Archives pour 2012

L’effort fait par l’administration en matière d’indemnisation pour les heures supplémentaires effectuées par les agents parisiens à l’occasion des élections de 2012 ne l’exonère pas de respecter la législation sur le temps de travail !

27 février 2012

Deux réunions de concertation se sont tenues les 16 et 21 février 2012 au sujet de l’organisation, à Paris et dans les postes, des élections présidentielles et législatives. Un barème d’indemnisation acceptable a été obtenu grâce à l’insistance des syndicats (forfait de 78 € bruts par tranche de 7h). Mais l’administration n’a pas voulu faire de distinction pour le travail nocturne ou dominical, concédant seulement un jour de récupération pour la rotation de nuit. Indemniser correctement les agents est une chose, mais respecter les garanties légales et réglementaires en matière de temps de travail en est une autre.

Le décret 2000-815 du 25 août 2000 fixe des durées maximales de service et des durées minimales de repos pour réduire la pénibilité du travail (durée maximale hebdomadaire : 48 heures, durée maximale quotidienne : 10 h, amplitude maximale de la journée de travail : 12 heures, repos minimum hebdomadaire : 35 heures y compris le dimanche,…)

La CFDT demande que la concertation (réussie) en matière d’indemnisation des heures supplémentaires effectuées à l’occasion des élections de 2012 soit suivie d’une concertation sur le temps de travail. Faute de quoi nous recommanderons aux agents volontaires de badger et de respecter strictement les bornes horaires réglementaires rappelées ci-dessus.

Lire le compte-rendu des deux réunions de concertation en le téléchargeant ci-dessous.
Compte rendu des réunions des 16 et 21 février 2012

Permettre aux “amiantés du Tripode” d’accéder à leurs droits

22 février 2012

Construit dans les années 70, le Tripode regroupait, à Nantes, des agents de l’INSEE, du MAE et du Trésor public. Il a été démoli en 2005 aprés désamiantage de la structure. En 2011, près de sept ans plus tard, les 1 800 agents exposés ont enfin reçu un courrier de leur administration qui leur promettait une convocation pour une visite médicale suivie d’un scanner.

Depuis lors, plus de nouvelles pour les agents de l’INSEE et du Trésor public. L’intersyndicale, qui ressent comme une volonté d’enterrer le dossier – pas de suivi, pas d’indemnisation -, demande l’organisation d’un comité de pilotage interministériel. Elle va interpeller les candidats à l’élection présidentielle et leur demander de classer le Tripode comme site amianté, ce qui faciliterait le suivi médical et les départs en préretraite amiante. Le combat mené en faveur des anciens occupants du Tripode est emblématique de la question de l’amiante en France.

Au MAE, les visites médicales sont réalisées par les médecins de prévention et l’indemnisation de la maladie professionnelle est liée à la constatation d’un taux d’invalidité. Trois décès ont été reconnus comme imputables à l’amiante.

Le Ministre des affaires étrangères, lors de ses vœux aux agents le 20 janvier 2012, s’est engagé à demander la reconnaissance du bâtiment en site amianté.

Mme Michelle Meunier, sénatrice de Loire-Atlantique, vient de déposer une question écrite (télécharger la question écrite) pour demander au ministre de l’économie “de se prononcer rapidement en faveur du classement des exposés du “Tripode” en service actif et de garantir aux personnes touchées la reconnaissance de leur maladie professionnelle et l’accès à la pré-retraite amiante”.

(photo Ouest France)

L’action sociale à reculons, comme une écrevisse

20 février 2012

Comité d’action sociale, communiqués par voie de presse, réunions de dialogue social… L’actualité semble riche sur le thème de l’action sociale en ce début d’année et l’on pourrait croire que, consciente de l’urgence, l’administration prend le dossier à bras le corps. Pourtant, des informations recueillies et des postures de chacun, l’impression qui domine est celle d’avancer à reculons. A chaque nouvelle réunion, loin de solutionner par le dialogue les problèmes soulevés, l’administration botte en touche, renvoyant aux calendes grecques les décisions à prendre en ce début de gestion.

La réunion du 20 février sur le budget de l’action sociale du MAEE, provoquée par les échanges de déclarations entre la CFDT et l’administration à la suite des annonces de baisse des crédits en Comité d’action sociale (voir notre cqué du 17 janvier 2012), est restée un exercice de style visant à faire passer une baisse pour une hausse.

Sauf à pérenniser les “abondements exceptionnels” tels que celui de 2011 (+ 810 000 € d’arbitrage favorable au printemps), l’action sociale sera bien amputée de 550 000 €, soit 10% de son budget 2011. De l’aveu même de l’administration, le projet de budget est insuffisant et le secteur du logement social sera le premier à en faire les frais.

Avec cette perspective en tête, la DRH propose, tout en assurant les représentants du personnel de l’attention vigilante portée au plus haut niveau de notre administration à la question des crédits de l’action sociale, de désengager la responsabilité du MAEE du financement des associations à caractère social, ADOS et Mutuelle des AE en tête, en signant des conventions de gestion dont les contreparties financières seraient absentes.

En clair, le MAEE charge les associations de définir leur budget sans connaître leur niveau de financement, de démarrer leur gestion sans être assurées que leurs besoins seront pris en compte par l’administration, ni même que cette dernière disposera des moyens nécessaires, puisque les montants des subventions ne seront connus qu’au CAS du mois de juin !) .

L’administration attend-elle des responsables des associations et des représentants du personnel qu’ils gèrent la pénurie ?

Etre affecté à la Courneuve n’est pas une punition

20 février 2012

Nous avions écrit, à propos d’un courrier de l’administration destiné à convaincre les agents de la DSI d’accepter leur installation dans la halle de la rue de la Convention, que la DGA « brandissait l’épouvantail de La Courneuve ».

Un groupe d’agents affectés à La Courneuve – syndiqués et non-syndiqués – a souhaité réagir. Nous publions leur texte, qui a valeur de droit de réponse et n’engage évidemment pas la CFDT. Il y aurait en effet beaucoup à dire, au-delà de l’aspect fonctionnel du bâtiment sur lequel tout le monde est à peu près d’accord, sur le gouffre financier du montage partenariat-public-privé, sur les problèmes de desserte par le RER, sur l’attitude du service des immeubles qui semble vouloir déserter le site…

«Les agents travaillant sur le site de La Courneuve bénéficient de conditions particulièrement agréables : un beau bâtiment, dû à un grand architecte, qui abrite un centre de recherche, de valorisation des archives et d’accueil du public faisant référence à l’étranger comme en France ; des bureaux fonctionnels ; une bonne cantine … Ils ne voient aucun inconvénient à s’y trouver et s’y sentent à l’aise.

Le choix du site de La Courneuve pour installer certains services du ministère des Affaires étrangères a été un choix politique autant que financier, dans lequel le MAEE a été précurseur. Il s’agissait délibérément de rompre avec les cloisonnements dont souffre la société française en favorisant la mixité sociale, en conformité avec les efforts du groupement d’agglomérations de Plaine-Commune. Cette ouverture au nord est d’ailleurs un mouvement général affectant nombre d’institutions patrimoniales et universitaires, de l’EHESS aux Archives nationales, qui, à très brève échéance ouvriront leurs portes à Aubervilliers et à Pierrefitte-sur-Seine. (…)

Le site de La Courneuve n’est un épouvantail que dans l’imagination de ceux qui n’y sont jamais allés. Nous qui nous y rendons chaque jour, nous nous félicitons des excellentes conditions qui nous sont offertes et nous découvrons tous les jours les côtés attachants de cette commune du Grand Paris en pleine évolution où il n’est pas particulièrement dangereux ni indigne de travailler.

Bref, nous y sommes heureux».

Action sociale au MAE : les syndicats ont-ils eu la berlue ?

17 février 2012

On se souvient des explications embarrassées du porte-parole du Quai d’Orsay le 19 janvier dernier lorsqu’il avait été interpellé par les journalistes au sujet de la baisse drastique des crédits sociaux du MAEE. A l’en croire il y avait “sans doute une confusion” : les syndicats présents au comité d’action sociale avaient compris qu’une baisse de 12 % des crédits était envisagée alors qu’il s’agissait en fait d’une hausse de 12 % !

La CFDT écrit au ministre d’Etat pour en avoir le coeur net. Mais elle attire aussi son attention sur la diminution drastique des crédits consacrés au logement social et lui demande d’apurer la dette de son administration envers l’association des oeuvres sociales qui avait pris en charge, dans l’urgence, les frais liés à l’évacuation des recrutés locaux libyens.

Lire le courrier de la CFDT au ministre d’Etat en le téléchargeant ci-dessous.

Lettre de la CFDT adressée au Ministre

Point d’actualité sur le projet de loi Sauvadet

16 février 2012

La loi Sauvadet relative à la réduction de la précarité dans la fonction publique devrait être promulguée début mars 2012.

Le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » fait l’objet d’une procédure accélérée afin de pouvoir être voté avant la fin de la législature.

Le Sénat a adopté le texte avec quelques amendements le 26 janvier 2012. L’Assemblée Nationale l’a adopté le 14 février avec modifications. Une commission mixte paritaire (CMP) sera donc réunie le 16 février dans l’objectif d’aboutir à un accord sur un texte de compromis. Chacune des chambres devra voter à l’issue des travaux de cette CMP et la loi devrait être promulguée au début du mois de mars 2012.

Des informations complémentaires vous seront données sur ce site après le vote définitif de la loi.

La CFDT refuse l’installation de DSI dans la halle Convention

16 février 2012

La CFDT demande à l’administration de louer des bureaux complémentaires en attendant d’y voir clair sur sa politique immobilière calamiteuse.

La CFDT ne s’est pas associée à l’heure mensuelle d’information organisée aujourd’hui au sujet des risques en matière de santé au travail liés à l’implantation de DSI dans la halle Convention. Nous avons considéré qu’avant de nous présenter devant les salariés pour les « informer » il nous fallait définir une ligne revendicative claire, d’autant que la question est complexe. Les ingrédients de ce qui ressemble déjà à un conflit social à DSI sont multiples : politique immobilière brouillonne, chantage à l’installation à La Courneuve, contournement des organisations syndicales, parodie de dialogue social et, pour finir, politique du fait accompli.

Le conseil syndical CFDT-MAE, réuni le 15 février, après en avoir longuement débattu, a approuvé le communiqué suivant :

” La CFDT a émis, dès l’origine du projet d’installation à Convention, les plus extrêmes réserves sur la conception générale du site. Il a constamment attiré l’attention des ministres successifs sur les nuisances qu’engendrerait forcément le concept d’espaces partagés : promiscuité, nuisances sonores, problèmes de climatisation, manque de lumière naturelle…

Ces risques, dénoncés à l’avance par l’ensemble des syndicats du MAE, se sont malheureusement réalisés. Leurs effets se répercutent quotidiennement sur la santé des agents. L’espace le plus critique du site Convention est à coup sûr la Halle, dont le volume est important, mais qui ne peut raisonnablement pas accueillir un trop grand nombre d’agents. Il n’a pas été conçu pour cela et ses contraintes sont telles qu’aucun aménagement ne permettra d’installer de façon durable et dans des conditions décentes le nombre d’agents actuellement envisagé par l’administration.

En attendant qu’une solution pérenne soit trouvée pour abriter tous les agents parisiens, en attendant, donc, que les travaux de rénovation et de restructuration du Quai d’Orsay aient permis de récupérer les centaines de m2 libérés par les archives, le déficit de capacité d’accueil de l’ensemble des agents du Département sur les différents sites parisiens est patent.

Le syndicat CFDT-MAE demande donc la location, à court terme, de locaux complémentaires pour l’installation de DSI dans des conditions correctes. Toute autre alternative sera plus coûteuse financièrement, socialement et en termes de conditions de travail.”

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