Le groupe de travail Fonctions publiques (GT FP) organisé à l’Union départementale CFDT de Paris, réuni le 16 octobre 2013, est animé Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT) et Thierry Duboc (CFDT-MAE).
Sont représentés à cette réunion de rentrée, les syndicats des finances (SPACEF-Caisse des dépôts, SPAEF, Finances Ile-de-France), de l’intérieur (SMI), de la justice (Justice Ile-de-France), des affaires étrangères (CFDT-MAE, Jacqueline Dessalles et Evelyne Le Bihan), des anciens combattants (CFDT-ONAC) et de l’agriculture (SPAGRI) ainsi que de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et de la Préfecture de police de Paris.
Mylène Jacquot explique que l’on commence à voir se concrétiser les annonces faites au printemps 2012 avec des mesures d’urgence pour les corps de catégorie C, la fin de la prime de fonctions et de résultat (PFR) examinée prochainement dans les conseils supérieurs de la Fonction publique puis, en 2014, une négociation globale sur la refonte de l’architecture statutaire.
Pour les corps de catégorie C, il n’y a pas eu de véritable négociation mais la CFDT, dans un contexte budgétaire très contraint, a obtenu des mesures d’urgence pour les agents de catégorie C, dont la situation devient très compliquée en termes de pouvoir d’achat.
La CFDT n’a pas obtenu le passage de 4 grades à 3, ce qui aurait permis de simplifier et de fluidifier le corps, car le Gouvernement ne souhaitait pas toucher à l’architecture statutaire, qui sera revue dans les prochains mois.
Un gain indiciaire pour tous les agents de catégorie C
Au niveau indiciaire, il s’agissait d’anticiper une probable augmentation du SMIC au 1er janvier 2014, pour éviter d’avoir à ajouter à nouveau des points d’indice au bas de la grille en 2014. Il était indispensable de réévaluer aussi les échelons du haut de la catégorie pour éviter que l’amplitude du corps (1,4, ce qui est déjà insuffisant) continue de diminuer.
Le premier projet présenté aux organisations syndicales au début de l’été prévoyait des augmentations de salaire pour tous les agents mais aboutissait à des pertes d’échelons. Les organisations syndicales avaient donc demandé à la Fonction publique de revoir sa copie.
Au final tous les agents de catégorie C bénéficieront d’un gain indiciaire sans changement d’échelon, un 12ème échelon est créé dans les échelles 4 et 5, un 9ème échelon est créé dans l’échelle 6 et le rythme de progression de carrière sera plus rapide. Une seconde revalorisation (5 points) interviendra pour tous les agents de catégorie C au 1er janvier 2015.
Enfin les premiers échelons de la catégorie B seront relevés au 1er janvier 2014 puis au premier janvier 2015. Ces mesures ne vaudront pas solde de tout compte et la grille des corps de catégorie C fera partie des discussions sur l’architecture statutaire des corps de catégorie A, B et C.
Il faudra être vigilant sur les ratios de promotion interne
Dans plusieurs administrations (MININT, AP-HP), les revalorisations indiciaires risquent d’être contrecarrées par une baisse des ratios de promotion interne (ratios promus-promouvables). Les négociations – et/ou l’action revendicative – se déroulant dans chaque ministère, le présent GT sera réuni autour de cette question.
Le représentant du syndicat de l’AP-HP (21.000 aides-soignants) fait valoir que d’après les chiffres communiqués en CAP en 2012, les déroulements de carrière restent très longs (14 ans en échelle 3, 11 ans en éch. 4, 13 ans en éch. 5 et 11 ans en éch. 6). Le sérieux coup de frein sur les ratios de promotion interne décidé en 2013 (-30% en moyenne) fait de l’accès à l’échelon 8 de l’échelle 6 un objectif inatteignable pour bon nombre d’agents. Le ministère de la justice a choisi les mesures catégorielles en privilégiant les agents d’une seule direction. La CFDT dénonce ces mesures qui ne profitent pas à tous.
Des lauréats de concours trop diplômés ?
La question de la surdiplomation est posée : des lauréats de concours de catégorie C peinent à trouver leur place dans des fonctions d’exécution. De l’avis général il importe que les candidats aux concours externes choisissent le bon niveau en fonction de leur niveau d’études et que dans l’hypothèse où ils seraient surdiplômés, qu’ils profitent des possibilités de concours interne.
Dans plusieurs ministères nombre d’agents C exercent des fonctions de catégorie B sans en avoir ni la qualification ni bien sûr le niveau de rémunération. C’est le cas par exemple au ministère de la justice, où des agents de catégorie C occupent des fonctions de greffier et tiennent des audiences !
Les ministères doivent anticiper les réformes
La représentante de l’Office nationale des Anciens Combattants, établissement public administratif sous tutelle du ministère de la défense, indique que l’établissement applique avec un an de retard en moyenne les textes interministériels. Même son de cloche au ministère de la justice. Même si les textes s’appliquent de manière rétroactive, il peut y avoir des « pertes de chance » (non-prise en compte de mesures de reclassement) au moment des départs en retraite. Pour pallier ces dysfonctionnements, il est important que les syndicats et les fédérations prennent contact avec les administrations concernées pour qu’elles se préparent à la mise en œuvre des mesures d’urgence, et notamment aux reclassements individuels.