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CHSCT-M du 12 décembre 2017 – La CFDT exige des statistiques sérieuses sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

2 janvier 2018

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En réponse à une précédente demande de la CFDT, les statistiques du 2ème semestre 2017 présentées par l’Administration présentent une évolution favorable car les chiffres bruts d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) sont accompagnés des taux d’AT/MP des populations concernées (sites en administration centrale, genre, catégories A, B, C, titulaires/contractuels et âge (+ 50 ans, – 50 ans). Non significatifs en eux-mêmes car il s’agit de faibles chiffres, ces taux donnent une base qui permettra un meilleur suivi des évolutions dans le temps.

Mais les plus importantes lacunes de ces statistiques, déjà relevées dans de précédents CHSCT, demeurent.

La CFDT note ainsi, dans la fiche de l’Administration, cette information surprenante : les tableaux « n’incluent pas les VI et les ADL » car ils « ne sont pas gérés par RH1E ».

Ainsi, pour une simple raison d’organisation administrative, l’Administration ne rend pas compte des AT/MP concernant 9 000 agents, faisant partie intégrante de la communauté de travail ! Cela n’est pas acceptable pour la CFDT.

Par ailleurs, la CFDT relève une fois de plus la bénignité apparente de ces statistiques, les accidents survenant sur le lieu du travail étant à une écrasante majorité (8 sur 11) constitués par des chutes de hauteur (1 chute d’objet, 2 heurts). La CFDT s’étonne une fois de plus que l’Administration ne soit pas troublée non plus par la quasi-absence, dans les statistiques, de telles chutes de hauteur à l’étranger. Une fois de plus, l’administration centrale apparaît plus dangereuse que les postes.

La CFDT revient donc sur la suspicion que font naître ces chiffres d’une importante sous-déclaration des AT/MP, et ce, d’autant plus qu’elle a connaissance, en centrale comme en poste, d’AVC et de burnouts qui n’ont pas été déclarés.

La CFDT interpelle l’Administration sur cette culture de performance quel qu’en soit le prix qui sévit au MEAE et conduit des agents, consciencieux et impliqués dans leurs fonctions, à ne pas vouloir déclarer les AT/MP qui les affectent, en particulier s’il s’agit de burnout ou d’AVC, de peur que cela nuise à leur carrière.

Or, comment mettre en place des mesures de prévention si l’on ne mesure pas correctement les AT/MP survenant sur le lieu du travail ?

En conclusion de son intervention, la CFDT insiste sur un enjeu qui peut être vital et demande à l’administration de réfléchir à une réelle sensibilisation à ces questions de l’ensemble des agents et des services et de montrer elle-même le bon exemple en recensant tous les AT/MP concernant les agents, y compris les VI et RL. Les DUERP que doivent réaliser les postes devraient l’y aider car la question de la présentation systématique du bilan des AT en CTPE est prévue dans l’onglet 3 « dispositif Hygiène et Sécurité ».

En réponse, l’Administration convient qu’il faut que les statistiques relatives aux AT/MP et concernant l’ensemble des agents, quelle que soit leur catégorie, remontent à Paris pour y être traitées. Un regard pourrait être porté à cette question à l’occasion d’un groupe de travail sur les DUERP des postes, en mars 2018.

L’inhibition des agents apparaît aussi comme un constat partagé par les autres organisations syndicales.

Thèmes : Santé au travail

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