La CFDT-MAE remercie l’administration pour le bilan détaillé du dispositif mis en place en administration centrale pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, fourni lors du CSAC du 9 octobre dernier.
Le document fait état de 28 agents contractuels recrutés en qualité d’assistants de délégation et 185 agents mobilisés comme agents de liaison afin d’accompagner les délégations étrangères.
- Un bilan détaillé sauf en matière de prime
Le bilan présente de nombreuses statistiques concernant les récupérations horaires, les heures écrêtées ainsi que les jours de télétravail accordés qui sont particulièrement utiles et très éclairantes.
En revanche, un sujet sensible nous semblerait mériter des précisions : c’est celui de la prime versée aux agents qui ont été fortement mobilisés durant les JOP.
Droits à récupération
Les agents mobilisés ont bénéficié de droits à récupération couvrant leurs dépassements horaires, qui leur ont été notifié par la DRH sur la base des décomptes horaires individuels fournis par le service du Protocole. Au total, ce sont 739,5 jours de récupération pour 161 agents de liaison, soit une moyenne de 4,59 jours de récupération par agent. Les agents contractuels ont également eu des droits à récupération, consommés avant la fin de leur contrat.
Les autres services ont également été mis à contribution, ce qui a généré des heures supplémentaires et des REHV pour les agents d’AC (en moyenne 1 REHV par agent).
Le recours au télétravail
Le recours au télétravail a également été largement sollicité, dans le cadre de la mise en œuvre du télétravail étendu autorisé par la circulaire 2024-0119605 du 18 mars 2024. 2 181 agents ont bénéficié d’une autorisation de télétravail, étendu sur une durée hebdomadaire de 5 jours à la semaine pour 675 agents.
Taux d’activité des services parisiens
Le taux d’agents des services parisiens en activité (présentiel et télétravail cumulés) a été de 70,9% du 1er juillet au 31 août 2024 (68% à la même période l’année précédente).
Report d’un mois de la date limite de prise de congés
La moyenne du nombre de congés à écouler au 1er septembre étant sensiblement supérieur à l’année précédente en raison du plan de continuité, un dispositif à titre exceptionnel permet de repousser la date d’écoulement des congés acquis au titre de l’année 2024 jusqu’au 30 juin 2025, en plus des 5 jours de congés annuels (plus deux jours de fractionnement éventuels) pouvant être déposés sur le compte-épargne temps (CET).
- La « Prime JOP 2024 » sera versée en novembre 2024
Un complément de rémunération plafonné à 1 500 € bruts et attribué selon le degré et la durée de mobilisation est prévu pour les agents MEAE mobilisés directement et fortement dans l’organisation des JOP. Ce complément, versé à partir des dispositifs indemnitaires existants (bonus annuel pour les agents contractuels et le complément indemnitaire annuel (CIA) pour les agents titulaires), est prévu sur la paie de novembre 2024.
Les critères d’appréciation et les niveaux de rémunération
4 critères d’appréciation (durée et intensité de la mobilisation, lieu d’affectation, cycles atypiques des temps de travail et contraintes particulières sur la prise de congés et de fonction) déterminent les 3 niveaux de rémunération prévus, comme suivant :
- 500 euros bruts lorsqu’au moins 2 des critères précités sont remplis ;
- 1 000 euros bruts lorsqu’au moins 3 des critères précités sont remplis ;
- 1 500 euros bruts (montant maximal de prime exceptionnel et réservé aux cas de mobilisation les plus importants).
Pour mémoire, les agents mobilisés sur la base du volontariat, tels que les agents de liaison, qui ont bénéficié d’un régime de récupérations, ont été exclus du dispositif d’attribution de la prime.
Des critères flous difficilement quantifiables…
Pour la CFDT-MAE, ce sujet sensible mérite des précisions. En effet, certains critères d’attribution de cette prime, assez flous et difficilement quantifiables (comme « l’intensité de la mobilisation avant et durant les JOP » ou encore les « contraintes particulières sur la prise de congés ») sont des critères dans lesquels de nombreux collègues vont se reconnaître.
…entièrement laissés à l’appréciation des directions !
Par ailleurs, on comprend que ces critères ont été laissés à l’appréciation de la direction d’appartenance de chaque agent mobilisé, ce qui ouvre, malheureusement, la porte à des différences d’évaluation des efforts consentis.
La CFDT-MAE demande des éléments plus précis sur la cartographie des primes et les missions exercées qui y donnent droit
La prime étant versée sur la paie de novembre, qui est déjà prête au CSRH, et l’identité des bénéficiaires au sein de chaque service ainsi que les montants versés étant donc connus, la CFDT-MAE aurait souhaité des éléments plus précis sur l’attribution de cette prime.
La CFDT-MAE demande par conséquent la communication aux organisations syndicales de la cartographie anonymisée des primes qui seront versées (73 agents identifiés dans 9 directions), avec indication des missions exercées par les bénéficiaires et le calendrier d’exercice de ces derniers.
Réponses de l’administration :
Le DGA adjoint a indiqué qu’il lui semblait que tous les agents éligibles à la prime « JOP » avaient bien été pris en compte. Néanmoins, bien qu’exprimée tardivement, une demande des agents qui n’en bénéficiaient pas alors qu’ils pensaient remplir les critères, était encore possible.