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Archives pour mai 2024

Élections européennes 2024 : pourquoi aller voter ?

31 mai 2024

Les élections européennes du 9 juin établiront une nouvelle composition du parlement européen qui sera désormais composé de 720 députés désignés par suffrage universel direct pour 5 ans. Le parlement européen exerce le contrôle démocratique sur la Commission et est colégislateur avec le Conseil de l’UE. A ce titre, il débat et négocie et vote les textes proposés par la Commission européenne.

Un désintérêt marqué des électeurs

Les électeurs français sont conscients de l’impact de l’UE sur leur quotidien mais, dans le même temps, ils se disent très peu intéressés par les élections européennes, désintérêt dont la cause principale pourrait être le sentiment de ne pas être écoutés et le fait que rien ne change.

Vers une Europe plus juste

Le besoin de restaurer la confiance et l’adhésion des citoyens au projet européen est primordial, notamment en œuvrant pour une Europe plus sociale, plus protectrice et plus démocratique. L’Europe ne peut et ne doit pas se résumer à un marché unique. Pour cela, elle doit s’affranchir de cette conception réductrice pour devenir une réelle économie sociale de marché qui profite à toutes et à tous, notamment en favorisant une amélioration des conditions de vie, de travail et de rémunération.

  • Une étape cruciale pour l’avenir de l’Europe

Malgré ses prérogatives limitées, c’est grâce au travail et à la combativité du parlement européen que des avancées sociales importantes ont pu être réalisées pendant le dernier mandat. Ainsi, aiguillé par le mouvement syndical européen, le parlement européen a utilisé tout son poids dans les dossiers où il est colégislateur pour obtenir de nouveaux acquis.

Votre vote est essentiel

Votre vote contribuera à choisir l’eurodéputé qui vous représentera et exercera son mandat au sein d’un groupe politique constitué d’autres députés européens élus. Il est certain que le plus grand groupe au parlement européen influencera fortement les décisions du Président de la commission européenne.

Le socle européen des droits sociaux

Le socle européen des droits sociaux, adopté en 2017 à Göteborg, a donné un l’élan à l’Europe sociale, et a fortement contribué à son avancée. Sa vingtaine d’articles, divisés en trois grandes catégories – égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables, et enfin, protection et insertion sociales – ont offert un cadre et des objectifs concrets à atteindre en matière sociale. Le texte reconnaît, entre autres, le droit à l’enseignement et à l’orientation professionnelle, le droit à une allocation chômage, l’égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes, et il aborde la question d’un « Smic européen ».

Le socle européen des droits sociaux sert désormais de boussole à l’Europe sociale. Dans le secteur de la fonction publique, c’est l’Union européenne, par exemple, qui a obligé la France à légiférer sur l’accès au statut de fonctionnaire des contractuels (loi Sauvadet). Un autre exemple à citer est celui de la directive « Work-life balance », de 2019, qui a permis notamment des avancées concrètes en matière de partage des congés paternité et maternité. Les règles et directives de l’Union sont aussi venues renforcer l’égalité professionnelle et la santé et la sécurité au travail (SST) qui ont abouti en France à l’instauration du document unique, et à un ensemble de mesures concernant les risques psychosociaux (RPS).

Le Pacte vert pour l’Europe

Le Pacte vert (European green deal) du 15 janvier 2020 a, quant à lui, fixé un objectif de neutralité carbone à échéance 2050, c’est ainsi qu’il permet de lutter contre le réchauffement climatique et d’agir pour la restauration de la biodiversité.

  • Une protection efficace contre les crises récentes

La crise économique de 2008 et les politiques d’austérité qui ont suivi (coupes sombres des services publics, gel du point d’indice dans la fonction publique, restriction et baisse des indemnités de la protection sociale, etc.) ont accru la défiance des citoyennes et des citoyens européens envers l’UE, favorisant la montée de partis et de mouvements europhobes. Toutefois, récemment, l’Europe a démontré sa capacité à répondre aux grandes crises qui la frappent et la menacent. Ainsi, que ce soit la pandémie de la Covid-19 ou la guerre en Ukraine, l’Europe a su s’organiser pour apporter des réponses communes d’une ampleur inédite.

La confiance retrouvée dans le projet européen

Dans ces moments cruciaux, les divergences entre les États membres, motivées par des intérêts nationaux, sont mises de côté, permettant ainsi d’agir pour l’intérêt de tous les citoyens européens .Ce mouvement solidaire a restauré une confiance en l’UE ; dans sa dimension sociale et économique et en sa capacité politique à s’unir pour affronter ensemble les mêmes difficultés.

La guerre en Ukraine a uni davantage les pays membres et leurs habitants autour des valeurs fondatrices du projet européen : la paix et la démocratie. Cela réaffirme la pertinence du projet européen et son attractivité, comme le démontre encore le souhait de l’Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie et de 7 autres pays d’adhérer à l’UE.

Le contre-exemple du Brexit

Une fois sorti de l’UE, le Royaume-Uni a soudainement découvert à quel point il était dépendant de l’Union européenne en termes de main d’œuvre, de biens et de services. Si les relations commerciales pourront être reconstruites à moyen terme, il est évident que le Royaume-Uni a perdu beaucoup plus que ce qu’il a gagné de sa sortie de l’Europe. Et pour celles et ceux qui avaient voté en faveur du Brexit, le bilan est encore plus noir sachant que les deux promesses clés des partis pro-Brexit n’ont pu être tenues. En effet, la 1ère promesse qui était de réattribuer la contribution que le Royaume-Uni versait à l’UE vers le système national de santé, ne s’est pas concrétisée et la 2ème promesse, qui visait à réduire l’immigration, ne l’a pas été non plus. Si, effectivement, un certain nombre de travailleurs européens sont partis à cause du Brexit, au final, le Royaume-Uni n’a jamais compté autant de travailleurs immigrés qu’aujourd’hui. Et 3 ans et demi après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, tous les sondages montrent qu’une majorité de Britanniques estiment que le Brexit a eu un effet néfaste sur l’économie, leur niveau de vie ou le système de santé et qu’ils souhaiteraient se prononcer sur la réadhésion à l’Union européenne

* * *

La CFDT-MAE appelle à la mobilisation de ses adhérentes et adhérents à voter afin que les intérêts des agents publics et la défense du service public soient placés au cœur du débat de la prochaine mandature et permette ainsi la poursuite et le renforcement d’un dialogue social européen de la fonction publique auquel participent activement les militants de notre fédération Interco présents au sein du comité « des administrations nationales et européennes » (fonction publique de l’État).

La CFDT-MAE défend le projet d’une Europe ambitieuse, plus solidaire et plus sociale, qui investit massivement dans ses services publics et protège davantage ses citoyens et ses travailleurs, à la pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique et qui reste fidèle à ses valeurs et ses engagements en défendant la démocratie et l’État de droit.

Thèmes : Dialogue social, europe

Transparence 2025 : la CFDT dit NON aux nouvelles lignes directrices de gestion des affectations !

23 mai 2024

A l’occasion du comité social d’administration ministériel (CSAM) exceptionnel du 21 mai 2024, un projet de texte portant sur les nouvelles lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilité a été présenté et soumis aux votes des organisations syndicales représentatives.

Ce nouveau texte vise à remplacer les lignes actuelles de lignes directrices de gestion en matière de mobilité, sur lesquelles l’ensemble des élus du personnel s’étaient prononcés défavorablement en novembre puis décembre 2019.

Une DRH plus à l’écoute qu’il y a 5 ans

La CFDT-MAE tient à souligner le souci d’écoute et la volonté de consultation de la DRH, en particulier la sous-direction des parcours, qui a organisé plusieurs réunions de travail et rencontres bilatérales avec les organisations syndicales.

Notre organisation a donc eu l’occasion d’exprimer nos demandes, précises, étayées et justifiées, sur ce projet présenté en séance.

  • Les aspects positifs du nouveau texte

Outre cette différence de forme par rapport à l’élaboration des LDG actuelles, ce nouveau texte comprend objectivement plusieurs avancées par rapport au texte précédent, qui vont dans le sens de nos demandes ou s’en approchent, parmi lesquelles nous pouvons citer :

– une durée de séjour en Centrale de 3 ans, au lieu de 4 ans, pour les primo-partants de catégorie A (hors ASIC) ;

– une durée de séjour dite « prioritaire » ramenée de 4 à 3 ans pour les agents de catégorie B (secrétaires de chancellerie, SESIC) non primo-partants ;

– la prise en compte du célibat géographique pour les pays considérés comme très difficiles ou dangereux ;

– l’indication des compétences, des langues et des formations dans le processus d’affectation ;

– le rappel d’un certain nombre d’outils RH d’évaluation, d’entretien et de bilan de compétences pour accompagner les agents, obligatoires pour l’encadrement supérieur et, mise à part l’exercice FANEV, facultatifs pour les autres catégories d’agents.

  • Des lignes directrices au contour encore flou et qui demeurent très perfectibles

Néanmoins, la CFDT-MAE trouve ce nouveau projet encore très perfectible, sans volet stratégique en lien avec la GPEEC, dont on ne voit pas bien le fil conducteur entre tous les éléments mentionnés, professionnels et personnels, et qui est loin de répondre aux attentes des agents en matière de transparence des critères de sélection des candidatures.

Des exemples inspirants d’autres ministères

Et sans chercher systématiquement à copier ce qui se fait dans les autres ministères, les éléments contenus dans les LDG actuelles de mobilité du ministère de la Justice auraient pu constituer, par exemple, de sérieuses pistes d’amélioration du texte et de nature à restaurer la confiance des agents dans le processus d’affectation.

Les agents ont besoin d’une règle objective, visible et opposable à tous

La CFDT-MAE rappelle que l’exercice de Transparence des mouvements à l’étranger constitue un point de crispation pour les agents qui attendent qu’une règle objective, visible et opposable s’impose à tous afin que qu’ils puissent se projeter professionnellement et familialement avec un minimum de visibilité et d’anticipation.

La CFDT-MAE revendique la mise en place d’un barème

La CFDT-MAE revendique, depuis des années, la mise en place d’un barème juste, connu à l’avance et opposable à tous (comme l’article 9, alinéa 2 du Décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 en prévoit d’ailleurs la possibilité). Néanmoins, compte tenu des délais contraints et afin de ne pas compromettre les chances d’améliorer les LDG actuelles, notre organisation avait décidé de se focaliser, dans ses échanges avec la DRH, sur la prise en compte d’un corpus de critères objectifs permettant de formaliser le processus de sélection des candidats.

  • Nos propositions d’ajout et de modification ne convainquent pas la DRH

Jusqu’au bout, y compris en amont et pendant le CSAM exceptionnel, la CFDT-MAE aura tenté – sans y parvenir – de faire adopter par la DRH des améliorations très concrètes au texte en proposant à l’administration les ajouts et les modifications suivantes :

1/ une formulation identique pour les 3 catégories d’agent (A, B et C) concernant la durée de séjour à l’administration centrale avant un départ à l’étranger (sur la base de ce qui est indiqué pour les agents A dans le nouveau texte) :

« Les agents A, B et C ayant effectué la durée recommandée de séjour en administration centrale de trois ans ainsi que et ceux qui demandent un deuxième poste consécutif à l’étranger sont considérés comme étant prioritaires. Une mobilité en France est assimilée à une affectation en administration centrale. »

A défaut, la CFDT proposait de décliner la proposition précédente en intégrant les éléments suivants :

1-a) un temps de séjour de 3 ans pour tous les B (au lieu de 4 pour les secrétaires de chancellerie primo-partants dans le projet) ;

1-b) une formulation de principe permettant aux ASIC de postuler/d’effectuer deux postes d’affilée à l’étranger (et non pas un seul, les agents de ce corps ayant vocation à servir en France comme à l’étranger et ne devant pas être traités moins bien que leurs collègues SESIC ou CDI par exemple).

« Primo-partants » Quèsaco ?

A cet égard, qu’entend-on par « primo-partants » ? Car pour la CFDT-MAE, la définition actuelle retenue par l’administration qui inclut les agents promus en catégorie supérieure après 10 ou 15 ans d’expérience professionnelle, voire plus, et qui restent dans la ou leurs filières de compétence, n’est ni logique ni compréhensible. Nous pensons, par exemple, aux secrétaires de chancellerie qui passent en A et qui continuent dans la filière SGA ou consulaire, aux adjoints de chancellerie promus en B ou ayant réussi le concours interne et qui restent dans le domaine consulaire…

Des agents B « primo-partants » défavorisés

La différence de traitement entre agents « primo-partants » de catégorie A et agents de catégorie B est d’autant moins compréhensible que le cursus BACCA (Brevet aux Affaires Administratives et Consulaires Appliquées) a été profondément rénové et est à présent plus court et plus axé sur le métier qui sera exercé en poste (fonctions consulaires ou de gestion). Le BACCA des agents de catégorie B dont l’administration préconise elle-même que : « Pour être utile et efficace, ce cursus doit être suivi l’année du départ envisagé par l’agent lors d’un premier départ dans ce corps. » sans faire mention d’une quelconque 4ème année.

2/ la prise en compte d’une « priorité géographique » : expérience et connaissance du pays/de la zone géographique et de la langue ou des langues qui y sont parlées (lorsque les fonctions s’y prêtent) ;

3/ la prise en compte des spécificités des situations familiales, en particulier des situations des conjoints y compris ceux qui ne travaillent pas au MEAE, au-delà de la question des familles monoparentales ;

4/ la déclinaison/la publication des « référentiels de compétence » auxquels la DRH se réfèrera pour apprécier et départager les candidatures (paragraphe 9 du nouveau projet des LDG) ;

5/ un dispositif spécifique d’attention particulière des organisations syndicales pour signaler à la DRH certaines situations individuelles problématiques (comme cela existe déjà au Ministère de la Justice) ;

6/ l’obligation de présenter, chaque année au CSAM, un bilan annuel de l’application des LDG basé sur les situations individuelles (comme le prévoit l’article 6 du décret d’application 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion).

***

Pour toutes les raisons invoquées précédemment, ce texte qui, selon la CFDT-MAE, reste très en retrait des demandes exprimées par les agents qui sont d’ailleurs reprises dans la fiche n°20 des conclusions des états généraux de la diplomatie, ne convient pas en l’état à notre organisation syndicale.

Ainsi, la CFDT rappelle en conclusion que le rapport final des EGD proposait notamment (page 117) de : « …renforcer l’objectivation des critères d’affectation pour améliorer la transparence du processus, sur la base des compétences requises, et d’en faire des critères opposables »

La CFDT-MAE a donc voté CONTRE ce projet de texte.

Thèmes : Affectations, Agent contractuel, agents titulaires, Catégorie A, Catégorie B, Catégorie C, CTM, expatriation familiale, lignes directrices de gestion, secrétaire de chancellerie, secrétaire des Affaires étrangères, Transparence

Création d’une nouvelle section syndicale CFDT-MAE en Inde – 7 mai 2024

10 mai 2024

18 adhérents de la CFDT-MAE de Pondichéry et Delhi ont tenu en visio-conférence, le 7 mai dernier, leur assemblée générale extraordinaire consacrée à la création de la section CFDT-MAE en Inde.

Après avoir longuement débattu en séance de son rôle, de son fonctionnement et de ses objectifs, ils ont voté à l’unanimité la création de cette nouvelle section CFDT-MAE, compétente pour l’ensemble du territoire indien, et ont également élu leur bureau :

– Secrétaire : Laurent Triponey ;
– Secrétaires adjoints : Anne-Marie Biscot, Sonia Das, Patrick Marsaa-Poey et Gisèle Petrus-Ramesh.

Félicitations à nos cinq nouvelles et nouveaux élus !

Pondichéry

Le syndicat CFDT-MAE leur souhaite beaucoup de succès et soutient cette nouvelle section qui permettra notamment :

  • la revalorisation des salaires des ADL ;
  • la mise à jour du règlement intérieur ;
  • la prise en compte des préoccupations relatives aux travaux et à l’habitation des staff quaters ;
  • un focus sur les enjeux liés à la fermeture de certaines sections visas au sein du réseau.

Cette création fait suite à la mission de nos deux formatrices en Inde du 11 au 13 mars 2024.

Thèmes : ADL, Agent contractuel, agents titulaires, CCL, Dialogue social, DSP, Poste à l'étranger, Recrutés locaux, Rémunération, Section syndicale

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