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Dialogue social dans les postes : l’avenir est au CSA de proximité !

Le vendredi 10 juillet 2020 à 10 heures s’est réuni le comité de suivi du dialogue social dans les postes auquel notre organisation syndicale a participé activement. 

Initialement prévue en avril, l’administration a souhaité tenir la réunion de ce comité, en conformité avec l’accord-cadre de 2014 sur le dialogue social, avant la coupure estivale. L’administration explique que le dialogue social dans les postes est une priorité pour elle qui est portée tout au long de l’année. 

Le bureau du dialogue social (RH1D) assure un travail continu pour relancer les postes sur le rythme des instances (2 CCL et 2 CTPE par an) et sur le suivi des remontées des procès-verbaux afin de les exploiter. 

L’administration rappelle que le dialogue social est très important pour l’information des services à la Centrale sur la vie dans les postes et indique qu’elle appelle l’attention des chefs de poste, des n°2 et des SGA sur cette dimension. 

Le bureau du dialogue social répond localement aux représentants du personnel (RP) pour contribuer à ce que le dialogue social en poste soit quantitatif et de qualité. 

  • Point sur le bilan 2019 

Le rythme de réunions, 2 par an pour chaque instance, est dans l’ensemble respecté, à quelques exceptions près suivies par l’administration. 

Les thèmes abordés en CTPE d’après le contenu des procès-verbaux 

– Les questions d’ordre général ; 

– Les questions d’organisation ; 

– Les conditions d’emploi des ADL : il est rappelé que les représentants du personnel doivent être informés de la programmation des effectifs du poste ; 

– Les questions CHSCT (examen du DUERP) ; 

– Le règlement intérieur (RI). 

Les thèmes abordés en CCL 

Les questions d’ordre individuel même s’il est constaté que des sujets d’ordre généraux sont abordés dans certains postes. 

L’administration relève qu’en raison de la spécificité du MEAE, les instances sont largement renouvelées au bout de 4 ans, et souligne les difficultés pour les postes à remplacer les représentants du personnel.  

Transmission des PV, régularité des contenus, tenue des instances 

Le bureau du dialogue social signale quelques difficultés dans les délais de transmission des procès-verbaux. Leur relecture est effectuée par le bureau du dialogue social, en suivant une grille d’analyse dont disposent aussi les postes. 

Le bureau du dialogue social s’assure de la régularité des contenus des procès-verbaux et alerte l’administration si nécessaire. RH1D reconnait que la mise en place des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est à améliorer. 

RH3 est en copie systématique pour le suivi de la situation des ADL. 

RH1D travaille avec RH4 et intervient dans le cadre de certaines formations : chefs de postes, n°2 et SGA. 

L’administration indique également que dans le cadre de la pandémie elle a toujours eu le souci d’informer les représentants du personnel. Les postes ont eu des instructions pour tenir des réunions formelles et l’administration a été informée de la tenue de réunions informelles d’information. 

Le bureau du dialogue social signale les difficultés pour tenir les réunions formelles dans le rythme normal avec la crise et il rappelle que des dispositions ont été prises pour assouplir la tenue des réunions. 

  • Les objectifs pour 2020 

Concernant les objectifs 2020 le bureau du dialogue social va insister sur les procédures à mettre en place pour aider les postes.  

– Une importante documentation sur le dialogue social dans les postes est disponible sur Diplonet et la FAQ est nourrie régulièrement ; 

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des agents notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et ne peuvent donc pas se tourner vers leur syndicat. Il devra être disponible dès la rentrée et sera envoyé aux organisations syndicales pour recueillir leurs avis. 

Valoriser les fonctions de représentants des personnels 

Le bureau du dialogue social est soucieux de valoriser les fonctions de représentants des personnels (RP). 

Un projet de règlement intérieur pour les petits postes sera à valider, dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique (cf. dernière partie de la réunion). 

Formations en visioconférence avec les postes 

L’inspecteur santé sécurité au travail (ISST) indique que sont organisées de plus en plus régulièrement des formations en visioconférence avec les postes, auxquelles participent à la fois les représentants du personnel et représentants de l’administration. Les organisations syndicales (OS) peuvent informer leurs représentants pour qu’ils n’hésitent pas à solliciter l’ISST. 

La CFDT a déjà sollicité l’ISST qui a participé à la dernière formation organisée à Paris pour des élus locaux en novembre 2019. 

L’ISST constate que dans les procès-verbaux, les représentants du personnel semblent parfois réticents à intervenir sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT). 

  • Interventions de la CFDT-MAE et réponses de l’administration 

Transmission des PV 

La CFDT insiste sur la transmission des PV par les postes qui peut être assez longue, ce qui est préjudiciable surtout en ce qui concernent les questions HSCT. Mais elle pose surtout la question des PV non signés par les élus et se demande si les notes rédigées par les élus sur les raisons de cette non-signature sont bien jointes au PV. 

Réponse de l’administration :  

Sur la question des refus de signer un procès-verbal : l’administration est la disposition du SGA et des représentants du personnel afin d’aider à parvenir à un consensus de part et d’autre. 

Quand cela n’est pas possible, l’administration s’appuie sur la circulaire de la DGAFP applicable sur les comités techniques (CT) en France : lorsque le secrétaire adjoint refuse de signer, il importe que le procès-verbal signale le refus de signer et il faut faire figurer si possible les motifs de ce refus. S’il y a vraiment une impasse, le conseil est de faire une observation et que le PV remonte le plus rapidement possible au bureau du dialogue social, afin qu’il en soit informé.  

S’il y a des observations des représentants du personnel cela ne peut pas être intégrer au procès-verbal mais lors de l’approbation de la réunion qui suivra. Les représentants du personnel peuvent faire consigner à ce moment des observations sur le procès-verbal de la réunion précédente. 

Le représentant du personnel en cas de situation de blocage avec l’administration doit faire remonter via les OS soit directement au bureau du dialogue social. 

Les pièces jointes des procès-verbaux doivent être communiquées. 

Discrimination syndicale 

Notre syndicat aborde ensuite la question de la discrimination syndicale et fait remarquer qu’il n’est pas acceptable qu’un Président de séance reproche aux représentants du personnel de prendre conseils auprès de son syndicat. 

Réponse de l’administration :  

Sur les situations de discriminations alléguées de représentant du personnel il va de soi que le droit syndical doit s’appliquer de façon sereine et le bureau du dialogue social le rappelle en amont et en aval lors d’une saisie de cas concret du bureau du dialogue social. 

Les établissements à autonomie financière (EAF) 

Pour les EAF, la CFDT rappelle une nouvelle fois l’importance de la formation des COCAC et des directeurs délégués des instituts français. Cette remarque est d’autant plus importante qu’à la lecture des premières constatations faites par le déontologue (après 6 mois de fonctionnement des cellules d’écoute) on trouve en 2ème place les tensions générées au sein des IF. 

Précisions apportées par l’ISST : 

–Concernant les EAF globalement la participation est positive : il y a plus de participation et de meilleure qualité ; toutefois il faut rappeler qu’à chaque situation particulière il faut apporter une réponse particulière. Il faut coordonner la règlementation française et la règlementation locale. 

–La formation dans les EAF se faisait et ne se fait plus. L’ISST prendra l’attache de la DGM pour voir si cela peut être fait de nouveau. 

Référents DUERP dans les postes 

La CFDT insiste aussi sur l’importance d’avoir des référents DUERP dans les postes, formés, afin de permettre une meilleure appréhension de ces sujets et permettrait ainsi une meilleure synergie avec les RP. 

Précisions apportées par l’ISST : 

–Depuis un an l’accompagnement est fait systématiquement par l’ISST avec les postes sur les DUERP, tant avec l’administration que les représentants du personnel ; 

–Le DUERP implique la désignation d’un référent. L’ISST essaie de s’appliquer à ce qu’un acteur soit de plus en plus systématiquement désigné ; 

–Il assure aussi faire des retours aux postes concernant les différents registres. 

  • Autres remarques de l’ISST et de l’administration 

– L’ISST explique que le réseau est étendu et que la question est posée depuis longtemps au niveau de l’administration pour essayer de remettre à plat la façon de travailler en matière de HSCT dans les postes. L’idée d’une nouvelle architecture a pris du retard mais c’est un sujet sur lequel il travaille. 

– Le bureau du dialogue social rappelle qu’avec le risque de reprise de la pandémie, il a été rappelé et demandé aux postes de tenir le calendrier des réunions et de les prévoir tôt dans le semestre. 

– Rappel du processus de validation des procès-verbaux : le secrétaire de séance transmet au secrétaire adjoint qui transmet aux représentants du personnel, et chacun transmet ses objections en amont de l’adoption du procès-verbal. 

– En raison de la crise, le dialogue social s’est souvent restreint à la gestion de la crise. A la rentrée il va falloir reprendre le rythme. Cependant, la tenue de ces réunions avec la pandémie a permis d’anticiper des difficultés. 

– Concernant l’évolution du périmètre des CCL, pour inclure les conditions d’emploi des CCL (point abordé par une organisation syndicale), l’administration souhaite que le format CTPE – Questions d’ordre général / CCL – questions d’ordre individuel soit maintenu. RH1D doit rappeler régulièrement les périmètres des instances.  

– Les OS remarquent que souvent en CCL les sujets dépassent les questions d’ordre individuel. 

– L’administration rappelle le formalisme du dialogue social dans le cadre « d’AP 2022 » et les chefs de poste ont bien rendu compte devant les CTPE des orientations envisagées. 

– Sur le sujet de la charge de travail des SGA et leur suivi du dialogue social, le point est bien noté par l’administration. Elle rappelle qu’un effort est fait sur 2020 et se poursuivra sur 2021 pour renforcer les SGA. L’administration rappelle qu’elle est là pour appuyer les SGA dans le cadre du dialogue social. 

  • Points soumis à la DRH dans les prochains mois et sujets de discussion à la rentrée 

– Les CTPE deviendront des Comités sociaux d’administration (CSA) de proximité, le futur décret aura une déclinaison à l’étranger. 

– En fonction des compétences des CSA, il pourra y avoir des ajustements sur celles des CCL. 

– Tout cela sera à revoir dans la rédaction du nouvel accord cadre, mais il reste encore du temps pour y travailler. 

– Projet de RI pour les CTPE des petits postes (pas d’élection) mais ou la DRH souhaite rendre le DSP plus formel en proposant à ces postes un RI. 

– Concernant les délais de relecture des PV : jusqu’à maintenant pas de délais imposés. Aujourd’hui, l’administration propose de recommander un délai de relecture de 4 semaines.  

– Désignation des nouveaux RP par les organisations syndicales notamment pour les changements à l’été. RH1D propose un délai de 30 jours pour que cette désignation soit faite. En l’absence de réponse : tirage au sort (il s’agit de la transposition du décret de 2011 sur les CT). 

– RH1D propose de fixer aux SGA des « dates butoirs » pour la transmission des PV : le 1er septembre et 1er mars. 

La CFDT-MAE a demandé d’essayer d’adapter ces dates en fonction des dates des CHSCT ministériels qui sont amenés à travailler sur ces PV. 

– RH1D a rédigé un vade-mecum à l’attention des RP à l’étranger (notamment pour ceux qui ont été tirés au sort et n’ont pas forcément de lien avec les OS), qui compile les textes avec des recommandations ; celui-ci est transmis aux OS, et RH1D leur demande de faire remonter les propositions de modification pour la rentrée afin qu’il soit diffusé dès la rentrée de septembre. 

Compte rendu de la réunion COVID du 3 juillet 2020 

Introduction : 

C’est un moment de transition avec la démission du Premier ministre et la sortie de l’état d’urgence le 10 juillet. La reprise en mode normal en Centrale avec des effectifs complets aura lieu dès le lundi 6 juillet (sauf pour les personnes avec une vulnérabilité ou qui gardent des enfants). Pour les postes, cela dépend des situations locales. 

Recensements au 2 juillet au soir 

  • 7 cas avérés depuis hier (une douzaine de nouveau dans la semaine).
  • Augmentation des cas déclarés avec l’accès accrus aux tests, notamment chez les ADL, avec une forte incidence en Afrique mais étonnamment peu en Amérique du sud et du nord. Existence d’un cluster à Djibouti (1 agent positif + et 3 cas contacts).  

Soit au total:  

  • 342 cas recensés : 244 cas possibles et 98 testés COVID +. 
  • Cela concerne 233 agents du MEAE et assimilés, 97 ADL et 12 VIA ou stagiaires. 
  • Ont été diagnostiqués COVID + : 42 ADL, 51 agents titulaires et assimilés et 5 VIA. 
  • 79.3% des cas en Europe, 31.9% à Paris, 6.1% à Nantes et 18,1% en Afrique. 

1.      ADMINISTRATION CENTRALE 

Positions administratives en administration centrale  

  • Au 12 juillet :  66% d’agents en présentiel. 
  • La semaine du 22 au 26 juin : 24% d’agents en travail à distance et 12% en ASA. 
  • Au 3 juillet : 206 agents bloqués en France ou en pays tiers. 
  • Accélération nette des retours d’agents à leurs postes. 
  • Au 30 juin : 14 agents avaient bénéficié d’une aide du fonds de secours de la DPS. 10 demandes ont été classées sans suites. Les assistantes sociales ont contacté les agents C en position d’appel spécial afin de s’assurer que ceux-ci n’avaient pas besoin de bénéficier du dispositif.  

Reprise de l’activité 

Diffusion d’un message sur Diplonet rappelant les consignes en AC en cas de symptômes par la médecine de prévention. 

La position ASACOV ne sera plus possible dès la semaine prochaine puisque le retour au présentiel redevient la norme. Les seules dérogations possibles seront en cas de personne à charge ou vulnérabilité (via le télétravail sur avis du médecin traitant ou de la médecine du travail). Plusieurs OS dont la CFDT considèrent que l’accélération de la reprise d’activité en centrale est prématurée ; les agents sont mal informés et inquiets.  

Les consignes de 4m2 par agent ont changé et désormais c’est la norme de distanciation d’1 mètre qui est appliquée (contrairement à la publication toujours affichée sur Diplonet). La demande a été posée au BAU sur la nécessité de poser des séparations de plexiglass, notamment pour les agents avec des vulnérabilités, au SCEC. Plusieurs agents s’opposent au passage des agents de ménage, il faut donc les laisser faire leur travail. De même, il ne faut pas bouger les tables dans le restaurant administratif de Nantes. 

Télétravail 

Le travail à distance exceptionnel reste autorisé jusqu’au 3/07. Après, le télétravail de droit commun s’applique. Les personnes en ASA doivent revenir au 13 juillet au plus tard. Pour ceux ayant des enfants, ils reprennent dès lundi. Les horaires de travail peuvent être adaptés pour éviter les pics dans les transports en commun. 

Il n’est pas autorisé de télétravailler sans itinéo. Une quarantaine de demandes de télétravail ont été reçues suite au retour à l’activité normal en centrale. Elles sont en attente de traitement en attendant que les agents soient dotés d’itinéo. La priorité sera donnée aux personnes vulnérables. 

Calendrier des concours et prise de fonction des nouveaux agents 

Les concours B et C ont eu lieu et sont terminés. La réunion d’admission des SESIC suivi de la publication des résultats a eu lieu le 3 juillet 2020.  

2.  ETRANGER 

Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA,

  • 64 ambassades et 7 représentations permanentes ont entamé un allégement graduel et progressif de leur PCA ; 
  • 4 ambassades planifient un allégement pour les semaines à venir ; 
  • Il est à noter que trois postes ont décidé, après un allègement initial, de renforcer à nouveau leur PCA : il s’agit de nos ambassades au Botswana et au Surinam et Venezuela ;
  •  Quatorze postes ont procédé à une levée intégrale de leur PCA. 

Congés d’été 

Il n’y a eu aucune consigne de l’administration pour obliger les agents à prendre des congés estivaux ni aucun quota défini. Idem pour les congés d’été, aucune instruction d’un traitement différencié entre les agents titulaires et de droit local n’a été envoyée aux SGA pour que la quatorzaine diffère. Les instructions sont que les sorties de territoire des ADL ne peuvent pas être gérées de la même façon lors de congés d’été, et dans ce cas le traitement est différent, mais les instructions restent d’offrir des solutions flexibles. Ainsi, les frais de quatorzaine pour les ADL ne peuvent être pris en charge par l’administration car il ne s’agit pas de congés avec billet payé. Si cas de refus de billets payés ou de congés d’été, en informer la DRH car pas d’instructions dans ce sens. 

Prise en charge des frais de scolarité 

Si l’école locale est fermée, voir avec le chef d’établissement les situations alternatives mises en place. Sinon le CNED offre une possibilité d’école à la maison, que couvrent les majorations familiales. 

3.  POINTS TRANSVERSAUX 

Publication de l’arrêté sur les CET 

Le projet d’arrêté a été déposé et l’administration tente d’accélérer les choses pour que cela soit publié rapidement, avant la date d’échéance de versement fin juillet.  

Mais le dispositif de versement automatique fonctionne déjà. 

Mouvement été 2020 et échéance du 1er septembre pour la prise de poste 

L’administration souhaite tenir le cap. Tous les agents prioritaires ont reçus une affectation (sauf recommandation contraire de la médecine de prévention). Au 19 juin, 98,89% des arrêtés étaient partis. En cas de quatorzaine imposée à l’arrivée en poste, la date de prise de fonction sera le premier jour de quatorzaine. Pour les consuls-généraux, le feu vert du cabinet pour nommer 15 CG a été reçu. 7 n’ont pas encore eu confirmation de leur affectation. Les panels pour les CG ont été tenus en amont. Pour les agents non retenus, ils seront prévenus dès confirmation. 

Peu de désistement d’agents sur la transparence dû à la situation dégradée localement (11 agents, ce qui n’est pas particulièrement plus important que les autres années).  

Les postes ont reçu la NDI concernant les relèves. Le bureau des passeports semble être débordé. En cas de problème dans des cas particuliers, contacter la DRH.  

À la demande de précision sur le poste de chef de chancellerie à Los Angeles : rires gênés et réponse que « nous savons comme eux où cela en est ». 

Prime COVID 

Pas de différences faites entre les agents titulaires ou locaux, tous sont éligibles aux trois taux possibles. 

Au total : 

  • 506 agents en AC ont bénéficié de la prime, ce qui représente 338 290€. 
  • 839 agents à l’ETR pour un total de 588 800€.  
  • 634 ADL pour un total de 334 000 €. 47 ADL hors plafond d’emploi dont 24 relevant d’EAF et les autres ADL d’autres ministères. 
  • Pour les gendarmes, cela dépend de leur ministère d’origine.  
  • Pour les VIA, il n’existe pas de dispositif légal pour versement d’une prime dans le code du service national, donc le point reste à définir. 

Il n’y aura pas de publication à destination des agents sur les critères d’allocation de cette prime.  

RETEX sur la crise 

Un questionnaire est en cours de préparation à destination des agents. 

En conclusion : Un nouveau chapitre qui s’ouvre en AC avec le souhait que ce soit fait dans la bienveillance. 

NB : La rubrique DiploRH – Coronavirus – Ressources humaines – Questions fréquentes : https://intranet.diplomatie.gouv.fr/spip.php?article95866 a été mise à jour suite à cette réunion. 

Compte rendu du CHSCT ministériel du 25 juin 2020 

Le 25 juin a eu lieu le CHSCT ministériel à la fois en présentiel et en audioconférence. 

Pour ce CHSCT ministériel la CFDT-MAE a fait une déclaration liminaire afin de rappeler à l’administration l’attachement du syndicat à un dialogue social de qualité. Cette déclaration liminaire concerne également le CHSCT francilien. 

Déclaration liminaire 

« Nous sommes réunis aujourd’hui et le serons demain pour les premiers CHSCT de l’année organisés dans les conditions quasiment traditionnelles, avec possibilité de participation présentielle et avec des ordres du jour qui incluent les rendez-vous réglementaires (plans d’action et stratégie notamment pour le CHSCT-M). 

La CFDT aimerait rappeler, pour nourrir la réflexion en cours sur le futur schéma du dialogue social formel au MEAE en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ce qui suit. 

I- Maintien d’un dialogue substantiel, de proximité et de qualité  

II – qui passe par un maillage renforcé du réseau de préventeurs 

 

I – Maintien d’un dialogue social substantiel, de proximité et  de qualité  

L’inquiétant schéma de fusion des instances nous rend inquiets sur le devenir du sujet. Avez-vous de quoi nous rassurer ? 

Comme cela a été dit lors du CTM des 28 et 29 novembre 2019, la CFDT attend du dialogue en la matière qu’il reste substantiel, de proximité et de qualité, ce à quoi l’article 15 de la loi 84-16 issu de l’article 4 de la loi du 6 août 2019 ne devrait pas faire obstacle si l’administration le met en œuvre de manière à maintenir ce dialogue. 

Substantiel, (bien que le législateur ait « entamé » la compétence sur l’organisation des services) : dans des formations dédiées (formations spécialisées) : à notre sens elles sont compétentes sur les conséquences de cette organisation des services, avec un dialogue maintenu sur les DUERP, qui sont de la responsabilité de l’administration, mais examinés par la formation spécialisée, avec tout ce qui en découle en matière de prévention et, le cas échéant en matière de correction des risques professionnels. 

De proximité : la question est posée en administration centrale et le législateur permet d’y répondre : on renvoie sur ce point à l’article 15, IV de la loi du 11 janvier 1984. Formation spécialisée pour l’IDF et commission spécialisée pour Nantes, voilà ce qui est attendu en administration centrale, dès lors que les compétences de ces formations incluent notamment les items ci-dessus.  

De qualité : par là on entend un véritable lieu de débats avec un objectif commun, reposant sur un diagnostic partagé, et qui met en œuvre les synergies nécessaires entre tous les acteurs de prévention. 

On ne saurait trop souligner les enjeux vitaux de la matière, qui va de pair avec la nature impérieuse de l’obligation de l’administration (obligation au minimum de sécurité renforcée, obligation de résultat). 

II – Qui passe par un maillage renforcé de préventeurs 

L’article 4 du décret 82-453 prévoit des assistants de prévention et le cas échéant des conseillers de prévention, les assistants de prévention étant le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. 

Le niveau de conseiller-s de prévention est manquant au MEAE. Ce sont eux qui coordonnent une politique de prévention, lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l’organisation territoriale du département ministériel le justifie. Le MEAE coche toutes les cases… 

A cet égard, un grand merci à l’ISST qui nous a appris à apprivoiser le DUERP, et ce que nous savons en la matière, nous le lui devons, à lui qui a tenu le rôle d’ISST, qui a suppléé à l’absence de conseillers de prévention, et à celle d’assistant de prévention jusqu’à, pour ce qui est des assistants de prévention, l’arrivée d’Emmanuel Estèves, auquel succède de manière aussi constructive à présent Christelle Genaudeau. Avec chacun d’entre eux, lorsqu’ils ont représenté l’administration lors de visites de sites, nous sommes toujours arrivés à établir des diagnostics partagés. 

Que tous ces acteurs, et les collègues de Nantes pourraient tenir les mêmes propos pour ce qui est des assistantes de prévention de Nantes, en soient ici vivement et sincèrement remerciés. 

Que ce dialogue social riche et fructueux persiste et qu’il ne se tarisse pas lors de la mise en œuvre de cette loi que nous avons ici, de ce côté de la table, qualifiée de funeste. 

Au nom de la CFDT, je vous remercie. 

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Rapport annuel de prévention 

La CFDT note avec satisfaction la hausse des indicateurs d’accidentologie, qui montre une augmentation des déclarations en cas d’accident de travail ou de trajet, sujet qui sera abordé plus longuement au point 5.6 :  bilan annuel sur les accidents et les maladies professionnelles. 

En ce qui concerne la politique du Département en faveur du handicap et de l’inclusion, on note avec satisfaction le recrutement de douze agents au titre du handicap en 2019, même si l’objectif de représentativité de 6% d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi reste loin de si l’on en croit la contribution de 361 k€ payée par le ministère en 2019. 

La baisse des dépenses faites au titre du handicap est préoccupante car cela devient une vraie tendance, alors que celles-ci pourraient contribuer à réduire le montant de notre amende : d’après les chiffres communiqués lors du CTM de novembre, les dépenses sont passées de 335 000€ en 2017, à 317 000€ en 2018, et à 170 800€ en 2019, dont 86 600 € sur fonds propres MEAE. 

À ce titre, la CFDT a plusieurs questions : 

  • Est-ce que les dépenses pour les formations sont prises en charge sur les fonds propres MEAE au titre du handicap ? 
  • Est-ce que certaines dépenses DIL pourraient être prise en compte à partir du moment où elles facilitent l’accessibilité (on pense directement au remplacement des ascenseurs défaillants du Quai d’Orsay, dans lesquels plusieurs agents, dont des agents en situation de handicap, se sont retrouvés bloqués) ? 
  • Est-ce que le volet handicap intégré aux DUERP est renseigné par les postes ? 
  • Quel est le taux de participation des agents aux animations et actions de sensibilisation menées à Nantes et à Paris ? 
  • Qu’en est-il de l’enveloppe de 200 000 euros mise en œuvre par la DAF pour les travaux d’accessibilité à l’étranger à ce jour ? 

Enfin, en ce qui concerne les formations HSCT, il est mentionné que la formation gestion du stress et conflits interpersonnels et celle sur la prévention des risques psychosociaux pouvaient être inclus dans les stages. Néanmoins, le module gestion du stress et les conflits interpersonnels n’est pas inclus au BAACA ni à l’IDC initial ou mi- carrière, alors que les agents A et B ont rapidement des fonctions de gestion d’équipe. Idem pour le module sur les RPS qui n’apparait pas à l’IDC initial, ce qui a notre sens devrait être le cas. 

Rapport annuel de la médecine de prévention 

La question qui a été posée concerne les visites de retour de poste. En effet, en page 13 du rapport présenté il est indiqué que le médecin de prévention « évalue le retentissement du séjour sur l’état de santé de l’agent » : la CFDT aurait aimé savoir comment on évalue le retentissement d’un séjour notamment dans des zones à forte pollution comme l’Inde ou la Chine ?  

A l’occasion du départ en poste dans ces zones, il est demandé un dépistage pour des troubles fonctionnels respiratoires appelé EFR – Explorations Fonctionnelles Respiratoires.  

Bon nombre de collègues de retour de postes situés en zones à forte pollution nous ont indiqué n’avoir eu aucun examen EFR de base comme par exemple la spirométrie. Le service médical de prévention étant équipé d’un spiromètre, il pourrait être approprié pour les agents concernés d’avoir un point de comparaison avant le départ et au retour afin de mettre en regard les 2 visites. 

Mais, plus généralement quand on teste un agent avant un départ en poste sur un point précis, qu’on puisse suivre l’évolution au retour de poste; ou s’il y a eu dans le poste pendant son séjour un événement particulier, une situation de crise, qu’on puisse voir l’impact de cet évènement à son retour. 

 

Rapport annuel des psychologues 

Principalement deux questions ont été posées suite à la lecture du rapport annuel des psychologues :  

1/ Tout d’abord concernant le nombre de consultations : il est indiqué 279 agents contactés en 2019 dont 137 dans les postes. Ce chiffre nous semble très bas vu le nombre d’agents à l’étranger. Quelle explication ? La communication auprès des agents est-elle suffisante ? on se pose d’autant plus  la question en voyant le chiffre de consultation des ADL qui ne représentent que 1%... 

2/ Le bilan proposé est celui de 2019 et il est certainement un peu tôt pour tirer tous les enseignements de la période que nous venons de traverser, cependant, il serait intéressant d’avoir un premier retour sur l’activité des psychologues pendant cette période de confinement ?  Avez-vous travaillé différemment dans cette période de crise ? 

Un des psychologues présent apporte les réponses suivantes :  

– Reconnait que l’information d’un recours à un psychologue au Département n’est pas forcément connu de tous et surtout pas par les ADL. 

– La crise du COVID-19 a permis de multiplier les consultations puisque durant le confinement les consultations se sont poursuivies et font apparaître que sur ce chiffre 50% sont en centrale et 50% à l’étranger. 

– Durant les 3 mois de la crise, 315 consultations ont été faites pour 106 agents. 

– Un mèl doit être adressé aux psychologues qui y répondent rapidement et des rendez-vous sont fixés dans un délai de 24 à 48 h. 

– Les causes des consultations sont variables : cela peut être juste un besoin de dialogue et de conseils mais cela peut être aussi des pathologies plus lourdes qui sont étudiées dans ce cas en lien avec la médecine de prévention. 

– Les motifs des consultations :  

  • Problèmes professionnels exacerbés, organisation du travail : soit ces problèmes existaient déjà soit ils sont apparus avec la crise, 
  • Problèmes pour les contractuels et leur avenir, 
  • Tensions familiales. 

 

Rapport annuel du déontologue 

La CFDT remercie pour ce premier rapport qui, bien qu’établit après seulement 4 mois d’activité, nous permet déjà de faire quelques remarques. 

  • La première est que cette cellule d’écoute est nécessaire, si l’on constate le nombre de signalements reçus. 
  • La deuxième, que certaines tendances se dessinent, avec deux tiers des signalements de l’étranger, les trois quarts émanant de femmes, et visant à 70% des hommes, une partie notable d’entre elles travaillant dans le réseau culturel. 

Bien entendu, ces constats demandent à être affinés et c’est pour cela que la CFDT a souhaité avoir un premier retour du référent déontologue sur l’évolution de la situation au cours des derniers mois, puisque ce rapport date d’avril et qu’entretemps, la crise a eu un impact considérable sur les agents, soumis à de fortes pressions. 

Au sujet de ces premiers signalements, la CFDT souhaite également savoir quelles ont été les réponses concrètes apportées aux agents par la cellule. 

Le référent déontologue apporte les réponses suivantes :  

– Durant les 3 premières semaines du confinement, il y a eu une baisse de l’activité (jusqu’à début avril). 

– Reprise ensuite de l’activité : mais il semble que le travail à distance ait eu des effets bénéfiques sur des situations conflictuelles notamment par la distance qui a été imposée. 

– Les principales questions concernent le volume de travail. 

– 7 saisines/mois soit à fin mai 43 signalements. 

– constat partagé après 6 mois d’expérience : ce sont les femmes et le réseau à l’étranger (IF notamment) qui génèrent des tensions. 

– Chaque cas est traité individuellement et des réponses personnalisées sont faites aux agents. Cela peut aller de l’éloignement physique à la saisine de l’inspection. 

– Concernant le réseau culturel : proposition d’intégrer un module « harcèlement moral » au moment des journées du réseau (pas en 2020 puisque les journées ont été annulées). Rappel de RH4 sur l’existence de 3 modules sur MAEL sur cette thématique. 

Bilan annuel sur la formation HSCT 

  • Concernant la formation Premiers Secours, la CFDT note avec satisfaction que les postes vont pouvoir financer ces formations sur place avec l’accord de RH4. Deux pays en 2019 : Serbie et Slovénie … 

La CFDT-MAE souhaite savoir comment la communication a été faite auprès des postes. En effet, à la lecture des DUERP on voit bien que les besoins en formation sont grands mais dans ces mêmes DU aucun commentaire sur « demande faite auprès de RH4 ». 

Dans le tableau présenté, il est question d’une « campagne » de rappel qui sera mise en place en 2021 : peut-on en savoir un peu plus sur cette campagne notamment sur la forme quelle prendra. 

  • En 2020, des formations pour les membres des CHSCT sont-elles prévues ? 
  • Formation DUERP : la CFDT aimerait savoir si des formations sont prévues pour les « fonctionnels de prévention », et les « référents » en poste, car nous le disons une nouvelle fois, il sera difficile d’avoir des DUERP de qualité dans le réseau tant que la formation ne sera pas systématique. 
  • Un effort particulier de formation est à saluer puisqu’en 2019 plus de 2 500 agents ont été formés. Cependant la répartition des stagiaires par catégorie nous interpelle. En effet, les ADL ne représentent que 1,49 %. Ce chiffre, très bas, nous pose problème lorsque l’on sait que dans de nombreux CTPE, les représentants du personnel sont des ADL … Est-il prévu un effort particulier pour cette catégorie d’agents ? Et bien sûr nous pensons à tous les ADL quels que soient leur lieu de travail (consulat, chancellerie, réseau culturel). 

Une NDI a été envoyée aux postes concernant la possibilité de faire des formations sur place notamment pour les « premiers secours ». 

Bilan annuel sur les accidents et les maladies professionnelles 

La CFDT relève quelques problèmes à la lecture de ce bilan :  

  • Le premier problème récurrent est celui de la sous-déclaration des accidents et on comprend (sauf démenti) qu’une augmentation des accidents déclarés peut correspondre à une meilleure appréhension statistique des AT/MP. Ceci est  vrai aussi bien dans les réseaux qu’à l’administration centrale. 
  • Un deuxième problème récurrent est la non-prise en compte des ADL et des VI. 

Depuis des années, l’administration fait valoir que le bureau compétent ne connait pas ces populations mais ce n’est pas une raison pour en rester là. 

On nous objecte aussi des arguments techniques avec le logiciel SAGAIE. 

  • Cependant, et on en vient au troisième problème récurrent, id est à la lenteur de l’appropriation des DUERP. Or ces derniers, comme le souligne le document de séance, contiennent des items de nature à cerner le sujet. Et les DUERP sont l’instrument privilégié de la remontée d’informations du terrain à l’étranger vers l’administration centrale et pourraient de ce fait inclure toute la communauté de travail. 

Un des objectifs des années à venir sera de faire de ce document un état représentatif de la situation réelle des personnels au MEAE pour ce qui est des accidents et maladies professionnelles et non pas un état partiel, donc insatisfaisant car ni les personnels de droit local (tous réseaux), ni les VI ne sont pris en compte. 

L’intégration du suivi de l’accidentologie professionnelle prévue dans le projet de refonte du DUERP recueille notre approbation et nous permettra d’avoir des statistiques fiables. 

 

Rapport annuel de l’ISST 

  • Le maillage des préventeurs n’est pas dense au MEAE : 1 ISST pour toute la planète, 2 AP en centrale, pas de conseillers de prévention. 
  • Dans le réseau, on manque de correspondants identifiés. 

« Il est constaté une animation hétérogène de la SST dans les services de l’excellent à  l’inexistant ». 

La CFDT redit avec insistance sa demande que les sujets SST soient pris à la hauteur de l’enjeu. C’est une des demandes adressées il y a un peu plus d’un an au Ministre devant lequel elle soulignait le paradoxe selon lequel l’administration ne se dotait pas des moyens nécessaires pour répondre à son obligation extrêmement contraignante en matière de santé et de sécurité au travail et lourde de conséquences si l’administration ne la remplit pas. 

  • Pas de progrès sur l’accidentologie depuis plusieurs années (voir point précédent) 
  • Faible sur les équipements de travail, même s’il y a léger progrès. 
  • Les points qui stagnent : les moyens humains en SST, la réalisation et la mise à jour de plans d’action. 
  • Points forts : la formation, la communication SST, fonctionnement des CHSCT (rôle moteur de l’administration centrale). 

 

Animation SST à l’étranger 

En introduction … 

La période que nous venons de vivre nous a obligé à imaginer le travail différemment… et au sein du CHSCT ministériel il nous faut également repenser notre manière de travailler concernant notamment les DUERP. 

A l’instar de ce qui se fait en CHSCT francilien, la CFDT souhaiterait, pour les prochains CHSCT ministériel, pouvoir inviter un ou plusieurs référents dans les postes afin d’échanger sur leur DU… en visio conférence, bien sûr ! 

  • soit à l’occasion du groupe de travail DU qui se réunit régulièrement, 
  • soit en CHSCT, 
  • soit dans les deux … 
  • Cela permettrait de mieux comprendre certains DU (car les écarts de temps entre la création/les mises à jour et l’envoi en administration centrale peuvent être importants, 
  • cela permettrait aussi de valoriser ce travail fait par ces agents « référents »; Travail souvent imposé, et qui, par manque d’information et de formation est mal compris, 
  • Ce serait enfin une bonne manière de rencontrer « virtuellement » ces agents. 

 

Veille juridique 

Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’État 

Ce décret avait fait l’objet de trois groupes de travail auprès de la DGAFP et d’un vote au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État en janvier 2020. 

Il vient modifier le titre III (consacré à la médecine de prévention) du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Il vise à remédier aux difficultés de recrutement des médecins de prévention et à celles de services de médecine de prévention, et plus généralement en agissant sur plusieurs leviers : 

Clarifier le positionnement du médecin et renforcer ses prérogatives 

L’appellation « médecin du travail » remplace celle de  « médecin de prévention », dans l’objectif de clarifier à la fois les compétences attendues du médecin et son champ d’action. Le service conserve son nom de « médecine de prévention ». 

Le médecin du travail dispose d’un rôle de conseil dans l’évaluation des risques professionnels, et dans le maintien dans l’emploi des agents. 

Il a aussi pour mission de signaler par écrit au chef de service tout risque pour la santé qu’il constate et qui est en rapport avec la situation de travail. 

Conforter les équipes pluridisciplinaires  

Les missions et conditions d’exercice des équipes pluridisciplinaires (médecin du travail, infirmier.e en santé au travail, ergonome, psychologue du travail…) sont clarifiées, et le décret introduit la possibilité de les étendre aux internes en médecine du travail. 

Autoriser la mutualisation des services de médecine de prévention entre les trois versants de la fonction publique 

Favoriser le recrutement et professionnaliser la carrière des infirmier.e.s en santé au travail 

Le décret instaure une formation obligatoire pour les infirmier.e.s en santé au travail, ce qui n’existait jusque-là que pour le secteur privé. Le programme sera fixé par un arrêté. 

Renforcer l’information des agents et la prévention des risques professionnels 

Le décret instaure une visite quinquennale d’information et de prévention des risques professionnels, qui peut être réalisée par le médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier en santé au travail. 

Pour la CFDT Fonctions publiques, ces mesures entrent dans le champ d’une amélioration de l’exercice de la médecine de prévention au bénéfice des agents. En revanche, elle est plus réservée sur d’autres dispositions  

La suppression de la visite médicale quinquennale, à laquelle se substitue la visite d’information et de prévention quinquennale. Elle n’est pas nécessairement effectuée par le médecin du travail, et ne prévoit pas d’évaluation systématique de l’état de santé des agents, ouvrant ainsi la possibilité pour un agent de dérouler toute sa carrière sans jamais bénéficier de visite médicale. Alors qu’on sait que le travail est un facteur d’altération de la santé, cette disposition entre en contradiction avec l’objectif de favoriser le maintien dans l’emploi et la prévention de l’usure professionnelle annoncé dans la loi de transformation de la fonction publique 

La suppression de la visite médicale annuelle pour les agents soumis à une surveillance particulière et son remplacement par un suivi dont la fréquence et la nature sont définis par le médecin. Pour la CFDT, les agents exposés à des risques particuliers (chimiques, biologiques, CMR etc.) doivent continuer de bénéficier d’un suivi médical annuel obligatoire. Seule une surveillance médicale étroite peut permettre de prévenir et détecter une détérioration de la santé conséquente à ce type d’exposition. Il est à noter cependant que la visite médicale à la demande des agents est conservée. 

La détermination des moyens du service de médecine de prévention laissée à l’appréciation de l’administration, même si la CFDT a obtenu que l’effectif des agents couverts figure parmi les éléments d’appréciation. 

Point Amiante 

Le cabinet ANAE ingénierie a fait, depuis Nantes, une présentation du travail effectué depuis le dernier CHSCT ministériel de janvier 2020. 

Rappel des objectifs qui sont « évaluer les risques applicables aux agents chimiques dangereux » à la fois dans le réseau et au CADN. 

Une campagne de tests a été réalisée notamment sur le fonds New York stocké à Nantes. 

Le cabinet a parfaitement bien expliqué à la fois sa méthode de travail et les conditions de travail dans lesquelles ces tests sont réalisés. 

À l’unanimité les organisations syndicales du CHSCT ministériel ont acté la méthode proposée par l’ANAE ingénierie et ont été d’accord sur la poursuite du travail afin que tous les tests nécessaires puissent être faits selon les procédures décrites. 

Point Covid-19 

  • Sur l’approvisionnement en EPI des postes notamment pour des pays qui posaient problèmes à savoir : Les Comores, la Guinée Bissau et les Seychelles. 

DSD a confirmé qu’un approvisionnement avait finalement pu avoir lieu pour nos ambassades aux Comores et aux Seychelles. 

Notre ambassade en Guinée Bissau n’a pas encore pu être approvisionnée mais dispose d’un stock de 2 000 masques qui semble suffire (nos collègues à Bissau ne se sont pas encore manifestés). 

  • Sur la question des suites à donner aux signalements par les organisations syndicales de difficultés de management dans les postes. 

La CFDT, à l’origine de plusieurs alertes sur des comportements graves de la part de chefs de postes et  de leurs adjoints voit avec satisfaction que les affaires ont déclenché des enquêtes administratives de la part de l’inspection. 

La CFDT ne comprendrait pas que des faits avérés par des témoignages concordants relatifs à des situations de graves dérives ayant donné lieu à des dégradations de l’état de santé et  des conditions de travail de ceux qui en sont victimes ne se soldent pas par des mesures concrètes permettant le rétablissement d’un environnement de travail serein. 

  • La CFDT demande la tenue d’un groupe de travail sur télétravail / travail à distance suite à la période de confinement qui a entraîné chez les agents des bouleversements de leurs conditions de travail.  

Les lignes directrices de gestion : une belle profession de foi !

 

Les lignes directrices de gestion sont une innovation introduite par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 passée par le gouvernement Macron et à laquelle la majorité des syndicats de la fonction publique, dont la CFDT, s’étaient opposés. Cette loi, que nous jugions mortifère pour le dialogue social et précarisante pour la fonction publique, s’avère à la hauteur de nos craintes.

  • Des critères généraux laissés à la seule appréciation de l’administration

Ainsi, par le décret d’application 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, est mis fin à la compétence des élus du personnel, au sein des CAP, de représenter les agents au moment des discussions sur les promotions, les nominations ou les affectations. Les administrations peuvent désormais édicter des orientations et des critères généraux d’appréciation des dossiers « sans préjudice du pouvoir d’appréciation (de l’administration) en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général ». Autrement dit, ces critères (très généraux) sont laissés à la seule appréciation de l’administration, sans aucun contrôle possible sur leur bonne application dans le choix des candidats à une affectation à l’étranger ou à une nomination, puisque les lignes directrices de gestion n’ont aucun poids réglementaire.

  • Un avis défavorable de la CFDT-MAE aux deux CTM

Afin de préserver l’illusion d’un dialogue social, les organisations syndicales, à travers leurs élus, ont été conviées à rendre un avis en comité technique ministérielle (CTM) en novembre 2019 et en juin 2020 sur ces lignes directrices de gestion. Cet avis a été défavorable à l’unanimité à chaque reprise, à la lecture de ces belles professions de foi qui ne garantissent aucune équité de traitement entre les agents. L’avis des représentants du personnel n’étant que consultatif, ces textes ont été actés et publiés (voir sur Diplonet pour les LDG mobilité et promotion). Injonction de la direction générale de l’administration de l’Etat (DGAFP), il fallait que tout soit fait d’ici l’été ! Aucune occasion ne se perd pour les opportunistes, le confinement aura ainsi servi à passer ces documents sans trop de remous au sein du ministère. Nous verrons lequel de ces motifs assez vagues sera invoqué par l’administration pour justifier le choix de la nomination d’un agent externe au Département sur le poste de chef de chancellerie à Los Angeles.

  • Les points soulevés par la CFDT-MAE

Parmi les points spécifiques adressés à l’administration par la CFDT-MAE :

Un manque total de contrôle et de transparence

– L’appréciation du l’adéquation du profil d’un candidat par rapport à un autre, ou encore le bon respect des critères de priorisation, notamment au titre des articles 60 et 62 bis de la loi 84-16 (priorité aux agents au titre du handicap ou pour rapprochement de conjoint) n’est pas vérifiable à partir du moment où il n’existe aucune transparence sur les agents ayant postulé sur chaque poste.

Une rupture d’égalité entre les agents

– La mention d’un temps de séjour différencié en administration centrale, avec 4 ans minimum pour les secrétaires de chancellerie et les ASIC, entérine une rupture d’égalité entre agents selon leur corps d’appartenance. Ceux-ci payent le prix d’un déséquilibre dans la répartition des emplois entre la France et l’étranger avec la suppression de postes dans le réseau et la fusion des corps sans anticipation des effets.

L’avis du chef de poste : consultatif ou décisionnaire ?

– La consultation du chef de poste est mentionnée sans précision si son avis est consultatif ou décisionnaire (ce que la CFDT conteste).

Toujours pas d’examen professionnel pour les adjoints de chancellerie

– Les opportunités d’avancement des agents doivent être les mêmes dans chaque corps, avec à la fois la nomination au choix et l’examen professionnel comme mode d’accès à l’avancement de grade, ce qui n’est pas le cas pour les agents de catégorie C actuellement.

Une belle preuve de promotion interne !

– Le nombre de postes ouverts à la promotion de corps en interne doit être augmenté. A titre d’exemple, il est depuis deux ans moitié moindre en interne pour les concours de secrétaire des affaires étrangères. Cela envoie un message négatif aux agents sur leurs opportunités d’évolution au sein de ce ministère et prive le Département d’agents qui seraient montés en compétence progressivement au fur et à mesure de leur carrière. La répartition des entrées dans le corps est définie par le ministère à N-1 et pourrait ainsi être modifiée sur sa décision, contrairement au ratio pro-pro sur l’avancement de grade qui est lui défini par un arrêté et nécessite une négociation triennale.

N’hésitez pas à nous contacter et à réagir sur notre page facebook ou via notre adresse générique cfdt.mae@diplomatie.gouv.fr.

Courrier de la CFDT-MAE au DRH – Poste de chef(fe) de chancellerie à Los Angeles / Vocation des secrétaires de chancellerie

La CFDT-MAE a pris connaissance de la publication sur la Place de l’Emploi Public du poste de Chef(fe) de Chancellerie à Los Angeles.

https://www.place-emploi-public.gouv.fr/offre-emploi/cheffe-de-chancellerie-reserve-aux-fonctionnaires-cat-b-reference-2020-406866

La publication directe sur ce portail  ne respecte pas les lignes de gestion qui viennent pourtant d’être adoptées lors du dernier CTM de juin 2020. Elle n’a pas fait l’objet d’une publication sur la Transparence complémentaire.

Un courrier (lire le courrier) a été adressé à la Direction des ressources humaines pour solliciter le retrait immédiat de cette offre jusqu’à ce que toutes les candidatures internes reçues n’aient été étudiées.

Nous invitons ainsi tous les secrétaires de chancellerie à postuler légitimement sur le poste vacant et à nous le faire savoir.

Nous  exprimons notre inquiétude sur l’avenir du corps des SCH face à la remise en question de ses spécificités et de sa vocation à servir à l’étranger dans un contexte déjà très contraint.

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 12 juin 2020 

Recensements :

10 nouveaux cas déclarés cette semaine : 4 à Paris (anciens cas déclarés récemment), 1 à Tel–Aviv, 1 à Bangui, 1 au Gabon, 1 à Bagdad, 1 à Djibouti et 1 au Caire. 

Soit au 11 juin au soir : 
292 cas recensés : 238 cas possibles et 54 testés COVID +.
Cela concerne 219 agents du MEAE et assimilés, 65 ADL et 8 VI ou stagiaires.
Ont été testé COVID + : 13 ADL et 39 agents titulaires et assimilés.
2 décès d’agents (1 titulaire et 1 ADL) et 2 décès chez nos opérateurs.
80,5% des cas en Europe, suivi de l’Afrique avec 12,7% des cas.
2 cas confirmés en Arabie saoudite (et non 1 comme communiqué la semaine passée) 

Positions administratives en administration centrale  :

Au 11 juin :
Présents 48%, travail à domicile 27%, ASA 19%, autres 5%.
251 agents bloqués en France ou pays tiers, dont 119 en appel spécial.
111 agents précédemment bloqués ont pu rejoindre leur poste.
12 agents ont bénéficié d’une aide du fonds de secours de la DPS et 2 dossiers à l’étude. Une quinzaine d’autres sont en cours de montage. 

 Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA :

  •  57 ambassades et 6 représentations permanentes ont entamé un allégement graduel et progressif de leur PCA. Plusieurs consulats généraux également.  Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie. 
  • 2 ambassades planifient un allégement pour les semaines à venir (Algérie, Guinée équatoriale). 
  • Il est à noter que deux postes ont décidé, après un allègement initial, de renforcer à nouveau leur PCA : il s’agit de nos ambassades au Botswana et au Surinam. 
  • Quatre postes ont procédé à une levée intégrale de leur PCA : nos ambassades en Birmanie, à Sainte-Lucie, en Serbie et au Tadjikistan. 

 Point de la médecine de prévention : 

Pour le moment, il est recensé peu de cas en Amérique latine malgré l’avancée localement de la pandémie. En Afrique, beaucoup de cas sont signalés même si la pandémie s’avère moins forte qu’on ne le craignait initialement. En Centrale, beaucoup de cas nouveaux ont été inclus même si en réalité, cela concerne bien souvent des anciens cas qui nous sont signalés maintenant avec la reprise du travail. Les dispositifs de prévention mis en œuvre en administration centrale semblent agir pour limiter le risque de contagiosité. Par contre, de nouveau cas sont signalés régulièrement à l’étranger, ce qui s’explique peut-être aussi par l’accès plus facile désormais au test, avec plus de cas positifs et moins de cas suspects. Les écarts constatés entre le résultat biologique du test et celui clinique des symptômes restent de mise, avec parfois des tests négatifs alors que les symptômes sont bel et bien présents.

 

1. ADMINISTRATION CENTRALE 

Aménagement des locaux :

L’administration a mené une large campagne d’information et de communication sur le COVID-19 et la prévention du virus, via un affichage fourni dans tous les locaux, et plus particulièrement dans les espaces partagés (ascenseurs, couloirs, salles de réunions, espaces de pause, …). Des dispositifs préventifs et de protection ont été mis en œuvre a tous les niveaux, comme prévu par le plan de reprise d’activité (PRA). Des mesures spécifiques ont été adoptées pour les conducteurs et les transports en voiture, comme précisé à la page 10 – chapitre 7 du guide élaboré par la médecine de prévention. Une grille d’évaluation du risque COVID est également à la disposition des chefs de service.  

Difficultés pour les agents liées à la garde d’enfants : 

Des mesures ont été prises avec des positions spéciales créées dans Sagha (FRATDPRA/FRATDCOV/FRAASACOV) pour tenir compte des différentes situations. La position de l’agent est décidée par le chef de service et est révocable, en fonction des besoins du service. Pour les agents n’ayant pas de solution de garde en juillet et en août, ces positions temporaires restent actives jusqu’au 21 juin, puis elles seront revues, selon les annonces du gouvernement. A la demande : amélioration de la communication, sur ces différentes positions, envers les chefs de services et les gestionnaires SAGHA, l’administration répond que cela a été fait et figure dans Diplonet, et que les agents ne doivent pas hésiter à solliciter la DRH si cela n’est pas appliqué. 

Recours aux vélos comme moyen de transport :

Demande accrue de location de vélo et de prise en charge du forfait vélo cumulable avec le remboursement des transports en commun : le formulaire à cet effet est disponible en ligne sur Diplonet. Des nouvelles places de parking pour vélos vont être créées à Convention et de nouvelles annonces seront publiées prochainement par l’administration sur Diplonet concernant l‘utilisation du vélo. 

Complément indemnitaire annuel (CIA) : 

Le paiement du CIA a pris du retard mais sera bien versé. Le CIA a été revalorisé jusqu’à 1 200 euros pour les agents de catégorie C. Le montant proposé doit être communiqué au moment de l’entretien FANEV. 

Distribution de masques : 

6 masques en tissu par agent, lavables 20 fois, sont en cours de distribution à Paris et à Nantes. 

2. ETRANGER 

Prise en charge de frais de quatorzaine :  

Les frais de quarantaine sont pris en charge pour les agents et leur ayants droits s’il s’agit d’un voyage avec billet payé par l’administration (remboursement sur le budget du poste pour les agents du MEAE et les agents des ministères dont le budget de fonctionnement a été transféré sur le programme 105). Dans le cas d’un voyage pour prise de fonction, alors ces frais sont pris en charge par DAF/3/VEM. Si des tests sont exigés par les autorités locales dans le cadre d’un voyage dans les mêmes conditions, ils sont également pris en charge par l’administration. Pour plus d’informations, voir la Brève 57 de la DAF précisant les conditions de remboursement. A la demande que l’accès au test soit facilité pour les agents avant un départ en poste, afin d’éviter les tests à l’arrivée par les autorités locales, l’administration se dit prête à le faire si cela peut éviter des quatorzaines éventuelles. 

Soutien aux établissements à autonomie financière (EAF) :  

Il y a eu un redéploiement de crédits au sein du programme 185 pour soutenir les EAF et une autorisation d’utilisation des fonds de roulement de manière différenciée et proportionnée. Le besoin des EAF est estimé à environ 2,5 millions d’euros, estimation qu’il conviendra de préciser par la suite, l’exercice de mi–gestion étant en cours. L’administration est mobilisée afin d’assurer la pérennité du réseau. Les responsables d’enveloppe (COCAC) ont parfois été amenés à augmenter la dotation de fonctionnement des EAF dont l’équilibre était menacé. 

En Égypte, le choix de rémunérer les vacataires sans activité à 100% en mars/avril, puis à 80% en mai/juin, puis plus du tout dès juillet s’explique par la situation financière tendue de l’Institut français d’Égypte. La proposition de créer un fonds de solidarité en soutien aux vacataires est gérée par les agents eux-mêmes et non par l’IF. Un CTPE est prévu dans le poste le 14 juin, mais l’administration justifie ce choix des vacataires versus les ADL par le fait que ces derniers sont rémunérés à la prestation et sont sans activité depuis le début du confinement. Cette position fait controverse pour les organisations syndicales, puisque les agents du réseau sont sous tutelle de l’Etat et que la situation financière des instituts ne devrait pas servir de justification à des décisions salariales négatives. Les agents ont un contrat avec l’EAF ce qui représente un engagement juridique dont la contrepartie financière devrait avoir été prévue au budget de l’Institut et un engagement moral vis-à-vis de ses salariés qui ne sont pas responsables de cette crise.  

Régularisation des salaires non perçus pendant la crise :  

  • Sénégal : la suspension de la prime de transport des ADL sera régularisée sur la paie de juin. 
  • Chili : les agents sont toujours confinés et l’ensemble des ADL ont reçu leur traitement mais pas la prime de transport de mai et juin. Le poste a été invité à régulariser cela sur la paie de juillet. Cependant, dès juillet, le gouvernement chilien imposant une prime de connexion avec le télétravail, les agents ne pourront pas cumuler les deux primes.  
  • L’Institut français d’Espagne : les autorités espagnoles ont imposé des modifications du droit local impactant les ADL. Certains agents n’avaient pas signé leur nouveau contrat et l’IFE était ainsi dans l’impossibilité de leur verser leur rémunération. A ce jour, seuls deux agents qui n’ont pas souhaité signer leur nouveau contrat sont encore concernés. Par ailleurs, l’IF a demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel pour certains agents. Dans les faits, les agents continuent une activité partielle et l’IF paie le travail réalisé tandis que le gouvernement espagnol complète le reste. 

Exercice coût-vie : 

L’exercice est en cours même s’il est fait sans réunion en présentiel cette année. Les taux seront confirmés comme les années précédentes vers la fin juin. Il y a eu une concertation avec la DGM pour encourager la convergence entre les postes et le réseau culturel et de coopération. La sous-direction du réseau a diffusé des consignes pour encourager les chefs d’établissement à appliquer le coût-vie, mais la décision finale leur revient selon le budget des EAF. 

Situation des agents B et C multi-casquettes et fatigue des équipes : 

L’attention de l’administration a été à nouveau attirée sur la situation tendue des agents dans les postes, notamment les agents B et C dans les services consulaires et les SGA, où l’on retrouve une plus grande part de recrutés locaux. Les agents titulaires doivent depuis trois mois faire face à cette crise tout en remplaçant parfois 2 ou 3 agents mis en ASACOV et sans accès aux outils de mobilité. L’administration affirme suivre la situation des SGA de près et avoir conscience de la lourde charge de travail. Un travail de dédoublement de postes B double ou triple casquette est en cours (Doha, Khartoum…) et elle encourage les solutions novatrices, comme le binômat et le redéploiement des agents des différents services de l’ambassade (économique, culturel, chancellerie…) vers les consulats et les services en tension à titre ponctuel, tout en précisant que cela reste une prérogative des chefs de poste. 

Situation dans les postes :  

  • Egypte : Un agent a été testé positif au COVID le 2 juin. Le personnel de la résidence a été testé mais les agents continuent de venir travailler car aucune consigne n’a été communiquée. Un CTPE est prévu le 14 juin mais les agents s’inquiètent du manque de précautions prises suite à ce premier cas et de l’absence de communication envers l’ensemble des agents. La DRH vient seulement d’être informée de ce nouveau cas et n’a pas encore reçu de NDI du poste (au 12 juin). En effet, elle déplore parfois le retard des postes et souhaite être informée au plus tôt pour accompagner les mesures à mettre en œuvre. 
  • Tel-Aviv : Un cas positif a été déclaré. Le consulat est fermé jusqu’au 22 juin et des tests sont en cours. 

Agents en dehors de leur pays d’affectation : 

A l’étranger, le télétravail n’est pas possible, et bien que l’administration ait conscience que certains postes ont demandé à des agents de travailler à distance au début de la crise lorsque les règles n’étaient pas connues de tous, le travail demandé était en dehors du cadre légal car les seules positions possibles pour les agents coincés en dehors de leur pays d’affectation sont l’appel spécial ou les congés. 

Situation des agents A et B en rupture d’établissement :  

Le ministre a appelé à la flexibilité mais dans la pratique la règle prime sur la souplesse puisque les agents doivent revenir au poste pour faire leur rupture après avoir pris leurs congés d’été. Pour l’administration, la souplesse est possible mais dans le cadre de l’arrêté et l’on ne peut donc s’émanciper du principe de la dégressivité de l’IRE. 

3. MOUVEMENT  

Point sur la transparence complémentaire :  

La grande majorité des postes en transparence complémentaire (TC2) ont été fléchés et les agents informés. Le mouvement de l’été se fera selon la reprise des vols commerciaux et des conditions locales. L’achat des billets d’avion, qui a lieu en majorité en juin habituellement, interviendra plus tard, vers juillet, selon l’évolution des consignes relatives aux quarantaines imposées. Une NDI a été envoyée aux postes pour organiser les rotations de l’été selon la réalité locale, au cas par cas. Une troisième transparence C sera publiée prochainement (une quinzaine de postes a priori), ainsi qu’une transparence complémentaire B, le 29 juin, après les résultats du concours. 

Recrutement externe : 

L’administration a été interrogée sur l’affectation d’agents externes sur un poste d’agent C au Congo et sur un poste d’agent B à Los Angeles. La DRH affirme ne pas avoir d’information pour Los Angeles et énormément de vacances en AC et à l’étranger sur les postes d’agents C, d’où le recours au recrutement externe. 

4. POINTS TRANSVERSAUX 

Prime Covid : 

Le décret 2020-570 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux agents « ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics ». Cette prime est modulable selon trois taux (taux 1 : 330 euros, taux 2 : 660 euros, taux 3 : 1 000 euros), notamment en fonction de la durée de mobilisation des agents. Elle sera décernée sur proposition des chef.fes de poste ou de service en suivant les instructions communiquées par le SG. A ce stade, l’examen des propositions est en cours et le versement est prévu en juillet, voire en août. En Centrale, la priorité est donnée aux agents du CDCS, en incluant les agents normalement affectés dans d’autres services mais étant intervenus en renfort au CDCS pendant la crise. 

Versement sur le Compte Épargne-Temps (CET) :  

Cela représente environ 11 000 jours. Une communication sera publiée sur Diplonet à ce sujet prochainement. Aucune dérogation n’est possible pour la prise des congés 2020 hors dépôt sur le CET.  

Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique : 

L’ordonnance a été appliquée suivant les consignes de la DGAFP mais dans un esprit de bienveillance, selon l’administration, afin de limiter l’impact sur les agents et sans vouloir imposer de congés. Ces mesures ont fait que les congés retirés sont en moyenne, à ce jour, de 5,73 jours au lieu de 10 jours maximum comme prévu par l’ordonnance.  

 

Prochaines réunions : CHSCT-M et IDF les 25 et 26 juin (selon modalités à définir post-22 juin) et réunion COVID-19 le 3 juillet. 

Compte rendu de la réunion COVID du vendredi 29 mai 2020

En introduction, quelques mots de la DGA : la France se déconfine, les écoles et collèges rouvrent… et notre ministère poursuit son PRA à Paris, à Nantes et dans les postes, en fonction de l’état sanitaire des pays. 

Pour l’avenir : 

– il y a eu beaucoup d’efforts pour le retour des Français et cela a été très visible, la qualité des agents a été reconnue et il faut profiter de cette visibilité pour obtenir des moyens supplémentaires, 

– il y a eu des problèmes informatiques : il faut donc tout faire pour limiter la fracture numérique. 

Pour le mouvement : 

– celui-ci se poursuit,
– le ministère a été très présent sur l’interministériel notamment pour essayer de limiter les effets des quatorzaines. 

Recensements 

1 nouveau cas déclaré positif au Chili chez une ADL. 

Soit au 28 mai au soir :  280 cas recensés : 236 cas possibles et 44 testés COVID +. Cela concerne 212 agents du MEAE et assimilés, 62 ADL et 6 VI ou stagiaires. Ont été testé COVID +: 10 ADL et 34 agents titulaires et assimilés. 

Positions administratives en administration centrale 

Moyenne de la semaine du 25 au 29 mai 2020 :
– Présents : 32,70%
– Travail à domicile : 37,87 %
– ASA : 23,84 %
– Autres : 5,61 %
 

I – LES POSTES  

  1. Actualisation de la liste des pays qui ont demandé une sortie du PCA, avec indication du stade de procédure : analyse des conditions locales, tenue d’un CTPE ou d’une réunion de l’ensemble des agents s’il n’y a pas de CTPE institué dans le poste en raison du faible nombre d’agents, analyse de l’administration centrale, de la médecine de prévention, «feu vert» de l’administration centrale. En effet, la CFDT est conduite à reposer la question de la manière dont les postes doivent sortir du PCA … car on sent de la confusion dans les postes.
    • l’accord de l’administration est-il requis ? Oui et non car à la lecture des PV des CTPE extraordinaires qui sont de plus en plus nombreux, dans aucun on ne lit cette obligation d’accord de la centrale. La nécessité de l’accord de l’administration centrale a été confirmée en réunion COVID, sans pour autant figurer semble-t-il dans la NDI relative au sujet. 
    • certains postes passent du PCA au PRA directement sans passer par la case «dialogue social».

NB : Le PV du CTPE d’Ukraine est bien fait et le chef de poste a très bien mis en avant les priorités du poste dans le cadre du PRA dont le premier critère est «l’état sanitaire du pays»… 

 Actualisation des pays ayant mis en place un allègement du PCA 

– 41 ambassades et 4 représentations permanentes ont commencé un allègement graduel et progressif de leur PCA (contre 29 il y a une semaine). Plusieurs consulats généraux également. Ces postes se situent majoritairement en Europe (UE et EUC), en Afrique et en Asie. 

– 5 ambassades planifient un allègement pour les semaines à venir. 

 DUE : 
– En cours d’allègement : Allemagne, Andorre, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Slovénie et RPUE.
– Allègement planifié : Royaume-Uni et Roumanie. 

 EUC : 
– En cours d’allègement : Azerbaïdjan, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie.
– Allègement planifié : Kirghizstan. 

 ANMO : 
-En cours d’allègement : Iran, Liban, Libye, Maroc, Tunisie.
– Allègement planifié : aucun poste. 

 Asie :
– En cours d’allègement : Australie, Cambodge, Corée du Sud, Fidji, Japon, Laos, Malaisie, Nouvelle-Zélande.
– Allègement planifié : Singapour 

 DAOI : 
– En cours d’allègement : Botswana, Burkina-Faso, Cameroun, Congo, Djibouti, Éthiopie.
– Allégement planifié : Rwanda 

 Amérique :
– Canada (ambassade et CG).
 Dans chacun des cas, la décision du poste a été justifiée par l’assouplissement des mesures réglementaires par les autorités locales dans le contexte d’une amélioration de la situation sanitaire. 

La correspondance des postes mentionne dans la plupart des cas le dialogue social qui accompagne ces décisions. 

 Cameroun : pour faire suite à la remarque précédente, la CFDT a interrogé de nouveau à propos du Cameroun et sur le fait que, malgré une crise sanitaire qui n’y est pas contrôlée, la levée du PCA dans ce pays n’a pas alerté l’administration centrale, d’autant plus que le ministre camerounais de la santé lui-même s’alarme et «estime que le Cameroun entre dans une phase compliquée de la pandémie» …  

Où en est-on après le recadrage de l’administration centrale ? En effet, la note de service signée par le chef de poste le 13 mai 2020 donne à penser qu’un rappel à l’ordre a produit des effets et a été diffusé aux agents. Dès lors qu’une prise en compte adaptée de la situation réelle a eu lieu, ce pays figure-t-il toujours parmi ceux qui seraient sur la voie d’une sortie de PCA vers un PRA ?  

Sur la question du Cameroun, la DGA souligne qu’il s’agit d’un allègement du PCA et non pas de la sortie du PCA. 

 

  1. Certains postes ne font pas preuve (ou n’ont pas fait preuve) de transparence dans la gestion de la COVID.
    •  BURKINA : Il a été indiqué lors de précédentes réunions que la sortie du PCA devait être précédée d’un dialogue social formel. A-t-il eu lieu ? Si oui, à quelle date car sauf erreur, il n’y a pas de trace de cette étape. Il est exact que le poste du Burkina a envoyé une NDI très détaillée sur la levée progressive du PCA du poste. Une réunion de dialogue social est prévue le 17 juin. 
    •  ARABIE SAOUDITE : Il nous revient qu’il y avait deux cas COVID confirmés vendredi 22 mai, et un troisième agent en attente des résultats de son test. Aucune communication n’a été faite dans le poste. 

Pour ce poste un CTPE devait avoir lieu le 3 juin. L’administration est informée du fait qu’un ADL a bien été détecté COVID. 

Sur le dialogue social dans les postes à ce jour 116 réunions dont :  

            * 72 CTPE (14 postes ont organisé 2 CTPE et 4 postes en ont organisé 3). 

            * 21 réunions d’information des représentants du personnel. 

            * 23 réunions d’informations de tous les agents.  

  1. Les multi casquettes sans binôme : La CFDT revient sur la question posée lors de la précédente réunion et relative à la situation tendue des B dans les SGA, dans les services consulaires durant la gestion de cette crise. Beaucoup ont dû se charger des tâches de 2 ou 3 agents placés en ASACOV car les ADL étaient sans accès aux applications/outils de mobilité : quelles solutions alors que des agents sont au bord de l’épuisement ? La question reste sans réponse.
  1. Retours sur le réseau culturel :

La CFDT aimerait avoir des retours précis sur la manière dont est gérée la crise dans le réseau culturel. De certains postes, il nous revient que des COCAC adoptent des attitudes qui témoignent de traitements différenciés des agents :  

  • suppression de la prime de transport des recrutés locaux pendant la crise (Dakar) 
  • sollicitations des ADL pour consentir à des réductions de salaires, faute de quoi l’IF se séparerait de vacataires (Egypte). 

 La CFDT demande à l’administration la liste des EAF dans lesquels le salaire des ADL a été baissé, ainsi que les primes de transport, puisque plusieurs retours concordants, venant de postes différents, nous ont été faits.  

Une NDI en date du 1er mai a été envoyée aux COCAC directeurs pour leur rappeler les instructions. 

A savoir : 

  • être en cohérence avec le PCA du poste même si des adaptations sont possibles, 
  • procéder à une convergence des traitements entre les ADL du réseau culturel et ceux des consulats/Chancellerie, notamment sur le maintien des salaires dans leur totalité, 
  • rester en dialogue permanent entre Paris et les postes. 

 Pour ce qui concerne Dakar et la suppression de la prime de transport, une correction sur les salaires de juin et les retenus opérées sur les salaires d’avril et de mai seront reversées. 

La DGM demande aux organisations syndicales de lui faire remonter toutes les anomalies dont elle n’aurait pas connaissance afin qu’elle puisse directement intervenir. 

 II – ADMINISTRATION CENTRALE 

 Organisation du nettoyage des salles de réunion entre chaque réunion l’administration préconise que les salles de réunion soient nettoyées par les participants aux réunions eux-mêmes. 

 Sur les CAD, l’administration nous a indiqué que ces services seraient dotés des équipements nécessaires or, pour certains d’entre eux, l’information ne semble pas être passée au niveau des chefs de service. La DIL a apporté une attention particulière à ces services. 

 Sur les masques :  

– Convention : 120 000.
– Chatillon : 500 000 (gère le stock et distribue selon les besoins).
– Interministériel : 67 320 masques en tissus (1 paquet par agent). 

Les visières ont été livrées à la DIL qui se charge de la distribution. 

Au 25 mai, 150 vitres sont arrivées et sont en cours d’installation. 

Marquage au sol : effectué. 

Concernant l’utilisation des sèche-mains : ils ne sont pas interdits mais l’administration va tout de même installer des essuie-mains dans les toilettes. 

 Les formations linguistiques intensives (stages thématiques et renforcement linguistique) auront lieu à distance, la proposition de réserver les salles de cours inutilisées au moins jusqu’en octobre pour des réunions et les équiper pour des visioconférences est accueillie favorablement. Le nombre de participants dans ces salles sera réduit en raison des règles de distanciation physique. 

La DRH rappelle que les règles à appliquer pour l’utilisation éventuelle du forfait FRAPRA dans Sagha ont été clairement explicitées dans une publication sur Diplonet. Ce motif génère un forfait horaire journalier, indépendamment de la durée de présence sur le lieu de travail mais il ne permet pas de générer des heures supplémentaires récupérables. Les agents doivent néanmoins badger pour être couverts pendant leur trajet et leur durée de travail. 

A Nantes  

Au 25 mai 340 agents travaillaient sur site soit 31% de l’effectif global ; au 2 juin 397 agents travailleront sur site soit 36% de l’effectif global. 

Les stages IFAAC ont repris le 25 mai (22 stagiaires en 3 groupes dans un premier temps) et sont programmés jusqu’au 7 août. Les stagiaires non nantais sont logés en hôtel, les mesures barrières sont en place. 

L’IFAAC étudie la mise en place de certaines formations en visio. 

Un stock de 33 000 masques est disponible, ce qui assure une autonomie jusqu’à mi-juillet. 

Les guichets ont été équipés de plexiglass.  

Le prestataire en charge des installations de climatisation et de ventilation est au point et travaille sur les mesures de précautions à mettre en œuvre. 

Les ventilateurs individuels seront laissés en place dans les bureaux où 1 seule personne travaille. 

Une réunion extraordinaire du CHSCTS nantais aura lieu le 11 juin. 

 III – MOUVEMENT  

L’administration nous informe que 85,50% du mouvement est fait et que 602 arrêtés ont déjà été signés. 

Le sujet des ICR ( indemnités de changement de résidence) au vu de l’évolution des tarifs de transport et de la raréfaction de ces derniers en cette période de crise pour les déménagements à l’été de France à poste, de poste à poste ou de poste à France est de plus souvent évoqué : quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’ICR, en négociation avec les transporteurs ? (question évoquée lors de réunion du 16 avril 2020 avec DAF/VEM)  

La question de la prise en charge des quarantaines lors des retours de congé ou des arrivées en poste : une NDI aux postes serait utile pour expliquer clairement aux agents qu’en cas de quarantaine, la prise en charge hôtel est du ressort de l’administration (chambre et per-diem pour les repas) et que la prise de fonction ou la reprise d’activité est réalisée dès lors que l’agent pose son pied dans le pays de résidence. Un retour de l’administration est attendu sur ce point. 

Éléments fournis par la DAF 

 Quid de l’avancement d’un ajustement des tarifs de l’indemnité de changement de résidence, en négociation avec les transporteurs ?  

«De contacts avec la Fédération internationale des transporteurs internationaux (FIDI), il ressort que les sociétés de déménagement ne sont pas en mesure de présenter des grilles tarifaires compte tenu des aléas du fret aérien. La FIDI préconise le fret maritime dont le coût à ce stade devrait demeurer relativement stable (baisse du prix du pétrole). 

Les frais de déménagement sont couverts par l’Indemnité de Changement de Résidence (ICR) prévue par le décret n°86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’État des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif.  

L’ICR est une indemnité forfaitaire versée en deux temps : d’abord 80%, puis le solde des 20% sur présentation de factures acquittées et de tous documents justificatifs attestant d’opérations de déménagement et/ou de gardiennage atteignant au moins les deux tiers du montant total de l’indemnité.  

Seuls 16% des agents en moyenne sur les quatre dernières années ont demandé le versement du solde des 20% d’ICR. L’augmentation des coûts de fret aérien et maritime pourra être couverte par une demande accrue des agents de versement du solde des 20% prévus par la réglementation.  

À ce stade de la campagne des ICR, le bureau des voyages et missions a déjà ouvert 1 067 dossiers (à comparer à un total de 1 831 en 2019), dont 410 ou 38% ont été mis en paiement (pour la partie des 80%). Seuls deux agents se sont manifestés sur le caractère insuffisant de l’ICR.» (Fin de citation)  

 Sur les congés d’été 

L’administration assouplit la règle qu’elle avait fixée sur les congés (prise de congés au sein même du pays d’affectation, sans retour en France) et à partir du 28 mai, les agents pourront prendre leurs congés dans le pays qu’ils souhaitent. Pour les chefs de poste cette règle sera assouplie à partir du 2 juin. 

Possibilité de versement complémentaire pour les CET en 2020 (une 2ème campagne de versement va avoir lieu). 

 L’accompagnement des VI en rupture de contrat avant terme : qu’advient-il de leur prise en charge pour les mois « manquants », nos VI n’étant pas responsables de la situation qu’on leur impose ? 

L’administration déclare que le seul accompagnement possible sera celui du retour à l’emploi, il n’y aura pas de reclassement systématique de ces VI même si quelques-uns ont pu retrouver un poste à l’étranger. 

 IV – Questions transversales : Prime COVID et dotations en ITINEOS 

1- L’administration a décrit l’économie de la prime COVID lors de la réunion du 25 mai, ses trois taux, ses critères d’attribution et son champ d’application (tous agents du MEAE, fonctionnaires, contractuels de droit public et agents de droit local). A-t-on des retours sur les fonctions que les chefs de service/chefs de poste ont souhaité identifier ?

L’administration nous confirme que cette prime, qui n’est pas fonctionnelle, mais versée aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la du 23 mars 2020 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période sera bien versée (une NDI a d’ailleurs été envoyée aux postes afin qu’ils fassent un retour à l’administration centrale rapidement). Le critère retenu par l’administration est le surcroît d’activité; cette prime n’est donc pas liée aux fonctions exercées par les agents.

L’administration confirme que les agents qui ont droit à bonifications de retraite pour services hors Europe continuent d’en bénéficier même pour les périodes pendant lesquelles ils ont été mis en ASA. 

 2- Éléments fournis par la DNUM

La DNUM pourrait-elle envisager une dotation en Itineos afin que chaque service puisse bénéficier de visio conférences si les salles équipées ne sont pas disponibles, puisque l’installation de caméras sur les postes fixes Eole semble problématique ? 

  • Il s’agît plus d’une question de disponibilité d’outils de visioconférence (terminal de visioconférence, Viseo sur Itineo) que de dotation en Itineos. Le recours à la visioconférence interne sous toutes ses formes a plus que doublé au cours du PCA et devrait en effet se poursuivre durant la phase de PRA et probablement au-delà.  
  • À l’occasion de la crise Covid, un grand nombre d’agents dotés d’Itineos ont installé Viseo, et plus de 200 agents supplémentaires ont été dotés d’Itineos, accroissant par la même le nombre d’agents qui, de retour dans les bureaux, pourront se connecter à des visioconférences en filaire ou par le WiFi du ministère (WAE), réduisant le nombre d’agents ayant besoin de se rendre en salles de visioconférence. 
  • La DNUM a examiné différentes options pour augmenter cette capacité, dont l’utilisation d’Itineos non-personnalisés ou l’équipement de stations fixes en caméras et haut-parleurs. Au-delà du fait que la demande d’Itineos personnalisés demeure forte malgré l’absence de nouveaux stocks à ce stade, des difficultés prévisibles dans l’usage d’Itineos ou de stations fixes destinées à la visioconférence (l’application Viseo reste attachée à des utilisateurs et non à des machines, pouvant générer des erreurs d’installation) nous ont amené à envisager pour l’instant une autre piste : l’installation d’équipements de visioconférence dans les petites salles de réunion encore non équipées ainsi que dans un certain nombre de bureaux. 

 La DNUM a-t-elle reçu de nouveaux ITINEO nouvelle génération pour équiper les agents ? Quelles seront les priorités pour l’attribution de ces outils ?   

  • Quelques unités des matériels disponibles sur le marché UGAP (Dell) ont été acquises avant le début du PCA pour tester la compatibilité de ces matériels avec Itineo V3 ; il s’avère que l’implémentation d’Itineo sur ces équipements va nécessiter du développement ; une commande massive de ces matériels n’interviendra donc qu’ultérieurement.  
  • Dans l’immédiat, nous nous concentrons sur l’acquisition de matériels compatibles avec la V3 (équipements Lenovo recyclés et reconditionnés avec de nouveaux disques durs). La V3 d’Itineo (fonctionnant avec Windows10) a été stabilisée et testée y compris durant le PCA, elle pourra donc être distribuée prochainement et progressivement aux utilisateurs disposant d’un équipement compatible. 
  • Il revient à la DNUM d’acquérir et gérer les équipements en fonction des budgets alloués, des priorités fixées en comité d’investissement éventuellement mises à jour suite au retour d’expérience du PCA et du PRA.  
  • Les priorités pour l’attribution des Itineo reviennent aux chefs de services qui, en liaison avec la DGAM et la DRH, sont mieux à même d’organiser le travail en présentiel et à distance en fonction de leurs missions, de la configuration de leurs bureaux, des contraintes et des demandes de leurs personnels, ainsi que des équipements disponibles.

Prochaines réunions COVID 19 : Vendredi 12 juin, vendredi 3 juillet 2020. 

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