Le groupe de travail dont la CFDT a obtenu la création se réunira avant la fin de l’année. Dans le numéro 195 de la Lettre du syndicat CFDT-MAE (juin 2010), vous avez pu lire un article intitulé «prévention du stress et des violences au travail : la CFDT obtient la création d’un groupe de travail».
La CFDT-MAE a demandé que ce point «Prévention du stress et des violences au travail » figure de nouveau à l’ordre du jour du comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 27 octobre 2010 et du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) du 4 novembre 2010.
Ainsi que nous le rappelions en juin, lors du CCHS de novembre 2006 et lors du CTPM de décembre 2006, la CFDT-MAE a appelé l’attention de l’administration sur le stress au travail et demandé que ce dossier constitue dorénavant une priorité. Deux réunions mensuelles d’information ont été organisées par la CFDT-MAE en janvier 2007 et nombre de dossiers individuels ont nécessité l’intervention de notre syndicat.
Compte tenu des accords-cadres existants au niveau communautaire (1) et de la signature de l’accord Santé et Sécurité au travail dans la fonction publique d’octobre/novembre 2009, qui prévoit des actions notamment en matière d’évaluation et de prévention des problèmes de santé liés aux risques psycho-sociaux, la CFDT a estimé que les conditions étaient réunies pour que le MAEE mette en œuvre un plan de prévention du stress et des violences au travail. C’est pourquoi elle a proposé lors du CCHS du 8 avril 2010 une méthodologie (pré-diagnostic, constitution d’un groupe-projet, établissement d’un diagnostic approfondi, restitution des résultats en CCHS, élaboration d’un plan de mise en œuvre). La CFDT a demandé à l’administration de reprendre à son compte cette démarche et d’instituer un groupe de travail.
L’administration, qui, dans un premier temps, voulait attendre que les instructions viennent du ministère chargé de la fonction publique, s’est finalement ralliée à la proposition de la CFDT de créer sans attendre un groupe de travail.
Lors du CTPM du 27 octobre 2010, l’administration a annoncé son intention de ne procéder à sa mise en place qu’après avoir recruté un médecin de prévention supplémentaire, en février 2011. Cela n’était guère satisfaisant.
La CFDT a obtenu que la constitution du groupe de travail ne soit pas différée.
En effet, compte tenu du fait que l’étude systématique des causes du stress et autres souffrances au travail et de la mise en œuvre de leur prévention, implique, au delà des questions interindividuelles, de se pencher sur les questions structurelles et liées à l’organisation du travail, la CFDT a fait valoir que la réflexion pouvait dès à présent être engagée.
A titre liminaire, la CFDT a tenu à s’assurer que le champ couvert par le plan de prévention était non seulement la prévention du stress au travail, mais également celle des violences (externes et internes, en ce compris les harcèlements).
S’agissant des indicateurs à prendre en compte, il est à ce stade raisonnable de penser que, pour ce qui est des indicateurs relatifs au fonctionnement de notre administration, il conviendra d’observer ce qui se passe en matière de temps de travail, de congés pris ou non pris, de mouvements de personnels (temps de séjour dans une affectation écourtés ou non), du climat des relations sociales, d’intérêt pour les élections professionnelles, de formation et de rémunération, du lien entre rémunération et performance et d’organisation du travail.
Lors de plusieurs CTPM, la CFDT a souligné le caractère multiple et non coordonné des « commandes » qui pouvaient fuser sur les services, notamment les services administratifs et financiers uniques (SAFU), commandes que l’administration a elle – même qualifiées de «parfois excessives et qui devaient absolument être filtrées et mieux canalisées».
S’agissant des indicateurs liés à la santé au travail des agents, le nombre d’accidents, de maladies professionnelles, de situations graves telles notamment le stress chronique, les signes de malaise ou crises de larmes, voire des cas extrêmes figurent parmi les phénomènes dont l’étude est à l’évidente pertinente dans le cadre de cet exercice.
Compte tenu de ces constatations de pure logique et de bon sens, il apparaît nécessaire que, outre évidemment les organisations syndicales, tous les intervenants, que ce soit en matière de gestion, de contrôle, ou de soins médicaux, dans le traitement des indicateurs évoqués plus haut, doivent être associés à ce groupe de travail, sans préjudice naturellement d’intervenants extérieurs, tels que proposés par l’administration (psychologue du travail, ergonome).
Cette manière de voir a rencontré un écho positif de la part de l’administration, aussi bien sur le champ de réflexion du groupe de travail (notion large de prévention du stress, incluant la prévention des violences externes et internes), que sur la participation de l’administration dont les différents capteurs des indicateurs évoqués pourront être mobilisés (DRH, IGAE, Médecine de prévention notamment).
Le groupe de travail, qui se réunira avant la fin de l’année civile 2010, fixera le champ et le calendrier des réunions et traitera en son sein la question avec les intervenants extérieurs.
(1) Cf. LDS n° 195, juin 2010.