Le groupe de travail « recrutés locaux » comprend des représentants de la sous-direction RH1 (bureau du dialogue social), de la sous-direction RH 3 (sous-directrice et bureau des recrutés locaux), de la DGM (direction des programmes et du réseau) et des sept syndicats du MAE. La CFDT est représentée par Nadine MONCHAU et Anne COLOMB.
Coût-vie : le mode de calcul aberrant devrait être reconduit en 2014
La commission interministérielle sur l’augmentation du coût-vie, qui se tient une fois par an, se réunira fin mai 2014. Cette commission détermine le pourcentage d’augmentation générale des salaires relatifs à la perte du pouvoir d’achat subie du fait de l’inflation durant l’année n-1 par les recrutés locaux (RL).
Les chiffres du FMI, publiés le 28 avril 2014, serviront de base aux calculs. L’administration rappelle que la revalorisation n’a pas de caractère obligatoire (sauf si la législation locale ou des conventions le prévoient), et n’est accordée que lorsque les salaires sont payés en monnaie locale. Les postes dans lesquels le cadre salarial vient d’être revalorisé ne sont pas éligibles, car l’inflation de l’année n-1 n’est dans ce cas pas prise en compte. L’administration laisse entendre qu’elle reconduira le mode de calcul des deux années précédentes : le taux d’inflation français est retranché du taux FMI, la différence est intégralement compensée et rétroactive au 1er janvier de l’année en cours.
S’agissant des RL des établissements à autonomie financière (EAF), les mesures liées au coût-vie suivent celles décidées pour leurs collègues du réseau diplomatique et consulaire, sauf exception justifiée par des circonstances locales particulières, par exemple en Espagne. S’agissant des recrutés locaux qui relèvent de la DGM, les crédits alloués sont, comme pour ceux qui relèvent de la DRH, en augmentation. Ainsi, 12,2 M€ ont été en 2012 consacrés à la protection sociale des recrutés locaux des EAF en 2013, 14,1 M€ le seront en 2014.
A noter : la plupart des postes sont passés au cadre salarial et 25 postes seulement ont conservé les grilles salariales.
Commentaire : on peut légitimement se demander à quoi sert réellement la commission coût-vie et de quelle marge de manœuvre elle dispose puisque les modalités d’attribution et de calcul du coût-vie sont fixées unilatéralement par notre DRH avant que cette commission soit réunie. La CFDT maintient que le fait de retrancher l’inflation constatée en France ne repose sur aucune logique rationnelle et aboutit, globalement, à une forte érosion du pouvoir d’achat des collègues recrutés locaux.
Nette diminution du nombre de postes où la protection sociale est déficiente…
Comme chaque année la CFDT demande si la liste des postes pour lesquels la Délégation pour la politique sociale (DPS) est sollicitée est en diminution. Il s’agit des pays où le système de protection sociale est très lacunaire, voire inexistant. L’administration indique que sur les 42 postes qui figuraient sur cette liste en 2008, il n’en reste plus que 15. La liste sera communiquée aux organisations syndicales.
… mais stagnation des moyens dévolus à l’amélioration de la protection sociale
Alors que la rémunération principale des 4.960 Recrutés Locaux hors EAF en 2013 s’élevait à 81,8 M€, la masse salariale est restée la même en 2014, pour rémunérer 4.872 recrutés locaux (hors EAF). Le coût de la protection sociale, en termes de charges patronales, évolue peu, de 16,4 M€ en 2013 à 16,8 M€ en 2014.
La CFDT annonce qu’elle prépare activement sa contribution sur l’élaboration du questionnaire qui doit être envoyé aux postes pour évaluer la couverture des risques maladie, maternité, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage, retraite…. Elle précise que cette contribution s’appuiera sur la Convention 102 de 1952, dont la France a approuvé certaines parties.
Enfin l’administration promet de communiquer aux organisations syndicales la mise à jour du panorama permettant de connaître les risques couverts par les systèmes de protection sociale locaux.
Éclaircir le maquis des conventions collectives
La CFDT demande s’il est possible de savoir pour chaque poste dont le droit du travail renvoie à des conventions collectives, quelle convention collective est effectivement applicable ou appliquée car il ne semble pas que ce soit toujours celle à laquelle renvoie le guide du recrutement local. Ce dernier renvoie en effet à la convention collective applicable aux employés de bureau du secteur privé. LA DRH fait état d’un maquis de conventions collectives qui rend impossible une réponse simple à la question de la CFDT…