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Archives pour 15 novembre 2016

Délégation aux familles : une recette intéressante, un menu à confirmer !

15 novembre 2016

Le sous-directeur RH1 et la déléguée aux familles présentent aux organisations syndicales (OS) la toute récente délégation aux familles créée auprès de la DRH en septembre dernier (mesure 3.7.1 du projet MAEDI 21).

La CFDT-MAE est représentée par Thierry Duboc et Franck Laval. Toutes les OS sont également là, souvent en nombre, ce qui témoigne bien de l’intérêt et des attentes des personnels envers cette nouvelle entité née après que nous ayons porté les premiers, et de manière globale, les questions d’expatriation en famille au travers d’une étude de fond en 2014, d’une publication (*), d’une plateforme revendicative et d’interventions dans les divers instances paritaires.

Le déléguée et son adjointe, basées respectivement à Nantes et Paris, présentent les grandes lignes de leur lettre de mission, en soulignant qu’elles partent de peu, qu’elles comptent sur la DRH et sur les OS pour nourrir leur documentation et leur réflexion et qu’elles travaillent avec d’autres acteurs de la politique familiale du MAE : délégation à la politique sociale, sous-direction des personnels et Association des conjoints d’agents.

L’échange qui suit est particulièrement riche. Il porte essentiellement sur les questions d’emploi du conjoint à l’étranger (qu’il soit fonctionnaire ou non, Français ou étranger) et de retour en France (le contact avec Pôle-Emploi  se fait mal !), de petite enfance (gardes d’enfants, absence d’écoles maternelles), de scolarisation dans les établissements du réseau de l’AEFE  (questions des frais de caution, d’avance de plusieurs mois des frais d’écolage, de listes d’attentes) et d’impatriation (absence d’adresse au retour pour les démarches administratives, problème des dérogations dans l’admission post-bac).

Au-delà de ce premier tour de table, et afin d’élargir la réflexion sur le sujet, la CFDT-MAE souhaite souligner les points suivants :

 – Pour une approche globale : Si les aspects conjoints, scolarité et formation sont importants, il convient de les intégrer dans une approche globale qui les dépasse : prise en compte de la problématique familiale dès l’entrée dans la carrière, mise en place de « bonnes pratiques » au-delà de la seule DRH : agence de voyage et mise en route VEM (facilité pour voyages en vol directs), DAF (impact sur les indemnités de changement de résidence (ICR) et les majorations familiales) et médecine de prévention (visite médicale et conseils étendus à la famille).

 – Pour des moyens adaptés aux missions : L’attente est grande, il convient donc de savoir quels moyens seront alloués aux deux collègues en charge de cette mission. Le sujet est vaste et à géométrie variable. Si, comme le précise le document remis, un « plan d’action » doit être préparé et mis en œuvre, du temps de concertation et d’information sera nécessaire et toute latitude devra être laissée à la déléguée pour approfondir son analyse.

 – Pour une réelle ambition : Pour l’heure, l’exercice naissant suscite (et c’est logique) plus de questions que de réponses. Il ne faudrait pas que les premières impressions positives nées de son lancement ne s’enlisent par manque de volonté ou de suivi. L’évolution de la délégation aux familles vers un réel « bureau de l’expatriation familiale » intégré de plein exercice aux processus de décision serait une suite rassurante et logique.

 

(*) Accessible dans l’espace adhérent de notre site web seulement.

Thèmes : Affectations, Conditions d'expatriation, Expatriation, expatriation familiale, famille

Commission action sociale, le dialogue social avec la DPS est redevenu serein

15 novembre 2016

 

La commission permanente « action sociale » est un groupe de travail réuni en amont de chaque comité d’action sociale.  Les deux dernières réunions de cette commission, les 26 mai et 18 octobre 2016, étaient présidées par les deux déléguées [successives, ndr] pour la politique sociale (DPS), entourées notamment des assistantes de service social, en visioconférence avec Nantes. La CFDT était représentée par Yves Courant, président de l’ADOS, Youri Khelifi et Thierry Duboc, trésorier de l’ADOS.

 

Une DPS peu transparente

La réunion du 26 mai est consacrée à l’examen d’une fiche technique, qui détermine les modalités de calcul du quotient familial (QF) et les conditions d’attribution des prestations sociales servies aux agents, avant sa présentation pour avis formel lors du prochain CAS, en décembre 2016. La discussion sur le fond est réglée en quelques minutes, toutes les propositions d’amendement des organisations syndicales faisant consensus dans le groupe de travail [impossible d’en dire plus puisque l’embargo sur ce document persiste, cf. infra, ndr].

Suit une palabre interminable sur le caractère confidentiel de ce document. La CFDT, FO et l’USASCC proposent que ce document soit rendu public, sur intranet par exemple, pour que les agents sachent à quoi s’en tenir pour le calcul de leur QF, la définition des ayants-droits et leurs droits à prestations d’action sociale.

La DPS considère qu’il s’agit d’un « document de travail » des assistantes sociales pour le calcul des droits aux prestations sociales ministérielles et interministérielles. Elle estime que « les éléments contenus sont trop techniques et risquent d’apporter plus de confusion que de réponses (sic) aux questions que les agents pourraient se poser (…) certains agents n’interprètent pas toujours de façon exacte l’accès au bénéfice des prestations sociales ». Plusieurs assistantes sociales précisent que l’entretien de calcul du quotient familial débouche souvent sur l’évocation d’autres problématiques sociales, sur des demandes d’informations et de renseignement et sur des orientations vers d’autres dispositifs ou consultants.

Pour répondre à ces deux objections, la CFDT fait remarquer d’une part que les collègues du ministère sont tout à fait aptes à faire une règle de trois et à comprendre les explications très claires contenues dans cette fiche technique et, d’autre part, qu’un peu plus de transparence sera de nature à décider des collègues qui estiment à tort avoir dépassé le plafond de ressources.

La DPS précise enfin que le SAJI, interrogé sur cette question, a indiqué que la fiche technique ne pourra pas être susceptible de recours, qu’elle pourra être consultable, et devra être communiquée aux agents qui en feront la demande.

 

Les « forums sociaux »

Le service social dresse un bilan assez flatteur, lors de la réunion du 18 octobre, des deux forums sociaux qui se sont tenus à Convention et au Quai d’Orsay les 4 et 6 octobre 2016. La CFDT salue la démarche mais demande pourquoi certains partenaires n’étaient pas présents, notamment la MDPH. La DPS répond que quelques partenaires ont décliné l’invitation et que la MDPH est difficile à joindre mais que le service social fera son possible pour l’inviter lors d’un prochain forum social.

A Nantes, le forum programmé du 3 novembre a porté sur l’éducation et la parentalité, avec la présence de nombreux partenaires autour des thèmes de la scolarité, des vacances et de l’accueil périscolaire, du soutien éducatif, de la santé et du handicap, de la vie étudiante…

 

People and Baby

Un point d’étape est fait, au 1er octobre 2016 pour l’année 2016-2017, sur les crèches à Paris et à Nantes. A Paris, la DPS a instruit 53 dossiers de demande de place de crèche. Les 23 places attribuées en 2016/2017 se situent dans 11 crèches situées à proximité des domiciles des agents ou de leur site de travail, dans Paris intra-muros et en proche banlieue. 19 enfants ont effectué leur entrée en crèche au 1er septembre, sans qu’aucune difficulté ne soit signalée. Le service social a travaillé en étroite collaboration avec le pôle logement et plusieurs agents lauréats de concours ou de retour de poste ont ainsi pu bénéficier de l’attribution d’un logement social et d’une place de crèche.

Pour Nantes il n’y a pas de berceau fixe réservé mais un berceau d’urgence peut toujours être sollicité auprès du prestataire People and Baby, pour des situations sociales urgentes signalées par les assistantes sociales nantaises.

Le « marché de la crèche » sera renouvelé en 2017. L’appel d’offre aura lieu en janvier 2017, pour une notification du marché en avril 2017. La CFDT souhaite pouvoir consulter le cahier des charges. La DPS « va vérifier si cela est possible ».

Le prestataire People and Baby  a proposé au service social la présentation aux agents du MAE de conférences sur différents thèmes en lien avec la parentalité. Les premières conférences, « offertes » par l’actuel prestataire, auront lieu les 17 et 24 novembre, au Quai d’Orsay et à Convention, sur le thème de « l’apprentissage de la confiance en soi » (pour les enfants). Une invitation sera adressée aux agents ayant candidaté pour une place en crèche ces trois dernières années, ainsi qu’aux agents inscrits à l’arbre de Noël. La CFDT insinue que cette proposition de service gratuit n’est pas forcément sans rapport avec le renouvellement du marché en cours. Le service social répond que la proposition du prestataire actuel date du début de l’année…

 

Prise en charge sociale des recrutés locaux français de retour de l’étranger

La CGT demande si des recrutés locaux français de retour de l’étranger confrontés à des difficultés relevant d’un suivi social peuvent bénéficier d’un tel suivi, même sans percevoir de prestations.

La DPS répond que des suivis sociaux ont déjà été mis en place dans une dizaine de situations. Le suivi doit cependant s’interrompre à l’arrivée en France de l’ex-recruté local, car il dépend alors du droit commun. L’accompagnement vise à donner le maximum d’informations aux agents avant le retour en France.

 

Prise en compte de l’IRE dans le quotient familial des agents de retour de poste

La CFDT rappelle que la question de la prise en compte de l’indemnité de résidence dans le calcul du QF de la Caisse d’allocations familiales de Loire-Atlantique a été débattue à nouveau et longuement lors du dernier comité technique d’administration centrale. Nous rappelons que la DPS a mis en place une mesure palliative en créant une prestation spécifique (PAJE-CMG) et que très peu d’agents en bénéficient. Il a été décidé en CTAC qu’un questionnaire serait proposé à Nantes aux agents de retour de poste pour évaluer le nombre de collègues éligibles, les prestations concernées et le coût théorique et approximatif d’une prise en charge plus large du manque à gagner supporté par nos collègues de retour de l’étranger.

Une nouvelle question sur la FAQ

15 novembre 2016

Question : Quelle est la procédure à suivre pour le renouvellement, ou pas, de mon contrat de VI (lettre officielle, dossier de motivation, avis de ma hiérarchie) ? En cas de non renouvellement, y a t-il un délai de notification avant la date de fin de contrat? Nous rencontrons également des problèmes pour poser nos jours, ou pour des demandes de récupération. Il me reste désormais 18 jours de congés (…).

Réponse : Les volontaires n’ont pas de dossier à constituer pour le renouvellement de leur mission mais il doivent en préciser la durée (pas forcément une année entière). Le poste est censé demander la prolongation après neuf mois de présence. En cas de non-renouvellement – à l’appréciation du poste donc non susceptible de recours – le volontaire doit en être prévenu au moins deux mois avant la fin de sa première année, notamment pour des impératifs de gestion (décision établie par le CSRH, mise en place du billet d’avion…). Précision importante, le volontaire doit partir « tous congés épuisés » et est intégralement payé en position étranger même s’il a rompu son établissement pour prendre ses congés en France.  Ceci répond (imparfaitement) à votre question sur les soucis que vous rencontrez pour prendre vos congés : ils ne seront pas perdus.

 

Pour consulter les autres questions/réponses de la FAQ, connectez-vous à l’espace adhérent.

Rapatriement des archives diplomatiques, le MAE est à l’étroit

15 novembre 2016

A la demande de sa section nantaise, la CFDT a fait inscrire à l’ordre du jour du dernier comité technique d’administration centrale un point sur le plan de rapatriement des archives pour les sites de l’administration centrale (la Courneuve et Casterneau).

L’administration fait état, dans le dossier de séance, de deux enquêtes menées auprès des centres d’archives et de documentation (CAD) en administration centrale (AC) et dans les postes évaluant le stock des archives papier à 50 km linéaires (km.l) dont 10 à l’AC et 40 à l’étranger.

Le plan de rapatriement, prévu « dans une optique de cinq ans », ne couvrira qu’une partie des besoins et à son terme, en 2020, « il restera à rapatrier au minimum 20,4 km.l. d’archives produites avant 2014 qui ne pourront trouver place ailleurs que dans de nouveaux locaux d’une capacité au moins équivalente (…) une augmentation de 35 km.l. de la capacité de stockage du CADN apparaît donc comme une nécessité stratégique. »

La CFDT demande des précisions sur le projet immobilier du site de Casterneau à Nantes  pour les quatre prochaines années et des assurances sur les moyens humains prévus tant en ETP qu’en mois/vacation. Nous rappelons que le volume des rapatriements d’archives depuis l’étranger allait quadrupler d’ici 2020.

L’administration explique que le tableau réalisé d’après les enquêtes de 2014 et 2015 sera réactualisé. Une étude sera conduite d’ici la fin de l’année sur la faisabilité d’un nouveau bâtiment comportant 35 km.l. de stockage. Mais l’administration reste muette sur ses « scénarios d’augmentation de la capacité de Casterneau ».

Sept ETP supplémentaires sont prévus, qui seront dispatchés entre La Courneuve et Nantes. Ces  ETP seraient attribués « par redéploiement » [et non par création, hélas, ndr]. Il y aura une augmentation des mois-vacations et des prestataires seront « alloués » pour le traitement des archives.

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