Affaires étrangères
Le numéro 276 (avril 2017) de la Lettre du Syndicat CFDT-MAE est en ligne !
Au sommaire :
Lisez et… faites-lire !
La CFDT-MAE a déjà eu l’occasion d’évoquer l’inégalité en matière de primes RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), au sein de la DFAE, entre les agents du service central de l’état civil et leurs collègues parisiens.
Le comité technique d’administration centrale (CTAC) qui s’est tenu à Nantes ce 28 mars a été pour nous l’occasion de creuser beaucoup plus les chiffres et d’obtenir un effet de zoom qui laisse encore plus perplexe.
Une répartition du groupe 1 très inégale au sein du MAEDI
La sous-direction de la politique des ressources humaines (RH1) a rappelé lors du CTAC que 30% des agents de catégorie C du MAEDI seraient sur un emploi recensé au groupe 1 du RIFSEEP, en d’autres termes au « taux supérieur ». Cette moyenne serait largement supérieure à celle du reste de la fonction publique puisque la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) aurait prévu que le taux moyen devait se situer entre 10% et 20%.
Cependant, si l’on prend le temps de croiser la cartographie RIFSEEP 2017 et l’annuaire Diplonet, on constate que, selon les directions, ce taux varie très fortement. En effet, si la DGA (hors DRH et DAF) et SSD tournent en effet autour de 30%, certains services semblent avoir su se réserver la part du lion : 63% pour la DRH, 89% pour le CSRH et la DAF et 95% pour la DIL.
Face à ces pourcentages exceptionnels, la DFAE dans son ensemble est à 9% et le service central de l’état civil, si on l’isole à 8% : 22 agents seulement sont concernés sur un total de 275. Il semble clair à de nombreux adhérents ou collègues que « vu de Paris », la palette des métiers exercés au sein du service central d’état civil demeure méconnue et/ou ignorée tant par la DRH que par les gestionnaires de programme et que la délocalisation nantaise n’aide pas à leur prise en considération.
Des fonctions de responsabilités inconnues ailleurs
Cette situation est en elle-même inacceptable et il nous paraît essentiel de creuser quelque peu la question. Il importe à la CFDT-MAE de souligner à quel point certains agents C du SCEC exercent des fonctions de responsabilités inconnues dans d’autres directions et dans d’autres administrations, et que cette situation doit impérativement être prise en compte.
77 agents sont, à Nantes, sur des fonctions de « rédaction » d’état civil (rédaction des actes dont ils sont eux-mêmes signataires et donc responsables). Parmi eux, 49 agents de catégorie C qui, lors de leur affectation, ont reçu un arrêté les nommant rédacteurs, puis ont, avec le passage au RIFSEEP, été rétrogradés au rang de simples officiers d’état civil, alors que leurs 28 camarades de catégorie B, qui font exactement le même travail, demeuraient dans la qualification de rédacteur.
Au-delà de cette première responsabilité de rédaction et de signature d’actes d’état civil (sans révision ni intervention hiérarchique), certains agents ont une responsabilité directe en matière de nationalité française : c’est le cas dans les reconstitutions d’actes, qui requièrent une expertise de haut vol, mais aussi des transcriptions dans les registres consulaires déposés au SCEC, comme le Kosovo, Taïwan, la Syrie ou encore l’Irak.
Enfin, au service central d’état civil, 9 agents travaillent avec une double casquette d’officier d’état civil et de greffier (fonctions habituellement tenues par un agent de catégorie B au ministère de la Justice) : il s’agit de celles et ceux qui tiennent le répertoire civil (absence, tutelle, curatelle, régimes matrimoniaux) et le répertoire civil annexe.
Une révision indispensable
La CFDT-MAE souhaite donc que la DFAE et la DRH s’engagent à une remise à plat des postes éligibles au RIFSEEP au sein du service central d’état civil et que l’ensemble des ex-rédacteurs de cat. C et l’ensemble des agents à double casquette OEC et greffier soient désormais éligibles au groupe 1. Un tel reclassement, qui ne concernerait que 57 agents, porterait ainsi le pourcentage de primes majorées à moins de 30% au sein du service et ramènerait la DFAE aux alentours de 25% … un équilibre et une justice qui nous paraissent juste élémentaires !
En réponse, l’administration tente d’abord de relativiser l’enjeu du classement en groupe 1 « symbolique, il s’agit de 27 € bruts par mois » mais assure qu’elle « ne fait pas barrage : nous sommes disposés à recevoir vos propositions, en lien avec la DFAE. »… A suivre !
Le sous-directeur de l’état-civil a reçu hier, 23 juin, les organisations syndicales pour effectuer un point sur l’ensemble des sujets d’actualité du plus important service employeur du ministère (400 agents). Il était entouré de son adjoint, de la responsable du bureau des affaires générales et accompagné du délégué aux affaires générales à Nantes. La CFDT-MAE était représentée par Claire Lefebvre et Franck Laval.
De cette réunion, au ton libre et efficace, nous retenons les points suivants :
Plan de charge du SCEC
Le plan de charge du service central de l’état-civil est fortement impacté par l’actualité législative : une opération « coup de poing » a permis de s’attaquer au grand nombre de dossiers (17500 ndlr) déstockés par la sous-direction de l’accès à la nationalité française (ministère de l’Intérieur) ; la tâche devrait durer au moins jusqu’à l’automne.
Les O.S. relèvent qu’alors que la SDANF a pu recruter 7 contractuels pour l’exercice, le MAEDI n’a pu que recourir à un redéploiement interne au SCEC. Le sous-directeur et son adjoint en ont pleine conscience et l’avis commun est que l’exercice s’est bien déroulé. Alors qu’au moment de l’alerte nos délais de traitement des dossiers de naturalisation étaient à +/- 6 mois, nous en sommes désormais à 2 mois et demi. En parallèle, et malgré tout, le délai de réponse aux demandes d’actes en délivrance, qui fut un temps à plus de 10 jours, est désormais à moins d’une journée.
Dans un même ordre d’idée, la CFDT-MAE a interrogé le sous-directeur et son équipe quant aux effets quantitatifs que ne manqueront pas d’avoir les nouvelles dispositions en matière de déclaration de nationalité des ascendants de Français (art. 21.13.1 du code civil, loi dite « Chibani », dont les décrets sont à paraître en juillet), des membres de fratries (art. 21.13.2) et des enfants recueillis sur décision de justice (art. 21.12.1). Le sous-directeur nous affirme que l’ensemble de la direction des Français à l’étranger est consciente du problème. Nous rappelons que les quelques chiffres disponibles quant à la loi « Chibani » varient entre 100 000 et 200 000 personnes potentiellement éligibles, sans compter les « effets collatéraux ». Nous soulignons que l’échéance électorale de 2017 pourra pousser à un traitement très rapide des dossiers (pour peu qu’ils soient constitués bien sûr) afin de permettre des inscriptions sur les listes électorales.
Par ricochet, la discussion a évoqué la coopération avec le TGI de Nantes, dont on sait qu’il ne tourne actuellement qu’avec 3 magistrats sur 6. Cette juridiction a demandé au MAEDI de ne plus lui adresser qu’un nombre limité de dossiers par semaine (de l’ordre de la trentaine) et sériés selon des critères très précis. Le « circuit court » mis en place avec le TGI (un magistrat venait une matinée par mois régler, au SCEC, certains dossiers), qui donnait entière satisfaction, se ralentit : une séance toutes les 6 semaines au lieu de 4. Le sous-directeur souligne le « flux-tendu » auquel est soumis le tryptique « SDANF-MAEDI-TGI » dans tous les domaines… Ce point avait été soulevé par plusieurs participants aux toutes récentes Journées du réseau consulaire.
Dans le cadre de la coopération avec les notaires, qui semblent pour l’heure réticents à utiliser les plateformes COMEDEC ou Planète, nous avons signalé qu’entre 40 et 60 % (selon les jours) des demandes dématérialisées reçues par Dali proviennent d’eux, alors que Dali est réservé aux particuliers. Des consignes claires seraient les bienvenues. L’adjoint au sous-directeur précise que l’an prochain, l’usage de COMEDEC sera obligatoire, et que par conséquent le flux devrait s’éteindre.
Perspectives RH
Les arbitrages liés au Plan de loi de finances 2017 ne sont pas encore connus ; on les sait cependant tendus (Bercy demanderait une réduction de 280 ETP au Département, contre les 115 prévus par le triennium et une baisse globale du budget de 15%). Le ministre, le secrétaire général et le directeur des affaires financières ont souligné, au dernier CTM, leur esprit de résistance à ce sujet. Même si la tendance n’est pas à la création de postes, la sous-direction de l’état-civil nous est apparue ferme quant à sa volonté (soutenue par le DFAE) de ne plus perdre d’ETP dans la perspective des échéances à venir. La CFDT-MAE ne manquera pas d’être vigilante sur ce point.
En l’état actuel des choses, le mouvement de l’été s’annonce plutôt bien : l’ensemble des emplois proposés ont trouvé preneur, qu’il s’agisse de cat. A, B ou C.
La question du déséquilibre causé par le passage au système de primes « RIFSEEP » a été également évoqué : la sous-direction nous est apparue clairement consciente du problème que posait la présence de seulement 18 agents C en prime haute ; la question spécifique des formatrices de cat. C est sur le bureau du sous-directeur et la révision annuelle prévue lors de la mise en place du système au 1er janvier 2016 sera, nous a-t-on assuré, l’occasion pour le SCEC de refaire valoir ses demandes de requalification.
Portail diplomatie
Le SCEC confirme sa position en pointe au sein du Département pour l’utilisation du Portail Diplomatie. Un plan de formation de l’ensemble des agents a été lancé, qui permettra à terme de basculer l’essentiel des documents de travail sur la communauté ad hoc.
Nous avons signalé cependant que les limites de confidentialité empêchent un nombre non négligeable d’agents d’avoir accès aux documents « diffusions restreintes ». L’adjoint au sous-directeur nous a expliqué avoir, déjà, remonté le niveau d’habilitation des chefs de section. En revanche, tant qu’une version évolutive de Diplomatie ne permettra pas de différencier accès aux documents et accès aux courriers formels et notes diplomatiques, il n’est pas possible d’habiliter plus d’agents.
« Sauvons l’IGREC-C » !
Enfin, la CFDT-MAE a relevé avec intérêt une intervention de FO-MAE relative à l’obsolescence progressive de l’Instruction générale sur l’état-civil consulaire, liée à sa non-révision depuis 2012 et aux évolutions essentielles des dernières années en matière d’état-civil et de nationalité. Nous souscrivons entièrement au diagnostic de nos camarades, selon lequel son format papier, complété par diverses « fiches réflexes », courriels formels, messages sur Diplomatie etc. risque très vite d’ouvrir à des mésinterprétations, voire de lourdes erreurs dans nos postes.
Le sous-directeur convient volontiers de cet état de fait et est conscient de la taille du chantier. Il appellerait d’ailleurs volontiers de ses vœux une refonte au format Web, qui aurait l’efficacité de l’Instruction générale pour les visas. Nous rappelons que la refonte de l’IGV et son passage en format Web avait, dans les années 2002-2004, et sur près de 16 mois, mobilisé un agent B à plein temps, un agent B à 15-25%, des réunions de comité de pilotage hebdomadaires, puis un collègue de la DSI lors de son adaptation informatique ! La hiérarchie du SCEC envisage quant à elle un travail « sur deux ans au moins ». Aucun calendrier n’est fixé, mais les participants de séparent sur la conviction de la nécessité d’une réaction rapide.
Participent à cette réunion le délégué aux affaires générales à Nantes (DAGN), le sous-directeur du SCEC et son adjoint, le chef du bureau accueil et courrier (BAC) et son adjoint, la cheffe de la section accueil du BAC, la cheffe du bureau des affaires générales (BAG) et son adjointe, coordinatrice-formation au sein du service.
La CFDT est représentée par Claire Lefebvre, Caroline Holier et Emmanuelle Merlet. Les syndicats FO et CGT sont excusés.
Accélération de la fermeture du guichet (déjà évoquée au printemps dernier).
Le DAGN note que le plan B palliant la fermeture du guichet d’accueil du public n’est pas satisfaisant. L’environnement n’est pas adapté et pose des problèmes de sécurité. Par ailleurs, via les réseaux sociaux, les usagers connaissent les critères d’urgence d’où une légère augmentation de la fréquentation. La suspension définitive de l’accueil du public doit donc être mise en place et l’accès à Breil IV limité : ouverture des portes par badge et mise en place d’un interphone.
Les incidents survenus à l’encontre des agents de la sécurité, même s’ils ne font pas partie du MAEDI, seront signalés au comité spécial d’hygiène sécurité et conditions de travail.
La communication de la fermeture du guichet a déjà été faite auprès de l’ensemble des mairies et préfectures, des notaires, de nos postes à l’étranger et de l’ensemble des CAF de France.
Le problème de l’acheminement du courrier par La Poste est évoqué, qui génère appels, voire déplacement des usagers sur place pour l’obtention d’une copie d’acte. Le BAC en convient. L’ensemble des syndicats souligne la nécessité de demander à La Poste de tenir ses délais d’acheminement, y compris dans les petites agglomérations.
La CFDT interroge l’administration sur les urgences avérées, telles que les décès. Réponse : les usagers doivent contacter le SCEC par téléphone. Le BAC faxe les actes aux mairies afin que les usagers puissent entamer leurs démarches sans avoir à se déplacer.
La CFDT demande que l’on renforce les effectifs habilités à traiter les demandes urgentes qui parviennent par courriel sur les boîtes génériques. Le BAC en convient. Les responsables du SCEC rappellent leur volonté de maintenir les ETP du SCEC mais, dans un contexte de réduction des effectifs de la fonction publique, il leur est impossible d’augmenter les ETP du service.
Le chef du BAC informe que les ETP du guichet d’accueil ont été reportés à la réponse téléphonique (520 appels/jour, 70 mails/jour et 300 fax, principalement mairies et notaires). Le BAC traitait, avec 4 ETP, 60% des appels téléphoniques. Son objectif est à présent, avec 5 ETP, d’en traiter 75 %. Avec la dématérialisation, notamment COMEDEC (Communication Electronique Des données d’Etat Civil) puis les notaires via la plate-forme Planete, le BAC pourrait renforcer la réponse téléphonique dans le but de satisfaire, au niveau du BAC, l’intégralité des appels entrants. A ce jour, les appels non traités par le BAC sont pris « en débordement » par 200 agents du SCEC.
Formation état-civil pour la réponse téléphonique ? Il existe un mémo…
Depuis deux ans, les nouveaux agents qui ont à faire de la réponse téléphonique reçoivent une journée de formation. La CFDT demande que les agents du SCEC qui répondent au téléphone mais n’ont pas suivi cette formation puissent en bénéficier. Accord de principe de l’administration. La CFDT met aussi l’accent sur l’importance d’une formation sur le fond (état civil). Réponse : un mémo est à la disposition des agents…
Nécessaire harmonisation des pratiques au sein du SCEC.
La CFDT souhaite que les procédures soient standardisées, notamment au niveau des formatrices, qui ne sont pas toujours associées aux réunions ni informées des mesures qui y sont prises. Réponse : une réunion de tous les formateurs du SCEC va être mise en place ; le processus d’harmonisation sera mis en place mais la précédente tentative avait échoué !
La CFDT demande également que soient publiées sur le Portail Diplomatie les notes de service modifiant les procédures afin que tous les agents du service puisse y avoir facilement accès. Une nouvelle communauté d’intérêts portant plus spécifiquement sur la fraude à l’état civil devrait être créée sous Diplomatie.
Le droit à la formation est « imprescriptible ».
Le syndicat Solidaires demande si le sous-directeur apportera une réponse au courrier intersyndical qui lui a été adressé. Réponse : l’administration trouve que les syndicats y sont allés « un peu fort » avec leur « tract » et que ce « tract » avait fait l’objet d’une réponse 48h avant sa publication. Le sous-directeur de l’état-civil reconnaît l’importance des formations linguistiques au cœur de notre vocation, en soulignant qu’il doit toutefois relever quelques défis, comme d’assurer une activité suffisante du service et une meilleure répartition de la charge de travail, sachant qu’une centaine d’agents a demandé à suivre une formation linguistique. La CFDT le rassure en rappelant que les cours de langue ne commencent que le 5 octobre, alors que la formation initiale a déjà eu lieu. Le DAGN clôt la réunion en rappelant que le droit à la formation est un droit « imprescriptible ».
Le comité technique d’administration centrale de mars 2015 comportait un point sur le projet, déjà fort avancé, de suppression de l’accueil physique, dans le bâtiment nantais du Service central de l’état-civil (SCEC).
La CFDT, partageant le souci de rationalisation mis en avant par l’administration, n’est pas défavorable à cette suppression. Elle conditionne cependant son accord à l’obtention de garanties sur le maintien au SCEC des deux ETP du guichet, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de service et d’accueil du SCEC, qui doit être en mesure de répondre de manière organisée et précise à l’urgence. Elle évoque également l’hypothèse de réserver l’accueil physique aux seuls dossiers complexes, à l’initiative du rédacteur.
Le DGA estime que cette suggestion doit pouvoir être étudiée dans le cadre du plan de réorganisation de l’accueil du SCEC demandé par le ministre dans son courrier.
La CFDT juge à cet égard prioritaire la refonte de l’accueil téléphonique du SCEC de manière à permettre une réorientation des appels entrants par service. Le système actuel organise en effet un accueil global où les appelants sont renvoyés sur les 370 agents du SCEC, ce qui est frustrant pour les agents questionnés sur des dossiers sur lesquels ils n’ont pas forcément la main.
La DFAE indique que l’administration a pris en compte les arguments exposés par les OS, notamment la demande de progressivité. L’accueil ne sera pas fermé du jour au lendemain. Le processus s’étalera sur plusieurs mois et la restriction des plages d’ouverture aux seuls après-midi donnera lieu à l’établissement d’un bilan, de manière à permettre les conditions d’une transition raisonnée, pour les agents comme pour les usagers.
Le responsable du SCEC note l’accord des OS sur le fait que la relation avec les usagers du SCEC ne passe plus par le guichet physique et sur la nécessité d’améliorer l’accueil au sens général. Il retient d’un récent sondage effectué au guichet du SCEC que la plupart des usagers ne sont pas opposés à l’idée d’effectuer à l’avenir leurs démarches par internet. De fait, 99,5% des demandes non urgentes (soit 1,8 M de demandes annuelles) sont traitées par courrier ou, de plus en plus souvent, par voie électronique.
Pour ce qui est des rares urgences, l’obligation actuellement faite aux usagers, ayant par exemple un mariage à célébrer à Paris, d’avoir à se déplacer pour se présenter au guichet ne constitue pas un accueil acceptable et pourrait être évité par la généralisation des contacts avec les mairies de résidence des usagers. Il faut donc se garder du cliché selon lequel la disparition du guichet d’accueil signifierait une dégradation de la qualité d’accueil. Cette fermeture se fera progressivement, avec pragmatisme et toutes les garanties requises. L’effort portera sur l’amélioration de l’accueil téléphonique qui devra gagner en efficacité, à travers des réponses plus courtes et plus pertinentes.
Le DGA insiste sur la nécessité de mettre en place, ainsi que le suggèrent les OS et le ministre, une procédure d’accueil réellement efficace et au plus près des usagers et ajoute que le principe de la fermeture du guichet est acquis, même si les modalités précises du dispositif restent à l’étude./.
Le Secrétaire Général, M. Christian Masset, s’est rendu à Nantes le 30 septembre, accompagné du Directeur Général de l’Administration. Il a effectué une visite de l’ensemble des services nantais et a rencontré les organisations syndicales en fin de journée. La CFDT-MAE était représentée par Nathalie Berthy, Secrétaire Générale, et par Isabelle Voisin-de Marguerye, Secrétaire de la section nantaise.
Le Secrétaire Général a indiqué retenir de cette visite à Nantes d’une part la qualité de l’expertise qui y est présente, et qui est reconnue par l’ensemble des services du ministère, et ensuite la bonne adaptation des services nantais à la révolution numérique. Il a souligné l’exposition particulière des services nantais à des changements structurants.
La CFDT-MAE a salué la venue du Secrétaire Général, peu de temps après sa prise de fonction. Celle-ci manifeste la pleine intégration des services nantais à l’action du Département. A cet égard, la prochaine évolution des structures du dialogue social, avec la création d’un comité technique d’administration centrale qui se réunira alternativement à Paris et à Nantes, doit contribuer à une meilleure intégration des problématiques nantaises dans des problématiques plus larges. Par exemple, la prochaine cartographie du RIFSEEP doit bien être étudiée de manière globale, en examinant ensemble l’organisation des services nantais et parisiens.
Comme l’a relevé le Secrétaire Général, les services nantais sont effectivement exposés à des changements importants, que ce soit en termes d’organigramme ou de mission. Diplomatie à la DSI, France-Visas à la SDV, Sirhius au CSRH, exercent une pression considérable sur les agents avec les risques induits en matière de souffrance au travail. Une vigilance accrue est donc nécessaire et le management doit être irréprochable.
La CFDT-MAE a ensuite présenté les principaux dossiers suivis par la section nantaise, à savoir le dossier amiante, le SCEC, l’AEFE et la médecine de prévention.
En ce qui concerne le dossier amiante, la CFDT-MAE a rappelé qu’elle demandait, avec l’intersyndicale, le classement des personnels en exposition intermédiaire ainsi que le classement du site tripode en site amianté. Le secrétaire général s’est montré attentif et a indiqué avoir échangé sur ce sujet avec les infirmières de la DPS.
S’agissant du SCEC, la CFDT a rappelé qu’elle restait attentive au bon fonctionnement du service. Un management de qualité est indispensable dans ce service où les bureaux et les sections atteignent des tailles critiques.
Sur le dossier AEFE, la CFDT a salué l’avancée en matière d’action sociale puisque l’agence s’est enfin décidé à créer les instances nécessaires. Notre courrier au Directeur Général de l’Administration (daté de juillet) est néanmoins toujours d’actualité : nous demandons l’application de la convention de gestion, le respect des droits des agents et la communication des comptes rendus de comité de pilotage aux organisations syndicales. Par ailleurs, la CFDT a tenu à rappeler que le MAEDI, ministère de tutelle de l’agence, doit rester maître de l’opportunité de rappeler ses agents placés en position normale d’activité.
Enfin, notre syndicat a alerté le Secrétaire Général sur la situation de la médecine de prévention à Nantes. En effet, le médecin vient de démissionner et ce n’est pas la première fois que les médecins recrutés à Nantes partent au bout de quelques mois. Cette situation pénalise les agents au premier chef mais également l’administration puisqu’elle paye actuellement un médecin conventionné. Le dysfonctionnement est structurel et la CFDT demande une analyse de fond afin de trouver une solution pérenne.
Le sous-directeur de l’Etat-Civil a convié le 4 juillet, les organisations syndicales à une réunion de point sur les « questions » soulevées par la récente réorganisation d’une partie du département exploitation du service central de l’Etat-Civil (SCEC). Cette réunion a été organisée suite à notre courrier du 26 juin rédigé à la demande des adhérents nantais afin de souligner le déficit de dialogue social en la matière. Le délégué aux affaires générales (DAGN), l’actuel chef département exploitation et sa remplaçante désignée étaient également présents.
La réunion s’est déroulée dans un esprit ouvert, mais quelque peu tendu.
Le sous-directeur, qui a regretté la manière très formelle par laquelle il avait été saisi, a reconnu d’entrée de jeu quelques « petits loupés » de communication mais s’est contenté de se centrer sur les points « matériels », ne relatant pas les aspects « souffrance au travail » sur lesquels nous avons dû ramener les débats.
Les chefs du département exploitation ont, à tour de rôle, évoqué la réorganisation du service, là encore d’un point de vue principalement matériel, en précisant que les agents avaient été consultés et les chefs de section informés de la nouvelle réorganisation. Ceci laisse dubitatif quand on sait qu’une chef de section a appris seulement le 5 juin 2014, en réunion de service organisée spécialement avant le comité technique spécial se tenant l’après-midi, que sa section déménagerait d’ici septembre. Nous avons rappelé qu’une information n’était pas une concertation, et soulevé la question de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des agents travaillant dans la section archives. Par ailleurs, nous avons demandé de redéfinir le statut de l’encadrement intermédiaire qui semble avoir été bafoué.
Nous avons aussi souligné qu’il nous paraissait opportun d’appréhender les problèmes sous un angle hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT-S) dès lors que les retours négatifs des agents dépassent les simples ajustements matériels : manque de circulation de l’information ; management qui tangue ; mise à l’écart de certains membres de la hiérarchie intermédiaire ; absence de présentation d’ensemble.
La CFDT-MAE sollicitera d’ailleurs dans ce contexte un point sur les divers arrêts de travail passés ou en cours dans le service et leur typologie. La CGT a soutenu notre démarche.Nous avons par ailleurs fait état d’un sentiment fort différent « dans la réalité » (malaises et tensions) que celui décrit par le sous-directeur. (problème ponctuel et résolu selon lui) et la future chef du département exploitation, cette dernière évoquant même des agents « très satisfaits » de la réorganisation et « l’accueillant avec le sourire ». S’il n’est pas question pour la CFDT-MAE de remettre en cause ni la volonté de dialogue social affichée par le SCEC ni le bien fondé des réorganisations elles-mêmes, la dichotomie relevée inquiète. Nous avons insisté sur ce point et précisé que les agents n’osaient pas forcément parler de leurs problèmes à leur hiérarchie, même si la future chef du département exploitation a affirmé que sa porte leur était ouverte. Le sous-directeur a convenu « d’améliorations » à apporter en interne.
A ce titre, nous avons suggéré la mise au point ad minima d’un calendrier de réunions intra-bureaux inscrites avec suffisamment d’antécédence, un ordre du jour ouvert et donnant lieu à compte rendu.
Nous avons demandé à ce qu’un bilan d’étape « réorganisation » soit réalisé, qui serait la suite de la note de service du 15 octobre 2013, très claire à ce sujet. Une clarification de l’organigramme (positionnement actuel de la future chef de département) nous est apparue également nécessaire. Le sous-directeur a accédé à ces demandes.
Commentaire : la CFDT espère que le message a été clairement compris ou pour le moins que l’importance du malaise a été perçue. La section CFDT-MAE de Nantes saisira formellement le CHSCT-S sur l’aspect « souffrance au travail ».