels les détails des perspectives budgétaires est une contrainte gouvernementale. Le Premier Ministre veut d’abord défendre le budget devant l’assemblée. Au final les syndicats qui ont pu se procurer la note-plafond écoutent sagement, les autres prennent des notes…

Intervention du DAF

Dans le cadre de la réduction du déficit public, les ministères non prioritaires dont nous faisons partie doivent réduire de 2.5% les emplois et de 15% les dépenses « pilotables » (fonctionnement et intervention) soit -7% en 2013, -4% en 2014, -4% en 2015. Les arguments relatifs à nos spécificités et contraintes auraient été entendus : le budget de fonctionnement serait épargné. La prise en charge des frais d’écolage des lycéens (PEC, 32 M€) est supprimée. Les priorités du MAE pour le prochain triennum sont la sécurité de nos implantations diplomatiques et les systèmes d’informations. Le budget de fonctionnement des postes est stabilisé pour 2012 et pourra être revu à la hausse en 2013 pour assumer les augmentations habituelles (énergie, taux de change…). Idem pour le fonctionnement de l’administration centrale. La réduction du budget des déplacements ministériels et cabinets a été voulue par le ministre. L’action sociale des FAE est « stabilisée ». L’AEFE est préservée. La progression de la masse salariale des recrutés locaux, dont le « coût vie », est prise en compte. Le DAF affirme s’être battu sur ce point.

Les mesures d’économies porteront – mais est-ce vraiment une surprise ? – sur le programme 185 dont l’Institut Français, la gouvernance et la coopération décentralisée. Déflation des effectifs : le coup de massue

Le DRH revient sur les spécificités du MAE et la nécessaire préservation des emplois de titulaires pour assumer les tâches régaliennes de l’Etat. Il annonce une « amélioration significative » dans la revalorisation salariale pour les recrutés locaux, une augmentation du nombre d’ETP sur le secteur des visas et last but not least 200 suppressions de poste par an pendant trois ans. Ce coup de massue sur la tête nous est présenté comme un « résultat satisfaisant par rapport à d’autres ministères ». En effet si l’on avait suivi le calcul imposé par le gouvernement (- 2.5 %), on aurait perdu 375 ETP par an… Exactement le discours que nous tenait le bon Dr Kouchner en 2007.

Le plafond d’emplois des recrutés locaux du réseau culturel ne sera touché que « symboliquement ». Les opérateurs sous tutelle du MAE devront contribuer à l’effort sauf Campus France. Une réflexion est en cours sur la « modularité » du réseau (euphémisme qui cache assez mal des projets de grands coups de hache notamment dans le réseau consulaire en Europe, et pas que, nous y reviendrons…). Deux chargés de missions, MM. Philippe Carré et Daniel Lequertier planchent sur les métiers consulaires pour relever des « anomalies » et des redondances.

La CFDT prend des nouvelles du retour catégoriel et de la réduction des inégalités salariales, prônée par le Premier ministre dans sa fameuse lettre plafond secrète de juillet dernier. Réponse : le retour catégoriel sera réduit de moitié par rapport à 2012 et figé à 3.5 M€ par an avec une priorité aux catégories les moins rémunérées. On attend la position du gouvernement sur la PFR des agents de catégorie C. Si elle n’est pas mise en oeuvre d’ici la fin de l’année, il y aura une revalorisation du barème de l’IAT. Enfin les négociations sur les ratios de promotion interne (promus/promouvables) se poursuivraient avec les ministères de la fonction publique et du budget.

La CFDT-MAE conteste le maintien de la politique des visas au ministère de l’intérieur

26 mai 2012

Le décret d’attribution du ministère de l’intérieur, publié au JO du 25 mai, prévoit que ce ministère « est responsable, conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes (sic), de la politique d’attribution des visas ». Ce copier-coller du décret de 2007, dont on a supprimé le codéveloppement, pérennise la co-tutelle exercée par le ministère de l’intérieur et le MAE sur la politique de délivrance des visas.

Le syndicat CFDT-MAE regrette cette disposition hâtive.

Cette co-tutelle, malheureux héritage de feu le ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, fait porter sur le MAE un soupçon de laxisme en matière d’immigration légale que les faits démentent. La CFDT-MAE demande que la répartition des missions entre le MAE et le ministère de l’intérieur soit réexaminée, avec pour objectif la mise en oeuvre d’une politique des visas cohérente, dépassionnée et pleinement intégrée au fonctionnement de nos consulats.

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