Le groupe de travail sur les recrutés locaux, réuni le 14 février 2013, est présidé par la sous-directrice RH3, entourée du chef du bureau RH3-RL, de deux représentants de la DGM/SPR et de la cheffe du bureau du dialogue social. Alors que l’administration semble très pressée de nous livrer ses données statistiques, la CFDT demande un peu de méthodologie et rappelle le calendrier des réunions antérieures. Après une période faste, de 2008 à 2010, ponctuée par quatre ou cinq réunions par an du groupe de travail, qui ont permis de rénover en profondeur le Vademecum des recrutés locaux, tout s’est arrêté en 2011. Il importe donc de se mettre d’accord sur une méthode de travail et un calendrier des réunions du groupe de travail.
La CFDT demande que des séances distinctes soient programmées sur les thèmes suivants : protection sociale (accident du travail et maladie professionnelle, retraite, chômage), droit syndical, formation professionnelle et temps de travail (astreintes, permanences et heures supplémentaires).
Flou sur le statut des Recrutés locaux du réseau culturel
Sur les 100 établissements du réseau culturel actuel, 92 sont des établissements fusionnés (SCAC/EAF) et 8 bureaux locaux sont rattachés à l’IF Paris dont 4 IF non fusionnés (Ottawa, Téhéran, Rio / Maison de France, Turquie) et 4 bureaux de l’IF créés alors qu’il n’existait pas d’EAF auparavant. La décision du basculement ou non dans l’EPIC des 96 établissements sous tutelle n’a pas encore été prise. Le Parlement sera consulté et le Gouvernement décidera. Il est donc trop tôt pour y voir clair sur le statut des recrutés locaux du réseau culturel.
Nous apprenons qu’un agent a été nommé à la DGM pour suivre la gestion des RL dans le réseau et « bien rédiger les contrats de travail ». La CFDT revendique à nouveau un regroupement à RH3-RL, qui dispose des outils et du savoir faire, de la gestion des recrutés locaux du réseau culturel. Comment se fait-il que les cellules RH soient supprimées partout (bureaux et cellules RH à la DGM, à DSI et à la DFAE) alors que la DGM, qui n’a pas fait ses preuves en matière de gestion des RL, est autorisée à gérer « ses » RL dans son coin ?
On nous promet l’organisation d’une réunion spécifique sur les recrutés locaux gérés par la DGM.
Avalanche de mauvaises nouvelles
Laurent Fabius était très fier d’annoncer à l’automne dernier une « norme d’évolution » de 3,5 % de l’enveloppe de rémunération des recrutés locaux. Or RH3 nous annonce que finalement ce ne sera pas 3.5% mais 2 % (calcul sur les salaires bruts) par décision de la direction du budget ! La CFDT proteste et fait remarquer que les choix en matière de politique salariale au MAE sont à l’opposé des orientations gouvernementales : on rogne sur l’enveloppe des recrutés locaux alors que des dizaines d’emplois de directions sont créés à l’administration centrale et que perdure la prime de performance individuelle au bénéfice des chefs de service à l’étranger.
RH3 réfute toute responsabilité dans ces choix effectués à plus haut niveau. La CFDT lui en donne volontiers acte et demande qu’une réunion de dialogue social soit organisée, avant le comité technique ministériel, avec les responsables des choix qui sont faits en matière de répartition de la masse salariale.
Puis, pour « détendre l’atmosphère » RH3 nous détaille les suppressions de poste en 2013 : -21 ETP sur le programme 151 (surtout des vacations), -74 ETP sur les programmes 185 et 209 (transferts vers les EAF).
En réponse à la CFDT, qui demande des nouvelles du dispositif coût-vie en 2013, silence gêné de l’administration qui, visiblement, est venue les mains vides et finit par lâcher : « Ça ne nous amuse pas d’avoir des ADL mécontents qui font grève »
En fin de réunion la CFDT évoque les problèmes graves relatifs à la fiscalité des recrutés locaux qui tantôt sont soumis à un taux d’imposition de 20 % alors qu’ils relevaient auparavant d’un calcul classique en fonction du barème de l’impôt, tantôt (dans la zone OCDE) perdent le bénéfice de l’abattement qui leur avait été accordé précédemment par décision des attachés fiscaux.
Réponse : « la direction de la législation fiscale (DLF) ne nous donne pas de méthodologie pour évaluer comment on calcule les abattements ».
Au final on nous promet une réunion avec la DGM, une autre avec le DAF [on a échappé de peu à une réunion de concertation avec la DLF, ndr] et pendant ce temps-là l’augmentation de la masse salariale des RL est amputée d’un tiers et aucune garantie n’est donnée sur le maintien de leur pouvoir d’achat.
A la place des recrutés locaux on serait mécontent et assez tenté de faire grève !
Le syndicat CFDT-MAE, représenté par Nathalie Berthy, conseillère syndicale et Thierry Duboc, secrétaire général, a rencontré le 13 novembre à leur demande les sénateurs Leila AICHI (EELV) et Alain GOURNAC (UMP), membres de la Commission des affaires étrangères du Sénat et rapporteurs des crédits du programme 105. Cette audition intervenait dans la perspective de l’examen en séance publique du projet de budget du MAE, le 29 novembre prochain. La discussion a porté sur les sujets suivants :