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Les mémos de la CFDT: le CHSCT

29 mai 2015

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Le Mémo sur le CHSCT a été mis à jour … N’hésitez pas à le consulter !

Le CHSCT (comité hygiène, santé et conditions de travail) est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Il apporte, en ces matières, son concours à un ou plusieurs comités techniques.

Sa création est obligatoire dans les administrations de l’État et les établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial. Des CHSCT spéciaux peuvent être créés en cas de risques professionnels particuliers ou de regroupements d’agents dans un même immeuble ou groupe d’immeubles.

Les mémos de la CFDT – CHSCT

Fichiers à télécharger

  • Les mémos de la CFDT - CHSCT • 442 kB • 1051 téléchargement
  • Les_mmos_de_la_CFDT____CHSCT • 385 kB • 1056 téléchargement

Thèmes : CHSCT

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