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Congés 2021 : la CFDT demande l’adoption de mesures dérogatoires

14 mai 2021

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A la demande des organisations syndicales et de nombreux postes, le mercredi 5 mai l’administration a convoqué une réunion sur la gestion des congés 2021  présidé par le sous-directeur RH1.

La CFDT a remercié l’administration d’avoir pris en compte cette demande mais a déploré le fait que notre ministère soit le seul à faire cette démarche auprès de la DGAFP. Elle a demandé des précisions sur la prise en charge de l’isolement en cas de prise de fonction anticipée (tuilage officieux) pour une meilleure compréhension de la NDI 2021-0185366 du 21 avril (lien valide uniquement à partir d’Éole).

Le sous-directeur RH1 a rappelé que les deux principaux  problèmes  à résoudre sont : la prise de congés à l’étranger et les restrictions imposées  aux agents à l’entrée sur le territoire du pays de résidence mais aussi sur le territoire national.

En effet, un nombre important de collègues n’ont pas pu revenir en France depuis l’été 2020. Comme  les congés pris en France sont les plus longs,  ils se rapprochent du plafond de jours autorisés (40, 50, 60) en fonction des pays.

15% d’agents à l’étranger sont susceptibles d’atteindre ce plafond.

Il  a confirmé  que des discussions sont actuellement en cours avec la DGAFP pour  obtenir un déplafonnement du CET comme l’année dernière. Toutefois, il ne lui est pas encore possible de donner la date de publication de l’arrêté.

Il est à noter que cet arrêté serait au seul bénéfice des agents basés à l’étranger, et permettrait l’ouverture d’une campagne exceptionnelle de versement. Il augmenterait de 10 jours le nombre maximal de jours de congés autorisés à l’épargne. Ainsi l’année dernière, les agents en poste avaient pu épargner jusqu’à 70 jours, et cette année, si cette mesure est validée par la DGAFP, ils pourraient épargner jusqu’à 80 jours.

Pour répondre aux restrictions imposées aux agents à leur arrivée dans le pays d’accueil, ils seront placés en position d’ASA (autorisation spéciale d’absence) ou en télétravail pour tout ou partie de la période concernée.

Dans certains cas, un tuilage avec l’agent partant  pourra être exceptionnellement autorisé par le département, dans la limite des 12 jours calendaires prévus dans l’article 18 du décret n° 67-290.

Les demandes de tuilage devront faire l’objet d’une NDI adressée par le poste à la DRH (« Politique des ressources humaines (RH1) » et « parcours professionnels des titulaires et CDI (RH2) »), à la DAF (« Affaires financières – Budget (DAF/1) » et « Affaires financières – Moyens des Postes, des voyages et des missions (DAF/3») ainsi qu’au CSRH (« Affaires générales Nantes (DAGN) ») avant le 1er juin 2021.

Concernant les tuilages officieux, la question sera soumise à la DAF.

Il en est de même pour les agents venant passer leurs vacances estivales en France, les postes ont rappelé que la règle des 31 jours pourrait être un obstacle si leur absence se prolonge au-delà de cette limite.

Selon l’administration, le décret n°84-972 d’octobre 1984 s’applique aux congés des agents métropolitains mais aussi à ceux de l’étranger tout comme celui de 2002.

Toutefois,  depuis l’année dernière, au regard de la situation sanitaire actuelle, les circonstances permettent d’y déroger dans l’intérêt des agents et du bon fonctionnement des services dans nos représentations diplomatiques.  Le sous-directeur RH1 a donc confirmé  que la DRH délivrera des dérogations,  au cas par cas en fonction des postes, pour répondre à ces conditions particulières.

L’administration  justifie  son choix d’appliquer la règle des 31 jours à  l’étranger par souci d’équité dans la prise des congés entre les agents.

Est- il nécessaire de revenir sur les congés en Centrale perdus si non consommés au 30 avril ? Si oui :

Le sous-directeur RH1  a confirmé que pour la Centrale, les congés 2020 non utilisés  au 30 avril 2021 sont non reportables car la prise de congés en France en 2021 n’a pas rencontré les mêmes obstacles qu’en 2020.

Mme de Montchalin a considéré qu’il n’y avait pas de dispositif dérogatoire à prendre.  La DGAFP a incité à la prise de  congés.  Il explique ce choix par le fait qu’aucune difficulté particulière concernant la prise de congés n’a été constatée cette année.

RH1B a précisé qu’il y a un concept d’annualité dans les textes, donc les congés se consomment au titre de l’année de leur acquisition. En Centrale, la consommation des congés étant étalée sur 16 mois et non sur 12 mois, leur conclusion est que le département est plus tolérant que les textes.

Thèmes : ASA, CET, congés, daf, déplafonnement CET, dgafp, Drh, isolement, Télétravail, tuilages

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