Le 8 novembre 2021, un groupe de travail sur le télétravail débutait enfin. L’administration avait l’obligation d’ouvrir des négociations suite à l’accord cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et a donc convié les organisations syndicales. https://www.cfdt-mae.fr/actualites/teletravail-au-meae-ladministration-traine-encore-des-pieds/
Cette première réunion était consacrée à l’élaboration d’un rappel de la législation en vigueur, au calendrier de négociation et aux thèmes qui y seront abordés.
La CFDT a énoncé de façon la plus exhaustive possible les enjeux du télétravail et les points qu’elle souhaiterait voir développer dans cette négociation qui, si elle aboutit, pourrait déboucher sur un projet d’accord ministériel présenté aux représentants du personnel au CTM de printemps.
La tenue du groupe de travail et la tenue des instances (CTM les 22,23 et 24 novembre, puis les CHSCT ministériel et Ile de France le 30 novembre) ont été l’occasion de rappeler nos revendications :
- Un nouveau rapport social au travail
Il est nécessaire de maintenir une partie du temps de travail en présentiel pour maintenir un lien social, et donc prévenir du risque d’isolement professionnel. L’impact majeur de ce nouveau mode de travail sur le management, tant pour les encadrants que les « encadrés », rend indispensable à la fois une formation adaptée et un accompagnement pour ces changements.
Pour télétravailler sereinement, il nous apparait essentiel (et nous pensions que le mouvement avait été initié) de passer d’un contrôle hiérarchique fort à une véritable relation de confiance, tout en maintenant un espace de dialogue entre les agents et leur hiérarchie.
- Mais aussi le droit de travailler et télétravailler dans de bonnes conditions
La question des méthodes de travail et du droit à la déconnexion ou encore le respect de la Charte du temps doit être posée… et réglée pour les télétravailleurs, mais aussi sur site. Il est donc aussi question d’organisation du travail et d’équité.
Nous avons également marqué notre opposition à la création de flexoffices eu égard à la perte de concentration et de productivité qu’occasionnent les open spaces (faut-il rappeler l’expérience des premières années sur le site Convention qui a abouti sur des cloisonnements en masse) étant entendu que le télétravail est réversible (NB : le contexte sanitaire actuel renforce cette position).
- Nécessité d’inclure une possibilité de recours et nomination d’un référent
Les refus de demandes de télétravail faites aux agents ne remontent que rarement à la DRH, et une possibilité a minima d’information de cette dernière, mais aussi de recours plus souple que la CAP doit être mise en place.
A cet égard, nous plaidons pour la création d’un référent télétravail qui soit un médiateur -hors cadre DRH- pour traiter les conflits à prévenir ou à résoudre.
- Et une prise en charge matérielle pour les agents
La compensation matérielle doit être envisagée de façon plus généreuse et il faut une réelle prise en charge des télétravailleurs par la DNUM, notamment en améliorant, au bénéfice de tous, l’assistance téléphonique et en contribuant à l’équipement des télétravailleurs.
- La négociation risque d’être tendue sur certains points
Si l’administration a montré des signes d’ouverture sur l’indemnisation des frais induits, sur l’ergonomie des postes de travail à domicile et sur le respect de la Charte du temps et du droit à la déconnexion, ce sont des restrictions (sur des lieux d’exercice qui seraient trop distants de l’administration centrale, les jours choisis ou la quotité) dont on nous a parlé, ainsi que du renforcement du contrôle ( « vérification des connexions à distance »).
Nous sommes donc loin du rapport de confiance que nous préconisons.
- Les postes à l’étranger hors champs de la négociation
La CFDT regrette également que les négociations n’incluent pas la possibilité d’exercer du télétravail dans le pays de résidence à l’étranger.
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On comprend mieux pourquoi la DGA a annoncé en préambule du groupe de travail – puis confirmé en CTM le 23 novembre – qu’il n’y avait pas d’obligation de parvenir à un accord à l’issue de de cette négociation, ni même de la mener à terme…
En tout état de cause, la CFDT ne signera pas la pose d’un bracelet électronique pour les télétravailleurs du Département.
La déclinaison de l’accord du 13 juillet doit uniquement apporter des améliorations au bénéfice des agents et nous y veillerons.